SMC RENOVATION

Société en nom collectif


Dénomination : SMC RENOVATION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.277.456

Publication

14/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SMC RENOVATION

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : RUE DES TREFFLES 92, 1070 BRUXELLES

(adresse complète)

Obletfs) de l'acte :CONSTITUTION

CE JEUDI 01 AOUT DE L'ANNEE 2013

ACTE SOUS SEING PRIVE

LES SOUSSIGNES:

*Monsieur STOICA Constantin , domicilié Rue Des Treffles 92

à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est le 69021858715

*Madame STOICA Milice , domicilié Rue Des Treffles 92 à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est le 68052066603

Ont convenu de constituer un société en nom collectif sous la denomination « SMC RENOVATION»

Dont les statuts sont les suivants :

TITRE I : RAISON SOCIALE , OBJET, DUREE

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

<SMC RENOVATION»

Les associés sont actuellement

*Monsieur STOICA Constantin , domicilié Rue Des Treffles 92

à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est le 69021858715

*Madame STOICA Milice , domicilié Rue Des Treffles 92

à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est le 68052066603

ARTICLE 2

Le siège social est établi Rue Des Treffles 92 à 1070 Bruxelles

Il peut etre transféré en tout autre endroit en Belgique par decision du conseil de gérance,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLE 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

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participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités :

-les conseils , l'assistance et la representation des contribuables

-bureau d'étude , d'organisation et de conseil en matière financière et sociale

-tout travail de consultant , d'organisateur d'événements , fourniture de prestations de services dans tous

le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

-programmation informatique

-La société peut s'organiser en une société de services en informatiques et en personnel

-secrétariats

-réparation d'appareils éléctroménagers et d'équipements pour [a maison et le jardin

-décoration d'intérieur

-réparations de carrosseries

-construction , preparation de sites , demolition d'immeubles et terrassement , le deblayage des chantiers,

terrassement : creusement , comblement , nivellement de chantiers , ouverture de tranchées

-la préparation des sites pour le chantier de construction : enlèvement de déblais

-autres travaux d'aménagement , l'execution de forages horizontaux pour passage de cables ou de

canalisation

-la coordination générale sur le chantier

-construction de maison individuelles et réalisation du gros oeuvre de maison individuelles

-construction de lignes et de reseau de télécommunication

-mise en place de fondations , forage et construction de puits d'eau

-maçonnerie , pose de chape , [a construction de chéminées décoratives et de feux ouverts

-vitrerie

-l'exécution pour le tiers de travaux de levage

-travaux de rejointoiement , la construction de chambres froids

-travaux d'installation éléctrique , l'installation de cables et appareils éléctriques

-travaux d'installation générale

-travaux d'isolation , la mise en oeuvre dans des batiments

-plomberie , installation de systèmes de chauffage , de climatisation et de ventilation

-revetement des sols et des murs : pose de :carrelage , céramique, en beton ou en pierre de taille

-peinture interieure et exterieure

-le montage de menuiseries exterieure et interieure : portes , escaliers , placards , cuisines équipées

-le montage de cloisons mobiles

-travaux de plomberie

-travaux de finition:platrerie , l'application dans des batiments ou d'autres projets de construction , le

montage de cloisons sèches à base de platre

-autres travaux de finition , travaux de restauration des batiments

-travaux de demolition

-le nettoyage des batiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-autres travaux d'achèvement et de finition des batiments

-vitrerie

-création et entretien de jardin et parcs

-l'exécution de travaux de rejointement

-activités de poste et de courrier

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indeterminée à partir des présents statuts

Elle pourra etre dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 2000,00 Eur .

Ce dernier est divisé en 100 parts sociales , sans désignation de valeur nominale , donnant droit à une part égale du capital social , sans préjudice des conventions particuliers intervenues entre les associés,

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes:

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*59 parts à Monsieur STOICA Constantin

*41 parts à Madame STOICA Milica

Soit ensemble :100% représenté parts 100 parts sociales , représentant l'intégralité du capital social

TITRE Ill : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 6

Aucun associé ne peut se retire de la société , ni céder tout ou partie de sa part , ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci , ni s'associer une tierce personne relativement à sa part , sans te consentement exprés et unanime de ses co-associés .

En cas de refus d'agrément , le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prevues à l'article ci après .

Toutefois , les cession entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation , pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés , l'un envers l'autre , moyennant l'accord du conseil de gérance .

TITRE IVF GERANCE

ARTICLE 7

Monsieur STOICA Constantin est designé en qualité de gérant pour la durée de la société.Il declare

accepter ce mandat.

Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société et il représente la société à l'égard des tiers et en justice

Le gerant peut pour une durée fixée par lui , déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il determine à des

mandataires spéciaux , associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale , le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le gerant est revocable à tout moment par un décision de l'assemblée générale des associés.

La demission ou la révocation du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, réguliérement prises , sont obligatoires pour tous, Sont notamment de la compétence de

l'assemblée:

*la nomination des nouveaux gérants

"l'aprobation du bilan

*augmentation ou diminution du capital

*la décharge du gérant relative à sa gestion

*la modification des statuts , y compris la dissolution anticipée de la société.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les decisions de l'assemblée générale sont prise à la majorité simple des voix valabement émises , quel

que soit le nombre des associés présents,

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 9

L'exercice social s'étendra du 1 er fevrier au 31 janvier de l'année suivante .

Par exception , le premier exercice commence le jour de depot de l'acte et se cloture Ie trente et un janvier deux mille quinze (3110112015).

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier jour du mois de juin à 19 heures ,Pour la première fois , le 3010612015,

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Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE VII: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 10

En cas de dissolution de la société , pour quelque raison que ce soit , la liquidation sera faite par les soins des gérantes en fonction.

A defaut de gérant , un liquidateur sera designé par l'assemblée générale des associés qui determineront ses pouvoirs.

En cas de liquidation , l'actif net de la société , aprèes apurement de toutes les charges , sera réparti entre les associés , dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 11

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts , les disposition du code des sociétes sont applicables.

Fait à Bruxelles le 01 aout 2013 , en autant d'exemplaires que de partie intéressées.

Signature des associés;

STOICA Constantin STOICA Milice

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMC RENOVATION

Adresse
RUE DES TREFFLES 92 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale