SMALA !

Association sans but lucratif


Dénomination : SMALA !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.433.428

Publication

12/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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A.S.B.L.

Rue de l'Eté 53 à 1050 Ixelles - Bruxelles

Constitution

Statuts de « SMALA ! » a. s. b.l.

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-~ Titre 1. Entre les soussignés.

" p Nom, prénom, domicile,

1.M. BRICHET Dominique, 51 Avenue Belle Vue, B-1410 Waterloo.

2.M. MONS Etienne, 18 Rue de i'Eglise, B-1450 Blanmont.

.Q 3.M. ZOURIDAKIS Georges, 12/19 Avenue du Vossegat, B-1180 Uccie.

^' II a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 0

Titre 2. Dénomination, siège social.

Art. 1 : Nom

:0

L'association prend la dénomination « SMALA ! » asbl.

Art. 2 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé :

Adresse : 53 rue de l'Eté à B-1050 Ixelles - Bruxelles.

Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date.

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. Titre 3. But social, durée.

Art. 3 : But social

L'association a pour but social :

D'organiser un soutien général à la parentalité et à la famille au sens large, de veiller à l'égalité hommes-femmes au sein de la famille et dans la société, cela à travers toute activité d'éducation, d'accompagnement, de plaidoyer, de communication ou de recherche.

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MOD 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elfe peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 5 : Abréviation

Les abréviations AG, CA et ROI signifient respectivement Assemblée Générale, Conseil d'Administration et Règlement d'Ordre Intérieur.

Titre 4. Membres.

Art. 6 : Types de membres

L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Art 7 : Les membres effectifs

Ils sont au minimum de trois, divisés en deux catégories :

Lies membres effectifs « ordinaires ».

2.1es membres effectifs « apporteurs » qui ont été acceptés en cette catégorie en raison de leur

investissement économique et/ou humain.

A ce jour, sont membres effectifs ordinaires :

1.M. MONS Etienne, 18 Rue de l'Eglise, 8-1450 Blanmont.

2.M. ZOURIDAKIS Georges, 12/19 Avenue du Vossegat, 81180 Uccle.

Sont membres effectifs apporteurs :

1.M. BRICHET Dominique, 51 Avenue Belle Vue, B-1410 Waterloo.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis au sein de chaque catégorie par décision de i'AG statuant à la double majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés de chaque catégorie.

La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Pour devenir membre effectif il faut remplir les conditions suivantes :

" exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social,

" être parrainé par deux membres effectifs,

" faire la demande par écrit au CA.

Art. 8 : Les membres adhérents

La qualité de membre adhérent est accordée, après examen, aux personnes qui font la demande ; elles peuvent participer aux activités de l'association, en se conformant aux statuts et au ROI.

Art. 9 : Démission - Exclusion

Les membres qui ne sont pas en ordre de cotisation voient leur droit de vote immédiatement suspendus.

Les membres effectifs qui n'adhérent plus aux statuts, au ROI peuvent être exclus comme indiqué ci-après.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le groupe de membres dont il fait partie (ordinaire ou apporteur) statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents sont exclus par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, dans chaque catégorie, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Art. 10: Cotisation

La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année pour chaque type et catégorie par le CA sans pouvoir être supérieure au montant de 200 euros.

Titre 5. Assemblée Générale (AG).

Art. 11 : Types d'Assemblée

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote dans la mesure ci-après précisée.

Elle est soit ordinaire, soit extraordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an

L'Assemblée Générale Extraordinaire est une AG qui a les mêmes pouvoirs qu'une AG ordinaire mais qui a été convoquée suite à une demande particulière ou à une situation qui ne peut pas être gérée par le CA

Art. 12: Pouvoirs

LAG (ordinaire ou extraordinaire) possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la Loi ou par les présents statuts dont,

" Ia nomination et la révocation des administrateurs l'approbation des budgets et des comptes

" la décharge à octroyer aux administrateurs la dissolution volontaire de l'association

" I'exclusion d'un membre effectif

Art. 13 : Date des AG

Il doit être tenu au moins une AG annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'AG peut aussi être réunie en AG extraordinaire à tout moment, sur décision du CA ou sur demande de 1/5

au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au CA par lettre recommandée. Cette AG extraordinaire devra être tenue dans le mois après la date d'envoi du recommandé. Elle ne pourra pas avoir lieu pendant les vacances scolaires.

Art. 14 : Convocation

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le CA à l'AG. Une lettre ordinaire, un courriel, un fax ou un courrier sera envoyé à titre de convocation au moins 10 jours calendriers avant chaque AG.

La convocation doit mentionner l'Ordre du Jour

Art. 15 : Droit de vote

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'AG, chacun disposant d'une voix.

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rvIOD 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, dans chaque catégorie, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts, le quorum le plus rigoureux s'appliquant.

LAG peut délibérer lorsque le nombre des membres présents est de 50% + I dans chaque catégorie, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. Art. 16 : Registre des délibérations

Les décisions des AG sont contresignées par le président du CA et par le secrétaire du CA, ou à défaut par deux administrateurs ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.

Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'Administration (CA).

Art. 17 : Composition

L'association est administrée par un CA composé de 2 membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'AG. Quand cela est possible, la parité est respectée, le CA comprenant au moins un membre de chaque catégorie.

Le CA délibère valablement dès que les 2!3 des membres issus de chaque catégorie sont présents. Art. 18 : Durée du mandat

La durée du mandat d'administrateur, qui est gratuit, est de 3 ans. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'AG.

Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'AG, qui achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Il est choisi au sein de la catégorie de membre dont l'administrateur sortant est issu. Art. 19 : Fonctionnement

Le CA peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur mandaté par lui auquel il donne procuration.

Le Président et le Secrétaire sont issus de catégories différentes.

Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait fa demande. Les convocations sont faites par le Président! le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre, fax ou email.

Art. 20 : Délibération

Les décisions du C.A. sont prises à la double majorité qualifiée des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents dans chaque catégorie.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Les décisions du CA sont consignées dans des procès verbaux signés par tous les membres du CA présents. Elles sont inscrites dans un registre spécial. Les extraits à produire sont signés par le Président et le secrétaire.

Art. 21 : Compétence

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

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Art. 22 : Représentation à l'égard des tiers

A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement, en tant que mandataire du CA, les actes régulièrement décidés et signés par le CA. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Un acte régulièrement décidé doit être signé par l'ensemble des administrateurs présents. Art. 23 : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Art. 24 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 01 décembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 25 : Approbation des comptes

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire qui se tiendra dans le premier semestre de chaque année.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Art. 26 : Affectation du patrimoine

Lors de la dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

Titre 9. Règlement d'Ordre Intérieur.

Art. 27 : Des modifications au ROI ne peuvent être apportées que par une AG statutaire.

Titre 10. Arbitrage.

Art. 28 : Arbitrage - médiation

En cas de litige impliquant directement ou indirectement l'association, il sera fait recours à la médiation.

La médiation débutera au plus tard quinze jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l'autre partie et la durée de la médiation ne pourra excéder quinze jours sauf accord exprès des parties.

En cas d'échec de la médiation, les parties soumettront le litige à un collège arbitral composé de trois arbitres.

La partie qui entendra soumettre le différend à l'arbitrage le notifiera à l'autre partie par lettre recommandée à la poste, et lui proposera de s'accorder sur la désignation d'un seul arbitre ;

À défaut d'accord sur une telle désignation dans les 15 jours de l'envoi de la lettre recommandée dont question à l'alinéa précédent, chaque partie désignera, dans les 15 jours de l'expiration de ce délai, son arbitre respectif et le notifiera à l'autre partie. Le défaut de désignation de son arbitre par l'une des parties, dans ce délai, sera soumis au Président du Tribunal de première instance de Bruxelles à la requête de l'autre partie, en vue de voir désigner un arbitre en lieu et place de la partie défaillante;

MOD 2.2

Les deux arbitres ainsi désignés devront à leur tour choisir, dans les 15 jours, un autre arbitre qui sera président du Tribunal arbitral. S'ils ne peuvent, dans ce délai, se mettre d'accord sur le choix de ce nouvel arbitre, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, statuant à la requête de la partie la plus diligente ;

Le Tribunal arbitral statue à la majorité des voix ;

Si les arbitres n'ont pas rendu sa ou leur sentence dans le délai de 1 mois à compter de sa désignation ou de la composition du Tribunal arbitral, ce délai peut être prorogé une ou plusieurs fois, d'accord entre les parties.

À défaut d'accord sur une prorogation, les arbitres sont sommés) de faire connaître leur décision dans les 15 jours, sous peine de déchéance. Si cette sommation reste sans effet, il est pourvu à son ou leur remplacement, à la requête de la partie la plus diligente, par le Président du Tribunal de première instance susmentionné ;

Les arbitres ont pleins pouvoirs pour s'adjoindre dans l'instruction de l'instance et le prononcé de sa ou leur décision tel homme de l'art qu'ils jugent à propos, à titre de simple renseignement ;

Il sera statué selon les règles de droit ;

En toute hypothèse, la sentence devra être motivée et les droits de la défense respectés. À cet égard, chaque partie a le droit de se faire représenter soit par un avocat, soit par un mandataire, justifiant d'une procuration spéciale et agréé par le ou les arbitres ;

À défaut d'exécution volontaire de la sentence dans les 30 jours de son prononcé, celle-ci sera revêtue de la formule exécutoire par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, statuant à la requête de la partie la plus diligente, selon les règles établies par le Code judiciaire. Tous frais de justice et d'enregistrement seront à la charge de la partie qui a ainsi rendu cette procédure nécessaire ;

Les arbitres disent dans leur sentence la part d'honoraires et frais à supporter par chacune des parties ;

La sentence sera rendue en dernier ressort, les parties renonçant formellement à interjeter appel de ladite sentence devant un autre arbitre ou un autre tribunal arbitral.

Titre 11. Disposition transitoire.

Art. 29 : L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité de d'administrateurs :

Nom, prénom, domicile, date & lieu de naissance :

1.M. BRICHET Dominique, domicilié : 51 Avenue Belle Vue, B-1410 Waterloo, France, de nationalité belge. né Ie 12/02/1963 à Nantes,

2.M. MONS Etienne, domicilié : 18 Rue de I'Eglise, B-1450 Blanmont, né le 10/1 de nationalité belge. 1/1959 à Stavelot, Belgique,

3.M. ZOURIDAKIS Georges, domicilié : 12119 Avenue du Vossegat, B-1180 Athènes, Grèce, de nationalité belge. Uccfe, né le 06/06/1950 à





Fait à Bruxelles, en cinq exemplaires originaux, le 29/11/2011.

Signatures des administrateurs,

Dominique BRICHET, Administrateur. Etienne MONS, Georges ZOURIDAKIS,

Administrateur. Administrateur.

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Coordonnées
SMALA !

Adresse
RUE DE L'ETE 53 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale