SMAAKS BRUG ART

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : SMAAKS BRUG ART
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 841.570.119

Publication

16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

Ned'entreprise : SMAAKS BRUG ART

Dénomination

(en entier): SMAAKS BRUG ART

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(en abrégé) : O ~i 443

Forme juridique : GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

Siège : Chaussée d'Alsemberg 315-317, 1190 Forest

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Contrat constituti d'un groupement d'interet économique.

Entre les soussignés :

-la SARL à capital variable de droit français Corbera 10, ayant son siège social 10 avenue de Corbera

75012 Paris, France, représentée par son Gérant Archibald Nataf

-la SPRL Continental Assistance Office de droit belge, ayant son siège social Chaussée d'Alsemberg, 842-

850 1180 Uccle, Belgique, représentée par sont Gérant Alain Nataf

-la SARL à capital variable de droit français America Conseil, ayant son siège social 22 rue Saint Augustin

75002 Paris, France, représentée par son Gérant Archibald Nataf

-la SARL à capital variable de droit français Cyrial Immobilier, ayant son siège social 26 rue des Rigoles

75020 Paris, France, représentée par son Gérant Archibald Nataf

Le ler décembre 2011, il est constitué un GROUPEMENT EUROPEEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GEIE)

régi par le

- Règlement CEE n" 2137/B5 du Conseil, du 25 juillet 1985, relatif a l'institution d'un groupement européen

d'intérêt économique (GEIE)

- Loi belge du 12juillet 1989 qui porte diverses mesures d'application du Règlement CEE n°2137/85.

Et par le règlement d'ordre interieur du GEIE.

Dénomination : Le Groupement prend le nom de SMAAKS BRUG ART et comme sigle SMAAKS

Siège : Le siège du groupement est fixé à Chaussée d'Alsemberg 315-317 1190 Forest Belgique

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique sur la seule décision de l'administrateur et en tout autre

lieu du territoire européen sur approbation de l'assemblée générale.

Objet : Le groupement a pour objet de mettre en Suvre tous les moyens propres à faciliter, développer

améliorer l'activité professionnelle de ses membres, notamment par :

- La recherche de contrats de services pour les faire exécuter par ses membre.

- La participation aux soumissions et appels d'offres en utilisant les forces et compétences de chaque

société.

- La fourniture de services et conseils en gestion et communication, la négociation, l'ingénierie, l'apport, la

mise en relation ainsi que toutes prestations ou services annexes et en général tout ce qui peut se rattacher à

l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ;

- La création et la commercialisation de concepts de franchises de types «Convenience food store ».

restauration sur place et à emporter.

- La. formation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant aux activités

spécifiées ;

- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

- La mise en commun des moyens de production, de gestion et financiers

- D'assurer les études, projets, contrats obtenus

- D'apporter tout concours sous quelques formes que ce soit aux entreprises membres du Groupement.

- L'exploitation commerciale de tout procédé ou lieux d'activité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge.

Volet B - Suite

Et d'une manière générale, de réaliser toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres, et ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

Capital: Le Groupement est constitué sans capital de départ. Le cas échéant, l'assemblée des membres pourra décider à l'unanimité de doter le groupement d'un capital.

Membres: Le Groupement peut à tout moment accepter de nouveaux membres.

Tout membre peut se retirer du Groupement, soit volontairement, soit à la suite d'une mesure d'exclusion

émanant du Groupement.

Les membres nouveaux sont exonérés des dettes antérieures à leur entrée dans le Groupement.

Durée du groupement : Le groupement est constitué pour une durée illimitée à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation, qui seront décidées par l'assemblée générale extraordinaire de ses membres.

Exercice social: L'exercice social commence le 1' janvier et se termine le 31 décembre. le premier exercice commence le jour de la constitution du groupement pour se terminer le 31 décembre 2011.

Résultats: Si les comptes font apparaitre un bénéfice, le collège des membres peut décider d'en affecter tout ou partie à un fond de réserve ou le répartir entre les membre selon le ratio qu'ils établiront.

En cas de perte, les administrateurs peuvent appeler les membres du groupement à contribuer à la perte subie dans la même proportion.

Nomination de l'administrateur du groupement : Le groupement est géré par un ou plusieurs

" administrateurs. Le premier administrateur unique est Monsieur Alain Nataf domicilié Chaussée D'alsemberg 1015, 1180 Uccle.Dans les rapports avec les tiers, le ou les administrateurs agissant ensemble ou séparément et engagent le groupement par tout acte entrant dans son objet

Pour extrait conforme

L'administrateur investi du pouvoir de signer le présent extrait:

Alain Nataf

16/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMAAKS BRUG ART

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 315-317 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale