SMARTTRANSPORT

Société en commandite simple


Dénomination : SMARTTRANSPORT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.437.712

Publication

21/01/2014
ÿþ ~7` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 11 1111111111111111111111 IRUXELLBS

au

Moniteur

belge



1 0 JAN 2014

Greffe





N' d'entreprise : 0838437712

Dénomination

(en entier) : SMARTTRANSPORT

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DE L'OPALE 113 à 1030 SCHAERBEEK

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE-CLOTURE DE LIQUIDATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 25 NOVEMBRE 2013

Le gérant, Monsieur Ruben SOLA BAYARRI, préside la séance. Monsieur Jaume SOLA BAYARRI est

nommée secrétaire. Le gérant fait constater que les 1000 parts sociales sont présentes,

Ordre du jour :

Liquidation anticipée et clôture de liquidation.

Délibérations

A l'unanimité, l'assemblée décide de mettre la société en liquidation le 25 novembre 2013. L'assemblée;

décide de clôturer la liquidation le 25 novembre 2013, en vertu de la possibilité qu'offre la loi du 19 mars 2012,

publiée au Moniteur Belge le 07 mai 2012.Elle constate qu'il n'y a pas d'actif et de passif. Elle prend la décision:

de ne pas nommer de liquidateur.

Les documents seront conservés durant les délais légaux avenue de l'Opale 113 à 1030 SCHAERBEEK.

Il est donné procuration à Monsieur François Léonard, expert-comptable, domicilié 22 Lange Wagenstraat;

,1932 Sint- Stevens -Woluwe, avec pouvoir de substitution, de signer tous documents ayant rapport avec cette'

liquidation.

François LEONARD-Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur lo dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne momie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2011
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t.

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

d'entreprise : M

Dénomination

(en entier) : SMARTTRANSPORT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DE L'OPALE 113 à 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

Monsieur Ruben SOLA BAYARRI,domicilié avenue de l'Opale,113 à 1030 SCHAERBEEK(numéro national 760528 44753),

Monsieur Jaume SOLA BAYARRI,domicilié crec.melissa 63 P01 4 à Patema-Espagne(numéro de carte: d'identité espagnole 73384083F) a été formée ie 8 août 2011 une société en commandite simple sous la raison. sociale: «SMARTTRANSPORT».

Article 1 : Siège social.

Le siège de la société est établi avenue de l'Opale 113 à 1030 Schaerbeek.

Article 2 : Objet social.

" La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, toutes

activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à des services de

consultance dans le sens le plus large du terme, comme par exemple la conception et le développement de:

" réseaux téléphoniques.

" Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle. activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à: l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières' se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La: société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou: association.

Article 3 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Article 4 : Capital social.

Les associés apportent une somme de EUR 500,00.

En compensation de ces apports, Monsieur Ruben SOLA BAYARRI aura droit à 999 parts sociales et

Monsieur Jaume SOLA BAYARRI à 1 part sociale.

Article 5 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article 6 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moitié au moins des associés possédant

au moins trois/quarts du capital

social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants

jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Article 7 : Gérance.

- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

e Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société est gérée par un ou plusieurs commandités-gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Contrôle.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire

représenter par un expert comptable.

Article 9 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

Article 11 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des commandités-gérants en exercice. "

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes

1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux

mille douze. "

2.Monsieur Ruben SOLA BAYARRI est nommé commandité-gérant à responsabilité illimitée et à durée indéterminée.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

MANDAT.

Les comparants donnent encore mandat à Monsieur François LEONARD, expert-comptable, domicilié Lange Wagenstraat 22 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, avec pouvoir de substitution, en vue d'effectuer au nom et pour compte de la société et de ses dirigeants d'entreprise toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs, sans restriction, comme par exemple la Banque Carrefour des Entreprises, les Caisses d'Assurances Sociales pour l'affiliation de la société et de ses dirigeants, le secrétariat social, l'ONSS etc.......

Monsieur Ruben SOLA BAYARRI Monsieur Jaume SOLA BAYARRI

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMARTTRANSPORT

Adresse
AVENUE DE L'OPALE 113 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale