SLOW FOOD METROPOLITAN BRUSSELS - CONVIVIUM SLOW FOOD DE BRUXELLES, EN ABREGE : SLOW FOOD METROPOLITAN BRUSSELS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SLOW FOOD METROPOLITAN BRUSSELS - CONVIVIUM SLOW …
Dénomination : SLOW FOOD METROPOLITAN BRUSSELS - CONVIVIUM SLOW FOOD DE BRUXELLES, EN ABREGE : SLOW FOOD METROPOLITAN BRUSSELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.930.143

Publication

24/03/2015
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte pù,~ y~ ie 12 .MAR. 2015

Réserv¬ 1111,1,1011311611 IA

au

Mon iteu

belge



greffe du tribunal de commerce da'" ,Gref#e,alles

N° d'entreprise : 060c" .93o - .1 ~l3

Dénomination

(en entier) : Slow Food Metropolitan Brussels - Convivium Slow Food de

Bruxelles

(en abrégé) : Slow Food Metropolitan Brussels

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Fontainas, 8 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Statuts de Slow Food Metropolitan Brussels ASBL

Table des matières

1, DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Il. BUT SOCIAL ET OBJETS POURSUIVIS

Ill. MEMBRES

IV. COTISATIONS

V. ASSEMBLEE GENERALE

VI. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

VII. DISPOSITIONS DIVERSES

VIII, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'an deux mil quinze, le mercredi 11 mars à 17 heures,

Entre les soussignés

Monsieur Tom Smeets né à Bilzen (Belgique), le 6 avril 1976 et résidant rue du Libre Examen, 15 à 1070 Anderlecht

Monsieur Hummier Jean né à Haguenau (France), le 27 juin 1977 et résidant rue Royale, 1821A3 à 1000 Bruxelles

Mademoiselle Marta Messa, née à Bra (Italie), le 23 novembre 1984 et résidant rue Washington, 103 à 1050 Ixelles

Mademoiselle Magdalena Wawrzonkowska, née à Toruri (Pologne), le 27 mars 1983 et résidant rue de la Mâchoire, 3, boîte Cl à 1000 Bruxelles

Monsieur Philippe Renoux né à Perpignan {France), le 8 décembre 1957 et résidant avenue Ducpétiaux, 12 à 1060 Saint-Gilles

Monsieur BSttcher Patrick, né à Salzburg (Autriche), le 17 novembre 1960 et résidant chaussée de Mons,: 1153 à 1070 Anderlecht

Monsieur De gener Jean-Pierre, né à Etterbeek, le 25 mars 1958 et résidant Bezemstraat, 260 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article Ser - L'association prend pour dénomination : « Slow Food Metropolitan Brussels - Convivium Slow'

Food de Bruxelles, Association Sans But Lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Slow Food Metropolitan Brussels, asbl ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

K

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Place Fontainas, 8 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Ville

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Il. BUT SOCIAL ET OBJETS POURSUIVIS

Article 3  L'association a pour but de promouvoir et mettre en pratique la philosophie de l'Association Slow Food International en établissant une coopération économique et sociale entre tous les représentants de la Food Community de l'agglomération bruxelloise, de l'arrondissement Hal-Vilvoorde et de la province du Brabant Wallon, y compris les expatriés.

Cette promotion se veut exister dans le respect absolu de toute neutralité politique et se veut collaborative de toutes les structures de Slow Food International en Belgique et dans le monde.

Dans ce cadre, l'association Slow Food Metropolitan Brussels désire valoriser son but par la réalisation des missions suivantes en accord avec celles édictées par Slow Food International (http://www.slowfood.com/about_us/eng/mission.lasso)

- Stimuler la société de la communauté urbaine de Bruxelles à redécouvrir les aliments anciens et locaux en incitant à un retour au sol, en renforçant l'économie locale, en rendant aux gens le pouvoir sur leur assiette et en luttant contre le gaspillage de nourriture.

- Faire appel par une approche transversale à toutes les structures de l'Horeca (Hôtels, Restaurants, Cafés) mais aussi les producteurs, revendeurs, associations, coopératives et marchés de nourriture, sans oublier le grand public.

- Utiliser quatre axes de pénétration afin de réaliser les objectifs globaux de l'association, à court et à long terme : Éducation, Communication, Mobilisation et Gestion,

- Défendre la biodiversité en ceuvrant à préserver de la disparition les innombrables grains traditionnels, légumes, fruits, races animales et produits alimentaires menacés par la prévalence des plats cuisinés et par l'industrie agroalimentaire. Cette mission passe par une implication intensifiée dans les actions de Slow Food international telles l'Arche du goût, le Projet « Sentinelles du Goût » et Terra Madre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- L'association a pour objet d'oeuvrer à la réalisation du but de l'article 3 par des moyens non lucratifs au respect des règles liées à l'existence d'une ASBL Belge. Ces moyens sont l'organisation d'activités sous forme de journées et mois thématiques, conférences, dégustation, visites, promenades instructives, salons, cours dans les écoles et repas conviviaux ainsi que la publication d'articles et de flyers/folders ou autres revues sous forme papier et par l'intermédiaire de l'Internet.

Toutes les activités seront menées en accord avec le protocole défini par l'Article 23 des statuts de Slow

Food International concernant les Convivia

(http:llwww.slowfaod.com/filemanagerlofficial dots/SLOW FOOD STATUTS 2012.pdf).

L'association se réserve le droit d'accepter la coopération financière ou humaine de toute personne physique ou morale susceptible de l'aider dans ses buts.

Bien que sa mission sociale vise la communauté urbaine de Bruxelles, l'ASBL se réserve le droit d'assurer la promotion de ce type d'événements en Belgique dans tous les lieux qui lui seraient favorables et où la loi belge l'autorise, en collaboration avec les Convivia Slow Food présents dans les lieux concernés, le cas-éch éant.

III, MEMBRES

Section I

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Admission

Article 5 -- L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum ne peut être inférieur à sept.

Article 6  Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

- tout membre adhérent admis en la qualité de membre effectif par le Conseil d'administration qui, présenté

par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale, et réunissant les deux

tiers des voix présentes.

La présentation du membre adhérent au statut de membre effectif doit être accompagnée d'une candidature

écrite qui sera examinée par le Conseil d'administration avant d'être soumise à l'admission de l'Assemblée

générale.

La décision du Conseil d'administration et/ou de l'Assemblée générale est sans appel et est portée par lettre

écrite à la connaissance du candidat.

En cas de refus d'admission, le candidat est en devoir d'attendre une année avant de représenter sa

candidature

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur ;

- s'engager à participer à minimum un des Workgroups ;

- s'engager à respecter les règles émises par Slow Food International ;

- signer et accepter la charte de l'ASBL Slow Food Metropolitan Brussels.

Article 7  Sont membres adhérents

Toute personne morale ou physique en ordre de cotisation annuelle au Convivium de Slow Food

Metropolitan Brussels ASBL, cotisation effectuée par l'entremise de Slow Food International.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, L'état des cotisations est communiqué mensuellement par le secrétariat de Slow Food International au Conseil d'administration,

Article 11  Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association dans la durée. Ils sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration de l'ASBL Slow Food Metropolitan Brussels

Article 12  Sont réputés démissionnaires :

- le membre adhérent qui ne renouvelle pas sa cotisation annuelle à Slow Food International.

L'exclusion d'un membre adhérent ne nécessite pas l'avis de l'Assemblée générale et est automatique du

non-renouvellement de !a cotisation.

Cette exclusion est déclarée nulle lors du renouvellement de la cotisation du membre adhérent ;

- le membre effectif qui ne renouvelle pas sa cotisation annuelle à Slow Food International etlou ne respecte

pas !a charte de l'ASBL Slow Food Metropolitan Brussels et/ou, par son comportement porte atteinte à l'ASBL

Slow Food Metropolitan Brussels ou à Slow Food International.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentées ou représentées.

Le Conseil d'administration se réserve le droit de suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs n'ayant pas respectés les présents statuts ou s'étant rendus responsables d'infraction grave aux lois de l'honneur et la bienséance,

IV. COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 13  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé et prélevé par Slow Food international. Elle ne pourra être inférieure à celles définies par Slow Food International et publiées sur la page http://www.slowfood.com/joinus/membership/belgium. En 2015, ces cotisations étaient de minimum 25 euros et de maximum 185 euros selon les cas.

V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 15  Seuls les membres effectifs ont droit de décision et de vote au sein de l'Assemblée générale.

Article 16 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la modification de la charte de Slow Food Metropolitan Brussels ;

3)la nomination et la révocation des administrateurs ;

4)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

5)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

6)l'approbation des budgets et des comptes ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)les exclusions de membres ;

9)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 17 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs.

Article 18  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriel (e-mail) au moins huit jours avant l'Assemblée. Le cas échéant la convocation sera adressée par lettre ordinaire ou fax adressé.

Le courriel (e-mail) et, le cas échéant, la lettre ordinaire ou le fax seront signés par le Secrétaire ou le Président au nom du CA.

Le courriel (e-mail) sera transmis avec demande d'accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionnera le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour sera également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des

membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19  Chaque membre adhérent ou effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 20 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 21  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

.,

c MQa 2.2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de la moitié des présences des membres effectifs n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, et que le Conseil d'administration décide d'ajourner la dite assemblée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 22 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par ta loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Vl. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24 -- L'association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles tous les deux ans après approbation par vote de l'Assemblée générale en accord avec l'article 16 de la présente charte.

La gestion journalière de l'association est assurée par au moins deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 25  Sont administrateurs par défaut, pour un premier mandat de deux ans minimum et ensuite rééligibles en accord avec les présents statuts, les membres fondateurs désignés par les dispositions transitoires (Vill) de la présente charte. Ils agissent au titre d'Administrateurs fondateurs.

Toutefois, le mandat de Président ne peut être exercé que trois fois consécutivement, après quoi, le Conseil d'Administration doit élire un nouveau président.

Article 26  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire et un Délégué à la Gestion Journalière.

Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 28 -- Le Conseil se réunit au minimum trois fois l'an et chaque fois que les nécessités de l'association

l'exigent ainsi que chaque fois qu'un de ses membres effectifs en fait la demande urgente.

Au moins une réunion par an doit être consacrée au budget de l'Association.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,

téléfax, ou courriel (e-mail), au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra,

Sont annexées à cet envoi toutes pièces soumises à discussion en CA ainsi que tout document soumis au

vote de l'Assemblée générale, y compris, une fois l'an, le rapport d'activités.

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir

être consultées avant ledit Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

' MOD 2.2

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 29  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 30 -. Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière (s'ils font partie du Conseil d'administration) et/ou de délégués à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit conseil), qu'il choisira parmi ses membres ou parmi un tiers à l'association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour 2 ans et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement. Ils n'auront pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ces représentants sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou des organes délégués à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

Vil, DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 34  La charte de l'Association et un éventuel règlement d'ordre intérieur connexe pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à cette charte ou à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 35 -- A l'exception du premier exercice social, l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 36  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 38  L'Assemblée générale désigne un commissaire vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, dans les mêmes conditions de mission et de rééligibilité.

Article 39  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à ses membres ou à un organisme ayant telle vocation.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce mercredi 11 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Tom Smeets né à Bilzen (Belgique), le 6 avril 1976 et résidant rue du Libre Examen, 15 à 1070 Anderlecht

Moo2.2

Volet B - Suite

Monsieur Hummler Jean né à Haguenau (France), le 27 juin 1977 et résidant rue Royale, 182/A3 à 1000 Bruxelles

Mademoiselle Marta Messa, née à Bra (Italie), le 23 novembre 1984 et résidant rue Washington, 103 à 1050 Ixelles

Mademoiselle Magdalena Wawrzonkowska, née à Tore (Pologne), le 27 mars 1983 et résidant rue de la Mâchoire, 3, botte C1 à 1000 Bruxelles

Monsieur Philippe Renoux né à Perpignan (France), ie 8 décembre 1957 et résidant avenue Ducpétiaux, 12 à 1060 Saint-Gilles

Monsieur Bbttcher Patrick, né à Salzburg (Autriche), le 17 novembre 1960 et résidant chaussée de Mons, 1153 à 1070 Anderlecht

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Ils désignent en qualité de Commissaire Vérificateur aux Comptes ; Monsieur Jean-Pierre De Leener résidant Bezemstraat, 260 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw qui accepte ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Tom Smeets

Vice-Président: Mademoiselle Magdalena Wawrzonkowska

Trésorier ; Monsieur Jean Hummler

Secrétaire : Mademoiselle Marta Messa

Délégué à la gestion journalière : Mademoiselle Marta Messe

h,!&etibaneesanedatdsm4èteepaggalduJ~üee : Atnxeee Ndaneetivaededd+xmtàáitsiarieataaraatdaobauiédepsesoanes3aWdewesapngas aeladppavettidde" eMéeatdei'tiasaatlietiaqlda=6addstiaraat!'Sog4esmeeéggmlcrldestitiess

~~i1iNee$Q6 NQ6?ri'épi@eitCRe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SLOW FOOD METROPOLITAN BRUSSELS - CONVIVIUM …

Adresse
PLACE FONTAINAS 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale