SMIDPAIN

Dénomination : SMIDPAIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.655.702

Publication

04/08/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0543.655.702

SMIDPAIN

N� d'entreprise : D�nomination

Sen entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE BD MAURICE HERBETTE 6 -1070 BRUXELLES

R�partition comme suit

3/ N�ant.

Mr ASSOU Farid 124 parts sociales

Mr ASSOU Nour Eddine 62 parts sociales

TOTAL 186 parts sociales

pbiet{s) de l'acte :DEMISSION GERANT - CESSION DE PARTS - AG �''. 6 \2.�

1/ La d�mission de Mr RATBI Jamal de son poste de g�rant, d�s ce jour, quitus lui est accord� pour l'exercice de son mandat.

2! La cession de 62 parts sociales de Mr RATBI Jamal, au profit de Mr ASSOU Farid.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 12h00 et sign� par le Pr�sident.

ASSOU Farid G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

eue e PS

30 DEC, 2013

Greffe

N� d'entreprise D�nomination o5k3 6 S X02

(en entier) : SMIDPAIN

(en abr�g�) ;

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1070 Anderlecht, boulevard Maurice Herbette, 6

; (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

EXTRAIT

D'un acte, d�pos� avant enregistrement, pass� devant Ma�tre Caroline RAVESCHOT, notaire de r�sidence

� Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-trois d�cembre deux mille treize :

ONT COMPARU:

1. Monsieur RATBI Jamal, n�e � Ouled Settout (Maroc) le neuf ao�t mille neuf cent septante-huit, num�ro national 78.08.09-503.48, de nationalit� marocaine, �poux de Madame JALLOUL Naoual, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Pierre Victor Jacobs, 33. Identit� �tablie au vu du registre national et de la carte d'identit� B 151194 04.

2. Monsieur ASSOU Farid, n� � Dr Beni Boujettou (Maroc) le vingt-huit juillet mille neuf cent septante-neuf, num�ro national 79.07.28-389.91, de nationalit� belge, �poux de Madame AMYAY Sa�da, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Saint-Joseph, 11 boite 22. Identit� �tablie au vu du registre national et de l'attestation d'enregistrement 590-9950626-04.

3. Monsieur ASSOU Nour Eddine, n� � Agourai (Maroc) le dix-huit novembre mille neuf cent quatre-vingt-six, de nationalit� marocaine, �poux de Madame FATIN Azsas, domicili� au Marco, Agoura� El Hajeb et demeurant � 060 Saint-Gilles, rue Joseph Claes, 7. Identit� �tablie au vu de la carte d'identit� Marocaine, D691152. , d�nomm�s "LES FONDATEURS".

I.CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le Notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale, dont ils fixent les statuts comme suit :

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: cc SMIDPAIN �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � res-ponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, boulevard Maurice Herbette, 6.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance. Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'exploitation d'une boulangerie, d'une p�tisserie, atelier de production de produits de boulangerie et de p�tisserie, le commerce de gros et de d�tail de produits de boulangerie et de p�tisserie, le commerce de gros et de d�tail en tous produits accessoires aux produits de boulangerie et de p�tisserie, restaurants, friterie, snack,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

petite restauration, salon de th�, tavernes, brasseries, caf�t�rias, bars, h�tellerie, �tablissements publics et priv�s destin�s de jour et/ou de nuit au divertissement de la client�le par la musique, ia danse, le spectacle, la sonorisation, la d�coration, les expositions, l'achat, la vente de tous articles s'y rapportant tels que tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs ; le tout non contraire � l'ordre public et aux bonne moeurs ;

- l'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night-shops et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'en d�tail en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation, et toutes activit�s au secteur HORECA.

La prestation de tous conseils et services en relation avec les activit�s ci-dessus.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune lib�r�e � concurrence d'un/tiers. Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

11 est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article six - INDIVISIBIL1TE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire. En cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

Si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

a) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.

b) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli recommand�, aux autres

associ�s, cette proposition de cession.

Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont

propri�taires.

Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la notification de la

g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� ia proposition.

c) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

d) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

e) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

f) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans un d�lai de six mois de la notification de la d�cision de la g�rance dont question au point e).

g) Lors du d�c�s d'un associ�, tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de la G�rance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin � seize heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Volet B - Suite

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera !e 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � deux ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e Monsieur Jamal RATBI et Monsieur Farid ASSOU, ci-avant plus amplement qualifi�s, qui d�clarent accepter et confirment express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose ;

c. que leur mandat de g�rant ne sera pas r�mun�r�.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur Jamal RATBI et Monsieur Farid ASSOU sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le

ler septembre 2013 par Monsieur damai RATBI et Monsieur Farid ASSOU, pr�cit�s, au nom et pour compte de

la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

5. En outre l'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs � D&S ACCOUTING SPRL � 1000 Bruxelles, avenue du Port 108/110, repr�sent�e par son g�rant, Mr Thierry SENGIER, avec facult� de substitution, aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� l� a Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faite tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Notaire Caroline Raveschot,

D�pos� en m�me temps :1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Rijlagen bijhet Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

26/11/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au g

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N� d'entreprise : 543.655.702

D�nomination

(en entier) : SMIDPAIN

111111011111111111111

t 7 t O'I. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francopbone de B u elles

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : BOULEVARD MAURICE HERBETTE 6 1070 BRUXELLES (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :d�mission de g�rant et associ� ,nomination de g�rant et changement de si�ge social et cession de parts sociales

Assembl�e g�n�rale du 01/11/2014

il est d�cid� de la d�mission de monsieur Assou Farid n� le 28/07/1979 domicili� rue St Joseph n� 11 boite 22

il est d�cid� de la d�mission de son poste d'associ� de monsieur Assou Nour Edinne de ce fait il c�de la totalit� de ses parts sociales � monsieur El karimi Chaib

il est d�cid� de la nomination au poste de g�rant de monsieur EI karimi Chaib avec effet au 01/11/2014

il est dit que monsieur Assou Farid c�de la totalit� de ses parts sociales (124 parts sociales )

il est dit que Assou Nour Edinne c�de la totalit� de ses parts sociales � monsieur El karimi Chaib qui: accepte

il est dit que le si�ge social est transf�r� rue Ransfort 58 � 1080 Bruxelles

r�partitions des parts sociales

EL karimi Chaib:186

Assou Farid :Aucunes parts sociales

Assou Nour Edinne :aucunes parts sociales

le g�rant

El karimi Chaib

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom e signature

06/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SMIDPAIN

Adresse
RUE RANSFORT 58 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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SMIDPAIN