31/05/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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160
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :
CONSTITUTION.
SKYTECH
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Rue Dupr� 125 � 1090 Jette
CONSTITUTION
- Acte re�u par le Notaire Denis CARPENTIER � Fontaine-L'Ev�que le 16 mai 2011, en cours d'enregistrement.
- Associ�s : 1. Monsieur SPOIALA Beniamin, n� � Bosanci Suceava (en Roumanie), le dix-huit janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq (NN : 85.01.18-425.51 avec son accord expr�s), �poux de Madame Violeta SPOIALA, domicili� � 1090 Jette, rue Dupr� 125 bo�te RCBV.
2. Madame SPOIALA Vasilica Genoveva, n�e � Suceava (en Roumanie), le premier janvier mille neuf cent quatre-vingt-six (NN : 86.01.01-416.09 avec son accord expr�s), �poux de SPOIALA Daniel, domicili� � 1090 Jette, Dr�ve de Rivieren 184 bo�te M/H.
3. Monsieur CIMPAN Valentin, n� � Suceava (en Roumanie), le dix-sept f�vrier mille neuf cent nonante-trois, c�libataire, domicili� � Jud.Suceava nr.52, en Roumanie, et demeurant � 1090 Jette, rue Dupr� 125.
4. Monsieur STRUGARIU Ion, n� � Badeuti (en Roumanie), le vingt-et-un ao�t mille neuf cent soixante-neuf, domicili� � laslovat 768- Jud SUCEAVA - ROUMANIE (en Roumanie), et demeurant � 1730 Asse, Neverstraat 115.
STATUTS
TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e SKYTECH
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, rue Dupr� 125.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit (de la r�gion de langue fran�aise) en Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion, � faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,
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industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :
-La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res,
mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � :
- Informatique en g�n�ral: l'�laboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de mat�riel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'�tude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software;
-l'entreprise g�n�rale du b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, en ce compris toutes transformations, r�novations, am�liorations et entretiens d'immeubles au sens le plus large;
- l'entreprise de courrier express ;
- l'entreprise de courtage en cr�dits ;
- la vente en gros et en d�tail de :
-mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et plomberie;
-tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et article cadeaux;
-de vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimil�s;
-tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;
-tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;
-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage, ainsi que savons et d�tergents;
-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res;
-tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;
-tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition;
-tous mat�riels de bureau et d'informatique;
-l'exploitation de :
-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;
-tous snack-bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s ou cabarets discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur;
-cyber caf�, centre internet;
-la messagerie les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, de laboratoires de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques;
-de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neufs et d'occasion, �tablissements de d�molition, entretien et d�pannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;
-d'un salon de coiffure, de salons lavoir;
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-fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;
-toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.
-L'entreprise g�n�rale de nettoyage au sens le plus large, tant pour des professionnels que pour des particuliers.
- Toutes les activit�s dans le cadre des titres-services peuvent �tre exerc�es, notamment : nettoyage du domicile y compris les fen�tres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, pr�paration de repas, services de courses m�nag�res, centrale pour
personnes moins mobiles ou �g�es et repassage hors du domicile de l'utilisateur ...(pas limitatif) � .
- Le transport de choses et de personnes au sens le plus large.
- Tous travaux d'entreprise g�n�rale en hauteur, avec cordes et/ou �chafaudages et nacelles.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s, et se porter caution au profit de ses propres associ�s ou administrateurs ou g�rants.
ARTICLE 4 : DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date du pr�sent acte.
Elle pourra �tre dissoute anticipativement � toute �poque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
I. Souscription : Le capital social est fix� � la somme de: DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 � ).
- II est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186) de l'avoir social.
- Chaque part sociale est souscrite en num�raire, de la mani�re suivante :
1. Monsieur SPOIALA Benjamin, pr�qualifi� : cent dix-neuf (119) parts sociales.
2. Madame SPOIALA Vasilica Genoveva, pr�qualifi� : quarante-sept (47) parts sociales.
3. Monsieur CIMPAN Valentin, pr�qualifi� : dix (10) parts sociales.
4. Monsieur STRUGARIU Ion, pr�qualifi� : (10) parts sociales.
Ensemble : cent quatre vingt six (186) parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social.
Il. Lib�ration actuelle (SPRL) : Le capital est lib�r� � concurrence de: SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (6.250 E).
- Chaque part sociale est lib�r�e � concurrence de six mille deux cent cinquante dix-huit mille six cent milli�me (6250/18600).
III. Attestation bancaire : Le montant lib�r� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation, en un compte sp�cial num�ro 068-8926841-55 � la banque DEXIA Banque SA
L'attestation justifiant ce d�p�t est remise au notaire instrumentant.
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IV. Constatation :
Le capital social est lib�r� � concurrence de plus d'un/tiers (1/3).
Quant � la lib�ration du solde du capital, l'organe de gestion d�terminera souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire.
ARTICLE B : MODIFICATION DU CAPITAL.
Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation du capital en num�raire, les nouvelles parts � souscrire en num�raire seront offertes par pr�f�rence aux associ�s et ce, au prorata du nombre de parts d�j� poss�d�es par eux en pleine-propri�t�.
L'Organe de gestion d�terminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes par pr�f�rence et le d�lai end�ans lequel les associ�s auront � se prononcer sur l'usage de leur droit de pr�f�rence, et ce, conform�ment aux articles CS 309 et 310.
ARTICLE 7 : QUASI-APPORT (CS 220 � 222).
Si, dans les deux ans de sa constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien par voie d'achat ou d'�change, � un fondateur, un G�rant ou un associ�, pour une contrevaleur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, l'acquisition est soumise � l'autorisation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale.
Pr�alablement seront �tablis un rapport par un reviseur d'entreprise d�sign� par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport sp�cial par l'Organe de gestion.
Ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.
TITRE III : TITRES (PARTS SOCIALES)
ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS
Les parts sociales sont nominatives.
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'Organe de gestion et le b�n�ficiaire ou son mandataire en cas de transmission par d�c�s.
ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE
La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.
En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.
ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.
I. SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associ�) :
1. Cession entre vifs : Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.
2. Transmission pour cause de d�c�s :
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
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Les droits aff�rents � ses parts seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son Si�ge Social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
3. Soci�t� devenant Unipersonnelle : Le montant lib�r� du capital doit, dans un d�lai d'UN AN, atteindre 12.400 E au moins, sauf si, dans ce d�lai, un nouvel associ� entre dans la soci�t�.
Il. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associ�s) :
Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� (1/2) au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts (3/4) au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, ainsi qu'au conjoint ou � des descendants ou � des ascendants en ligne directe du c�dant ou du testateur.
Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propri�t� qu'� celles en usufruit ou en nue-propri�t�.
Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e au si�ge de la soci�t� par lettre recommand�e, dont la teneur sera communiqu�e dans les huit jours par les soins de l'Organe de gestion � chacun des associ�s. Les associ�s seront tenus de se prononcer sur cette demande end�ans les deux mois de sa r�ception par la soci�t�.
A d�faut de s'�tre prononc�s dans le susdit d�lai, ils seront cens�s avoir donn� leur agr�ment. La d�cision des associ�s sera signifi�e par lettre recommand�e, dans les huit jours, aux int�ress�s, par l'Organe de gestion.
ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu � aucun recours devant le Tribunal, les parties d�clarant vouloir d�roger express�ment � l'article CS 251.
L'associ� auquel l'autorisation de cession aura �t� refus�e ne pourra demander la dissolution de la soci�t�, mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit � l'article 12 ci-apr�s.
ARTICLE 12 : RACHAT - REMBOURSEMENT
Les associ�s dont la cession de parts n'est pas agr��e, ainsi que les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur de leurs parts.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e, adress�e � l'Organe de gestion de la soci�t� et copie recommand�e sera aussit�t transmise par le dit Organe aux autres associ�s.
Le prix sera d�termin� en fonction de la moyenne des deux demiers bilans annuels approuv�s. Ce prix devra �tre pay� dans un d�lai maximum de un an � compter de la demande.
Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois de la demande, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.
A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de ce rachat seront d�termin�es comme suit : les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera quelle est la valeur de l'actif net de la soci�t�; la valeur de chaque part �tant le quotient de la valeur de l'actif net par le nombre de parts.
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A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui-ci sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal du Si�ge de la soci�t�, � la requ�te de la partie la plus diligente
TITRE IV : ORGANE DE GESTION
ARTICLE 13 : G�RANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs G�rants, personne physique et/ou personne morale, associ� ou non, nomm� avec ou sans limitation de dur�e, et toujours r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale.
L'Assembl�e G�n�rale des associ�s peut proc�der � la nomination de G�rants non statutaires, d�terminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs r�mun�rations.
ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION
Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.
ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE
L'Organe de gestion peut conf�rer des pouvoirs de gestion journali�re ou des pouvoirs sp�ciaux � telles personnes que bon lui semble, associ�es ou non.
ARTICLE 16 : REMUNERATION.
L'Assembl�e G�n�rale des associ�s d�termine le montant des r�mun�rations fixes eUou proportionnelles qui seraient �ventuellement allou�es aux G�rants et imput�es sur frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Il pourra �galement �tre �ventuellement attribu� aux G�rants des tanti�mes � pr�lever sur les b�n�fices nets de la soci�t�.
ARTICLE 17 : DIRECTION
Le mandat de G�rant peut �tre cumul� avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions r�gies par un contrat d'emploi et les r�mun�rations allou�es en raison de ces fonctions seront ind�pendantes de celles qui pourraient r�mun�rer l'exercice du mandat de G�rant.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 18 : TENUE - CONVOCATION
L'Assembl�e G�n�rale des associ�s doit �tre r�unie chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsque un ou plusieurs associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social le demandent. Elle est convoqu�e par l'Organe de gestion, ou � d�faut de G�rants ou d'incapacit� de ceux-ci, par tout associ�.
Les convocations sont faites par des lettres recommand�es contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins 15 jours � l'avance.
Toutefois, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir, et s'ils sont pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'Assembl�e est r�guli�rement constitu�e, sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations.
Une Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit chaque ann�e dans la Commune du si�ge social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqu� dans les convocations,
le premier mercredi ouvrable du mois de septembre � dix-neuf (19) Heures.
Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires se r�unissent au Si�ge Social ou en tout autre lieu indiqu� dans les convocations.
ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE
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Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le G�rant et, en cas de pluralit� de G�rants, par le plus �g� de ceux-ci.
Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.
Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'Assembl�e par un mandataire quelconque.
Sauf lorsque la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale se prennent, quelle que soit le nombre de titres repr�sent�s, � la majorit� des voix exprim�es.
TITRE VI : CONTROLE
ARTICLE 20 : SURVEILLANCE
La surveillance de ia soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et pour une dur�e de trois ans, renouvelable. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION RESERVES
ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'Organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale, elle assure la publication conform�ment � la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 22 : REPARTITION - R�SERVES
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de tous frais g�n�raux et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent (5 %) pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement ne devra plus �tre fait d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me (1/10) du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui r�servera librement l'Assembl�e G�n�rale.
Apr�s adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire-r�viseur s'il existe.
TITRE VIII : DISSOLUTION LIQUIDATION
ARTICLE 23 : R�PARTITION DE L'ACTIF NET.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s), conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et apr�s confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
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Volet B - Suite
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24 : CODE DES SOCI�T�S (CS 210 et sets).
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.
ASSEMBL�E G�N�RALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES
La soci�t� ainsi constitu�e, les comparants d�clarent pr�sentement se r�unir en assembl�e g�n�rale, aux fins de d�cider ce qui suit, et ce, � l'unanimit�, savoir :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. D�but et Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les op�rations r�alis�es par les comparants aux pr�sentes, dans le cadre de l'objet social de la soci�t�, depuis ce jour pour se terminer le trente-et-un mars deux mille treize
2. Premi�re Assemble G�n�rale annuelle : se r�unit en l'ann�e deux mille treize
3. Commissaires : Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaires actuellement.
NOMINATION DE DEUX GERANTS NON STATUTAIRES
Sont nomm�s G�rants non statutaires de la dite soci�t� avec tous les pouvoirs pr�vus aux statuts, et avec facult� d'agir chacun s�par�ment :
1. Monsieur SPOIALA Beniamin, n� � Bosanci Suceava (en Roumanie), le dix-huit janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq (NN : 85.01.18-425.51 avec son accord expr�s), �poux de Madame Violeta SPOIALA, domicili� � 1090 Jette, rue Dupr� 125 bo�te RCBV.
2. Madame SPOIALA Vasilica Genoveva, n�e � Suceava (en Roumanie), le premier janvier mille neuf cent quatre-vingt-six (NN : 86.01.01-416.09 avec son accord expr�s), �poux de SPOIALA Daniel, domicili� � 1090 Jette, Dr�ve de Rivieren 184 bo�te MIN.
Ici pr�sents et qui acceptent.
Les susdits G�rants sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.
Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.
Denis CARPENTIER
NOTAIRE
Rue de I'Ensei�~rir-ment. 15
6740 FONTAINE L EVEQUE
T�l. 071154.88.88 - Fax 071/54.88.89
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature