29/04/2014 : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles, le vingt-sept mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement "Enregistré deux rôles sans renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le trente et un mars deux mille quatorze, volume 5/64 folio 76 case 11. Reçu: cinquante euros (50,00 €). L'Inspecteur principal a.i., Conseiller a.i., signé Michelle GATELLIER", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SLIDE 2000", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue de l'Hippodrome, 146, laquelle a pris à
l'unanimité les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE A. AUGMENTATION DU CAPITAL
Ensuite de l'assemblée générale extraordinaire du cinq décembre deux mille treize tenue dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, l'assemblée générale du dix-sept décembre deux mille treize a décidé de procéder à une réduction de capital à concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR), par voie de remboursement à chacune des cinq mille parts sociales sans mention de valeur nominale
existantes.
Les associés déclarent que ledit remboursement a été effectué le dix mars deux mille quatorze par; prélèvement des réserves taxées précédemment incorporées au capital aux termes de l'assemblée générale du: trente et un janvier deux mille et dans le strict respect des conditions prévues par l'article 317 du Code des
sociétés.
Dans le cadre dudit article 537, aiinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus et des assemblées générales extraordinaires des cinq et dix-sept décembre deux mille treize, l'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence de cent huit mille euros (108.000,00 EUR) pour le porter de quatre-vingt-deux mille euros (82.000,00 EUR) à cent nonante mille euros (190.000,00 EUR) sans création de parts nouvelles compte tenu de la souscription et de la libération de l'intégralité de l'augmentation de capital par
les associés proportionnellement aux parts qu'ils détiennent chacun.
Cette augmentation est réalisée au moyen de l'incorporation immédiate du capital remboursé aux associés suivant les décisions des assemblées générales extraordinaires des cinq et dix-sept décembre deux mille treize en vue de bénéficier du régime prévu par l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu.
Les associés déclarent souscrire et libérer intégralement l'augmentation de capital de cent huit mille euros
(108.000,00 EUR) proportionnellement aux parts sociales qu'ils détiennent dans la société.
(...)
B. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
Les associés requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à cent nonante mille euros (190.000,00 EUR) représenté par cinq mille parts sans mention de valeur nominale.
DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS RELATIF AU CAPITAL
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide, à l'unanimité,
- de remplacer le premier alinéa de l'article 5 des statuts relatif au capital par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à cent nonante mille euros (190.000,00 EUR), i! est divisé en cinq mille parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq millième de l'avoir social, intégralement
souscrites en numéraire et entièrement libérées."
- d'ajouter un dernier alinéa libellé comme suit:
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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"L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le;
: capital par apport en numéraire à concurrence de cent huit mille euros (108.000,00 EUR) pour le porter de i ; quatre-vingt-deux mille euros (82.000,00 EUR) à cent nonante mille euros (190.000,00 EUR) sans création de j I parts nouvelles compte tenu de la souscription et de la libération de l'intégralité de l'augmentation de capital par ; les associés proportionnellement aux parts qu'ils détiennent chacun, augmentation réalisée, au moyen de; i l'incorporation immédiate du capital remboursé aux associés le dix mars deux mille quatorze par prélèvement ' ; des réserves taxées, précédemment incorporées au capital aux termes de l'assemblée générale du trente et un i janvier deux mille, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept décembre deux mille j
treize de réduire le capital à concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) en vue de bénéficier du j
régime prévu par l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu."
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises par la présente j
; assemblée, et notamment pour la signature des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps:
Expédition de l'acte avec procuration
Statuts coordonnés.
Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers