SMALL BUSINESS STANDARDS, EN ABREGE : SBS

Dénomination : SMALL BUSINESS STANDARDS, EN ABREGE : SBS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.585.694

Publication

25/02/2014

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M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I il -02- 2014

Greffe

N" d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Small Business Standards

(en abr�g�) : SBS A.I.S.B.L.

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jacques de Lalaing 4 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Stephan Borremans, de r�sidence � Schaerbeek, le vingt-cinq octobre deux mille treize, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le 7 novembre " suivant, 8 r�les, deux renvoi, volume 184, folio 28, case 18, Re�u 50 E sign� le Receveur "J. MODAVE", il r�sulte que ont comparu

1Wassociation internationale sans but lucratif � Union Europ�enne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprise (UEAPME) �, dont le si�ge social est �tabli � Etterbeek, rue Jacques de Lalaing, 4, inscrite sous le num�ro d'entreprise 441.251.911.

2)L'�tablissement public administratif � Assembl�e permanente des chambres de m�tiers et de l'artisanat �, en abr�g� � APCMA �, dont le si�ge social est �tabli � 75008 Paris, avenue Marceau, 12.

3)L'association � CONFARTIGIANATO �, dont le si�ge social est �tabli � 00184 Rome (Italie), Via di San Giovanni in Laterano, 152.

4)L'association internatnale sans but lucratif � European Builiders Confederation A.I.S.B.L. �, en abr�g� � EBC A.I.S.B.L � dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Rue Jacques de Lalaing, 4, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro d'entreprise 0461.747.219.

5)L'association internatnale sans but lucratif � Pan European ICT & eBusiness Network for SME �, en abr�g� � PIN SME �, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, rue Jacques de Lalaing, 4, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0899.786.252,

6)La � Conf�d�ration de l'Artisanat et des Petites Entreprises du B�timents � (CAPEB), dont le si�ge est �tabli � Paris, rue B�ranger, 2 (75003).

7)L'association intematnale sans but lucratif � EUROPEAN FEDERATION FOR ELEVATOR SMALL AND MEDIUM ENTREPRISES �, en abr�g� � EFESME �, dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles, rue Joseph Il, 36-38, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 833.518.228V

8) L'association internatnale enregistr� en Italie, � Europe Consortium of Anchors Producers �, ayant son si�ge social � 24122 Bergamo, Via Monte Grappa, 7,

lesquels ont constitu�, pour une dur�e illimit�e, une association internationale sans but lucratif, qui sera d�nomm�e � Small Business Standards ", en abr�g� � SBS A.I.S.B.L. �, dont le si�ge social sera �tabli rue Jacques de Lalaing num�ro 4 � 1040 Bruxelles, dont les statuts sont les suivants:

STATUTS

TITRE PREMIER: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

LIG 585- 6-9y

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 1. - Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e "Small Business Standards" aisbl en abr�g� SBS aisbl. Cette association est r�gie par le Titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Art, 2, - Le si�ge social de SBS aisbl est fix� en Belgique, Rue Jacques de Lalaing num�ro 4 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement juridique de Bruxelles et peut �tre transf�r� � une autre adresse en Belgique sur d�cision conforme du Conseil d'Administration, ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale suivante, et publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il .: Objet et activit�s

Art, 3. - Objet

L'objet de l'association est la repr�sentation des int�r�ts de l'ensemble des PME de l'Union europ�enne dans le syst�me europ�en de normalisation sous ses diff�rentes formes ainsi que de les sensibiliser � la normalisation et faciliter l'introduction et l'usage des normes dans les PME.

Art. 4- Activit�s

L'AISBL se propose de mettre en Suvre des activit�s pour atteindre ses objectifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. En particulier, elle exercera les activit�s suivantes:

1. Faciliter l'acc�s des entreprises artisanales et des PME europ�ennes, en particulier � travers leurs repr�sentants, aux normes, � la normalisation et aux travaux d'�laborations de normes au niveau europ�en et international.

2.. Former les organisations de l'artisanat et des PME et leurs adh�rents, en mati�re de normalisation pour am�liorer leur participation dans les organes de la normalisation.

3. Concevoir et proposer des instruments d'information/sensibilisation des PME, appuyer l'action des organisations nationales et territoriales de PME, mener toute action et n�gocier toute mesure destin�e � faciliter l'adaptation des PME � l'introduction et l'usage des normes,

4. Proposer et r�aliser des �tudes se rapportant directement ou indirectement � l'application de la l�gislation et de la normalisation concernant l'artisanat et les petites et moyennes entreprises.

5. Et g�n�ralement mener toute action ou accomplir tout acte l�gal dans le cadre des objectifs susmentionn�s.

L'Association ne d�gagera aucun b�n�fice �conomique de ses activit�s.

TITRE III Membres

Art. 5. Membres

Les membres de SBS sont des personnes morales, l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine. Quatre cat�gories de membres coexistent :

1.1es organisations europ�ennes interprofessionnelles repr�sentatives des activit�s de l'artisanat, et/ou des petites et moyennes entreprises ;

2.1es f�d�rations europ�ennes sectorielles de branche repr�sentatives des activit�s de l'artisanat, et/ou des petites et moyennes entreprises ;

3.1es associations nationales interprofessionnelles de l'Union Europ�enne repr�sentatives des activit�s de l'artisanat, et/ou des petites et moyennes entreprises ;

4.1es associations nationales sectorielles de branche de l'Union Europ�enne repr�sentatives des activit�s de l'artisanat, et/ou des petites et moyennes entreprises ;

Ils sont consid�r�s comme membres effectifs ayant voix d�lib�rative au moyen des repr�sentants qu'ils ont d�sign�s et ils donnent mandat � SBS de les repr�senter dans la normalisation europ�enne et internationale.

Art. 6 - Partenaires

Les partenaires de SBS peuvent �tre::

1.1es associations europ�ennes de jeunes entrepreneurs ou �pouses collaboratrices ;

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2.associations nationales de l'artisanat et des PME des �tats europ�ens qui ne sont pas membres de l'Union Europ�enne ;

3.tous les types d'institutions et organisations li�es d'une fa�on ou d'une autre � l'artisanat et/ou aux PME, qui ne sont pas membres.

Les partenaires peuvent participer aux r�unions de SBS, mais sans droit de vote.

La structure et le statut du requ�rant doivent �tre communiqu�s avec la demande d'adh�sion.

Art. 7 Admission des membres

a. Toute association qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

b. Dans la demande l'association doit :

-d�montrer qu'elle correspond � l'une des 4 cat�gories d'associations mentionn�es � l'article 5;

-d�montrer qu'elle repr�sente l'artisanat et/ou les PME dans au moins un Etat europ�en;

-qu'elle est en accord avec les objectifs et les activit�s statutaires de SBS et d�montrer notamment d'avoir

un int�r�t dans la normalisation europ�enne et internationale;

-qu'elle est en capacit� de diff�rencier les positions de l'artisanat / PME et des grandes entreprises dans le

cas o� les affili�s ne sont pas exclusivement artisanat/PME.

c. Si les conditions ci-dessus sont remplies, le conseil d'administration pr�sente la candidature � la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale qui prend la d�cision finale � la majorit� simple des membres pr�sents.

d. Si les circonstances le n�cessitent le conseil d'administration peut d�cider que le candidat peux jouir des services destin�s aux membres rjusqu'� ce que l'adh�sion a �t� valid�e par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation est d� d�s le moment ou le candidat re�ois des services, mais ne sera pay� qu'apr�s la validation du ncuveau membre par l'assembl� g�n�rale.

Art. 8. Perte de la qualit� de membre et d�mission

Les membres peuvent d�missionner � la fin d'un exercice civil.

La d�mission doit �tre communiqu�e par lettre recommand�e au plus tard le 1er octobre de l'ann�e en cours pour prendre effet au 1er janvier suivant.

Le conseil d'administration peut consid�rer r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe end�ans le 30 Avril de chaque ann�e, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, envoy� par voie postale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Un membre r�put� d�missionnaire ou dont l'affiliation est suspendue n'est plus en droit de recevoir les services et communications � destination des membres.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion peut �tre envisag�e au cas o� un membre ne remplie plus les conditions mentionn�es � l'article 7. Le membre dont l'exclusion est envisag�e devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 9

a. Tous les membres paient une cotisation annuelle. Celle-ci est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

b. Pour les membres de type 1 et 2 mentionn�s � l'art. 5, le montant minimum de cette cotisation est fix� a: 2.500 E ; le montant maximum est fix� � 100.000 E.

c. Pour les membres de type 3 et 4 mentionn�s � l'art 5, le montant minimum est fix� � 3.000 � ; le montant maximum est fix� � 100.000 E.

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d. Le pr�sident, en accord avec le Conseil d'administration, peut proposer des cotisations inf�rieures aux montants fix�s ci-dessus, de fa�on temporaire, pour la p�riode initiale d'affiliation des nouvelles associations.

TITRE V. - Assembl�e G�n�rale

Art. 10. - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous tes membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 11 Pouvoirs et droits

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1. de modifier tes statuts

2. de prononcer la dissolution de l'association en se conformant � l'article 28 des pr�sents statuts et aux dispositions l�gales en la mati�re;

3. de nommer et r�voquer les administrateurs;

4. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5, d'entendre et d'approuver le rapport g�n�ral d'activit� qui lui est pr�sent� ;

6. de voter les propositions qui lui sont propos�es ;

7. de nommer, sur proposition du Conseil d'administration, le Secr�taire g�n�ral ; 8, d'exercer tout autre pouvoir d�rivant des statuts,

Art. 12, Convocations

a. Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra au moins une fois par an, par le pr�sident du conseil d'administration.

b. Les membres peuvent chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration �crite. La participation d'un membre � l'assembl�e g�n�rale peut se faire par t�l�conf�rence. Le vote exprim� par t�l�conf�rence est consid�r� valable.

c. Les convocations sont faites par lettre ou courriel, adress�e deux mois au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles pr�cisent les questions inscrites � l'ordre du jour arr�t� par le Pr�sident.

d. Tous les documents pr�paratoires doivent �tre envoy�s aux membres au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale,

e. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des membres en fait la demande. De m�me, toute proposition soutenue par le tiers des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art, 13. D�lib�rations

a. L'assembl�e g�n�rale r�unit tous les membres. L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre des d�cisions que si au moins 50% des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

b. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, A chaque membre correspond une voix.

c. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou vice-pr�sident/administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 14. Pouvoir de modifications des statuts

a. Sans pr�judice de l'article 50 �3, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins la moiti� des membres de l'association.

ID. Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association, au moins deux mois � l'avance, la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition,

c. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�cider sur ta modification des statuts valablement que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents (ou repr�sent�s) de l'association.

d. Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus; elle statuera

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d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quelque soit le nombre des membres pr�sdnts ou repr�sent�s.

e. Aucune d�cision concernant la modification des statuts n'est acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

f. Les modifications des statuts devront �tre soumises au Ministre de la Justice et �tre publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Art. 15.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre envoy� par voie postale ou cou rriel.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. - Conseil d'Administration

Art. '16. Composition et convocation

a. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 administrateurs. Les administrateurs sont propos�s par les membres et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

b. La majorit� moins un des postes d'administrateurs sont r�serv� aux membres nationaux de UEAPME, qui sont affili�es � SBS et qui souhaitent proposer un administrateur,

c. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles

d. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents et un tr�sorier, qui composent le Bureau (cfr. Article 24), En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents.

e. Le conseil d'administration se r�unit au moins 3 fois par ans et autant de fois qu'il sera n�cessaire.

f. Le conseil est convoqu� par �crit par le Pr�sident du conseil d'administration au moins un mois avant la date pr�vue pour la r�union. Le projet d'ordre du jour est joint � la convocation.

g. Une r�union extraordinaire du conseil d'administration doit �tre convoqu� par le pr�sident si au moins un tiers des administrateurs en fait la demande. Toute proposition soutenue par au moins deux administrateurs et communiqu� par �crit au Pr�sident au moins deux semaines avant la date de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour. Le Pr�sident devra en informer les autres administrateurs au moins 5 jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union.

h. Tous les documents pr�paratoires doivent �tre envoy�s aux membres au moins 5 jours ouvrables avant la date de la r�union du conseil d'administration.

Art, 17. D�lib�rations

a, Chaque administrateur membre du conseil d'administration dispose d'une voix,

b. Les administrateurs peuvent chacun se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration par un autre membre porteur d'une procuration �crite.

o. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

d. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante,

e. II doit �tre tenu un registre des proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration. Ces proc�s-verbaux sont envoy�s aux participants end�ans les dix jours ouvrables suivant la r�union et sign�s par le Pr�sident apr�s approbation

1 , MOD 2.2

s .

Art. 18 Pouvoirs

a, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

b. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts :

1. faire et passer tous actes et tous contrats

2. conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix

3. nommer et r�voquer le personnel de l'association

4. toucher et recevoir toutes sommes et valeurs

5. retirer toutes sommes et valeurs consign�es et ex�cuter toutes les op�rations aupr�s des banques et de la poste.

c. Pour toute op�ration financi�re visant � emprunter une somme d�passant 20.000 E le conseil d'administration doit informer tous les membres de l'association par �crit, justifiant autant l'utilisation de la somme que le d�lai et l'origine des fonds pour rembourser l'emprunt,

cI. Un registre des d�cisions prises par le conseil d'administration sera tenu � disposition au si�ge social de SBS aisbl. Toutes les d�cisions prises par le conseil d'administration sont soumises pour information � l'assembl�e g�n�rale ordinaires ou sur demande d'un membre.

Art. 19. - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non qui peut-�tre nomm� comme Secr�taire G�n�ral et doit-�tre confirm� par l'Assembl�e G�n�ral.

Art. 20. - Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et le tr�sorier, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ils ont la possibilit� de donner des procurations. N�anmoins il n'est ps possible d'utiliser les deux procurations pour signer le m�me document.

Le pr�sident et/ou son mandataire sont aussi comp�tents pour suivre les actions en justice tant en demande qu'en d�fense.

Art. 21. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre VII Bureau

Art, 22 - Le pr�sident, les deux vice-pr�sidents et le tr�sorier composent le bureau. Celui ci se r�unit chaque fois que de besoin sur convocation du Pr�sident. Le bureau discute et pr�pare les d�cisions du conseil d'administration, Lors de chaque r�union du conseil d'administration, Le Pr�sident ou son repr�sentant informent le conseil d'administration du contenu des r�unions du bureau.

TITRE VIII Secr�taire G�n�ral

Art. 23. - Pour assumer sa t�che et celle de ses organes, SBS aisbi peut organiser le secr�tariat sous l'autorit� et la responsabilit� d'un secr�taire g�n�ral,

Le secr�taire g�n�ral g�re les affaires courantes dans le cadre des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et conform�ment aux instructions du conseil d'administration et du pr�sident. Son mandat doit �tre confirm� tous les quatre ans par l'assembl�e g�n�rale. En cas d'emp�chement du secr�taire g�n�ral, un rempla�ant peut �tre nomm� par le conseil d'administration.

Lors des .r�unions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des commissions, le secr�taire g�n�ral a voix consultative

TITRE 1X - R�glement int�rieur

Art. 24. - Un r�glement int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE X - Budget et comptes

Art. 25. - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 26. - Le compte de l'exercice �coul� est annuellement pr�par� sous l'autorit� du tr�sorier pour le conseil d'administration avant le 30 Juin de l'exercice n+1 et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

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.. .. M002.2

au courant de l'exercice n+t La pr�sentation des comptes suivra les r�gles et normes en mati�re de comptabilit� en vigueur en Belgique.

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour deux ann�es et r��ligibles. Les comptes annuels de l'association internationale sans but lucratif, �tablis conform�ment � l'article 53 de la loi, doivent �tre d�pos�s chaque ann�e au minist�re de la justice

Art. 27. - Le budget de l'exercice sera annuellement pr�par� sous l'autorit� du tr�sorier pour le conseil d'administration avant le 30 juin de l'exercice n-1 et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire end�ans l'exercice n-1.

Art. 28. A chaque r�union du conseil d'administration les administrateurs prennent note de la situation financi�re actuelle, ainsi qu'une projection du r�sultat de l'exercice. Tout d�passement de budget constat� ou anticip�, ainsi que tout retard ou r�duction des revenues budg�t�s doit �tre encadr� par des mesures �crites pr�cises qui compensant le probl�me et une description des incertitudes potentielles.

Si un d�passement budg�taire ou un manque de revenue doit avoir des cons�quences au-del� de l'exercice actuel l'assembl�e g�n�rale ordinaire doit en �tre inform�e, ainsi que des mesures n�cessaires et de l'impact sur le budget n+1,

TITRE XI - Dissolution

Art. 29

a) La dissolution de l'association ne peut �tre acquise que lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet.

b) Elle est demand�e par le conseil d'administration, � la suite d'un vote pris � la majorit� des deux tiers du nombre total de ses membres,

c) Les d�lib�rations de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire ne sont valables qu'avec la pr�sence de 80% des droits de vote. La dissolution est prononc�e si le pourcentage des suffrages exprim�s est au moins �gal aux deux tiers des voix.

d) Une fois la dissolution prononc�e, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire nommera une commission de dissolution dont elle fixe les pouvoirs, charg�e de proc�der � la liquidation de l'association, � la r�alisation et � l'attribution des actifs � des oeuvres sociales sans but lucratif.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est d�pos�e au greffe et publi�e aux annexes du Moniteur.

TITRE XII Coordinateurs sectoriels

Art. 30 Pour les sujets sectorielles sp�cifiques, l'�laboration de positions de l'association, la s�lection des experts pour les comit�s de normalisation, ainsi que la d�finition des objectifs � atteindre sont bas�es sur les propositions �manent des membres sectoriels comp�tents.

Les propositions de s�lection d'experts, d'objectifs � atteindre et de positionnement de l'association sont form�s sur base de lignes directrices et d'un format commun � SBS aisbl qui se doit d'etre objectif, transparent et coh�rant.

Les d�cisions sont prises par l'assembl�e g�n�rale par la majorit� simple.

Chaque membre sectoriel comp�tant exer�ant une fonction de coordination pour un secteur donn�, �tabli un

rapport annuel � destination du conseil d'administration.

TITRE XII - Dispositions G�n�rales

Art. 31 - La langue officielle de SBS aisbl est le fran�ais, la langue de travail l'Anglais.

Art. 32. - Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes au Moniteur beiges, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

*

. "

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

'171"-�e-rn�er exercice social et eSSeMbi�� g�n�rale ---- --

Le premier exercice social a commenc� ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2/ Administration :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

1)Madame GUN1LLA ALMGREN, n�e � BRUMMA (Su�de), le 31 d�cembre 1955, domiciili�e � Stigs Center.

2 SE 422 46 Hisings Backa (G�teborg) Sweden.

2)Monsieur VIAGG1, n� � Castel San Pietro le 11 janvier 1981, domicili� � Bruxelles, Chauss�e de Louvain

61, lequel aura la qualit� de tr�sorier.

3)Monsieur BOBIER, n� � Chauvigny le 31 octobre 1959, domicili� � Manthela, La Thilluire

3/ Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e, par d�cision du conseil d'administration qui sortira ses effets � dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait litt�ral conforme

Annexe : expedition

Sign� notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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Adresse
RUE JACQUES DE LALIANG 4 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

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