SKY-HERO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SKY-HERO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.919.316

Publication

21/03/2014
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~~`a4i'w ,, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 0 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0518.919.316

Dénomination

(en entier) : SKY-HERO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Vétérinaires, 42 à Anderlecht (1070 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN ESPECES MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 28 février 2014. L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1. d'augmenter le capital à concurrence de quarante-cinq mille euros (EUR 45.000,00.) pour le porter à soixante-trois mille neuf cents euros (EUR 63.900,00) par la création de 450 parts sociales, libérées entièrement à concurrence de cent euros (EUR 100,00) par des versements en espèces effectués à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la société anonyme ING, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de quarante-cinq mille euros (EUR 45.000,00).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

2 de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

« Le capital est fixé à soixante-trois mille neuf cents euros (EUR 63.900, 00) représenté par 639 parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301348*

Déposé

27-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0518919316

Dénomination (en entier): SKY-HERO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue des Vétérinaires 42

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 25 février 2013.

1. La société privée à responsabilité limitée FLIGHT RESEARCH RC, ayant son siège social à 1480 Tubize, rue Raymond Luycx 140 boîte 0R01, immatriculée au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0841.338.210.

2. Monsieur Patrick Nicolas Giacomo Errera, domicilié à 1380 Lasne, rue de la Bachée 43.

3. Monsieur Yves Jacques René Coppye, domicilié à 7903 Leuze-en-Hainaut, Place Willy Devezon

4 boîte 4.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée SKY-HERO.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue des Vétérinaires, 42. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:

- la fabrication de jouets, d objets de modélisme et d objets électriques et électroniques dans le sens le plus large ;

- la fabrication, la construction, la création aéronautique en miniature, telle que la création d avions et d hélicoptères en miniature; le développement de prototypes ;

- le développement de nouvelles technologies aériennes dans le domaine du modélisme;

- la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ;

- l importation, l exportation, le commerce de gros et au détail, la réparation, l entretien de jouets, d objets de modélisme et d objets électriques et électroniques dans le sens le plus large, de véhicules aériens en miniature, leurs composants et leurs accessoires ;

- le conseil et l assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion;

- le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, en ce compris le mandat de liquidateur.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra accomplir toutes opérations immobilières, telles que la vente, la location, la gestion, la construction, l aménagement, l entretien, le leasing de tous biens et droits immobiliers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent quatre-vingt-neuf (189) parts, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit:

- la société privée à responsabilité limitée FLIGHT RESEARCH RC, précitée, souscrit à soixante-trois (63) parts, soit pour un montant de six mille trois cents euros (EUR 6.300,00) ;

- Monsieur Patrick Errera, prénommé, souscrit à soixante-trois (63) parts, soit pour un montant de six mille trois cents euros (EUR 6.300,00) ;

- Monsieur Yves Coppye, prénommé, souscrit à soixante-trois (63) parts, soit pour un montant de six mille trois cents euros (EUR 6.300,00).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d un tiers par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille trois cents euros (EUR 6.300,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque année le dernier mercredi du mois de mai à 15 heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18 : Questions aux gérants et commissaires

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 19: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 22: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Article 23: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 24: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Roberto GAZIANO, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

4. Pouvoirs

D.D.D. Consult, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège

social à 1780 Wemmel, avenue Charles De Coster 13, représentée par Madame Sylvie De Reys, ou

Volet B - Suite

toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe '

i



Déposé / Reçu le 1 6 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deltkPaelleS

, 1

N° d'entreprise : 0518.919.316

Dénomination (en entier) : SKY-HERO

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue des Vétérinaires, 42

1070 Anderlecht

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME - ADOPTION i DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME  AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire, associé à Bruxelles en date du vingt-six mars deux mille quinze

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée:' dénommée "SKY-HERO", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires, 42, a: pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents suivants

a) le rapport du gérant établi conformément à l'article 778 du Code des Sociétés, justifiant la proposition de ; transformation de la société en société anonyme; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et' passive de la société arrêté conformément à l'article 776 du Code des Sociétés au trente et un décembre deux: mille quatorze, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le gérant, étant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DGST & PARTNERS  réviseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren », 5 ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue Emile Van Becelaere, 28AIBte 71 (RPM Bruxelles -- BCE 0458.736.952  TVA 8E 0458.736.952  IRE n° B00288), représentée par Monsieur Fabio: CRISI, reviseur d'entreprises (IRE n° A02297), ayant ses bureaux à la même adresse, établi conformément à ' l'article 777 du Code des Sociétés sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« 8. CONCLUSIONS

En conclusion, nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier une éventuelle surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 établie par l'organe de gestion de la société.

De ces travaux effectués conformément aux normes de révision, nous observons que la situation active et passive au 31 décembre 2014 inclut des stocks d'un montant de 90.000,00 EUR. Dans la mesure où notre; désignation est postérieure à la date de clôture nous n'avons pas été en mesure d'effectuer l'ensemble des travaux de contrôles nous permettant de nous prononcer sur cette valeur.

Par ailleurs, nous observons parmi les valeurs disponibles un compte bancaire de la société qui présente un solde positif de 745,29 EUR au 31 décembre 2014. L'organisme bancaire auprès duquel est détenu ce compte'" nous a confirmé un solde de 124,07 USD (soit 104,51 EUR au 31 décembre 2014) au 31 décembre 2014, de`. telle sorte que le solde est actuellement surévalué d'un montant de 640,78 EUR.

Enfin, nous observons que l'organe de gestion de la société n'a pas comptabilisé dans la situation active et` passive au 31 décembre 2014 d'engagements vis-à-vis de tiers couvrant le risque éventuel de « retour; garantie » sur les produits vendus. La comptabilisation de tels engagements aurait un impact négatif sur l'actif;' net.

Il découle des éléments précédents que nous ne pouvons pas nous prononcer sur le montant de  s 91.371,96 d'actif net présenté dans la situation active et passive au 31 décembre 2014,

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015

Pour la SCivPRL « DOST & Partners, Reviseurs d'entreprises », É:

Fabio CRISI,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ir

Mod 19.1

Reviseur d'entreprises, associé, » ... .~ - ..- .... 

Chaque associé déclare et reconnaît avoir reçu une copie de ces documents préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces documents sera déposé au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés,

Il. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

EN SOCIETE ANONYME

L'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de la personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme.

Conformément à l'article 775 du Code des Sociétés, l'adoption d'une autre forme juridique par une société constituée sous l'une des formes énumérées à l'article 2 § 2 du Code des Sociétés n'entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de la société qui subsiste sous la nouvelle forme.

L'objet social et les activités de la société restent inchangés.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles division francophone de la société privée à responsabilité limitée', 0518.919.316 et son numéro d'assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée BE 0518.919.316.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille quatorze.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus values.

La société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société existant sous la forme de société privée à responsabilité limitée.

Toutes les opérations depuis la date de la présente assemblée, sont réputées avoir été accomplies par la société ayant la forme de société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les six cent trente-neuf (639) parts sociales représentant fe capital social, sont réparties entre les actionnaires de la société anonyme proportionnellement à leur part dans l'avoir social de fa société privée à responsabilité limitée, soit à concurrence d'une (1) action de la société anonyme pour une (1) part sociale de la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration de la société anonyme afin de procéder à l'insertion au registre des actions nominatives toutes fes mentions nécessaires dans le cadre des résolutions prises par la présente assemblée relative à l'échange des parts sociales contre des actions suite à la transformation de la présente société en société anonyme.

TITRE III

ARTICLE UN : DENOMINATION

La société a adopté la forme de société anonyme. Elle est dénommée «SKY-HERO ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires, 42,

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil. d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

Des succursales, sièges d'exploitation ou administratifs, agences et dépôts pourront être établis, tant en , Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration. ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:

- la fabrication de jouets, d'objets de modélisme et d'objets électriques et électroniques dans le sens le plus large ;

- la fabrication, la construction, la création aéronautique en miniature, telle que la création d'avions et d'hélicoptères en miniature ;

- le développement de prototypes ;

- le développement de nouvelles technologies aériennes dans le domaine du modélisme ;

- la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ;

- l'importation, l'exportation, le commerce de gros et au détail, la réparation, l'entretien de jouets, d'objets de modélisme et d'objets électriques et électroniques dans le sens le plus large, de véhicules aériens en miniature, leurs composants et leurs accessoires ;

- le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion;

- le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, en ce compris le mandat de liquidateur.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société pourra accomplir toutes opérations immobilières, telles que la vente, la location, la gestion, la construction, l'aménagement, l'entretien, le leasing de tous biens et droits immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

~ f

La société peut se po rte- r c aution tant pour ses propres engagements que Pour les .en ageme ntsdtie rs-

-' entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est à durée illimitée (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-trois mille neuf cents euros (¬ 63.900,00).

Il est représenté par six cent trente-neuf (639) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,

numérotées de 1 à 639, représentant chacune un/six cent trente-neuvième (11639ième) du capital social, toutes ;

intégralement libérées (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six ans au ;

plus par l'assemblée générale et rééligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la

loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et

pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

' simultanément son successeur (-.)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs (..)

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-HUIT : COMTE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur ; = l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi.

b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des . personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par . prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; 11 les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant , conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats, ARTICLE VINGT : CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de fa régularité, au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs ; commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions légales.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois de mai de chaque année, à quinze heures, au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

' Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une commune de

la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et hetire indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement

représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits

dans le registre des actions nominatives.

Réservé

out

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

i )

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est

intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre

part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent ;

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire (..)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

(..) Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de "

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

(..) Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux

administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année'(...)

ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour !a réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre

forme, notamment en titres (..)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable (..)

IV. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de six cent mille euros (¬ ; 600.000,00), pour le porter de soixante-trois mille neuf cents euros (¬ 63.900,00) à six cent soixante-trois mille neuf cents euros (¬ 663.900,00), par la création de trois cent quatre-vingt-quatre (384) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 640 à 1.023, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par action nouvelle s'élève à mille cinq cent soixante-deux euros cinquante centimes (¬ 1.562,50), étant supérieur au pair comptable des actions existantes de cent euros (¬ 100).

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, toutes libérées à concurrence de deux tiers (2/3) (..)

VIII. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts comme suit :

- Article 5 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à six cent soixante-trois mille neuf cents euros (¬ 663.900,00).

I! est représenté par mille vingt-trois (1.023) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.023, représentant chacune un/mille vingt-troisième (111.023ième) du capital social. » (..) - Article 12, devenant l'article 14 : remplacer par :

« La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum cinq (5) membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet ; égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant . autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six (6) ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

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les fonctions des administrateurs'sortants et-non réélus prennent -fin immédiatement après l'assemblée ; annuelle.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents. (...)

- Article 17, devenant l'article 19 : remplacer par

« Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de ceux délégués, le cas échéant, au Comité de direction.

Le Conseil d'administration définit notamment la politique générale de la Société ; dans ce cadre, il définit ' notamment les lignes directrices ou les options pour la Société et il décide des réformes structurelles importantes,

Le Conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités ' consultatifs (comité d'audit, comité de nomination/rémunération...). Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules, Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué, Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le Conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable. »

" - Article 18 : supprimer (..)

-Renuméroter les articles.

IX. ADMINISTRATEURS

1. L'assemblée constate que le mandat des gérants a pris fin de plein droit suite à la décision de

transformation de la présente société.

2, L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à cinq (5) et d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur Yves COPPYE, demeurant à 7903 Leuze-en-Hainaut, Place Willy Devezon, 4 boîte 4 ;

- Monsieur Patrick ERRERA, demeurant à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 43 ;

- Monsieur Roberto GAZIANO, demeurant à 1480 Tubize, Rue Raymond Luycx, 140 boîte R01 ;

- la société anonyme « SHERPA INVEST 2 », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Joseph Wybran, 40 (RPM Bruxelles division francophone  BCE 0835.148.719 -- TVA BE 0835.148.719), représentée par son représentant permanent la société « FLM », (RPM Bruxelles 0568756332), elle-même représentée par Monsieur Frédéric LEVY-MORELLE, demeurant à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe, 411 ;

- la société privée à responsabilité limitée « DAVID VAN TIEGHEM », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Joseph Wybran, 40 (RPM Bruxelles division francophone  BCE 0860.749.294 NA BE 0860.749.294), représentée par son représentant permanent Monsieur David VAN TIEGHEM, demeurant à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles, 115.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale , ordinaire de deux mille vingt-et-un,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration,

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière sous la signature d'un administrateur-délégué s'il est seul ou de deux délégués s'ils sont plusieurs.

3. La société ne répondant pas aux critères prévus par l'article 141 2' du Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas désigner de commissaire (..)

CONSEIL D'ADM NISTRATION

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins de procéder à ta nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A ?unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions :

a) de président : la société « DAVID VAN TIEGHEM », prénommée.

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats des administrateurs ci-avant.

Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

b) d'administrateu(s)-délégué Monsieur Yves COPPYE, demeurant à 7903 Leuze-en-Hainaut, Place Willy Devezon, 4 boîte 4.

Ces) mandat(s) pren(d)(nent) fin en même temps que les mandats des administrateurs ci-avant.

Ce(s) mandat(s) est/sont gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration. L(es)(')administrateur(s)-délégué(s) ainsi nommé(s) est/sont chargé(s) de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion (..)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

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Pour extrait analytique conforme

Notaire Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés, 1 procuration, 1 rapport de l'organe de gestion, 1 rapport du réviseur d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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