SKALLI BRUXELLES IMMOBILIER (EN ABREGE) S.B.I.

Divers


Dénomination : SKALLI BRUXELLES IMMOBILIER (EN ABREGE) S.B.I.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.847.034

Publication

29/10/2014
ÿþOO WORD 11.1

, N° d'entreprise : GC't ISLCe+ CSSC1

Dénomination

(en entier) : SKALLI BRUXELLES IMMOBILIER

(en abrégé): S.B.I.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

- Siège : Avenue Louise numéro 480 à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obiel(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050: Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité! Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze: octobre deux Mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: "SKALLI BRUXELLES IMMOBILIER", en abrégé « S.B.I. », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise numéro 480, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- E), représenté par cent part sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur Robert André Michel COHEN-SKAW,9 demeurant à 1050 Bruxelles, rue de Belle-Vue, 2.

- La société anonyme "SKALLI INVEST", ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue,

! Louise numéro 480, immatriculée au Registre des' Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro

! 0894.467.880, valablement représentée par son administrateur délégué, Monsieur Robert COHEN-SKALLI.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SKALLI BRUXELLES IMMOBILIER", en abrégé « S.B.I. ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise numéro 480.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, généralement quelconques, pour r son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se rattachant aux activités suivantes:

- l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ ou la mise en option, la prise et/ou la' mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur entretien, leur' construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que' tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques. Elle pourra notamment employer ses, fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous: titres, brevets, licences, marques de fabriques et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création,' au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise -terme: , ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de' fabrication, les réaliser par la voie de vente, de Cession d'échange ou autrement, mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux - sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

II

III

: " ;:

après dépôt dé l'acte au greffe

Depose I Keçu le

20 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone eruxelles

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*14197752*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la prestation de tous services, études, conseils et d'organisation. Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention desdites autorisations.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt anaizsue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes Opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- E), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100Ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

-La société anonyme « SKALLI INVEST », préqualifiée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cent (185,50 ¬ ), intégralement libéré.

-Monsieur Robert COHEN-SKALL1, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cent (18.364,50 E), intégralement libéré.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si tes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur hombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

5111 n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Volet B - Suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

, 1) Gérant

Les comparants décident de nommer un gérant, à savoir Monsieur Robert COHEN-SKALL1, prénommé, qui

, accepte, pour un terme indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à !, l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que te premier exercice social commencera le jour de l'acte de constitution et se

clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le quinze juin deux mil

seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : la ° société DBM Tax & Accounting, dont les bureaux sont établis rue Paul Lauters 1 à 1000 Bruxelles et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 janvier 2014, en ce compris le compromis de vente signé en date du 10 septembre 2014 par le comparant sub .1 au nom de la présente société en formation et relatif à un immeuble sis à Bruxelles, avenue Louise 280.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe . du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

». ^

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

" ,Résetyé

' au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SKALLI BRUXELLES IMMOBILIER (EN ABREGE) S.B.…

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale