28/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
SKY PEARLE
Société privée à responsabilité limitée
Rue de Ribaucourt 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Constitution
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Il résulte d'un acte reçu par le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 23 avril 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
1. Monsieur LIAQAT Saif Ali, de nationalité belge, né à Bruxelles, le 30 mars 1996, célibataire, domicilié à 1080 Bruxelles, rue Piers, 18, inscrit au registre national sous le numéro 96.03.30-381-77, titulaire de la carte d'identité n° 591 2348942 92 ;
2. Monsieur LIAQAT Shahid Nazir, de nationalité belge, né à Bruxelles, 2ème district, le 22 janvier 1984, époux de Madame AMJID Gulshion Yasmeen, avec laquelle il est marié sous le régime légal belge, domicilié à 1080 Bruxelles, rue Adolphe Lavallée, 66, inscrit au registre national sous le numéro 84.01.22-181-57, titulaire de la carte d'identité n° 591 2620207 48 ;
Ont déclaré constituer une société comme suit : I. - CONSTITUTION A. PLAN FINANCIER
Lesquels comparant(s), après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par 186 (cent quatre- vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme
suit :
1° par Monsieur LIAQAT Saif Ali, susnommé, à concurrence de 185 parts
2° par Monsieur LIAQAT Shahid Nazir, susnommé, à concurrence de 1 part
TOTAL : 186 parts sociales
Soit pour dix-huit mille six cents EUROS
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) se trouve dès présent à la disposition de la société.
IL- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
suite
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Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « SKY
PEARLE». Article 2
Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, molenbeek-Saint-Jean, rue de Ribaucourt, 75.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :
1. La création et l'exploitation d'un cybercafé,
2. La vente et l'achat, en gros et en détail, l'import-export de :
Tous articles de cadeaux,
• Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie; • Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage;
• Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries
dans le sens le plus large ;
• Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; • Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;
• Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
• Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; • Tous bijoux, orfèvrerie ;
• Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ; • Tout matériel de bureau et de l'informatique, téléphones, GSM, fax ; • Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées. • Tous types de pneus.
1. L'exploitation de :
• Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ; • Cabine téléphonique ;
• Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
• Librairie ;
• Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d'organisation, de banquet et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;
• La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
• D'une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,
...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
• D'un salon de coiffure;
1. Toutes activités relatives à :
• L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l'installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le
cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l'enlèvement de cheminée, le conditionnement d'air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l'ébénisterie, l'installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l'ameublement intérieur, la rénovation, l'aménagement intérieur et extérieur ; • la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales ;
• Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux
de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; • Transports de personnes et de marchandises.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Mentionner sur
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
La société pourra, d'une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent). Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre- vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social. Le capital est entièrement souscrit.
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société. Il lui est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société. Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l'un d'eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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L'assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe, établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert- comptable.
Article 19
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d'un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce. b) La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille seize.
c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent. d) Gérants non statutaires
Les associés décide(nt) que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :
• Monsieur LIAQAT Saif Ali, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l'extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. e) Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
f) Reprise d'engagements
L'assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2014 par l'un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l'extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort. Dépôt : une expédition de l'acte.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers