SIVECO BENELUX

Société anonyme


Dénomination : SIVECO BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 827.851.547

Publication

04/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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25 -05- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise 0827.851.547

Dénomination

(en entier) : SIVECO BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Joseph Wybran 40 à 1070 Bruxeltes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Extrait des décisions du conseil d'administration du 28/04/2014, actées par l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 30/05/2014:

, Le mandat de commissaire aux comptes repris cl-dessous vient à expiration à cette assemblée générale. Sur proposition du conseil d'Administration du 28 avril 2014, l'assemblée décide de le renouveler:

-Comme commissaire aux comptes, la société ScPRL Leboutte, Mou hib & C°, ayant son siège social situé à 4300 Waremme, Avenue de la Résistance 17, représentée par Monsieur Leboutte Denys, Réviseur d'entreprises, pour une durée de trois ans. Son mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en 2017. Les émoluments annuels attachés à cette fonction sont fixés au montant hors T.V.A. de 6.000,00 EUR

Il est confirmé la décision du conseil d'administration d'acter la démission immédiate de monsieur Gérard VINCOTfE demeurant au Dieweg 23, '1970 Wezembee-Oppem, Belgique pour raisons personnelles

Sur proposition du conseil d'Administration du 28 avril 2014, l'assemblée décide cfacter

la nomination de Monsieur Vincent Antoine PERPERE, né le 14/12/1954 à AJACCIO, demeurant au 13 avenue Faidherbe 93310 LE PRE SAINT GERVAIS, France, passeport numéro 06AP05399 délivré à la préfecture de Bobigny le 18/08/2006 expirant le 22/08/2016, en qualité d'administrateur. Son mandat est proposé pour une période de deux ans et viendra à expiration immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.

Pour extrait certifié conforme,

Siveco Group SA

Représentée par Monsieur Carlo Fichera

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 10.06.2013 13169-0030-035
31/05/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0827.851.547

Dénomination

(en entier) : SIVECO BENELUX

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40

1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Pv du conseil d'administration du 22 mars 2013.

Nomination du Directeur Général et du Directeur des Opérations.

Le conseil d'Administration propose de nommer Monsieur Pascal JEANVOINE en qualité de Directeur Général et Monsieur Vic Vergauwe en qualité de Directeur des Opérations.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Carlo FICHERA Administrateur-délégué Pascal JEANVOINE Gérard VINCOTTE

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

18/04/2013
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mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eniuxata

AV R, 2013

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Raser au Monin betg

N" d'entreprise : 0827851547 Dénomination

(en entier) : SIVECO BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

siège : Avenue Joseph Wybran 40, 1070 Bruxelles (adresse complète)

ob1etfsl de l'acte :Démission

L'an 2012, le 13 décembre à 11 heures, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " SIVECO BENELUX ", ayant son siège social situé Avenue Joseph Wybran, 40 à 1070 Bruxelles

L'assemblée acte la démission avec effet au 7 décembre 2042 de son poste d'administrateur de la société NSI IT SOFTWARE & SERVICES. Décharge pleine et entière lui est donnée pour le mandat exercé jusqu'au 7 décembre 2012.

L'assemblée décide sur proposition du conseil d'administration du 7 décembre 2012 de ne pas procéder au remplacement du poste d'administrateur devenu vacant, le nombre d'administrateurs restant étant suffisant et', conforme au Code des sociétés et aux statuts de la société.

Cette résolution unique est adoptée à l'unanimité des voix.

L'assemblée est levée à 11 heures 15, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Le président de l'assemblée Le secrétaire

Caria FICHERA Pascal JEANVOINE

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.05.2012 12135-0189-036
17/01/2012
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0 4 JAN. 2012

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Greffe

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W d'entreprise : 0827.851.547

Dénomination

(en entier) SIVECO BENELUX

(en abrégé) :

Fonne juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40 à 1070 Bruxelles (adresse complète)

Obietls) de Pacte :NOMINATION D'ADMINISTRATEUR- MODIFICATION INTERVENUE RELATIVE AU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE - NOMINATION DU COMMISSAIRE

L'an 2011, le 15 novembre à quatorze heures trente, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " SIVECO BENELUX ", ayant son siège social situé Avenue Joseph Wybran 40 à 1070 Bruxelles.

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

Première résolution Sur proposition du conseil d'administration du 28 octobre 2011, l'assemblée nomme en qualité d'administrateur, pour une durée de cinq ans, Monsieur Pascal JEANVOINE, de nationalité française, domicilié Rue Jean Voure'h 14 à 78980 Voisins-le-Bretonneux (France). Le mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en deux mille seize. Le mandat sera exercé à titre gratuit.Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution :L'assemblée prend acte qu'il a été procédé en date du 28 octobre 2011 à la nomination de Monsieur Carlo FICHERA, de nationalité italienne, domicilié Square de Mirabelle 17 à 78860 Saint-Nom-La-Bretèche (France), en tant que représentant permanent de l'administrateur-délégué, la société de droit français SA. SIVECO GROUP, en remplacement de Monsieur Quintin THOM, démissionnaire en date du 28 octobre 2011 en tant que représentant permanent de la société de droit français S A. SIVECO GROUP.Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution : Sur proposition du conseil d'administration du 15 novembre 2011, la ScPRL LEBOUTTE, MOU« & C', agréée auprès de ri R.E. sous le numéro B313 et ayant son siège social Avenue de la Résistance 17 à 4300 Waremme, est désignée commissaire de la S.A. SIVECO BENELUX pour un terme de trois ans échéant à l'assemblée générale ordinaire de 2014. Celle-ci sera représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE. Les émoluments annuels attachés à cette fonction sont fixés au montant hors TVA de 5.000 EUR.Cette troisième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Le président de rassemblée Le scrutateur Le secrétaire

Carlo FICHERA Alain WATTIER Thierry HOFFAIT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne momie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2012 - Annexes cluMoniteur belg,

03/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

" 11018994"

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

0827.851.547

GUARDIAN-Ict société anonyme

Siège : 4120-Neupré, Allée des Chevreuils 11

obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE  MODIFICATION DE RAISON SOCIALE  TRANSFERT DE STEGE - ADMINISTRATEURS

Le 18/01/2011 devant Maître Aline Hugé, notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé  Notaires associés », à Liège et à l'intervention de Maître Pierre Govers, Notaire associé à Chênée, s'est tenue l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme GUARDIAN Iet.

L'assemblée a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION  RAISON SOCIALE La société aura dorénavant pour raison sociale : « SIVECO BENELUX ».

DEUXIEME RESOLUTION  TRANSFERT DE SIEGE

Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Avenue Joseph Wybran (laan), 40 à 1070

Bruxelles (Brussel).

TROISIEME RESOLUTION  RAPPORTS -- ARTICLE 602 DU CODE DES SOCIETES A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Henri VAESEN, Réviseur d'Entreprises, pour la ScPRL MOORE STEPHENS-RSP, établi en date du 13 janvier 2011 conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effective attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Chaque actionnaire reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport de Monsieur VAESEN conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés me permettent d'attester ce qui suit.

- La situation bilantaire de la S.A. GUARDIANIct et les apports en nature,

ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de

l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

- Quant à la situation active passive de la S.A. GUARDIAN kt, mes contrôles ont été limités dans la mesure où les actionnaires étaient d'accord de prendre comme référence la situation de départ, correspondant à la constitution de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

L'actif net issu de la situation active passive s'élève donc à cent mille

(100.000,00 E), soit le capital souscrit et libéré.

En effet, la société a été constituée le 15 juillet 2010 et n'a pas encore établi de comptes annuels. Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2011. Dans la mesure où ils ont pleinement connaissance de la situation de la société, les actionnaires anciens et nouveaux ont estimé superflu d 'établir une situation intermédiaire. Ils ont décidé d'un prix d'émission conventionnel, qui est égal au pair comptable des actions existantes.

- La description des apports en nature est, quant à sa forme et son contenu, correcte, claire et complète.

- Les apports en nature sont constitués par les activités CMMS de distribution,

de support et d'intégration du logiciel GOSWIN.

La valeur d'apport de la clientèle GOSWINest fixée à cent nonante mille euros

(190.000 ê).

Ces apports auront effet au 1" janvier 2011.

- Les modes d 'évaluation adoptés, conduisant à une valeur nette d'apport

de cent nonante mille euros (190.000,00 E) sont justifiés au regard des principes

de l'économie d'entreprise.

La valeur est fixée en fonction des résultats liés à la clientèle apportée.

La valeur des apports correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

- Les apports en nature seront rémunérés par création de neuf cent soixante (960)

actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un mille neuf cent soixantième (1/1960°) du capital social, qui passera ainsi

de cent mille euros (100.000, 00 é) à cent nonante-six mille euros (196.000, 00 C).

Le solde, soit nonante-quatre mille euros (94.000,00 E), fera l'objet d'une inscription

au passif bilantaire de la SA GUARDIANIct en faveur de la SA NSI.

Ce solde est à payer comme suit :

- un acompte de cinquante mille euros (50.000,00 é) est à verser à la SA NSI

le 3 janvier 2011,

- et le solde le 30 avril 2011.

L'ajustement du cut off est déterminé de la manière suivante :

nonante mille trois cent septante-cinq euros (90.375 E) sont dus

par la SA NSI à la société bénéficiaire des apports, au titre de la facturation « clients »

relative à la période postérieure à la date d'effet,

vingt mille cent vingt-deux euros (20.122 @) sont dus par la société bénéficiaire des apports

à la SA NSI, au titre de factures «fournisseurs » relatives à la période postérieure à la date

d'effet,

- soit un delta de septante mille deux cent cinquante-trois euros (70.253 6)

qui est dû par la SA NSI à la société bénéficiaire des apports.

Avec comme référence le 1' janvier 2011, la SA NSI détermine la partie

de ce cut-off pour laquelle, les paiements des clients auront été enregistrés

et pour laquelle, les règlements des fournisseurs auront été effectués.

La somme calculée est à verser le 3 janvier 2011 à la société bénéficiaire

des apports. Le solde est versé, par la SA NSI , une fois par mois,

au fur et à mesure de la réception des paiements des clients de la SA NSI et

des paiements effectués par la SA NSI aux fournisseurs.

Parallèlement à cette opération, la SA NSI et la société bénéficiaire des apports

procèdent, avec comme référence la date du 31 décembre 2010,

à un état des lieux des projets forfaitaires en cours, sur la base de l'outil de gestion

«PL12»delaSANSl.

En fonction de l'état d'avancement des projets, un cut off, relatif aux forfaits

en cours, est validé par les deux parties et fait l'objet d'une facturation.

Le règlement est effectué dès que le montant est connu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère

légitime et équitable de la transaction.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Fait à Liège, Ie 13 janvier 2011.

MOORE STEPHENS-RSP ScPRL

Représentée par

Henri VAESEN

Réviseur d'Entreprises »

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe.

QUATRIEME RESOLUTION  DECISION D'AUGMENTER LE CAPITAL EN

NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de nonante-six mille euros (96.000,00 EUR) pour le porter de cent mille euros à cent nonante-six mille euros par la création de neuf cent soixante actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, à souscrire au prix de cent euros par part nouvelle et à libérer immédiatement par la SA N.S.I. comparante aux présentes, par l'apport de :

Description de l'apport en nature - conditions

Il ressort du rapport du réviseur, précité, la description suivante

« Les apports en nature sont constitués par les activités CMMS de distribution, de support et d'intégration du logiciel COSWIN

NS1 a, en tant qu'intégrateur de systèmes d'information, développé une équipe de consultants connaissant COSWIN.

NSI a de plus développé une base clientèle apportant des ventes et prestations récurrentes.

En tant qu'intégrateur, NSI a une force de vente couvrant de manière très large les clients en matière de systèmes d'information et donc apporte une couverture de marché très large.

Du fait de l'apport, il y aura combinaison entre l'approche de marché niche

de l'éditeur de COSWIN, qu'est SIVECO GROUP, avec l'approche très large

de l'intégrateur NSI, dans une entité distincte, qu'est GUARDIAN Ict,

permettant de maintenir une focalisation de l'action commerciale.

La société bénéficiaire des apports pourra ainsi se concentrer sur le produit COSWIN,

son support et les prestations de conseil associées.

L'objectif est d'apporter au client, de manière unique et complètement intégrée,

l'ensemble des compétences, produits et services. C'est un avantage majeur

par rapport à la concurrence, permettant de gagner des parts de marchés

nettement supérieures à celles possibles si GUARDIANIct et NSI opéraient chacune

de son côté.

Ces apports auront effet au 1 °' janvier 2011. »

Conditions de l'apport :

La société a la pleine propriété et la jouissance des biens et avoirs apportés à dater du premier janvier deux mil onze, à charge par elle, en ce qui concerne lesdits biens, de respecter et d'exécuter toutes les obligations souscrites par l'apporteur, ou étant à sa charge envers tous tiers.

CINQUIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  LIBERATION -- REMUNERATION A. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Volet B - Suite

La S.A. N.S.I. qui déclare souscrire à l'augmentation de capital comme indiqué ci-dessus et faire apport à la société des actifs susmentionnés dont question supra en parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la société.

B. REMUNERATION

Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'offrir les 960 actions nouvelles en rémunération à ladite S.A. N.S.L.

La valeur ce cet apport ayant été estimée, aux termes du rapport de Monsieur VAESEN, à cent nonante mille euros, il sera ouvert, au bilan de la société, un compte-courant créditeur, en faveur de l'apportant, d'un montant de nonante-quatre mille euros.

Ce montant sera remboursé à l'apportant suivant conventions signées préalablement aux présentes.

SIXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée, que le capital est passé de cent mille euros à cent nonante-six mille euros et est représenté par mille neuf cent soixante actions.

SEPTIEME RESOLUTION  ADMINISTRATION

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Quintin THOM, de son poste d'Administrateur et lui donne décharge pleine et entière pour sa gestion.

Elle nomme, en qualité d'Administrateur, pour une durée de six ans à compter des présentes, la S.A. N.S.I., comparante aux présentes, dont Monsieur Alain WAITIER, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 9 juillet 1962, domicilié à Ottignies, Avenue Van De Walle, 34 sera le représentant permanent.

Elle confirme dans leur mandat d'administrateur, pour une durée de six ans également, la S.A. SIVECO GROUP et Monsieur Gérard VINCOTTE. La S.A. SIVECO GROUP aura pour représentant permanent Monsieur Quintin THOM.

HUITIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS POUR LES METTRE

EN CONCORDANCE AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises lors de la présente assemblée.

NEUVIÈME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions

qui précèdent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration, en présence des trois administrateurs, savoir :

- la S.A. N.S.I. ici représentée par Monsieur Alain WATTIER,

- la S.A. SIVECO GROUP ici représentée par Monsieur Quintin THOM,

- Monsieur Gérard VINCOTTE.

Nomme en qualité d'Administrateur-délégué : la S.A. SIVECO GROUP, qui accepte, à l'intervention de son représentant permanent

Pour extrait analytique conforme

Document déposé au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte, les rapports du réviseur et du conseil d'administration, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SIVECO BENELUX

Adresse
AVENUE JOSEPH WYBRAN 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale