SMART ENERGY HJ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMART ENERGY HJ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.924.179

Publication

04/10/2013
ÿþc.- Mod 1t1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(11It11%!.~iu1euug BRUXELLES

25SEP. 2013

Greffe



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;; Dénomination (en entier) : SMART ENERGY HJ

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

siège :Drève de la Charte 15

1083 Ganshoren



li N° d'entreprise

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 13 septembre 2013 ,t avant enregistrement, entre autres, que : Monsieur JOFFREY HONORE, né le 20 février 1990 à Bruxelles (2"0 district), numéro de carte d'identité 591-i t 3249874-88, numéro national 900220-225.12, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), Drève de la Charte 15 ai t; constitué une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle Starter, avec les spécifications; suivantes : ;; Article 1.  Forme  Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle Starter.

Elle est dénommée "SMART ENERGY HJ".

l; Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots "Société privée à' responsabilité limitée starter", ou en abrégé des initiales, "SPRL-S",

;; Article 2. -- Siège social '

Le siège est établi au Ganshoren (1083 Bruxelles), Drève de la Charte 15.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le gérant, et eni

i se conformant à la législation linguistique en vigueur.

;l Article 3. -- Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en:

;i participation avec des tiers :

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux différentes techniques de

construction du bâtiment ;

Acheter, vendre, importer, exporter, en gros ou en détail tous matériaux ou techniques utilisés dans le;

Ïi bâtiment ;

L'intervention au niveau des techniques spéciales du bâtiment : la société a pour objet les études, la, conception, la réalisation, la fourniture des équipements, le montage et la maintenance des; installations de chauffage central à eau chaude et à vapeur, des instrallations sanitaires, de plomberie-i

I. zinguerie, de conditionnement d'air et d'adoucisseurs d'eau, de ventilation, de toiture bitumineuse et;

de réfrigération ;

- L'intervention, la réalisation et l'installation de tout travaux d'installation d'électricité, panneaux solaires;

voltaïque ainsi que toutes autres nouvelles techniques modernes et futures en liaison directes ou!

. indirects avec les installations d'électricité en générale ;

- Effectuer les entretiens de toutes installations se rapportant aux bâtiments ; ,

- La rénovation des bâtiments ainsi que toutes études ou réalisations d'installation hydrauliques, t

aérauliques ou gazeuses.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la:

société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestataions, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personnel

ou société liée ou non. ;

 La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers

; dans les limites de la loi. ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,; l; mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou; tl indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement

ii entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ª% x Mod 11.1



Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de'' toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le developpement de son entreprise, à lui

procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Arti 1e4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des

statuts. La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité Légale, la démission, l'empéctlement, la révocation

ou la faillite d'un gérant.

CHAPITRE II.  CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

Article 5.  Capital

Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante euros (250,00¬ ), représenté par une (1) part

sociale, sans mention de valeur.

Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acier en la forme authentique qu'il constitue une société privée à

responsabilité limitée starter, sous la dénomination "SMART ENERGY HJ", ayant son siège social à

Ganshoren (1083 Bruxelles), Drève de la Charte 15, dont fe capital social souscrit s'élève à deux cent cinquante

euro (250,00¬ ), représenté par une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale.

Cette une (1) part sociale a été souscrite en espèces par Monsieur JOFFREY HONORE, prénommé.

Le comparant déclare que le capital a été libéré à concurrence de deux cent cinquante euro (250,00¬ ).

L

Article 11.  Assemblée annuelle  Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, I'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de fa société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des statuts, la société doit recevoir  au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle  la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.

Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les assemblées générales des associés peuvent être convoquées par l'organe de gestion ou par les commissaires et l'être sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2015.

u

Arti le 20.  Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots 'accepté' ou 'rejeté' doivent être manuscrits et suivis de fa signature, le tout de la même main : cette lettre doit être adressée à la société par envoie recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant I'assemblée.

u

SECTION 2. - Administration

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des présents statuts dans le cas où la société ne compte qu'un

associé, les dispositions suivantes seront d'application,

Article 25.  Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physique, associés ou non.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de

publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

Est nommé comme gérant statutaire pour une durée illimitée:

Monsieur JOFFREY HONORE, né le 20 février 1990 à Bruxelles (2'éme district), numéro de carte

d'identité 591-3249874-88, numéro national 900220-225.12, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles),

Drève de la Charte 15.

ArtiOe 26.  Pouvoir des gérants

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de

ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants, ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par

la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de fa société.

S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement, Les gérants règlent entre eux

l'exercice de la compétence.

Arti le 27.  Re " résentation

Chaque gérant aussi lorsqu'il y en a plusieurs  représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant

comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

u

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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Mal 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



CHAPITRE IV. EXERCICE SOCIAL -- COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 29.  Exercice social

L'exercice social commence le premierjanvierpourse terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la

société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis

conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du

Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la société

répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalité morale, et sera clôturé le 31

décembre 2014.

Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à la SPRL « A.D.V, & Partners Consult », prénommée, représentée par Monsieur Daniel Van Doren, avec le droit de substitution et le droit d'agir seul, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire/de modifier/ de compléter les données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'expédition de l'acte constitutif;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 31.07.2015 15370-0428-008

Coordonnées
SMART ENERGY HJ

Adresse
DREVE DE LA CHARTE 15 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale