SKLEPIK U DANUSI

Société en commandite simple


Dénomination : SKLEPIK U DANUSI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.065.888

Publication

10/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

VIII 1.1,1.111,11! N

2 7 FEV. 2014

BRUXELLES

Dénomination : SKLEPIK U DANUSI

Forme juirdigne : S.C.S

Siège : Place E. Verboehoven 10 - 1030 Bruxelles

N" d'entreprise : 0844065888

(ábiet de l'acte : Démission d'Associée - Continuation des activités

Tous les associés se sont réunis en Assemblée Général Extraordinaire en ce 31 décembre 2013 au siège social à 18h00 et est valablement constituée pour débattre l'ordre du jour suivant :

1) Démission d'une Associée.

2) Continuation des activités de la société

Après discussion, l'Assemblée générale extraordinaire décide d'accepter la démission pour des raisons strictement personnelles de Mme Bogdanska Jolanta en tant qu' associée à partir de ce jour avec effet immédiat.

Mme Bogdanska Jolanta vend ses 8 parts sociales à Mme Toczko Danuta, qui accepte. L'Assemblée générale extraordinaire décide également de continuer les activités de l'entreprise.

Tous les points de l'ordre du jour étant épuisé, la réunion l'Assemblée générale extraordinaire se clôture à 19H00

La Commanditée

irties7{ii:1ncr sur Io derniers paràe V±,!~t p Au recto Nom q!Ialrtedu notaire InstrumGrltí3ni er; K7cY8Unn¢: Ou des pet-sonnet;

cyer P.t pouvoir de lE'pCGse3Ytt;r la personne mti:3!~ R i CC,~tft deS tiers

Au verso . Nom et srgrtature

13/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination :

Forme juridique : Siège N" d'entreprise : Obiet de l'acte :

SKLEPIK U DANUSI

S.C.S

Place E. Verboehoven 10 -1~30 ruxelles

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Constitution

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Entre les soussignés

Mme Toczko Danuta résidant à la Place Verboekhoven 10 .-1030 Bruxelles - Commanditée et Mme Bogdanska Jotanta Dorota résidant à Olivetevest 13 à 2800 Mechelen - Commanditaire.

Il est constitué en ce dix octobre deux mille onze une société en commandite simple, régie par les règles suivantes

Article 1°

Le soussignés de deuxième parts est associé commanditaire uniquement responsable du montant du capital apporté tandis que le soussigné de première part est associé commandité et indéfiniment responsable et solidaire, du montant du capital apporté

Article 2°

Cette société a pour objet

La société a pour objet l'achat et la vente au détail de produits d'alimentation générale, l'achat et la vente au gros de produits d'alimentation générale, l'importation de produits d'alimentation générale ainsi que ['export de d'alimentation générale.

La société pourra également exécuter des activités de négoces de tous produits sauf interdit par la Loi par toutes voies admises par le commerce.

La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d'import et export de divers produits de consommation, de commerce et de détail relatifs à la consommation de produits alimentaire, d'opérations industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Article 3°

Le siège de la société est établi à Place Verboekhoven 10 à -1030 Bruxelles, il pourra être transférer en tout

autre endroit par l'associé commandité,

Article 4°

La dénomination de la société est « SKLEPIK U DANUSI »

La signature sociale appartiendra à l'associée commanditée, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

ª% s Article 5°

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Article 6°

Le capital est fixé 2.000 Euros.

La part sociale est de 25 Euros

Les apports des associés sont constitués comme suit ; Mme Toczko Danuta apporte la somme del.800

Euros soit 72 parts sociales et Mme Bogdanska Jolanta Dorota apporte la somme de 200 Euros soit 8 parts

sociales.

Total égal au capital social de 2.000 Euros,

Article 7°

L'associée commanditée, a seule la gestion des affaires de la société.

Par extension des pouvoirs, elle pcurra faire tous les achats de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera

"

convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire

e des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.

Article 8°

e L'associée commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que l'état de la caisse, des comptes en banque où des chèques postaux.

Article 9°

Aucune des associées ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociées, et elle ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part

O sociale.

rM-+ Article 10°

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera

" . d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.

En cas de décès d'unE associéE commandité(e), la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière à la marche de la société.

pq Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan. L'interdiction d'un(e) associé(e) commandité(e), et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à

el son décès et produiront les mêmes effets,

Article 11°

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année civile.

La première année sociale commencera le ler janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012. L'Assemblée générale ordinaire aura lieu le 2ème lundi du mois juin de chaque année.

Article 12°

Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Réservé Volet B - Suite

au" Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale, lors de l'assemblée générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

tu1oniteur

belge

Article 13°

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés, après qu'une réserve légale aura été constituée.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.

Article 14°

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15°

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites,

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Article 16°

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait en autant d'originaux, que de parties à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

Plus un exemplaire pour l'enregistrement,

Toczko Danuta

Commanditée

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
SKLEPIK U DANUSI

Adresse
PLACE E. VERBOEHOVEN 10 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale