SMARTSOL

Société en nom collectif


Dénomination : SMARTSOL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.032.596

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.07.2014, DPT 25.08.2014 14465-0232-013
28/11/2014
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É r Q %_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acterrlff 1 Reçu le

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au greffe ,2u tribunal de commerce

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Grené

N° d'entreprise : 0837.032.596

Dénomination

(en entier) : SMartSo

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination lors de l'AG du 17/07/2014

Monsieur Jurowicz présente sa démission au poste de gérant en date du 3010612014, mandat de gérant

poursuivi: alors par Monsieur Sandrino Graceffa.

Son mandat prend cours le 01/07/2014.

Monsieur Sandrino Graceffa, né le 12/01/1966, est domicilié à 1190 Bruxelles, rue Guillaume Van Haelen, n°

109.

Décision acceptée à l'unanimité des asociées présents lors l'assemble générale du 17/07/2014.

'Signé par Sandrino Graceffa, Gérant



Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.04.2013, DPT 20.09.2013 13589-0320-013
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.04.2013, DPT 14.08.2013 13426-0367-012
28/06/2011
ÿþMod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Volet B



F

" 11095692

1 6 JUN 201

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : n° TVA client o~a

Dénomination : SrnartSol

(en entier)

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue Emile Feron, 70 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION



Se sont réunis ce seize juin deux mille onze, les personnes suivantes qui ont décidé de constituer entre eux:

et par acte sous seing privé une société en nom collectif dont la dénomination sociale est SmartSol

Associés :

1. La fondation privée SMartBe, ayant son siège social à Bruxelles (1060),

Rue Emile Feron, 70, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises sous le numéro 0806.201.741 ;

2. La Fondation pour la Solidarité, fondation privée, ayant son siège social

à Bruxelles (1060), Rue Coenraets, 66, et enregistrée auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.206.524;

3. L'ASBL Solidarité Socialiste  Formation, Coopération &

Développement, ayant son siège social à Bruxelles (1060), Rue Coenraets, 68, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.624.255 ;

La fondation privée SMartBe, La Fondation pour la Solidarité, fondation privée et L'ASBL Solidarité Socialiste  Formation, Coopération & Développement sont ciaprès dénommées ensemble « les associés ».

Les associés ont conclu le contrat de société et arrêté les statuts de la société

commerciale ci-après nommée.

1/ Contrat de société

Les associés conviennent entre eux de constituer une société en nom collectif sous la

dénomination SMartSol, dont le siège social sera établi à Bruxelles (1060 Bruxelles),

Rue Emile Feron, 70, et au capital de deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ), représenté

par cent (100) parts auxquelles ils souscrivent intégralement.

Les associés déclarent:

1" que le capital social est libéré intégralement.

2° que conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, ifs reconnaissent savoir que la

société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) par eux-mêmes

ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par

celle-ci de la personnalité juridique, pour autant i) que le dépôt au greffe du Tribunal

de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés

soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les)

engagement(s) soi(en)t repris par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité.

3° que conformément aux articles 22 à 24 du Code des Sociétés, chaque associé est

débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

11/ Statuts sociaux

Les comparants décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :

TITRE I. : DENOMINATION - SIÈGE  CAPITAL SOCIAL - OBJET  DUREE

Forme  Dénomination - Siège social

La société a la forme d'une société en nom collectif. Sa dénomination est

SMartSol.

_Cette_dénomination. doit. toujours. être. précédée ou_ suivie. de. la. mention société.___________________________

Réservé Mod 2.1

au . Moniteur belge

en nom collectif ou de l'abréviation "SNC".

Le siège social de la société est établi à Bruxelles (1060 Bruxelles), Rue Emile

Feron, 70.

Le siège social peut être transféré par simple résolution du conseil des gérants.

3

Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique la mise en valeur,

l'entretien, la transformation, l'exploitation, la location, le leasing, la gestion et la

gérance de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition et la concession de

tous droits réels immobiliers;

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de

toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres

et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce

soit.

Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour acquérir des biens et pour

l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut également prêter occasionnellement

des fonds dans Je cadre de l'exécution de travaux.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à

la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir

les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans

l'intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.

La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques ayant un

rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation

et le développement.

TITRE II.: RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS - REGISTRE DES PARTS -

AUGMENTATION DU CAPITAL - CESSION DES PARTS - DROIT DE

SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIEL - PARTS SANS DROIT DE VOTE 

OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION

Responsabilité des associés

La responsabilité solidaire des associés relativement aux engagements de

la société sera réglée par les dispositions du Code des sociétés et par les présents

statuts.

Droits de préférence

En cas d'augmentation de capital en espèces, les nouvelles parts doivent être

offertes en premier lieu aux associés en proportion de la partie du capital représentée

par leurs parts.

Les droits de souscription préférentiels peuvent être exercés pendant un délai

d'au moins quinze jours à dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est

déterminé par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux

conditions de quorum et de majorité requises en cas de modification des statuts,

renoncer au délai minimal de quinze jours.

Cette proposition doit être spécialement indiquée dans les convocations.

L'émission avec droit de souscription préférentiel et le délai dans lequel celui-ci peut

être exercé, sont notifiés conformément à l'article 593 du Code des sociétés.

Si à l'expiration de ce délai, certains associés ne font aucun usage de leur droit

de souscription préférentiel, ces droits pourront être exercés par les autres associés,

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux

conditions de quorum et de majorité requises en cas de modification des statuts, limiter

ou supprimer le droit de souscription préférentiel. Dans ce cas, il est fait expressément

mention de cette proposition dans les convocations.

Obligation de libérer les parts

L'engagement de libérer les parts est inconditionnel et indivisible.

Les parts qui ne sont pas libérées au moment de leur souscription devront être

libérées aux moments et pour les montants déterminés par le conseil des gérants.

Le conseil des gérants peut, après une mise en demeure notifiée par lettre

recommandée restée sans réponse pendant un mois, vendre les parts qui ne sont pas

libérées conformément aux conditions déterminées par le conseil des gérants aux

autres associés. Le prix des parts devra, dans ce cas, être déterminé sur base de l'actif

net de la société tel qu'il apparaît dans le demier bilan approuvé par les associés et

devra être payé conformément aux termes et conditions déterminés par le conseil des

gérants.

En outre, les associés qui seront en défaut de procéder au paiement requis dans







Bijlagen-bij -het Belgisch Staatsblad -28106-[20i l Annexes-dit Moniteur belge





Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.5



le délai prévu dans la notification paieront à la société des intérêts égaux au taux

d'intérêt légal augmenté de deux pour cent sur une base annuelle à partir de l'échéance

du paiement.

L'exercice des droits attachés aux parts sera suspendu aussi longtemps que les

paiements appelés n'auront pas été effectués.

Cession des parts - Droit de préemption

Chaque cession de parts est soumise à un droit de préemption en faveur des associés,

suivant la procédure décrite dans la convention d'associés

TITRE III : GESTION ET CONTRÔLE

Composition du conseil des gérants

La société est gérée par un conseil des gérants comprenant au moins cinq

membres associés ou non de la société, personnes physiques ou personnes morales qui

sont nommés pour un terme déterminé par l'assemblée générale des associés.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou employés, un représentant permanent qui est chargé de

l'exécution du mandat au nom et pour compte de la personne morale. La personne

morale ne peut démissionner son représentant permanent sans, dans le même temps,

nommer un nouveau représentant permanent.

L'assemblée générale des associés peut révoquer le mandat des gérants en tout

temps sans être tenue de motiver sa décision. La révocation ou la démission d'un ou de

plusieurs gérants, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les associés propriétaires de parts de catégorie A peuvent désigner des candidats

parmi lesquels l'assemblée générale nommera trois gérants.

Au moins un gérant, nommé par les associés propriétaires de parts de catégorie

B, sera obligatoirement nommé par l'assemblée générale des associés.

La même règle s'applique pour les associés propriétaires de parts de catégorie C.

Les mandats des gérants sont renouvelables.

Quand une place de gérant se libère, le conseil des gérants a le droit de

pourvoir à la vacance jusqu'à la prochaine assemblée générale des associés, pour autant

que les règles susmentionnées de représentation des parts des catégories A, B et C

soient respectées.

Assemblées - Délibérations et résolutions

Le conseil des gérants se réunit chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.

Excepté en cas de force majeure, le conseil des gérants ne peut délibérer et

statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si

cette dernière condition n'est pas remplie, un nouveau conseil peut être convoqué, qui

pourra délibérer et statuer valablement sur les points mis à l'ordre du jour du conseil

précédent si au moins deux gérants sont présents ou représentés.

Chaque résolution du conseil des gérants est prise à une majorité simple des

voix.

Les réunions sont tenues au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans

les convocations, en Belgique.

Chaque gérant peut donner procuration, par lettre, télex, télégramme, fax ou

par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit,

à un autre membre du conseil des gérants pour le représenter à un conseil et voter à sa

place. En pareil cas, le gérant sera considéré comme présent. Aucun gérant ne peut

cependant représenter plus d'un gérant à la fois.

Un document daté et signé par tous les gérants est assimilé à une résolution du

conseil des gérants.

Pouvoirs de gestion - Responsabilité

Le conseil des gérants est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux pour lesquels

les statuts ou la loi requièrent une résolution de l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale des associés peut, dans chaque cas, limiter les pouvoirs du

conseil des gérants.

Le conseil des gérants peut déléguer la gestion journalière de la société à un

gérant choisi parmi les gérants de catégorie A.

Sans préjudice des obligations qui résultent de ce principe de gestion commune,

les gérants peuvent répartir les tâches de gestion entre eux.

Le conseil des gérants peut déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs

personnes de son choix.

Tels mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat, sans

préjudice de la responsabilité du mandant en cas de délégation excessive d'autorité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

"

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au + Moniteur belge

Bijlagen-bij-het Belgisch-Staatsblad - 28106f201-1- Annexes- Moniteur belge

Mod 2.1





Sans préjudice des dispositions spécifiques, les gérants sont responsables

conformément aux principes généraux de droit civil.

Représentation de la société

Le conseil des gérants représente, en tant que collège, la société dans toutes les

transactions, en justice et à l'extérieur.

7

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil des gérants en tant

que collège, la société sera valablement représentée en justice et vis-à-vis des tiers, en

ce compris les officiers publics et les notaires:

- soit par deux gérants agissant conjointement, la signature d'un gérant de

catégorie A étant toujours requise;

- ou, dans les limites de la gestion journalière, par le gérant délégué y agissant

seul.

lls ne devront fournir aucune justification d'une résolution préalable du conseil

des gérants.

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux,

agissant dans les limites de leur mandat.

En outre, la société est valablement représentée, à l'étranger par chaque

personne détenant une procuration spéciale octroyée par le conseil des gérants.

Rémunération et frais des gérants

Les gérants exercent leur mandat gratuitement.

L'assemblée générale des associés peut, cependant, dans chaque cas, décider

d'octroyer une rémunération à un ou plusieurs gérants dans l'exercice de leur mandat.

Les dépenses normales et justifiées exposées par les gérants dans l'exercice de

leur mandat seront portées en compte des frais généraux.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Composition et compétences

L'assemblée générale des associés, régulièrement constituée, représente tous les

associés.

Excepté les pouvoirs reconnus à l'assemblée générale des associés par les statuts

ou par la loi, elle est aussi exclusivement autorisée à délibérer et à prendre les décisions

suivantes:

" planning du management;

" stratégie financière;

" approbation des comptes annuels;

" toutes modifications aux statuts;

" toutes nominations et démissions des gérants, commissaires et liquidateurs.

Les résolutions de l'assemblée générale seront obligatoires pour tous les

associés, en ce compris les associés absents ou dissidents.

Assemblée annuelle

L'assemblée annuelle des associés se tiendra le trente avril de chaque année à

quatorze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura

lieu le plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Cette assemblée entend le rapport annuel et le rapport du commissaire(s),

discute et approuve les comptes annuels et donne décharge - par vote séparé - aux

gérants et éventuel(s) commissaire(s), procède à la réélection ou au remplacement des

gérants et éventuel(s) commissaire(s) dont le terme de leur mandat expire et prend

toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

Une assemblée spéciale des associés se réunit chaque fois que l'intérêt de la

société le requiert.

L'assemblée générale des associés peut être convoquée par le conseil des

gérants ou par le commissaire(s) et doit être convoquée à la demande d'associés qui

représentent au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales se

tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations à

l'assemblée.

Conditions pour assister à l'assemblée

Pour être autorisés à assister à l'assemblée, les associés ou leurs représentants

doivent confirmer leur intention d'assister à l'assemblée par simple lettre adressée au

siège social de la société au moins trois jours avant l'assemblée.

L'accomplissement de cette formalité n'est pas requis s'il n'en a pas été fait

mention dans la convocation à l'assemblée.

Représentation

Chaque associé peut autoriser une autre personne, qui ne doit pas

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bïr iret Beigisch Staatsblact - 28f06/201t _ Annexesdu Moniteur-trelge-

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

nécessairement être associé, par courrier, télex, télégramme, fax ou par tout autre

moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit, à le

représenter à l'assemblée des associés. De telles procurations sont soumises au bureau

de l'assemblée et sont annexées aux procès-verbaux.

Le conseil des gérants peut déterminer la forme des procurations et demander

qu'elles soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit indiqué par

lui.

Questions aux gérants et commissaires

Les gérants répondront aux questions des associés concernant les points mis à

l'ordre du jour ou concernant toute proposition en dehors de l'agenda.

Le(s) commissaire(s) répondra(ont) aux questions qui lui(leur) sont posées

concernant son(leur) rapport.

Délibérations - Quorum

L'assemblée générale ne pourra délibérer sur un point qui n'est pas à l'ordre du

jour que si tous les associés sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit

décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune objection

n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de l'assemblée des associés.

L'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des résolutions

indépendamment du capital social présent ou représenté à l'assemblée, excepté en cas

de:

" modification des statuts;

" modification de l'objet social;

" augmentation ou diminution de capital;

" émission des parts en dessous du pair comptable;

" limitation ou suppression du droit de souscription préférentiel;

" cession des parts ou d'autres certificats émis par la société;

" liquidation de la société,

qui requièrent que la moitié au moins de tous fes associés soient présents ou

représentés.

Droits de vote

Sauf en cas de suspension des droits de vote, chaque part donne droit à une

voix, dans la mesure où toutes les parts représentent une même valeur.

Chaque associé peut voter par lettre au moyen d'un formulaire qui, à peine de

nullité, devra contenir les dispositions suivantes:

" nom, prénom, profession, domicile de l'associé/ personne physique;

" forme légale, dénomination, siège social de l'associé/personne morale, en ce

compris l'identité complète de la personne(s) représentant l'associé/personne

morale;

" l'ordre du jour complet de l'assemblée générale à laquelle l'associé souhaite

voter avec l'indication précise du vote exprimé pour chaque point de l'ordre du

jour en mentionnant "pour", "contre" ou "abstention";

" date et signature.

L'associé qui souhaite voter par lettre, remettra son formulaire de vote au siège

social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, au moins le

dernier jour ouvrable avant l'assemblée.

Résolutions

A moins qu'il en soit décidé autrement par les statuts, les résolutions de

l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix.

11

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en

compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, la proposition est

rejetée.

Si les résolutions concernent:

" une modification des statuts;

- une modification de l'objet social;

" une augmentation ou diminution de capital;

" l'émission de parts en dessous du pair comptable;

" la limitation ou la suppression du droit de souscription préférentiel;

" la cession des parts ou autres certificats émis par la société;

" la liquidation de la société,

l'objet des résolutions doit être mentionné dans les convocations et les résolutions

requièrent un vote à la majorité qualifiée de % des voix, sans préjudice des autres cas

pour lesquels la loi requiert une majorité spéciale.

Extraits des procès-verbaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé aù " Moniteur belge

Bijlagen-bij -het Belgisch- Staatsblad _ -28/061201-1- An-nexes du- Monitetrr-belge

Mod 2.1

Les copies ou extraits à produire en justice ou à d'autres fins sont signés par un

gérant ou par toute personne détenant une procuration spéciale conférée par le conseil

des gérants.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES

R ESU LTATS

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil des gérants dresse un inventaire et établit

les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, ces

documents formant un tout.

Ces documents sont rédigés et remplis conformément à la législation

applicable.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant

ou par toute autre personne autorisée par le conseil des gérants.

Chaque année le conseil des gérants établit un rapport de gestion dans lequel il

rend compte de ses activités de gestion au cours de l'exercice social clôturé.

L'information est mise à la disposition des associés au siège social de la société

au moins quinze jours avant l'assemblée annuelle des associés.

Affectation des résultats

Cet article règle l'affectation des bénéfices entre les associés de la société.

Chaque année, cinq pour cent au moins des bénéfices nets, tels qu'ils résultent des

comptes annuels, sont alloués à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital social. Il

doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Pour le surplus, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du

bénéfice.

Distribution du bénéfice

Cet article règle la distribution des bénéfices suivant leur affectation

conformément à l'article 30 des présents statuts.

La distribution du bénéfice se fera à l'endroit et au moment fixés par le conseil

des gérants ou par l'assemblée générale des associés.

Les distributions du bénéfice qui n'ont pas été réclamées expirent après cinq

ans.

Acompte sur distribution du bénéfice

Le conseil des gérants peut distribuer un acompte sur la participation dans le

bénéfice, qui sera affectée sur les résultats de l'exercice social. Au cas où l'acompte excède

le montant effectif des affectations annuelles des bénéfices, le surplus sera considéré

comme une avance sur l'affectation du bénéfice de l'exercice social suivant.

Distribution irrégulière

Chaque acompte ou affectation du bénéfice distribué en violation des statuts

sera remboursé par les associés concernés si la société prouve que ces associés avaient

connaissance de la distribution irrégulière en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer,

compte tenu des circonstances.

Contribution aux pertes éventuelles

Chaque associé contribuera aux pertes éventuelles de la société

proportionnellement au capital représenté par ses parts.

TITRE VI: DISSOLUTION  LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que

ce soit, celle-ci continue d'exister pour les besoins et jusqu'à la clôture de sa liquidation.

Suite à la liquidation de la société, l'assemblée générale des associés nomme les

liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de

liquidation.

A défaut de nomination de liquidateurs, les gérants en fonction au moment de la

dissolution sont de plein droit liquidateurs. Dans chaque cas, l'assemblée générale peut

limiter les pouvoirs des liquidateurs et des gérants à la majorité simple des voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés excepté si l'assemblée générale en

décide autrement.

Si les parts n'ont pas été libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des

remboursements préalables.

En cas de liquidation, les parts sociales sont remboursées à concurrence de leur

valeur de souscription, soit vingt-cinq euro (25,00 E) par part et le boni de liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au .

Moniteur

belge

Bijlagen-bij -het Belgisch- Staatsblad 28/06-[2011- -A nrexes-chr M-oniteurbelge

Réservé

'aû

Moniteur

belge .

Mot! 2.1

éventuel sera réparti en proportion du nombre de parts détenues par les associés dans le capital.

DECISIONS DES ASSOCIES

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les associés ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Gérants

14

Le nombre de gérants est fixé à cinq et sont appelés à ces fonctions pour une durée de

six années :

- Monsieur Michel BINSTOK (sur proposition des associés de catégorie A)

- Monsieur Julien JUROWICZ (sur proposition des associés de catégorie A)

- Monsieur Sidney DECOCK (sur proposition des associés de catégorie A)

- Monsieur Denis Charles STOKKINK (sur proposition des associés de catégorie

B)

- Monsieur Alain COHEUR (sur proposition des associés de catégorie C)

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après

l'assemblée générale annuelle de 2017.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

2. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2012.

3. Gérant délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de gérant délégué et ce pour toute la durée de son mandat de gérant : Monsieur Sidney DECOCK.

Le gérant délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts. Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

Fait à Bruxelles, le 16 juin 2011, en autant d'exemplaires qu'il n'y a de parties, plus un exemplaire destiné à être déposé au greffe du tribunal de commerce pour publication, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pour la fondation privée SMartBe,

Monsieur Michel BINSTOK, président, né à Etterbeek le 27/06/1938, domicilié à Namur, rue Charles Zoude,

65,

Monsieur Julian JUROWICZ, administrateur, né à Wroclaw le 23/05/1948, domicilié à 1030 Bruxelles

avenue Jan Stobbaerts, numéro 37,

Pour la Fondation pour la Solidarité, fondation privée,

Monsieur Denis Charles STOKKINK, administrateur-délégué, né à Ixelles le vingt-deux septembre mil neuf

cent cinquante-six domicilié à 1190 Forest avenue des Sept Bonniers 205

Pour l'ASBL Solidarité Socialiste  Formation, Coopération & Développement,

Monsieur Thibaut MICHOT, né le cinq septembre mil neuf cent septante-quatre à Watermael-Boitsfort

domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 155/50

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0279-013

Coordonnées
SMARTSOL

Adresse
RUE EMILE FERON 70 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale