SNC-LAVALIN INC.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SNC-LAVALIN INC.
Dénomination : SNC-LAVALIN INC.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.721.125

Publication

16/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe SAOD WORD 11,7

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® 4 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination deeS A5---

(en entier) : SNC-LAVALIN Inc.

(en abrégé) :

Forme juridique : société par actions de droit canadien

Siège : 455 Bd René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1Z3 Canada

Succursale Drève des Renards 4/16, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture succursale

Le Conseil d'administration réuni le 7 mars 2012 a décidé ce qui suit:

1. ouverture d'une succursale en Belgique qui sera établie Drève des Renards 4/16 à 1180 Bruxelles;

2. Monsieur Jean-Français HARPIN, demeurant 769 Osoborne, St-Lambert, Québec J4R 1C9 Canada est désigné comme responsable en charge de la gestion de la succursale en Belgique pour une durée indéterminée et investi des pouvoirs, pour agir en toute circonstance au nom de la succursale en Belgique, dans le cadre et les limites des dispositions ci-après:

A.Au titre de ses pouvoirs, monsieur Jean-François HARPIN sera chargé de la gestion générale de la succursale comprenant notamment les pouvoirs ci-après, sans que cette énumération soit limitative:

i)Effectuer toute démarche et accomplir toute formalité administrative, fiscale ou légale requise ou nécessaire afin de mettre la Société en conformité avec les lois et réglementations belges, signer tout acte, document ou registre à cette fin ;

ii)Prendre des décisions relatives au personnel de la succursale et de la Société, dès lors qu'il sera employé en Belgique dans le cadre des activités de la succursale, y compris son recrutement, licenciement et pouvoir disciplinaire; le tout en obtenant l'approbation préalable du Conseil d'administration ;

iii)Signer et conclure tout contrat d'achat, de location de tout bien meuble, équipement, matériel, mobilier, etc. pour et au nom de la succursale et de la Société;

iv)Représenter la Société y compris la succursale auprès de toute administration locale ou auprès du pouvoir central (autorités nationales, gouvernementales, régionales, provinciales et locales), tout autre service public, en ce compris la « Banque Carrefour des Entreprises » en néerlandais : « Kruispuntbank van Ondernemingen » - et le « guichet d'entreprise » - en néerlandais « ondememingslokket » ; conclure, signer, transférer ou annuler tous contrats en vue de l'approvisionnement en eau, gaz, énergie, et de toute autre fourniture essentielle et payer toute somme et facture afférente - ou plus généralement la représentation de la succursale auprès de tout tiers;

v)Représenter la Société devant les cours et tribunaux, tant en demandeur qu'en tant que défendeur, le tout en tenant informé le Conseil d'Administration et son superviseur immédiat;

vi)Signer la correspondance usuelle, souscrire tout contrat d'assurance, prendre toute mesure jugée adéquate et raisonnable pour sauvegarder les avoirs et les valeurs détenues par ou confiées à la Société;

vii)Créer, endosser, escompter et accepter toute traite ou autre effet négociable, signer et endosser tout chèque, ouvrir, fermer et faire fonctionner tous ccmptes bancaires, dans les limites du point B ci-dessous ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

viii)Délëguer dans la mesure où il l'estime utile, et ce en obtenant l'autorisation préalable de son superviseur, monsieur Michael NOVAK, Vice-président directeur Bureau du Président, un ou plusieurs des pouvoirs susmentionnés à tout membre du personnel étant entendu que celui-ci devra agir conjointement avec monsieur Harpin;

B.Au titre de limites desdits pouvoirs, M. HARPIN ne pourra sans l'autorisation expresse du trésorier de la Société:

»Prendre des décisions pouvant affecter le patrimoine de la succursale;

ii)Contracter aucun emprunt bancaire, autre que la facilité de trésorerie négociée avec la banque lors de la signature de la convention de compte courant;

iii)Donner en nantissement ou en garantie les actifs de la succursale;

v)Exercer le pouvoir bancaire de la succursale à Bruxelles, notamment:

" ouvrir au nom de la succursale tout compte bancaire auprès d'une banque de premier ordre exerçant sur le territoire Belge, sans limitation de lieu, que ce soit en devises ou en euros;

" faire fonctionner tout compte ainsi ouvert, pour toutes opérations aussi bien au crédit, qu'au débit, avec faculté de délégation à une ou plusieurs personnes de son choix dans les limites du point A viii) ci-dessus;

L'accord préalable du trésorier requis pour les opérations listées en B qui précède peut être demandé par tout moyen écrit y compris le courrier électronique.

Dans tous les cas, les parties conviennent que monsieur Jean-François Harpin devra constamment informer monsieur Michael Novak de sa gestion et obtenir de lui toute pré-approbation requise par la présente résolution.

QUE le Cabinet d'avocat LVP Law à Bruxelles par l'entremise de madame Nicole VAN CROMBRUGGHE et ou madame Anne FALLON, avocates, sont également désignées comme mandataires de la Société en vue de l'enregistrement de ladite succursale

Jean-François HARPIN

Représentant légal

Volet B - Suite

L_____

erbé àu oniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015
ÿþMOS WORD 11.1.

Copie à publier aux annexes du_Moniteur beige.-, .

après dépôt de l'a ,au qre

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MONITEUR BELGE

2 9 AVR. 2015

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ICI i *150 2856*

13.

BELGISCH

N° d'entreprise : C) et +s- , `-4-H A. S'

Dénomination

(en entier) : SNC-LAVALIN Inc.

(en abrégé) :

Forme juridique : société par actions de droit canadien

Siège : 455 Bd René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1Z3 Canada

Succursale Drève des Renards 4/16, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination représentant responsable

Le Conseil d'administration réuni le 18 février 2015 a décidé

1. de remplacer M. Jean-François HARPIN par M. Normand DUBUC, domcilié 287 avenue Sromley, Saint-Lambert, Québec, Canada J4R 1X8 en qualité de représentant responsable de la succursale belge de la société à compter du 24 novembre 2014 et ce pour une durée indéterminée, -dans le cadre et les limites des dispositions ci-après:

A.Au titre de ses pouvoirs comme représentant responsable, M. Normand DUBUC sera chargé de la gestion générale de la succursale comprenant notamment les pouvoirs ci-après, sans que cette énumération soit limitative:

I) Effectuer toute démarche et accomplir toute formalité administrative, fiscale ou légale requise ou nécessaire afin de mettre la Société en conformité avec les lois et réglementations belges, signer tout acte, document ou registre à cette fin ;

ii) Prendre des décisions relatives au personnel de la succursale et de la Société, dès lors qu'il sera employé en Belgique dans le cadre des activités de la succursale, y compris son recrutement, licenciement et pouvoir disciplinaire; te tout en obtenant l'approbation préalable du Conseil d'administration;

iii) Signer et conclure tout contrat d'achat, de location de tout bien meuble, équipement, matériel, mobilier, etc. pour et au nom de la succursale et de la Société;

iv) Représenter la Société y compris la succursale auprès de toute administration locale ou auprès du pouvoir central (autorités nationales, gouvernementales, régionales, provinciales et locales), tout autre service public, en ce compris la «Banque Carrefour des Entreprises» en néerlandais : «Kruispuntbank van; Ondernemingen» - et le «guichet d'entreprise» - en néerlandais «ondememingslokket» ; conclure, signer,; transférer ou annuler tous contrats en vue de l'approvisionnement en eau, gaz, énergie, et de toute autre' fourniture essentielle et payer toute somme et facture afférente - ou plus généralement la représentation de ia succursale auprès de tout tiers;

v) Représenter la Société devant les cours et tribunaux, tant en demandeur qu'en tant que défendeur, le tout en tenant informé le Conseil d'Administration et son superviseur immédiat;

vi) Signer la correspondance usuelle, souscrire tout contrat d'assurance, prendre toute mesure jugée adéquate et raisonnable pour sauvegarder les avoirs et les valeurs détenues par ou confiées à la Société;

vii) Créer, endosser, escompter et accepter toute traite ou autre effet négociable, signer et endosser tout chèque, ouvrir, fermer et faire fonctionner tous comptes bancaires, dans les limites du point B ci-dessous ;

viii) Déléguer dans la mesure où il l'estime utile, et ce en obtenant l'autorisation préalable de son; superviseur, Monsieur Thorsten HOPPE, Vice-Président directeur, Groupe Industriel, un ou plusieurs des; pouvoirs susmentionnés à tout membre du personnel étant entendu que celui-ci devra agir conjointement avec; M. DUBUC?

B.Au titre de limites desdits pouvoirs, M.. DUBUC ne pourra sans l'autorisation expresse du trésorier de la

Société:

I) Prendre des décisions pouvant affecter le patrimoine de la succursale;

ii) Contracter aucun emprunt bancaire, autre que la facilité de trésorerie négociée avec la banque lors de !a

signature de la convention de compte courant;

.__._.Iii).Donner.ennantissementou..en.garantieles_actifs de_ la, succursale:_n_--

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

+ .

Volet B - Suite

y) Exercer le pouvoir bancaire de la succursale à Bruxelles, notamment:

" ouvrir au nom de la succursale tout compte bancaire auprès d'une banque de premier ordre exerçant sur le territoire belge, sans limitation de lieu, que ce soit en devises ou en euros ;

" faire fonctionner tout compte ainsi ouvert, pour toutes opérations aussi bien au crédit, qu'au débit, avec faculté de délégation à une ou plusieurs personnes de son choix dans les limites du point A viii) ci-dessus;

L'accord préalable du trésorier requis pour les opérations listées en B qui précède peut être demandé par tout moyen écrit y compris le courrier électronique.

Dans tous les cas, les parties conviennent que M. Normand DUBUC devra constamment informer M. Thorsten HOPPE de sa gestion et obtenir de lui toute pré-approbation requise par la présente résolution.

La liste qui précède est anonciative et non limitative

2. de désigner Madame Nicole VAN CROMBRUGGHE etlou Madame Anne FALLON, avocates, comme mandataires de la société en vue de remplir les formalités relatives à la publication des présentes décisions dans les Annexes au Moniteur belge ainsi que les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue de la modification des données auprès de la BCE et le cas échéant de l'Administration de la NA.

Nicole VAN CROMBRUGGHE

Mandataire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SNC-LAVALIN INC.

Adresse
DREVE DES RENARDS 4/16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale