SMASH UCCLE SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SMASH UCCLE SPORT
Dénomination : SMASH UCCLE SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.725.231

Publication

02/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : .g.31e 2.r -23

Dénomination

(en entier) : SMASH UCCLE SPORT ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Ruisbroeck 18,1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Création d'une association sans but lucratif, Définition des statuts, Nomination des administrateurs, Nominations

1.Création d'une association

Les soussignés,

Tarek FRANCIS, né à Beyrouth le 15.09.1967, domicilié rue Vanderaey 137, 1180 Bruxelles, de nationalité

belge

Eric FLAMENT, né à l'Hay les Roses (France), le 07.06.1965, domicilié Avenue Louis Lepoutre 81, 1050

Bruxelles, de nationalité française

Dominique COCHE, née à Watermael-Boitsfort le 10.01.1965, domiciliée rue Vanderaey 137, 1180

Bruxelles, de nationalité belge

Anne-Claire BOURDESSOL, née à Antony (France) le 08.08.1967, domiciliée Avenue Louis Lepoutre 81,

1180 Bruxelles, de nationalité française

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

2. Définition des statuts

TITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée « SMASH UCCLE SPORT ». Tous les actes, factures, annonces, publications

et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie de

ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres « association sans but lucratif » ou des initiales « ASBL ».

Article 2

Son siège social est établi à 1180 Bruxelles, Chaussée de Ruisbroeck 18.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être déplacé partout ailleurs à Bruxelles ou en Belgique francophone par simple décision du conseil

d'administration.

T1TRE2 OBJET

Article 3

L'association a pour but la promotion du tennis et du sport et l'organisation d'activités sportives.

Pour réaliser son but, l'association pourra gérer et animer des centres sportifs, organiser des stages, des

cours et toutes manifestations sportives publiques ou privées, participer à des concours ou des tournois, fournir

des services et conseils dans tous les domaines liés au sport, s'intéresser à l'aspect médical et la mise en

condition, éditer revues et brochures, organiser des conférences et des séminaires, mettre ses installations et

ses compétences au service d'associations ou mouvements sportifs existants, notamment fournir le support

logistique et administratif, prêter du matériel, entrer en contact avec des organisateurs et les instances

officielles en vue de l'organisation de stages, mises en condition, voyages d'études, être présente, même par

délégation, aux événements nationaux et internationaux, s'associer, aider, directement ou indirectement,

d'autres associations poursuivant le même but.

L'association pourra accessoirement faire actes de commerce dont les bénéfices serviront exclusivement à

la réalisation de son but.

~.r s MOD 2.2

TITRE3 MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Est membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs ou non, est admis en

qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Est membre adhérent tout qui, sans préjudice aux articles 5, 6 et 7 des statuts, désire aider l'association ou

participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale statuant à la

majorité simple.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui

ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Est susceptible

d'être exclu, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et lois. L'exclusion d'un

membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni remboursement des cotisations versées.

TITRE4 COTISATIONS

Article 9

Les membres payent une cotisation annuelle. Tout nouveau membre est tenu de payer la cotisation de

l'année en cours. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale et sera

payable avant te 30 Juin de l'année qui suit. Il ne pourra être supérieur à 1.250; Euros. L'assemblée générale

peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant sans que celui-ci n'excède 2.500,- Euros.

Le membre en retard de cotisations de plus de six mois est mis en demeure par le conseil d'administration de

satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par lettre recommandée postale. A défaut de

paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, l'associé défaillant est réputé démissionnaire.

TITRES ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième jeudi du mois de septembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale, il peut se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule

procuration.

Article 15

Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOp2.2

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification

des statuts que conformément à la loi.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le

président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. II en

est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRES ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs de

l'association. Toutefois, le nombre des administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le nombre d'administrateurs est réduit à

deux.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps

révocable par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 23

Le conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre du conseil

d'administration. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Il ne peut statuer que

si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants présents ou

représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et les membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à celte

gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera éventuellement la salaire

ou l'appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent séparément ou en collège.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association pour le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront

pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

T1TRE7 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'exercice social commence le 1er Avril pour se terminer le 31 mars.

Article 31

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs.

Article 33

x" MOD 2.2



Volet B - Suite

Pans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se' produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d'une association qui partage les mêmes objectifs.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

3. Nominations

Sont appelés aux fonctions de membres du conseil d'administration tous les comparants, ici présents et qui

acceptent.

Lesquels ont désigné entre eux

Mr Tarek FRANCIS, en qualité de président.

Mr Eric FLAMENT, en qualité de secrétaire.

Mme Anne-Claire BOURDESSOL, en qualité de trésorière.

Tous préqualifiés, ici présents et qui acceptent, chacun en ce qui le concerne.

Les mandats ont une durée de six ans et viendront à échéance après l'assemblée générale statuant sur les

comptes de t'exercice clôturé au 31 mars 2019. Les mandats ne sont pas rémunérés.

Fait à Bruxelles, le 16 Septembre 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SMASH UCCLE SPORT

Adresse
CHAUSSEE DE RUISBROECK 18 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale