SMALL JUST TO BE ...

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SMALL JUST TO BE ...
Dénomination : SMALL JUST TO BE ...
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.364.403

Publication

02/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : '5- 3 c Li o

Dénomination

(en entier) SMALL just to be

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chemin Privé du 'T Cortenbosch, 56 à 1180 UCCLE (adresse complète)

Oblet(sl de l'acte :

Entre les soussignés

'D »P.

1. Monsieur Yves LE BAIL-COLLET, associé commandité, né le 6/02/1956, demeurant 'T Cortenbosch, 56 à 1180 UCCLE au Chemin privé du

2, Madame Janick CARDIEC, associée commanditaire, né le 23/07/1960, demeurant 'T Cortenbosch, 56 à 1180 UCCLE au Chemin privé du

il est constitué une société régie par les règles suivantes:

Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée

Art. 1: Il s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous le dénomination "SMALL just to be

Art. 2: Le siège social est fixé à 1180 UCCLE, Chemin privé du 'T Cortenbosch, 56.

L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers;

- la création, la production, la réalisation, la distribution, l'importation, l'exportation, l'acquisition, la vente, la diffusion, l'édition, la publication de produits audiovisuels, littéraires, musicaux, théâtrales, et généralement artistiques, tous les services et toutes les assistances- à la production, la réalisation, la diffusion de produits cinématographique, vidéo, télévisuels, émission radios, musiques, photographiques, produits multimédia, produits littéraires, produits intemets, etc..., l'entreprise de publicité, l'agence de conseil en Informatique et en communication.

- la perception des droits d'auteur de tout nature, afférents à ia propriété des dites oeuvres dans toute l'étendue dont pourral(ent) disposer le(s) créateur(s) et la représentation des intérêts professionnels, matériels et morceaux du (des) créateurs des oeuvres.

- la prise de brevets concernant l'activité de la société.

Elle peut par ailleurs exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et pratiquer une telle activité de quelque sorte que ce soit.

Elle peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, Mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou pour tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés

La société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'Incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Titre II: Capital social - Responsabilité

Art. 5: Le capital social est fixé à dix mille euros (10.000,00¬ ). Il est représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité

que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites

par chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:

- Madame Janick CARDIEC , ci-avant prénommée, 99 parts sociales

- Monsieur Yves LE BAIL-COLLET, ci-avant prénommé, 1 part sociale

Le capital libéré à concurrence de 500,00¬ , se trouve à la disposition de la société.

L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi

que ses relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une

personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont actionnaires:

1°) les actionnaires du présent acte

2°) les personnes physiques ou morales qui sont agrées

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires

des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts.

Art. 6: Administration et gestion

La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en

existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à

l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

Le mandat de gérant ne peut, en aucune façon être rémunéré sous quelque forme que ce soit.

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il te

fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

Art. 7: Assemblée Générale

Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 30 juin de chaque année, et pour la première fois en deux mille treize.

L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé, Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité.

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblé Générale à chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'Assemblée.

Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Le Président veille à la conservation des procès verbaux. Les associés peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé alt marqué son accord par écrit (fax, mail.) avec cette proposition.

Art. 8: Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital

de ia société, comme mentionné à l'article 5.

Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à

ce qui est précisé à l'article 9.

Art. 9: Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:

- un associé

- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale

L'associé qui se fait représenter doit donner procuration.

Art. 10: Résolutions

Dans tous les cas où ii n'est pas prévu de manière "qualifiée" (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée sI elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

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Réservé'

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 11: Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la

société.

Art. 12: Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le ler exercice

débitera ce jour pour se clôturer exceptionnellement le 31 décembre 2012.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Pans les six mais, sont établis un bilan

et comptes de résultat ainsi que ses annexes.

Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale

annuelle Ordinaire convcquée à cet effet.

Art. 13: Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Art. 14: Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq

pour cent des parts sociales des associés.

Art. 15: Dissolution - liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code

des Sociétés et au Code Civil.

Art. 16: Diverses résolutions

Janick CARDIEC, associée commanditaire s'engage à apporter à la société tous ses droits afférents au contrat annexé aux présents statuts, ainsi que tout autre contrat qu'elle jugera utile pour favoriser les activités de la société.

Fait en trois exemplaires à iccle, le 31 mars 2012 .

Janiec CARDIEC Yves LE BAIL-COLLET

Associée commanditaire Associé commandité

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMALL JUST TO BE ...

Adresse
CHEMIN PRIVE DU 'T CORTENBOSCH 56 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale