SKILLSBELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SKILLSBELGIUM
Dénomination : SKILLSBELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.530.525

Publication

23/12/2013
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0464.530.525

Dénomination

(en entier) : SKILLSBELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 1, Parc Galilée - Avenue Van Oos à 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - nominations -

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 avril 2013

Après analyse et quelques consultations, la proposition du Président est de nommer au CA :

-comme représentants des Gouvernements (six membres maximum) : le délégué des Ministres ayant tutelle sur : Cocof Formation  Cocof Classes moyennes  Wallonie (Emploi et Formation) -- Wallonie et FWB (Economie et Enseignement supérieur) -- FWB (Enseignement obligatoire)  Communauté germanophone (qui délègue I'IAW M)

-comme représentants de la formation et de l'enseignement (six membres maximum), le Président propose de nommer les organismes les plus transversaux, cinq OIP et l'administration de l'enseignement : Acfiris  Bruxelles Formation  CocofÎSFPME  IFAPME  FOREM  AGERS

-comme représentants des partenaires sociaux (six membres maximum), le Président propose de prendre les cinq grandes fédérations : Agoria  CCW  Febeigra  UBK  FEBIAC. De même, une proposition sera également faite aux syndicats de nommer parmi eux un représentant et un suppléant

La proposition de composition du CA est approuvée à l'unanimité par l'AG.

Les modifications dans la composition du CA sont les suivantes :

Démissions :

- Valérie BAESCH, représentant Agoria, née à Roucourt, le 31 juillet 1974, demeurant à Liège, Quai de

Romme 16/63 - registre national : 74.07.31-054.37

- Yves DE KEYSER, représentant Vlaamse Confederatie Bouw, né à Renaix, le 10 janvier 1953, demeurant

à Renaix, Rue de la Croix 172 - registre national : 53.01.10-207.31

- Monsieur Jean-Franz ABRAHAM, représentant Fediex, né à Ixelles, le 10 février 1949, demeurant à

Soignies, rue de la Haute Folie 19 - registre national : 49.02.10-081-80

- Madame Fanny CONSTANT, représentant Wallonie et FWB (économie et enseignement supérieur), née à Namur, le 16 août 1970, demeurant à Franc-Warét, rue de la Sauvenière 16 - registre national : 70.08.16078.95

- Madame Christine BALIGANT, représentant Cocof (formation des classes moyennes), née à Bruxelles, le 07 septembre 1965, demeurant à Wezembeek Oppem, Hendrik Neefstraat 11 - registre national : 65.09.07370.72

- Monsieur Angelo BASILE, représentant FGTB, né à Lobbes, le 03 février 1958, demeurant à Manage, Avenue Albert ler 26 - registre national : 58.02.03-335.31

- Madame Lena DEZILLIE, représentant CPS, née à Gand, le 14 novembre 1964, demeurant à Reet, Rozenlaan 26 - registre national : 64.11.14-032.96

- Monsieur Jean-Claude GOVERS, représentant Forem, né à Liège, Rue de la Treille 4 - registre national 56.05.10-043.92

- Monsieur Bastien MANCHON, représentant Cocof (formation professionnelle), né à Ixelles, le 05 juin 1982, demeurant à Bruxelles, rue de Portugal 12 - registre national : 82.06.05-239.17

- Madame Mireille FALESSE, représentant Wallonie (emploi et formation), née à Namur, le 17 juin 1958, demeurant à Ixelles, Chaussée d'Ixelles 238 - registre national : 58.06.17-058.13

- Monsieur Georges DUBOIS, représentant EFPME, né à Sinsin, le 15 juin 1959, demeurant à Bruxelles, rue des Palmiers 107 - registre national : 59.06.15-193.56

- Monsieur Paul LIAKOS, représentant ACV-CSC METEA, né à Panteleimon, le 12 février 1957, demeurant à Blégny, rue Neuve Haye 54 - registre national : 57.02.12-071.04

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Nouvelles nominations :

- Madame Véronique GELY, représentant Agoria Wallonie, née à Vilvoorde, le 23 juillet 1969, demeurant à Hamme-Mille, Rue Cortesse Alpayde 52 - registre national : 69.07.23-322.01

- Madame Raymonde YERNA, représentant Wallonie et FWB (économie et enseignement supérieur), née à Ougrée, le 16 décembre 1963, demeurant à Ivoz-Ramet, Chaussée de Ramioul 103 - registre national 63.12.15-158.23

- Monsieur Guibert DEBROUX, représentant Forem, né à Namur, le 14 septembre 1965, demeurant à Namur, Allée du Moulin à vent 34 - registre national : 65.09.04-117.27

- Monsieur Marc BECKER, représentant CSC, né à Verviers, le 05 mai 1963, demeurant à Harveng, Rue Astrid 9 - registre national : 63.05.05-255.80

- Monsieur Fabrice AERTS-BANCKEN, représentant Agers, né à Liège, le 13 avril 1964, demeurant à Liège, Rue Herman Reuleaux 40 - registre national : 64.04.13-069.470

- Monsieur Julien M1LQUET, représentant Cocof (classes moyennes), né à Charleroi, le 23 avril 1987, demeurant à Ixelles, Avenue de l'Université 96 bte 8 - registre national : 87.04.23-079.19

- Monsieur Jean-Pierre LANDRAIN, représentant Cocof (formation professionnelle), né à Crehen, le 05 mars 1959, demeurant à Bruxelles, Avenue Delvaux 29 - registre national : 59.03.05-197.40

-Madame Jenifer CLAVAREAU, représentant Wallonie (Emploi et Formation), née à Anderlecht, le 01 octobre 1982, demeurant à Orp-Jauche, Rue Bois des Fosses 71 - registre national : 82.10.01-292.15

- Monsieur Joost KAESEMANS, représentant Febiac, né à Geel, le 21 juillet 1969, demeurant à Dilbeek, Henri Moeremanslaan 133 - registre national : 69.07.21-067.25

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 10 septembre 2013

Le Conseil d'Administration acte la nomination de Monsieur Guibert Debroux au poste de Vice-Président

Marc Lefèbvre

Administrateur

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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27 NOV 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0464.530.525

Dénomination

(en entier) : SKILLSBELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 1, Parc Galilée -Avenue Van Oos à 1120 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission - nominations - modification et coordination des statuts

Extraits des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2011, du Conseil d'Administration du 27 mars 2012 et des Assemblées Générales et Extraordinaires du 26 avril 2012

A - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/09/2011

L'Assemblée Générale acte la démission de :

- Monsieur Jacques LUCAS, décédé

L'Assemblée Générale a convenu que le Conseil d'administration serait composé comme repris ci-dessous

Membres fondateurs :

AGORIA

CONFEDERATION DE LA CONSTRUCTION

FEDIEX

UBKIUCB

Membres de droits :

FOREM

VDAB

IFAPME

IAWM

COCOF  Service Formation PME

ACTIRIS

BRUXELLES FORMATION

CFWB  Enseignement obligatoire

COCOF  Cabinet du Ministre de la Formation professionnelle

REGION WALLONNE Cabinet du Ministre de l'Emploi et formation

REGION WALLONNE  Cabinet du Ministre de l'Economie (et CFWB  Enseignement supérieur)

REGION BRUXELLES CAPITALE  Cabinet du Ministre de l'Emploi (et COCOF-Formation classes

moyennes)

Membres associés :

CSC METAL

FGTB

CPS

FEBELGRA

EFPME

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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B - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/03/2012

Le Conseil d'administration acte les démissions de :

- Monsieur Walter Dobbelare, représentant le VDAB, Keizerslaan 11 à 1000 Bruxelles

- Monsieur Daniel Samyn, représentant le Ministère de la Communauté flamande, Koning Albert Il laan, 15 à

1210 Bruxelles

C - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26/04/2012

L'Assemblée Générale acte la démission de :

- Monsieur Walter Dobbelare, représentant le VDAB, Keizerslaan 11 à 1000 Bruxelles

- Monsieur Daniel Samyn, représentant le Ministère de la Communauté flamande, Koning Albert Il laan, 15 à

1210 Bruxelles

L'Assemblée Générale acte la nomination de :

-IVP -- coating, représentée par Monsieur Jean-Michel Wyns, né à Bruxelles, le ler août 1939, demeurant

Ferme des Haiewys 4 à 6440 Froidchapelle  registre national : 39.08.01-121.45

-FECAMO, représentée par Monsieur Nello BARBAROSSA, né à Ressais, le 10 novembre 1955, demeurant

rue Madeleine 65 à 7134 Leval-Trahegnies  registre national : 55.11.10-023-36

-FEDELEC, représentée par Monsieur Yvan Longin, né à Schaarbeek, le 15 septembre 1971, demeurant

Broekstraat 16 à 1730 Asse  registre national : 71.09.15-453.69

D - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/04/2012

L'Assemblée Générale extraordinaire approuve la proposition de modification des statuts et acte les changements.

La coordination des statuts est la suivante :

I. DENOMINATION ET SIEGE

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée SkillsBelgium.

Elle est régie par la loi belge accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, soit

actuellement la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 1120 Bruxelles, Parc Galilée - Bte 4, Avenue Antoon Van Oss 1, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'Assemblée Générale pourra modifier l'adresse de l'association. Le transfert du siège devra faire l'objet d'une publication aux annexes du MB.

Il. OBJET ET DUREE

Article 3

L'association a pour objet global de promouvoir les métiers manuels, techniques et technologiques par tous

les moyens. Dans l'exercice de sa mission, l'association se fixe notamment les tâches suivantes :

- participer à la valorisation de la formation professionnelle et technique ;

- promouvoir l'échange d'expériences sur toutes les questions touchant à la formation professionnelle et à la

valorisation des métiers et des personnes qui les exercent ;

- assurer les contacts entre autre, avec tous les milieux de l'enseignement, de la formation à finalité

professionnelle et technique, et des partenaires sociaux ;

- sensibiliser à son objet le grand public et tous les milieux concernés.

De manière spécifique, l'association a pour objet d'encourager la participation aux compétitions nationales

et/ou internationales destinés aux jeunes souhaitant pratiquer ou pratiquant un métier manuel ou technique et

d'organiser de tels concours. Dans l'exercice de sa mission, l'association se fixe notamment les tâches

suivantes

- assurer les contacts avec tous les milieux de l'enseignement, de la formation à finalité professionnelle et

technique ainsi qu'avec les partenaires sociaux ;

- assurer la sélection de l'équipe de Belgique des Métiers ;

- préparer ou favoriser la préparation des candidats aux épreuves internationales ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- sensibiliser à son action le grand public et tous les milieux concernés à travers la participation des jeunes aux compétitions nationales et internationales.

L'association poursuivra la réalisation de son but par tous les moyens adéquats, y compris tout type de financement, par la possession, soit en propriété, soit en jouissance, de tout bien meuble ou immeuble.

L'association représente la Belgique auprès de l'organisation internationale, WorldSkills International, et de l'organisation européenne, WorldSkills Europe. II en partage les objectifs généraux : démontrer par ses actions que les métiers manuels, techniques et technologiques apportent une contribution essentielle au succès économique des pays et à l'accomplissement personnel des individus.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

III. MEMBRES

Article 5

L'Association se compose de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois, et de membres adhérents.

5.1 : Les membres effectifs doivent pouvoir se revendiquer d'une des catégories suivantes et faire valoir que leur mission est en corrélation avec l'objet de l'asti! skillsbelgium ;

a)les Gouvernements régionaux et communautaires respectivement représentés par le ou les Ministres compétents en matière d'enseignement, de formation, d'économie et d'emploi ;

b)les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, sectorielles et interprofessionnelles ; c)les fonds sectoriels de formation ;

d)les organismes d'intérêts publics et les administrations en charge de la formation, de l'emploi, de l'économie et de l'égalité des chances ainsi que l'Administration générale de l'Enseignement ;

e)les associations ayant une mission spécifique liée directement à l'enseignement qualifiant, à l'emploi, à la formation, à l'économie et à l'égalité des chances admise en cette qualité par le Conseil d'Administration ;

f)toute personne physique ou morale, à l'exclusion des entreprises privées, admise en cette qualité par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

5.2 : Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui, par leur adhésion, désirent témoigner leur intérêt pour l'association et lui apporter l'appui de leur connaissance et expertise spécifiques. Ils ont voix consultative à l'Assemblée générale.

5.3 ; Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite et motivée au Président du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration se prononce à la majorité simple.

5.4 : Le Conseil d'Administration tient au siège d'exploitation de l'association un registre des membres. Il reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, la dénomination, la forme juridique et le siège social. Toutes les décisions d'admission, d'exclusion ou de démission de membres y sont inscrites par le Conseil d'Administration dans les huit jours. Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège d'exploitation de l'association.

Article 6

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant et les modalités sont fixées par le Conseil d'Administration pour chaque catégorie de membre. Le dit montant ne pourra excéder 1.000 euros par an.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission au Conseil d'administration par lettre recommandée. Une telle démission ne deviendra effective qu'à l'issue de l'exercice social au cours duquel elle aura été signifiée. Les cotisations pour l'exercice en cours sont dues et profitent à l'association.

Article 8

L'Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, exclure tout membre qui contreviendrait aux présents statuts, aux lois ou nuirait gravement à l'association ou à sa réputation. Dans ces cas, l'Assemblée

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générale statue au scrutin secret après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui fait l'objet de cette mesure. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers et ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni requérir inventaire. En outre, le décès entraîne de plein droit la démission d'un membre.

En cas de manquement grave, le Conseil d'administration peut, en attendant la décision de la plus proche Assemblée générale, suspendre le membre de ses fonctions.

Le défaut de paiement des cotisations dans [e mois de la réception d'un rappel par lettre recommandée vaut démission. Tout membre exclu est assimilé à un membre démissionnaire pour ce qui concerne les cotisations.

Article 9

Parrainage

Les plus hautes autorités de l'Etat, des Régions, des Communautés, des Provinces, des Villes et des Communes, ainsi que des Corps constitués seront sollicitées pour parrainer l'association et lui apporter leur soutien.

IV. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous [es membres effectifs et membres adhérents. Les membres adhérents y assistent avec voix consultative.

Le Directeur général et le Secrétaire général y assistent avec voix consultative. Le Secrétaire général en assure le secrétariat.

Article 11

Sont réservés à la compétence de l'Assemblée générale :

1, les modifications aux statuts,

2, la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire,

3. la décharge aux administrateurs et commissaire

4. l'approbation des budgets et des comptes,

5. la dissolution volontaire de l'association,

6. les exclusions des membres,

7. la transformation en société à finalité sociale,

Article 12

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre civil notamment pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et [e budget de l'exercice suivant. Le Conseil d'administration peut, en outre, convoquer des Assemblées générales extraordinaires et est tenu de le faire lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.

Article 13

Les convocations sont faites par le président du Conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui ci.

Article 14

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par un Vice-Président du Conseil d'administration, ou à défaut par le plus âgé des autres administrateurs présents, Le Président désigne le Secrétaire de séance.

Article 15

Les membres effectifs disposent chacun d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre pourra se faire représenter à l'Assemblée générale par son suppléant ou par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.

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Article 16

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des votes valables, sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts. Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par son Président et son Secrétaire. Ces procès-verbaux sont repris dans un registre spécial conservé au siège de l'association. Les extraits à communiquer aux tiers qui peuvent justifier d'un intérêt suffisant sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 17

Sans préjudice de l'article 5 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'assemblée doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs, de droit ou associés de l'association. Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un mois à l'avance la proposition de modification et la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. Cette modification devra être publiée aux annexes du MB. Les modifications des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent se faire que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17 bis

L'Assemblée constitue en son sein le Comité Technique des Compétitions (CTC). Il est renouvelé au moment de l'Assemblée générale ordinaire. Il est présidé par un membre effectif, membre du Conseil d'Administration, Ce dernier sera toutefois distinct du Président de l'association.

Ce comité aura pour mission de

a)remettre des recommandations au Conseil sur la liste des métiers à inscrire aux compétitions internationales

*omettre des recommandations au Conseil quant à l'organisation des sélections nationales et sur les formations à dispenser aux sélectionnés ; à cette fin, il met en place des « comités métier » regroupant un large partenariat et chargés de coordonner de manière concrète la préparation des épreuves, les épreuves elles-mêmes et le suivi de la formation des sélectionnés ;

c)plus généralement, remettre des avis au Conseil sur la stratégie relative à la promotion des métiers manuels, techniques et technologiques à travers l'organisation et la participation à des compétitions métier.

Le Directeur général et le coordinateur technique assistent au Comité Technique des Compétitions. Le coordinateur technique en assure le secrétariat.

V. ADMINISTRATION

Article 18

18.1 : Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins et au maximum de 18 membres élus parmi les membres effectifs, Le Directeur et le Secrétaire général de l'association assistent au Conseil avec voix consultative.

Il est constitué de trois groupes des membres effectifs suivants

a)Les gouvernements participants au financement structurel de l'association désignent maximum six représentants.

b)Les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des travailleurs, sectorielles et interprofessionnelles, ainsi que les Fonds sectoriels) désignent maximum six représentants, leur représentation devant être équilibrée. Chaque organisation ne peut désigner plus d'un représentant. Ils veilleront à la représentation des diverses régions en leur sein,

c)Les organismes d'intérêt public de formation et l'administration de l'enseignement désignent maximum six membres, lis veilleront en leur sein à ta représentation des diverses entités fédérées ainsi qu'à la diversité des diverses filières qualifiantes,

Chaque membre désignera la personne chargée de le représenter au sein du Conseil d'administration, ainsi que son suppléant, par simple lettre missive au président du Conseil d'administration. Cette désignation vaut jusqu'à modification ou révocation adressée par la même voie au président du Conseil d'administration. Le Président du Conseil d'administration donne connaissance au plus prochain Conseil d'administration de l'identité de la personne chargée de représenter le membre

18.2 : Les membres effectifs candidat à un poste d'administrateur feront connaître leur candidature dans les délais et suivant les modalités décidées par le Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, parmi les membres effectifs et pour une durée de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

18.3 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et au moins un vice-Président. La répartition de ces mandats se fera dans le respect d'un nécessaire équilibre entre les différentes composantes du Conseil d'Administration. Le Secrétaire général assure le secrétariat du Conseil.

En cas d'urgence, le Président et le(s) vice-Président(s) assistés du Directeur et du Secrétaire général peuvent se réunir en bureau sur convocation du Président et du Secrétaire général ; leurs décisions devront être présentées pour prise d'acte par le Conseil le plus proche.

18.4. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci sous la présidence d'un vice-président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le Conseil délibère dès qu'un quart des membres est présent ou représenté. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre pourra désigner un suppléant qui assistera aux réunions au cas où ledit membre ne pourrait pas y assister. En tout état de cause, les administrateurs empêchés d'assister aux réunions du Conseil pourront se faire représenter aux réunions par un autre administrateur effectif porteur d'une procuration spéciale.

18.5. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Article 19

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par son Président et son Secrétaire. Ces procès verbaux sont repris dans un registre spécial. Des copies ou extraits sont signés par le Président. Les décisions du Conseil d'administration intéressant les membres de l'association leur seront communiquées dans les plus brefs délais.

Article 20

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, 11 peut établir son règlement d'ordre intérieur.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3, ci dessus dans le but de l'association.

Les tâches du Conseil d'Administration sont notamment les suivantes :

- la désignation de la représentation officielle (Délégué officiel et Délégué technique) auprès de WorldSkills International et de WorldSkills Europe, et de toute autre instance belge ou étrangère qui organiserait des épreuves similaires

- l'agrément des Chefs expert et Chefs expert adjoints auprès de WorldSkills International et de WorldSkills Europe

- la finalisation, sur proposition du Comité Techniques des Compétitions, de la liste des métiers proposés en sélections nationales et lors des compétitions internationales, ainsi que l'agréation des sélectionnés et des experts.

Dans l'exercice de ses tâches, le Conseil peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tout dépôt; acquérir; échanger ou aliéner, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tout subside et subvention, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise; contracter tout emprunt, avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et tout cantonnement; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tout prêt et avance; renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement; donner dispense d'inscription; transiger; compromettre. C'est le Conseil également qui, soit par lui même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. La correspondance est signée par le Président.

Article 21

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un tiers ou à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. 11 peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Le délégué à la gestion journalière a le statut d'organe de l'association.

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Volet B - Suite

Article 21

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un tiers ou à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Le délégué à la gestion journalière a le statut d'organe de l'association.

Article 22

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont valablement signés par le Président et un administrateur ou à défaut par un Vice-président et par un administrateur délégué à ces fins.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuite et diligence de son Président ou à son défaut d'un Vice-président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 23

L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année. Au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds par chaque membre. Les comptes sont déposés, par les administrateurs, à la banque nationale dans les trente jours de leur approbation, en même temps que la liste des administrateurs et commissaire et que le rapport du commissaire.

VI. CONTRÔLE

Article 24

Le contrôle des comptes de l'association sera exercé par un commissaire, membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, désigné par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration,

Vil, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les dispositions de la loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Article 26

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Ces décisions, ainsi que les nom, prénom et domicile du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge,

VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 27

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment des publications à faire aux annexes du Moniteur belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi accordant la personnalité civile aux associations sens but lucratif.

Marc Lefèbvre

Administrateur

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2012
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Association Sans But Lucratif

Parc Galilée - Avenue Van Oos, 1 - 1120 Bruxelles

Démission - nomination - pouvoirs de signature - renouvellement mandat

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les signatures de Michel De Bes et d'Eric Robert seront supprimées.

Les membres modifient leur décision du 18 décembre 2008, à savoir qu'à dater du 26 septembre 2011, ils délèguent au Directeur Général, Francis Hourant, à Anne Bollette, responsable administrative et financière et à Monsieur Marc Lefebvre, Président du conseil d'administration, te pouvoir de signature pour les montants inférieurs ou égaux à 7.500 euros. Chacun aura pouvoir de signature individuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011

L'Assemblée générale nomme comme commissaire la SPRL « DCB COLLIN & DESABLENS » représentée par Victor COLLIN, et ceci pour une durée de 3 ans (exercices 2011 à 2013).

L'Assemblée générale acte la démission de Monsieur Michel de Bes et désigne en remplacement, Monsieur Marc Lefebvre en qualité de représentant de la Confédération Construction wallonne

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2011

L'Assemblée générale acte la démission de Monsieur Eric Robert et désigne Madame Valérie Baesch en qualité de représentant d' AGORIA

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 SEPTEMBRE 2011

Démissions d'administrateurs

Monsieur Michel de Bes, représentant la Confédération de la Construction, rue du Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles - BE0406.479.092

Monsieur Eric Robert, représenant Agoria, Diamant Building, Boulevard Auguste Reyers 80 à 1030 Bruxelles

Nominations d'administrateurs

Monsieur Marc Lefebvre, registre national : 47.04.28-315.54 - né à Ixelles, le 28 avril 1947, demeurant à Genval, Vieux Chemin de l'Helpe 170, représentant la Confédération Construction

Changement de fonction

Monsieur Eric Robert démissionne de sa fonction de Président, il est remplacé par Monsieur Marc Lefebvre

0464.530.525

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

SKILLSBELGIUM

Délégation de pouvoirs

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1 3 JAN 201a

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Greffe

MOD 2.2

Volet B - Suite



4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Pour les montants supérieurs à 7.500 euros, le Directeur Général ou la responsable administrative et financière devront accompagner leur signature de celle du Président du conseil d'administration, Monsieur Marc Lefebvre.

Marc Lefebvre

Administrateur et Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SKILLSBELGIUM

Adresse
AVENUE ANTOON VAN OSS 1 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale