SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.682.326

Publication

06/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302373*

Déposé

04-02-2015

Greffe

0597682326

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A "

Société privée à responsabilité limitée

Ayant son siège social à 1070 ANDERLECHT, rue Georges Moreau 65

-

Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le quatre février DEUX MILLE

QUINZE, Monsieur TSACHEV David Milev, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Wayez 67 et Monsieur

TSACHEV Sasho Milev, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau 65 ; constituent une

société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A »

dont le siège est fixé actuellement à 1070 ANDERLECHT, rue Georges Moreau 65.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire:

Monsieur TSACHEV David Milev, précité, souscrit à l'instant une (1) part sociale pour cent quatre-

vingt-six euros (186,00 ¬ ).

Monsieur TSACHEV Sasho Milev, précité, souscrit à l'instant nonante-neuf (99) parts sociales pour

dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à

concurrence d un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS:

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu à l étranger, les activités suivantes:

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

(en abrégé) :

Constitution

Rue Georges Moreau 65

1070 Anderlecht

" Le traitement de bois dans sa propre usine;

" La fabrication, l'assemblage et l'installation de maisons écologiques en bois/normale, classique et passive/ dans sa propre usine;

" La production de toutes sortes de meubles en bois dans sa propre usine;

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Volet B - suite

" Le commerce du pétrole et ses dérivés;

" La fabrication et l installation de cuisines et de meubles dans sa propre usine;

" L installation de chauffage central;

" L entreprise de plafonnage cimenterie;

" L entreprise de peinture;

" L entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc;

" L entreprise de carrelage;

" L installation électrique;

" L entreprise de vitrage;

" L installation de sanitaire et de plomberie;

" L installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

" L entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

" L entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

" L entreprise d étanchéité de constructions;

" L entreprise de travaux de démolition;

" Le commerce de détail de tous matériels se rapportant aux activités prédécrites;

" L aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses;

" L entreprise générale en construction, travaux publics et privés, construction, transformation de bâtiments;

" L entreprise générale de menuiserie, consultant et gestionnaire des chantiers;

" L achat, la vente en gros, demi-gros ou au détail de tous type de chauffage solaire et thermodynamique ou autres combustibles;

" Toutes activités de rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la location;

" La représentation, l importation et l exportation de tous types d appareils ou systèmes de chauffage à bois, ou à paille, ou à tout autre combustible;

" L installation de matériel de chauffage ou électrique de tous types dans des entreprises, des bâtiments industriels ou privés, l étude, la gestion, l installation technique dans tous les domaines liés aux systèmes de chauffage solaire et thermodynamique;

" La production, l utilisation et la commercialisation d énergie éolienne et d énergies vertes telles que biogaz, biomasse, solaire et autres;

" Les travaux d isolation thermique et acoustique, les aménagements de greniers, plafonds, murs et cloisons, la pose de plaques de plâtres;

" Le développement et l exploitation d activités de productions d électricité à partir d énergies renouvelables et particulièrement d énergie éolienne et photovoltaïque;

" La création et l exploitation de tous brevets ou licences de brevets se rapportant à tous les appareils de chauffage et à toutes les formes de combustibles et d énergies renouvelables;

" La réalisation de missions et prestations de services découlant de l exercice de la profession d architecte ainsi que celles qu offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l exercice de la profession d architecte, telles que notamment toutes les techniques spéciales de bâtiment (HVAC), la sculpture et la peinture d art intégrées à l architecture, la décoration, l aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi;

" L exploitation forestière;

" Le commerce avec du bois;

" Energie verte; management et engineering;

" Les projets éoliens;

" Les services complets de construction éolienne;

" La planification et l analyse de la valeur avant les travaux;

" L aide à l obtention des permis environnementaux;

" La conception et l ingénierie civile et électrique;

" Les travaux de génie civil sur le site et la construction des chemins d accès;

" La construction des fondations;

" L installation et la mise en service des turbines;

" Les réseaux collecteurs électriques;

" Les postes électriques;

" L installation des réseaux de communication;

" La construction des bâtiments de fonctionnement et d entretien;

" La construction de parcs éoliens;

" Le montage de panneaux solaires  thermiques;

" La construction et montage de panneaux solaires pour l'énergie verte;

" La batterie solaire pour stocker l'énergie pour maisons écologique;

" Le marketing, l'ingénierie et la commercialisation de produits pétroliers et de pétrole;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

" L élaboration de plans, de cahiers des charges ou métrés, tous travaux d illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques;

" La négociation, la commission et la représentation;

" Le marketing et le consulting;

" L intermédiation commerciale;

" L étude, le conseil, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des

activités prédécrites.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou

opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en

développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur d autres sociétés.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas

de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à onze

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

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Volet B - suite

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer

aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une

personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les

augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants déclarent ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1070 ANDERLECHT, rue Georges Moreau 65.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille

quinze.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions

légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines

activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la

responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la

gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à

l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance

des sociétés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société cidessus constituée prend, à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérants est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur TSACHEV Sasho Milev, précité, et qui

accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout

moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la

société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée

générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou

non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

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Coordonnées
SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A

Adresse
RUE GEORGES MOREAU 65 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale