SMALA

Association sans but lucratif


Dénomination : SMALA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.522.860

Publication

22/12/2014
ÿþL'assemblée générale prend acte de la démission Bahja Nadia, 61 rue des arbalétriers 1420 Braine-l'Alleud née le 16/06/1987 à Jette de son mandat d'administrateur

L'assemblée générale approuve à l'unanimité le changement d'adresse du siège social qui se trouvera désormais

3 Chemin du Fond d'Obais 1473 Glabais

Nomination  démission d'administrateur

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit

- Verrijdt Alain, 3 chemin du fond d'Obais 1473 Glabais, né le 16/04/1957 à Watermael-Boitsfort

Verrijdt Jonas, 3 chemin du fond d'Obais 1473 Glabais, né le 11/02/1989 à Bruxelles

- Verrijdt Anaïs, 118 Av. des Saisons 1050 Bruxelles, né le 15/01/1987 à Bruxelles

- Carbonnelle Gwenaëlle, 1 Mont du Cinquantenaire 1040 Etterbeek , née le 19/03/1985 à Ixelles.

MOD 2.0

Y : - C) j Copie à publier aux annexes du..Monite belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

11 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone cektixelleS

Smala asbl

Représenté par Anaïs Verrijdt

Déléguée à la gestion jounralière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

lUIUlI 11111 11II

*iazze3~3*

III

Dénomination

(en entier) : Smala asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Nouvelle 113 ri o u o ~X e. I l c- S

N° d'entreprise : 501.522.860

Objet de l'acte : Modification adresse siège social et démission d'administrateur

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale du 13 janvier 2014

Changement d'adresse du siège social

28/11/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée Art. 1. Dénomination

Art. 2. Siège social

Art. 3. But

Les soussignés :

Verrijdt Alain, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, né le 16/04/1957 à Watermael Boitsfort

Verrijdt Jonas, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, né le 11/02/1989 à Bruxelles

Populaire Corinne, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, né le 01/12/1957 à Watermael Boitsfort

Verrijdt Anaïs, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, née le 15/01/1987 à Bruxelles

Son siège social est établi au 113 avenue Nouvelle 1040 Etterbeek dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Smala asbl Statuts

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L association est dénommée « Smala ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

L association a pour but : la sensibilisation à l alimentation durable et à la consommation responsable.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l organisation et la participation à divers évènements, la mise en place d ateliers participatifs liés à la consommation responsable, la création et le partage d outils de sensibilisation,...

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Smala asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Nouvelle 113

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306171*

Volet B

0501522860

1040

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Etterbeek)

Greffe

Déposé

24-11-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

Art. 7. Membres adhérents

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.

Sur proposition du conseil d administration, l assemblée générale peut retirer à un membre la qualification de membre effectif, si ce dernier n a plus manifesté depuis plus d un an son intérêt à l association, par sa participation ou sa représentation aux assemblées générales et/ou en négligeant de payer sa cotisation. Ce membre reste bien entendu membre adhérent.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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au

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belge

Volet B - suite

Titre III  Cotisations Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration et ne peut dépasser 125 euros.

Titre IV - Assemblée générale Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion). Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

Art. 14. Délibération

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Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l année civile

L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre ne peut détenir que 2 procurations maximum.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association.

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). Pour ces cas, le quorum de présence requis pour l adoption de modifications statutaires reste de 2/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n est pas réuni à la première réunion, on doit convoquer une seconde assemblée générale, laquelle, ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion (art. 8, in fine). Cette seconde assemblée pourra statuer peu importe le nombre de présents ou représentés.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du

Mandat

Art. 21. Délibération

Art. 22. Pouvoirs

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Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

L association est administrée par un conseil d administration de minimum 3 membres, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par courriel à la

demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à- vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Art. 26. Publications

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Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Art. 28. Exercice social

Art. 29. Comptes et budgets

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

Art. 31. Dissolution de l association

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a accepté comme membres effectifs :

- Carbonnelle Gwenaëlle, 113 avenue Nouvelle 1040 Etterbeek, née le 19/03/1985 à Ixelles - Bahja Nadia, 61 rue des arbalétriers 1420 Braine-l Alleud, née le 16/06/1987 à Jette

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de « Alpha asbl ».

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

- Verrijdt Alain, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, né le 16/04/1957 à Watermael-Boitsfort

- Verrijdt Jonas, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, né le 11/02/1989 à Bruxelles

- Verrijdt Anaïs, 3 Chemin du Fond d Obais 1473 Glabais, né le 15/01/1987 à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- Carbonnelle Gwenaëlle, 113 avenue Nouvelle 1040 Etterbeek, née le 19/03/1985 à Ixelles - Bahja Nadia, 61 rue des arbalétriers 1420 Braine-l Alleud, née le 16/06/1987 à Jette

qui acceptent ce mandat.

L assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :

- Verrijdt Alain, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, né le 16/04/1957 à Watermael-Boitsfort

qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu organe, de la gestion journalière de l association :

- Verrijdt Anaïs, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, née le 15/01/1987 à Bruxelles

qui accepte ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Verrijdt Anaïs, membre fondateur, Administrateur, Déléguée à la gestion journalière :

Verrijdt Alain, membre fondateur, administrateur, vérificateur aux comptes:

Verrijdt Jonas, membre fondateur, administrateur :

Populaire Corinne, membre fondateur :

- Verrijdt Alain, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, né le 16/04/1957 à Watermael-Boitsfort - Verrijdt Anaïs, 3 chemin du fond d Obais 1473 Glabais, née le 15/01/1987 à Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration a fixé le montant de la cotisation annuelle à 10¬ .

Fait à Etterbeek, le 20 novembre 2012

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques :

Coordonnées
SMALA

Adresse
AVENUE NOUVELLE 113 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale