SLIFSORG EXPERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SLIFSORG EXPERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 589.937.073

Publication

03/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302038*

Déposé

30-01-2015

Greffe

0589937073

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SLIFSORG EXPERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le trente janvier deux mille quinze, il résulte que Monsieur GROSFILS Alain Dominique Jean Pierre, ingénieur, né à Etterbeek le 7 juillet 1948, inscrit au registre national sous le numéro 48.07.07-053.18, époux de Madame BIERNAUX Martine Berthe Pierrette, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel, 109 a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SLIFSORG EXPERT" dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel, 109. Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte d autrui ou en participation :

- toutes activités d expertise, d audit de systèmes de management en relation avec la qualité, l environnement et l usage du bois.

- les expertises pour aider les entreprises dans ces domaines.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières (pour son propre compte), de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (¬ 100,00) la part sociale par Monsieur GROSFILS Alain, prénommé. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit est entièrement libéré, chacune des parts sociales étant libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué par l associé unique à un compte spécial ouvert auprès de la société anonyme Belfius Banque au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque, le 26 janvier 2015, demeurera annexée à l acte.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Castel 109

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant, l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier jeudi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. Chaque part donne droit à une voix. L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur

GROSFILS Alain, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi

nommé pourra engager seul la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L associé unique n a pas désigné de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au

greffe du Tribunal de Commerce

Signé Pierre VAN WINCKEL-notaire

Déposées en même temps:

- l'expédition de l'acte de constitution du trente janvier deux mille quinze

- attestation bancaire

Mod PDF 11.1

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 22.06.2016 16213-0483-010

Coordonnées
SLIFSORG EXPERT

Adresse
AVENUE DU CASTEL 109 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale