SME SAFETY

Dénomination : SME SAFETY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.482.038

Publication

19/09/2013

�� Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

7 i D�nomination : SME SAFETY

10 SEP 2013

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Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jacques de Lalaing, 4, 1040 Bruxelles

Ne d'entreprise : S . � a3%

Objet de l'acte : COMPLEMENT A L'ACTE DU 15 NOVEMBRE 2012

D'un acte re�u par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, le 21 ao�t 2013, enregistr�;; trois r�les sans renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de Forest le 28/08/2013. Volume 94 folio 77;E case 10. Re�u cinquante euros. L'inspecteur principal (sign�) E. ELOY, il r�sulte ce qui suit :

1) qu'aux termes d'un acte re�u par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, en date du= quinze novembre deux mille douze, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge,

1. La soci�t� de droit allemand � BartelsRieger Atemschutztechnik GmbH & Co. KG �, ayant son si�ge � Cologne.

Soci�t� inscrite au Registre de commerce de Cologne, en date du 26 novembre 2004, sous le~ num�ro HRA 22465.

Repr�sent�e par la soci�t� de droit allemand � BARIKOS Management GmbH �, ayant son si�ger � Cologne, soci�t� inscrite au Registre de commerce de Cologne en date du 15 novembre 2011,1 sous le num�ro HRB 54098, elle-m�me repr�sent�e par son g�rant, Monsieur ADENAUER, Georg' Johannes Dietrich, n� � Cologne le 4 ao�t 1948, de nationalit� allemande, domicili� � 50968;; Cologne (Allemagne), Leyboldstr., 31, dont la carte d'identit� porte le num�ro 523914688.

2. La soci�t� de droit allemand � EKASTU Safety GmbH�, ayant son si�ge � Stuttgart.

Soci�t� inscrite au Registre de commerce de Stuttgart, en date du 21 novembre 2011, sous le:i num�ro HRB 9878.

Repr�sent�e par son g�rant, Monsieur KLEIN Wolfgang, n� � Stuttgart le 28 juin 1960, de.' nationalit� allemande, domicili� � Stuttgart - Stadtbezirk Nord (Allemagne), Hauptmannsreute, 19 A,;i dont la carte d'identit� porte le num�ro 601150229.

3. La soci�t� de droit italien � KASCO SRL � ayant son si�ge � 42124 Reggio Emilia, Via,; Remania, 12.

Soci�t� inscrite au Registre de commerce de Reggio Emilia sous le num�ro 01309880357.

Repr�sent�e par Monsieur ROVIANI Roberto, n� � Reggio Nell'Emilia le 2 octobre 1963,1 domicili� � Reggio Nell'Emilia, Giornate di Napoli, 4, dont la carte d'identit� porte le num�ro AS 5249609, en vertu d'une procuration sous seing priv�, donn�e par le pr�sident du Conseil d'administration de la soci�t�, Monsieur MANELLI Corrado, n� � Reggio Nell'Emilia le 27 avril 1963, domicili� � 42123 Reggio Emilia, Via Labellarte, 2, nomm� � ces fonctions lors de l'organe g�n�ral; de direction de la soci�t� tenue en date du 30 janvier 2012, en date du 12 novembre 2012.

4. La soci�t� de droit italien � MILLA SRL � ayant son si�ge � 94017 Regalbuto (Italie), Contradal Saverino sri, CAP 94017.

Soci�t� constitu�e en date du 29 ao�t 1991 et inscrite au Registre de commerce d'Enna (Italie), en date du 19 f�vrier 1996, sous le num�ro 00570700864.

Repr�sent�e par Monsieur MOSCATELLI Romano, n� � Rome le ler d�cembre 1954, domicilie � Rome (Italie), Via Corso Trieste, 88.

En vertu d'une procuration sous seing priv�e donn�e par la pr�sidente du Conseil:; d'administration, Madame STANCANELLI Domenica Carmela, n�e � Regalbuto le 15 juillet 1956, domicili�e � Regalbuto, Via Papa Paolo VI N.3, dont la carte d'identit� porte le num�ro AS 2683633,;; en vertu d'une procuration sous seing priv�, nomm� � ces fonctions le 12 janvier 2012, ainsi qu'ils appert d'un extrait du registre de commerce d'Enna, dat� du 19 octobre 2012, en date du 53

novembre 2012. ;�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

5. La soci�t� de droit italien � Spring Protezione s,r.l. � ayant son si�ge � 41058 Vign�la (Modena), Via Maremagna, 5.

Soci�t� inscrite au Registre de commerce de Mod�ne, en date du 19 f�vrier 1996, sous le num�ro MO-01024970368.

Repr�sent�e par Monsieur ROViANI Roberto, n� � Reggio Nell'Emilia le 2 octobre 1963, domicili� � Reggio Nell'Emilia, Giornate di Napoli, 4, dont la carte d'identit� porte le num�ro AS 5249809, en vertu d'une procuration sous seing priv�, donn�e par un administrateur, Madame PAGANELLi Deanna, nomm�e � ces fonctions en vertu du proc�s-verbal de l'organe g�n�ral de direction du 30 avril 2005, ainsi qu'il appert d'un extrait du Registre de commerce de Mod�ne dat� du 9 novembre 2012, dat�e du 9 novembre 2012,

6. La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � Valmy SAS � ayant son si�ge � 42300 Mably (France), Zone de La demi-lieue, Rue Benjamin Franklin, B�timents A et C.

Soci�t� constitu�e en date du 3 avril 2003 et inscrite au RCS de Roanne sous le num�ro 448080200.

Repr�sent�e par Monsieur SPASCIANI Alberto, n� � Milan (Italie) le 13 mai 1948, domicili� � Buguggiate (Italie), Via XXV Apule, 84, dont la carte d'identit� porte le num�ro AR 2315238, en vertu d'une procuration sous seing priv�, donn�e par le pr�sident du Conseil d'administration de la soci�t�, Monsieur BRILLAT Vianney Philippe, n� � Lyon (7�me arrondissement - France) le 10 juin 1961, de nationalit� fran�aise, domicili� � 71340 Iguerande (France), La Rivi�re, nomm� � ces fonctions en vertu d'une d�cision de l'organe g�n�rai de direction du 25 juin 2012, dont le compte-rendu a �t� publi� au Journal Officiel du 20 au 26 juillet 2012, en date du 13 novembre 2012.

7, La soci�t� de droit italien � Dispositivi Protezione lndividuale D,P,i S.R.L � ayant son si�ge � Rome (RM), Via di Cervara, 42, CAP 00155.

Soci�t� constitu�e inscrite au Registre de commerce de Rome, en date du 19 f�vrier 1996, sous le num�ro 10783780157.

Repr�sent�e par le pr�sident du Conseil d'administration, Monsieur MOSCATELLI Romano, n� � Rome (Italie) le 1er d�cembre 1954, domicili� � Rome (Italie), Via Corso Trieste, 88, dont la carte d'identit� porte le num�ro AK 8732809, d�sign� � cette fonction aux termes de l'organe g�n�ral de direction du 4 mai 2011, ainsi qu'il r�sulte d'un extrait du Registre de commerce de Rome, dat� du 20 juin 2012.

8. La soci�t� de droit italien � Spasciani S.P.A � ayant son si�ge � Milan (MI), Piazza Castello, 9, CAP 20121.

Soci�t� constitu�e en date du 25 juin 1947, inscrite au Registre de commerce de Milan sous le num�ro 00695840157, en date du 19 f�vrier 1996.

Repr�sent�e par son repr�sentant l�gal, Monsieur SPASCiANI Alberto, n� � Milan (Italie) le 13 mai 1948, domicili� � Buguggiate (Italie), Via XXV Apule, 84, dont la carte d'identit� porte le num�ro AR 2315238, d�sign� � cette fonction aux termes de l'organe g�n�ral de direction du 16 mai 2011, ainsi qu'il r�sulte d'un extrait du Registre de commerce de Rome, dat� du 15 octobre 2012.

9. L'association internationale sans but lucratif � European Builders Confederation A.I.S.B.L. �, en abr�g� � EBC A.LS.B.L. �, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue Jacques de Lalaing, 4.

Constitu�e par acte sous seing priv�, dont les statuts ont �t� refondus ensuite de l'acte re�u par le Notaire Stephan Borremans, Notaire de r�sidence � Schaerbeek, en date de 2 mars 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 30 mars 2012 sous le num�ro 12066076, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�es � ce jour, ainsi que d�clar�.

Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0461.747.219.

Repr�sent�e par Madame MAZZAGATTI Valeria, n�e � Messine (Italie) le 12 d�cembre 1984, domicili�e � Messine, Via Pola is, 497, dont la carte d'identit� porte le num�ro AR 3152473, en vertu d'une procuration sous seing priv�e donn�e par son Pr�sident, Monsieur CALVO DELGADO Jos� Antonio, n� � S�govie (Espagne) le 27 avril 1945, de nationalit� espagnole, domicili� � M�rida (Espagne), C. Maestros, 1 P02, dont la carte d'Identit� porte le num�ro 51953390R, nomm� � cette fonction par d�cision de l'organe g�n�ral de direction du 2 mars 2012, en date du 12 novembre 2012.

10. La soci�t� de droit tch�que � MALINA Safety s.r.o �, ayant son si�ge � Jablonec Nad Nisou, Lucni 1391, PSC 466 01.

Soci�t� immatricul�e en date du 22 mai 2001 au Registre de commerce de Jablonec Nad Nisou sous le num�ro 25430238.

Repr�sent�e par son g�rant, Monsieur MAUNA Radek, n� � Jablonec Nad Nisou (R�publique ' tch�que) le 9 avril 1963, de nationalit� tch�que, domicili� � Prague 3 (2i�kov -R�publique tch�que), Habrov�, 2655/4, dont la carte d'identit� porte le num�ro 200242226, d�sign� � cette fonction en date du 22 mai 2011, ainsi qu'il r�sulte d'un extrait du Registre de commerce de Rome, dat� du 21 mars 2011.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11. La soci�t� de droit hongrois � Spirooptic Kft �, ayant son si�ge � 1051 Budapest, Sas u. 21. Soci�t� immatricul�e en date du 19 juin 1998 au Registre de commerce de Budapest sous le num�ro 01-09-666336.

Repr�sent�e par son g�rant, Monsieur HARANGI S�ndor, n� � Debrecen (Hongrie) le 4 mai 1954, de nationalit� hongroise, domicili� � 2013 Pom�z (Hongrie), Korte u., 17, dont la carte d'identit� porte le num�ro 224009MA, d�sign� � cette fonction en date du 11 ao�t 1994, ainsi qu'il r�sulte d'un extrait du Registre de commerce de Budapest, dat� du 19 juin 1998 et portant le num�ro 01-09-666336.

ont constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e " SME SAFETY " et fait �tablir les statuts de cette derni�re.

2) Que, par le pr�sent acte du 21 ao�t 2013, le Notaire Christian HUYLEBROUCK pr�nomm� atteste qu'en date du dix-sept juin deux mille treize, l'association a confirm� par �crit avoir tenu une assembl�e g�n�rale qui s'est tenue directement apr�s l'acte de constitution, et, aux termes de celle-ci, avoir d�sign� comme membres de l'organe d'administration les personnes suivantes, outre le pr�sident, Monsieur SPASCIANI Alberta :

- Monsieur Adenauer Georg Johannes, n� � Cologne le 04/08/1948, domicili� � 50968, Min, Leyboldstr. 31

- Monsieur Moscatelli Romano, n� � Rome le 01/12/1954, domicili� � Roma, Via Corso Trieste, 88

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge - Monsieur Klein Wolfgang Erwin Franz, n� � Stuttgart le 28/06/1960, domicili� � Stuttgart, Stadtbezurk Nord, Hauptmannsreuk 19A

- Monsieur Malina Radek, n� � Jablonec Nad Nisou le 09/04/1963, domicili� � Jablonec nad Praha 3, Habrova 4

- Monsieur Brillat Vianney Philippe, n� � Lyon le 10/061961, domicili� � 71340 Iguerande, La Rivi�re, France

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ma�tre Christian HUYLEBROUCK, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles,

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2013

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D�nomination : SME SAFETY

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jacques de Lalaing, 4, 1040 Bruxelles

N� d'entreprise : S 3 "Lk `62-01

Objet de Pacte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, le 15 novembre 2012,;: enregistr� huit r�les trois renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 11 d�cembre 2012.;, Volume 89 folio 52 case 11. Re�u vingt-cinq euros (25 � ). Le Receveur (sign�) E. ELOY, il r�sulte;, que l'association a �t� constitu�e par :

1) La soci�t� de droit allemand � BartelsRieger Atemschutztechnik GmbH & Co. KG �, ayant son si�ge � Cologne.

Soci�t� inscrite au Registre de commerce de Cologne, en date du 26 novembre 2004, sous ie num�ro HRA 22465.

Repr�sent�e par la soci�t� de droit allemand � BARIKOS Management GmbH �, ayant son si�ge � Cologne, soci�t� inscrite au Registre de commerce de Cologne en date du 15 novembre 2011, sous le num�ro HRB 54098, elle-m�me repr�sent�e par son g�rant, Monsieur ADENAUER, Georg; Johannes Dietrich, n� � Cologne le 4 ao�t 1948, de nationalit� allemande, domicili� � 50968; Cologne (Allemagne), Leyboldstralle, 31, dont la carte d'identit� porte le num�ro 523914688.

2) La soci�t� de droit allemand � EKASTU Safety GmbH�, ayant son si�ge � Stuttgart.

soci�t� inscrite au Registre de commerce de Stuttgart, en date du 21 novembre 2011, sous le;; num�ro HRB 9878.

Repr�sent�e par son g�rant, Monsieur KLEIN Wolfgang, n� � Stuttgart le 28 juin 1960, de nationalit� allemande, domicili� � Stuttgart - Stadtbezirk Nord (Allemagne), Hauptmannsreute, 19 A, dont la carte d'identit� porte le num�ro 601150229.

3) La soci�t� de droit italien � KASCO SRL � ayant son si�ge � 42124 Reggio Emilia, Via

Rornania, 12, :

Soci�t� inscrite au Registre de commerce de Reggio Emilia sous le num�ro 01309880357. ;?

Repr�sent�e par Monsieur ROVIANI Roberto, n� � Reggio Nell'Emilia le 2 octobre 1963, domicili� � Reggio Nell'Emilia, Giornate di Napoli, 4, dont la carte d'identit� porte le num�ro AS 5249609, en:: vertu d'une procuration sous seing priv�, donn�e par le pr�sident du Conseil d'administration de la: soci�t�, Monsieur MAN ELLI Corrado, n� � Reggio Nell'Emilia le 27 avril 1963, domicili� � 42123 Reggio Emilia, Via Labellarte, 2, nomm� � ces fonctions lors de l'organe g�n�ral de direction de la: soci�t� tenue en date du 30 janvier 2012, en date du 12 novembre 2012.

4) La soci�t� de droit italien � MILLA SRL � ayant son si�ge � 94017 Regalbuto (Italie), Contrada ' Saverino sn, CAP 94017.

Soci�t� constitu�e en date du 29 ao�t 1991 et inscrite au Registre de commerce d'Enna (Italie), en date du 19 f�vrier 1996, sous le num�ro 00570700864.

Repr�sent�e par Monsieur MOSCATELLI Romano, n� � Rome le ler d�cembre 1954, domicili� �;i Rome (Italie), Via Corso Trieste, 88.

' En vertu d'une procuration sous seing priv�e donn�e par la pr�sidente du Conseil d'administration, Madame STANCANELLI Domenica Carmela, n�e � Regalbuto le 15 juillet 1956, domicili�e �;; Regalbuto, Via Papa Paolo VI N.3, dont !a carte d'identit� porte le num�ro AS 2683633, en vertu;, d'une procuration sous seing priv�, nomm� � ces fonctions le 12 janvier 2012, ainsi qu'il appert d'un;' extrait du registre de commerce d'Enna, dat� du 19 octobre 2012, en date du 5 novembre 2012,

5) La soci�t� de droit italien � Spring Protezione s.r.l. � ayant son si�ge � 41058 Vignola:,, (Modena), Via Maremagna, 5.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Soci�t� inscrite au Registre -de commerce de Mod�ne, en date du 19 f�vrier 1996, sous le num�ro1 MO-01024970368.

Repr�sent�e par Monsieur ROVIANI Roberto, n� � Reggio Nell'Emilia le 2 octobre 1963, domicili� � Reggio Nell'Emilia, Giornate di Napoli, 4, dont la carte d'identit� porte le num�ro AS 5249609, en vertu d'une procuration sous seing priv�, donn�e par un administrateur, Madame PAGANELLI Deanna, nomm�e � ces fonctions en vertu du proc�s-verbal de l'organe g�n�ral de direction du 30 avril 2005, ainsi qu'il appert d'un extrait du Registre de commerce de Mod�ne dat� du 9 novembre 2012, dat�e du 9 novembre 2012.

6) La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � Valmy SAS � ayant son si�ge � 42300 Mably (France), Zone de La demi-lieue, Rue Benjamin Franklin, B�timents A et C.

Soci�t� constitu�e en date du 3 avril 2003 et inscrite au RCS de Roanne sous le num�ro 448080200.

Repr�sent�e par Monsieur SPASCIANI Alberto, n� � Milan (Italie) le 13 mai 1948, domicili� � Buguggiate (Italie), Via XXV Aprile, 84, dont la carte d'identit� porte le num�ro AR 2315238, en vertu d'une procuration sous seing priv�, donn�e par le pr�sident du Conseil d'administration de la soci�t�, Monsieur BRILLAT Vianney Philippe, n� � Lyon (7�me arrondissement - France) le 10 juin 1961, de nationalit� fran�aise, domicili� � 71340 Iguerande (France), La Rivi�re, nomm� � ces fonctions en vertu d'une d�cision de l'organe g�n�ral de direction du 25 juin 2012, dont le compte-rendu a �t� publi� au Journal Officiel du 20 au 26 juillet 2012, en date du 13 novembre 2012.

7) La soci�t� de droit italien � Dispositivi Protezione ]ndividuale D.P.I S.R.L � ayant son si�ge � Rome (RM), Via di Cervara, 42, CAP 00155.

Soci�t� constitu�e inscrite au Registre de commerce de Rome, en date du 19 f�vrier 1996, sous le num�ro 10783780157.

Repr�sent�e par le pr�sident du Conseil d'administration, Monsieur MOSCATELLI Romano, n� � Rome (Italie) le ler d�cembre 1954, domicili� � Rome (Italie), Via Corso Trieste, 88, dont la carte d'identit� porte le num�ro AK 8732809, d�sign� � cette fonction aux termes de l'organe g�n�ral de direction du 4 mai 2011, ainsi qu'il r�sulte d'un extrait du Registre de commerce de Rome, dat� du 20 juin 2012.

8) La soci�t� de droit italien � Spasciani S.P.A � ayant son si�ge � Milan (MI), Piazza Castello, 9, CAP 20121.

Soci�t� constitu�e en date du 25 juin 1947, inscrite au Registre de commerce de Milan sous le num�ro 00695840157, en date du 19 f�vrier 1996.

Repr�sent�e par son repr�sentant l�gal, Monsieur SPASCIANI Alberto, n� � Milan (Italie) le 13 mai 1948, domicili� � Buguggiate (Italie), Via XXV Aprile, 84, dont la carte d'identit� porte le num�ro AR 2315238, d�sign� � cette fonction aux termes de l'organe g�n�ral de direction du 16 mai 2011, ainsi qu'il r�sulte d'un extrait du Registre de commerce de Rome, dat� du 15 octobre 2012.

9) L'association internationale sans but lucratif � European Builders Confederation A.I.S.B.L. �, en abr�g� � EBC A.1.S.B.L. �, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue Jacques de Lalaing, 4.

Constitu�e par acte sous seing priv�, dont les statuts ont �t� refondus ensuite de l'acte re�u par le Notaire Stephan Borremans, Notaire de r�sidence � Schaerbeek, en date de 2 mars 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 30 mars 2012 sous le num�ro 12066076, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�es � ce jour, ainsi que d�clar�.

Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0461.747.219.

Repr�sent�e par Madame MAZZAGATTI Valeria, n�e � Messine (Italie) le 12 d�cembre 1984, domicili�e � Messine, Via Pola is, 497, dont la carte d'identit� porte le num�ro AR 3152473, en vertu d'une procuration sous seing priv�e donn�e par son Pr�sident, Monsieur CALVO DELGADO Jos� Antonio, n� � S�govie (Espagne) le 27 avril 1945, de nationalit� espagnole, domicili� � M�rida (Espagne), G. Maestros, 1 P02, dont la carte d'identit� porte le num�ro 51953390R, nomm� � cette fonction par d�cision de l'organe g�n�ral de direction du 2 mars 2012, en date du 12 novembre 2012.

10) La soci�t� de droit tch�que � MALINA-Safety s.r.o �, ayant son si�ge � Jablonec Nad Nisou, Lucni 1391, PSC 466 01.

Soci�t� immatricul�e en date du 22 mai 2001 au Registre de commerce de Jablonec Nad Nisou sous le num�ro 25430238.

Repr�sent�e par son g�rant, Monsieur MALINA Radek, n� � Jablonec Nad Nisou (R�publique tch�que) le 9 avril 1963, de nationalit� tch�que, domicili� � Prague 3 (Zizkov -R�publique tch�que), Habrov�, 2655/4, dont la carte d'identit� porte le num�ro 200242226, d�sign� � cette fonction en date du 22 mai 2011, ainsi qu'il r�sulte d'un extrait du Registre de commerce de Rome, dat� du 21 mars 2011.

11) La soci�t� de droit hongrois � Spirooptic Kft �, ayant son si�ge � 1051 Budapest, Sas u. 21. Soci�t� immatricul�e en date du 19 juin 1998 au Registre de commerce de Budapest sous le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

num�ro 01-09-666336.

Repr�sent�e par son g�rant, Monsieur HARANGI S�ndor, n� � Debrecen (Hongrie) le 4 mai 1954,

de nationalit� hongroise, domicili� � 2013 Pom�z (Hongrie), Korte u., 17, dont la carte d'identit�

porte le num�ro 224009MA, d�sign� � cette fonction en date du 11 ao�t 1994, ainsi qu'il r�sulte d'un

extrait du Registre de commerce de Budapest, dat� du 19 juin 1998 et portant le num�ro 01-09-

666336.

Les comparants d�clarent constituer entre eux une association internationale sans but lucratif

conform�ment au titre III la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les statuts sont libell�s comme suit

CHAPITRE 1

Article 1 . - D�nomination

Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e

� SME Safety �, ci-apr�s d�nomm�e!' � Association �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association

mentionneront cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association

internationale sans but lucratif " ou � a.i.s.b.l. �, ainsi que de l'adresse de son si�ge.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1040 -� Bruxelles, rue Jacques de Lalaing, 4.

Le si�ge de ['association internationale sans but lucratif peut, sur simple d�cision de l'Organe

" d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Tout transfert du si�ge de ['association internationale sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association internationale sans but lucratif et publi� aux Annexes du Moniteur belge dans le d�lai d'un mois suivant la d�cision.

Article 3 But

Le but principal de l'association, constitu�e comme une association internationale � but non lucratif conform�ment au Chapitre 1!I de la Loi du 27 juin 1921 sur des associations � but non lucratif, des associations internationales � but non lucratif et des fondations, est de sauvegarder les int�r�ts des PME europ�ennes dans le secteur de la s�curit� en mati�re de r�gulation et de politique internationale. (Les PME auxquelles il est r�f�r� ci-dessus, sont celles d�finies dans la

recommandation 2003/361 de l'Union europ�enne http 11 eur-

lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do ? Uri=OJ:L:2003:124:0036:0041:EN:PDF). Afin d'atteindre cet objectif global, l'association s'engage � exerce les activit�s suivantes :

" repr�senter les int�r�ts et les positions des membres de l'association sur des probl�mes sp�cifiques aupr�s des entit�s en charge de l'�tablissement des normes aux niveaux europ�en et international ;

" repr�senter les int�r�ts des membres aupr�s des institutions europ�ennes et internationales;

" fournir des informations aux membres sur les d�veloppements des normes et de la l�gislation

dans le secteur de la s�curit� et des possibles implications de ceux-ci sur leurs activit�s.

CHAPITRE 2 MEMBRES

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois, Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

1. Membres effectifs :

" Entrepreneurs et petites et moyennes entreprises qui fabriquent des EPI (�quipement de protection individuelle) ou autres produits de s�curit� (EPI est d�sign� ici comme d�fini dans

la Directive 89/686/EEC http //eur-

lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1989L0686:20031120: EN: PDF);

" Associations de fabricants d'EP[ ou autres produits de s�curit�.

Les membres effectifs ont le droit de vote.

2. Membres associ�s :

" Toute autre organisation qui est li�e d'une certaine mani�re � des PME fabricants d'EPI ou

autre produits de s�curit�, p. ex. organisations repr�sentant les utilisateurs de produits de

s�curit�, organisations impliqu�es dans la distribution ou la certification de ces produits etc. Les membres associ�s peuvent participer aux r�unions de l'association, mais n'ont pas de droit de vote.

Les membres effectifs et membres associ�s doivent �tre l�galement constitu�s selon les lois et les usages dans leurs pays d'origine.

Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs quant � la r�ception

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

des informations, des bulletins et de la documentation publi�s par le bureau de l'association... Article 5

Toute organisation d�sirant devenir membre de "SME Safety" doit soumettre une demande �crite au secr�tariat de l'association. L'admission d'un nouveau membre sera d�cid�e par les instances dirigeantes de l'association (organe d'administration et organe g�n�ral de direction) � la majorit� simple.

Article 6

Les membres effectifs et associ�s peuvent d�missionner � la fin d'une ann�e civile, Leur d�cision de doit �tre communiqu�e par lettre recommand�e au plus tard le ler octobre.

Les membres d�missionnaires ne peuvent plus faire valoir leurs droits sur l'avoir social.

Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation, sont automatiquement exclus si cette cotisation n'est pas r�gl�e dans un d�lai de deux mois apr�s l'envoi d'un rappel de paiement adress� par courrier recommand�,

, Cette exclusion automatique prend effet au terme de ce d�lai de deux mois.

Article 7

Les membres paient une cotisation fix�e annuellement par l'organe g�n�ral de direction.

CHAPITRE 3 ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Article 8

L'organe g�n�ral de direction se compose des membres effectifs et des membres associ�s. Les . membres effectifs ont le droit de vote, tandis que les membres associ�s n'ont pas le droit de vote. Le ` secr�taire g�n�ral participe aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction avec droit de vote.

' Article 9

L'organe g�n�ral de direction se r�unit une fois par an. Une r�union extraordinaire de l'organe g�n�ral de direction est convoqu�e � la demande explicite du pr�sident ou lorsqu'un cinqui�me des membres le demande,

Les membres ont le droit de participer � tout processus d�cisionnel au sein de l'association � l'aide des moyens de communication �lectroniques mis � disposition par l'association. Si le droit de prendre part � une d�cision est accord� � l'organe g�n�ral de direction, la convocation ou un document auquel cette derni�re renvoie (par exemple, la partie s�curis�e du site internet de l'association), fixe l'ultime jour au cours duquel les membres pourront exercer leur droit de vote sur la d�cision en question, en recourant aux moyens de communication �lectronique mis � disposition par l'association (par exemple, des courriels).

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents. Elles lient �galement les membres adh�rents.

Article 10

La convocation est envoy�e par courrier �lectronique en communiquant la date, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Elle doit parvenir aux membres au moins huit semaines avant la r�union. Dans des circonstances exceptionnelles les r�unions peuvent �tre convoqu�es trois semaines avant la date de la r�union.

Article 11

L'organe g�n�ral de direction d�cide des principes sur lesquels repose l'ex�cution des activit�s de l'association. Ses pouvoirs portent notamment sur

" L'adoption annuelle du budget et des comptes;

" L'approbation des modifications aux statuts et la dissolution de l'association;

" La ratification des actes des autres organes de l'association;

" La r�partition des t�ches entre le pr�sident, l'organe d'administration, le tr�sorier et le secr�taire g�n�ral;

" L'�lection du pr�sident de l'organe d'administration;

" Fixer la cotisation annuelle;

" La nomination d'un commissaire aux comptes afin de v�rifier l'exactitude de la comptabilit�. Article 12

L'organe g�n�ral de direction d�cide � la majorit� simple. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident de l'association sera pr�pond�rante.

Sauf dans les cas ou la Loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement, l'organe g�n�ral de direction est valablement compos� si un tiers des membres effectifs, avec un minimum de deux membres, sont pr�sents ou repr�sent�s. Faute de quorum, une nouvelle r�union de l'organe g�n�ral de direction sera convoqu�e dans un d�lai de vingt jours ouvrables; cette r�union pourra d�lib�rer valablement quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents, ce dernier ne pouvant toutefois �tre inf�rieur � deux, � l'exception des d�cisions prises en vertu de l'article 29.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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belge,

Mod 2.2

Article 13

Un membre absent peut se faire repr�senter � l'organe g�n�ral de direction par un autre membre

poss�dant une procuration �crite et sign�e. Celle-ci doit �tre pr�sent�e � ['organe g�n�ral de

direction.

Chaque membre a le droit de repr�senter plus d'un autre membre.

Les proc�s verbaux de l'organe g�n�ral de direction seront envoy�s par courrier �lectronique aux

membres dans les trois semaines suivant la r�union. Ceux-ci sont collationn�s dans un registre et

mis � la disposition des membres.

CHAPITRE 4 -- PRESIDENT

Article 14

Le pr�sident est �lu par l'organe d'administration parmi ses membres � la majorit� simple des

membres pr�sents. Le pr�sident est �lu pour une p�riode de trois ans et est r��ligible.

Article 15

Ses attributions comprendront :

" La repr�sentation de l'association;

" La pr�sidence de l'organe g�n�rai de direction et de l'organe d'administration;

" La convocation de la r�union de l'organe g�n�ral de direction et de l'organe d'administration;

" La nomination des repr�sentants de l'association le cas �ch�ant;

" La proposition du nom du secr�taire g�n�ral, du tr�sorier et des vice-pr�sidents;

Dans la mesure o� il le juge n�cessaire, le Pr�sident peut d�l�guer tout ou une partie de ses t�ches

� un membre de l'organe d'administration ou au secr�taire g�n�ral.

CHAPITRE 5 VICE-PR�SIDENTS ET TR�SORIER

Article 16

Le pr�sident propose le nom des futurs vice-pr�sidents et tr�sorier. Les vice-pr�sidents et tr�sorier

sont �lus par l'organe d'administration sur proposition du pr�sident. Ils sont nomm�s pour une

p�riode de trois ans. Us sont r��ligibles. Les vice-pr�sidents et le tr�sorier sont membres de l'organe

d'administration.

Article 17

Les vice-pr�sidents d�cident avec le pr�sident des activit�s de l'association, le remplacent en cas

d'urgence ou en cas de d�l�gation explicite de ses pouvoirs.

Article 18

La responsabilit� du tr�sorier comprend le budget annuel et l'usage correct qui en est fait,

CHAPITRE 6 ADMINISTRATION

Article 19

L'organe d'administration est compos� d'un repr�sentant de chaque membre effectif. Le secr�taire .

g�n�ral participe aux r�unions de l'organe d'administration,

Article 20

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 3 ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

Un administrateur peut �tre d�mis par l'organe d'administration � une majorit� des 213 des membres

pr�sents.

Article 21

L'organe d'Administration se r�unit au moins une fois par an, En outre, le pr�sident ou le Secr�taire

G�n�ral peut convoquer des r�unions extraordinaires. Les r�unions peuvent avoir lieu en

t�l�conf�ren0e.

Les membres de l'organe de direction ont le droit de participer � tout processus d�cisionnel au sein

de ce dernier � l'aide des moyens de communication �lectroniques mis � disposition par

l'association. Si une d�cision revient � l'organe g�n�ral de direction, la convocation ou un document

auquel cette derni�re renvoie (par exemple, la partie s�curis�e du site Internet de l'association), fixe

l'ultime jour au cours duquel [es membres de cet organe pourront exercer leur droit de vote sur la

d�cision en question, en recourant aux moyens de communication �lectronique mis � disposition par

l'association (par exemple, des courriels).

La convocation est faite par �crit en communiquant la date, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que

l'ordre du jour, Elle doit parvenir aux membres de l'organe d'administration au moins huit semaines

avant la r�union, Dans des circonstances exceptionnelles les r�unions peuvent �tre convoqu�es

trois semaines avant la date de la r�union,

Article 22

L'organe d'administration doit s'acquitter des t�ches suivantes :

" La coordination et contr�le des initiatives des diff�rents organes de l'association;

" L'�laboration des initiatives et activit�s, dont la mise � ex�cution Incombe au secr�taire g�n�ral;

b

R�serv�

au

Moniteur

belde,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Mod 2.2

" " R�serv� au Moniteur belge,

" La cr�ation et la convocation des comit�s et groupes de travail dans 'les domaines ou cela s'av�re n�cessaire;

" L'�lection du Pr�sident de l'organe d'administration;

" La confirmation du candidat propos� par le Pr�sident pour les positions de Vice Pr�sident et de tr�sorier;

" La confirmation du candidat propos� par le pr�sident pour la position du secr�taire g�n�ral;

" L'admission de nouveattx membres par simple majorit� comme mentionn� � l'article 5.

Article 23

L'organe d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le secr�taire g�n�ral � droit � un vote. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident a une voix pr�pond�rante.

Le proc�s-verbal des r�unions de l'organe d'Administration est inscrit dans un registre, il est envoy� aux membres par e-mail dans les 3 semaines qui suivent la r�union de l'organe.

" Article 24

� moins que le Pr�sident n'accorde des pouvoirs sp�ciaux � un membre de l'organe

d'administration, tout acte liant l'association sera sign� par le Pr�sident ou par le Secr�taire G�n�ral

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies par l'organe

d'Administration repr�sent� par son Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par ce

dernier.

Article 26

Les membres de l'Organe d'administration, dans l'exercice de leurs fonctions, ne contractent aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'accomplissement des obligations de leur

bureau.

CHAPITRE 7 SECRETAIRE GENERAL

Article 27

Le nom du Secr�taire g�n�ral est propos� par le Pr�sident et est confirm� par l'organe

d'administration. En cas d'emp�chement du Secr�taire G�n�ral, un rempla�ant peut �tre nomm� par

l'organe d'Administration.

Article 28

Les responsabilit�s du Secr�taire g�n�ral comprennent les questions administratives et l'ex�cution

des activit�s en cours, Font particuli�rement partie de ses comp�tences ;

" L'ex�cution des d�cisions de l'organe g�n�ral de direction et de l'Organe d'Administration;

" Le remplacement du Pr�sident en cas d'urgence et sur demande explicite de ce dernier;

" La convocation des r�unions extraordinaires de l'organe d'administration et de l'organe g�n�ral de direction;

" La participation aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction et de l'organe d'administration avec droit de vote.

CHAPITRE 8 AMENDEMENT AUX STATUTS

Article 29

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts bu la dissolution de l'organisation ou toute d�cision prise dans le cadre d'une assembl�e extraordinaire doit �tre d�cid�e par l'organe g�n�ral de direction � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents. Ces propositions doivent �tre port�es � l'ordre du jour. Celui-ci doit �tre envoy� aux membres au moins quatre semaines avant la r�union de l'organe g�n�ral de direction,

En accord avec les articles 50 par. 3, 55 et 56 du titre IIi de la Loi du 27 juin 1921 sur les " associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute modification aux statuts devra �tre soumise au Minist�re de la Justice et �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et que lorsque les conditions de publicit�, requises par l'article 51 par 3 du titre III de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations auront �t� remplies.

Article 30

L'organe g�n�ral de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel, apr�s liquidation, devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

CHAPITRE 9 BUDGET ET COMPTES

Article 31

L'ann�e fiscale de l'association se terminera le 31 d�cembre. L'organe d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'organe g�n�ral de direction les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

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Au verso : Nom et signature

~ Mod 2.2

,R.'�serv�

au

Moniteur

belge .

CHAPITRE 10 DISPOSITIONS GENERALES Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gi conform�ment aux dispositions de la loi,

L'assembl�e d�signe � l'unanimit� Monsieur SPASCIANI Alberto comme pr�sident de l'organe d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Ma�tre Charles HUYLEBROUCK, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

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Adresse
RUE JACQUES DE LALAING 4 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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