SMART PHARMA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SMART PHARMA
Dénomination : SMART PHARMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 588.980.436

Publication

02/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301986*

Déposé

29-01-2015

Greffe

0588980436

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Smart Pharma

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le 29 janvier 2015, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "Smart Pharma " a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1. Monsieur APPELBOOM Maxime Pierre Marcel, né à Bruxelles(deuxième district), le 13 juin 1985, époux de Madame SIMON Valeri, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de Waterloo, 74. Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple en vertu du contrat de mariage reçu par le notaire Olivier Neyrinck, soussigné, en date du 8 septembre 2011, non modifié depuis, ainsi déclaré.

2. Monsieur MENDOZA Laurent Pierre Louis, né à Narbonne (France) le 28 juillet 1987, domicilié à

Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Eglantines, 37.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "Smart Pharma".

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

à l'étranger:

1) Import et export de produits divers (pharmaceutiques, parapharmaceutiques ...), Distribution et grossistes, Vente par Internet, Vente et achats de produits pour bébés, enfants, Produits vétérinaires

2) toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques, le développement de solutions matérielles, informatiques et/ou robotiques.

3) toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris: (1) l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public; (2) la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou à tout membre de son personnel employé ou dirigeant, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Waterloo 606A

1050 Ixelles

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers.

4) la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services financiers, d'assurance, juridiques, administratifs et commerciaux,

5) la consultance, la formation et l enseignement dans les domaines scientifiques et pharmaceutiques

6) la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre et/ou dans le but d accorder à son personnel ou son dirigeant un salaire sous forme d avantage de toute nature et/ou dans le but de le mettre en location.

7) la société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

8) Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion

de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou

coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et

vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les

prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire

tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,

conclure tous contrats de leasing, et caetera.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Ixelles, Chaussée de Waterloo 606A.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il

est divisé en cent (100) parts de capital, sans mention de valeur nominale.

Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces, comme suit :

1° par Monsieur APPELBOOM prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ )

soit CINQUANTE parts: 50

2° par Monsieur MENDOZA, prénommé à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ )

soit CINQUANTE parts: 50

ENSEMBLE: CENT PARTS : 100, soit la totalité du capital social

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à

concurrence d un tiers de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de six

mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU

BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à

dix-neuf heures.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,

associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes activités entreprises depuis le 1er janvier 2015, au nom et pour compte de la société en formation, sont reprises par la société présentement constituée.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérant à: deux ;

b) de nommer à cette fonction: les fondateurs qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

MANDAT :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Brigitte Farcy, Ecofisc, à Waterloo, drève de l Infante 23, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 24.08.2016 16467-0327-012

Coordonnées
SMART PHARMA

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 606A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale