SMV FORMATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMV FORMATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.727.417

Publication

23/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4 JAN, 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0882.727.417

Dénomination

(en entier) : SMV FORMATION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Square Van Bever, 26, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET CLOTURE DECHARGE DU GERANT

D'un procès-verbal dressé par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le 17 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SMV FORMATION », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), square Van Bever, 26, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles 0882.727.417, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE.0882.727.417.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe WETS, notaire à Uccle, en date du 18 juillet 2006, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 3 août suivant sous le numéro 2006-08-0310126548. Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Laquelle a décidé :

- de dispenser la Présidente de la lecture du rapport justificatif rédigé par la gérante, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société, L'associée a confirmé avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté à la date du 30 septembre 2013, soit à moins de trois mois.

L'assemblée a pris ensuite connaissance du rapport de l'Expert Comptable, dont l' associée a confirmé avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 26 novembre 2013 s'énoncent comme suit:

« VIILCONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 11.179,10¬ et un actif net positif de 9.692,95¬ . Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société,

Fait à Souvret, le 26 novembre 2013.

(suit la signature)

Anna-Maria PISCITELLO

Expert-comptable et Conseil Fiscal iec.

Membre n° 8161 2F67. »

L'assemblée a décidé d'approuver les deux rapports précités qui seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes,

- de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairé par le notaire Laurent WETS sur les conséquences de cette décision, Madame BAUGNÉE Micheline, née à Uccle, le 14 septembre 1950, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), square Van Bever, 26 a déclaré vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Elle a déclaré que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la circulaire du quatorze novembre deux mille six de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx. Madame BAUGNÉE Micheline a déclaré s'investir de tout l'actif de la société, et également à reprendre à son compte tout le passif éventuel de la société, s'engageant à l'apurer le cas échéant.

Cette décision de clôture a entraîné transfert de plein droit de l'avoir social à Madame BAUGNÉE Micheline. La liquidation s'est trouvée de ce fait clôturée.

Madame BAUGNÉE Micheline a déclaré que la société ne possède pas d'immeubles,

- de la décharge donnée au gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Madame BAUGNÉE Micheline a déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : à Uccle (1180 Bruxelles), square Van Bever, 26, où la garde en sera assurée.

- de nommer Madame BAUGNÉE Micheline, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte;

- le rapport du gérant;

- le rapport de l'Expert Comptable.

Mrv

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.07.2013 13261-0191-010
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 21.06.2011 11192-0467-010
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 05.07.2010 10268-0446-010
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 12.06.2009 09226-0226-010
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 23.06.2008 08271-0121-010

Coordonnées
SMV FORMATION

Adresse
SQUARE VAN BEVER 26 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale