SNECMA SERVICES BRUSSELS

Société anonyme


Dénomination : SNECMA SERVICES BRUSSELS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.802.323

Publication

12/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO WORD 11.1

ISRUXL-1_ LES Gre(12 JUIN 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0464.802.323 Dénomination

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1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Snecma Services Brussels

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège ; boulevard Léopold Il, 241 -1081 KOEKELBERG

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Fin de mandat - Nominations

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26.03.14

2.Démission d'un administrateur et cooptation d'un nouvel administrateur

Le conseil accepte la démission de M. Jean-Pierre MASCARELL de son mandat d'administrateur de la. société.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil coopte, séance tenante, M. Patrick THOMAS, domicilié è: 92200 Neuilly-sur-Seine, rue Bedeaux-Dumas, 5, en qualité d'administrateur, et ce pour la durée restant à; courir du mandat de son prédécesseur, mandat qui reste non rémunéré.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30.04.14

6.Ratification de la cooptation d'un Administrateur

A l'unanimité, l'assemblée générale ratifie la cooptation de M. Patrick THOMAS domicilié à F - 92200 NEUILLY-sur-SEINE (France), rue Berteaux-Dumas, 5, comme administrateur pour un mandat non rémunéré qui se terminera à l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2014.

7.Nomination du Commissaire-reviseur

L'Assemblée, à l'unanimité, nomme en qualité de commissaire-reviseur le cabinet Ernst & Young, De: Kleetlaan, 2 1831 DIEGEM, représenté par M. Eric VAN HOOF, pour une durée de trois ans expirant 'à: l'Assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017

Le secrétaire L'administrateur délégué Bruno MICHEL

Axel NEIRYNCK

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.04.2013, DPT 15.05.2013 13123-0111-040
22/05/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 24.04.2013, NGL 15.05.2013 13123-0112-040
05/06/2012
ÿþMoniteur

Réservé

belge

au INNVIWI'MN~II~I~I1I~YV~IW

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N° d'entreprise : 0464802323

Dénomination

(en entier) : Snecma Services Brussels

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : boulevard Léopold II, 241 -1081 KOEKELBERG

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Fin de mandat - nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25.04.12

Nomination des administrateurs

Le Président expose que tous les mandats d'administrateur arrivent à échéance à la présente Assemblée;

générale.

A l'unanimité, l'assemblée nomme administrateurs, pour un mandat de 3 ans, non rémunéré, qui se,

terminera à l'Assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014 :

M. Michel BRIOUDE, domicilié à F - 77590 BOIS-le-R01 (France), rue des grands Pignons, 4

M. Bruno MICHEL, domicilié à 1950 KRAAINEM, avenue Reine Astrid, 9

M. Stéphane LEGRAND, domicilié à F 92130 ISSY-les-MOULINEAUX (France), boulevard Garibaldi, 6

M. Jean MASCARELL, domicilié à F 77240 VERT-SAINT-DENIS (France), rue du Ruisseau, 19

Le Président, Le Sécrétaire, Axel NEIRYNCK

Bruno MICHEL



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

j

BRUXELLES

24 MAI 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 21.05.2012 12121-0108-041
25/05/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 25.04.2012, NGL 21.05.2012 12121-0114-038
08/02/2012
ÿþ %a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WOftp 11.1

2 6 JAN 2012

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Greffe

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Ré:

Mo~ bÉ,

Ne d'entreprise : 0464.802.323

Dénomination

(en entier) : SNECMA SERVICES BRUSSELS

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Koekelberg (1081 Bruxelles), boulevard Léopold Il 241

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation et réducation du capital - Modification des statuts

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-: Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric' THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles,; ' rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles, le 23 décembre 2011, "Enregistré trois; rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 03 janvier 2012 volume 81 folio 63 case 1. Reçu; vingt-cinq euros (25 ¬ ). Po Le Receveur (signé - illisible)", que l'assemblée générale extraordinaire des'; actionnaires de la société anonyme "SNECMA SERVICES BRUSSELS", ayant son siège social à Koekelberg! (1081 Bruxelles), boulevard Léopold II 241, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro: 0464.802.323 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) qu'il n'y a pas lieu de dissoudre la société, nonobstant la perte de capital et le résultat net négatif de; quatre millions huit cent mille euros (-4.800.000,00 EUR) repris dans la situation comptable au trente novembre; deux mille onze, étant donné les perspectives favorables de développements et la recapitalisation de la société.

2) d'augmenter le capital à concurrence de huit millions d'euros (8.000.000,00 EUR) pour le porter de deux; millions d'euros (2.000.000,00 EUR) à dix millions d'euros (10.000.000,00 EUR) avec création de vingt mille; sept cent vingt (20.720) actions du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que celles existantes et participant aux résultats à partir de leur création, Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces et; entièrement libérées.

3) A l'instant intervient : la société anonyme de droit français ETABLISSEMENTS VALLAROCHE, ayant son; siège social à 75015 Paris (France), 2, boulevard du Gébnéral Martial Valin, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 542.028.154, représentée par Monsieur Bruno MiCHEL, qui déclare, renoncer dans le cadre de l'augmentation de capital, de manière expresse et irrévocable à exercer son droit; légal de souscription préférentielle, consacré par le Code des Sociétés, réservant tout le bénéfice de l'augmentation de capital à la société anonyme de droit français SNECMA PARTICIPATIONS, précitée.

4) A l'instant intervient : la société anonyme de droit français SNECMA PARTICIPATIONS, ayant son siège: social à 75015 Paris (France), 2, boulevard du Général Martial Valin, inscrite au registre du commerce et des; sociétés de Paris sous le n° B 141.815.399, représentée par Monsieur Axel NEIRYNCK, laquelle déclare; souscrire les vingt mille sept cent vingt (20.720) actions nouvelles.

Tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée moyennant un versement en espèces.

Les membres de l'assemblée reconnaissent que le montant de la libération des actions ci-avant souscrites a' été déposé auprès de la Banque »SOCIETE GENERALE » à un compte spécial ouvert au nom de la société: "SNECMA SERVICES BRUSSELS ».

De sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de huit millions d'euros (8.000.000,00: EUR), représentant la totalité de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée déclarent que ladite somme est disponible.

5) de réduire le capital social à concurrence de quatre millions huit cent mille euros (4.800.000,00 EUR) pour le ramener de dix millions d'euros (10.000.000,00 EUR) à cinq millions deux cent mille euros: (5.200.000,00 EUR) par apurement des pertes à due concurrence et sans suppression d'actions.

6) de réduire le capital social à concurrence de cinq cent vingt mille euros (520.000,00 EUR) pour le, ramener de cinq millions deux cent mille euros (5.200.000,00 EUR) à quatre millions six cent quatre vingt mille: euros (4.680.000,00 EUR) par constitution d'une réserve indisponible pour pertes futures de même montant et; ce sans suppression d'actions.

7)......comme suit s

de modifier lesstatuts comm - -- ................._.................,....... ..................... ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom etqualité du notaire instrumentant ou de la personne

o personnes

... n

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Modification des statuts comme suit :

- modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

"Article 5  Capital

Le capital social est fixé à quatre millions six cent quatre vingt mille euros (4.680.000,00 EUR) représenté par vingt-cinq mille neuf cents (25.900) actions sans désignation de valeur nominale."

- modification de l'article 5bis pour le mettre à jour avec l'historique du capital en y ajoutant l'alinéa suivant :

« L'assemblée générale du vingt-trois décembre deux mille onze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit millions d'euros (8.000.000,00 EUR) pour le porter de deux millions d'euros (2.000.000,00 EUR) à dix millions d'euros (10.000.000,00 EUR) avec création de vingt mille sept cent vingt (20.720) actions.

La même assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de quatre millions huit cent mille euros (4.800.000,00 EUR) pour le ramener de dix millions d'euros (10.000.000,00 EUR) à cinq millions deux cent mille euros (5.200.000,00 EUR) par apurement des pertes à due concurrence et sans suppression d'actions.

La même assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de cinq cent vingt mille euros (520.000,00 EUR) pour le ramener de cinq millions deux cent mille euros (5.200.000,00 EUR) à quatre millions six cent quatre vingt mille euros (4.680.000,00 EUR) par constitution d'une réserve indisponible pour pertes futures du même montant et ce sans suppression d'actions. »

8) de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et de constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : Monsieur Axel NEIRYNCK prénommé auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) E. THIBAUT de MAISIERES, Notaire Associé,

Dépôt simultané :

- Expédition du procès-verbal ;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé *. au Moniteur belge

31/08/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0464.802.323

Dénomination

(en entier) : Snecma Services Brussels

Forme juridique : SA

Siège : boulevard Léopold II, 241 - 1081 KOEKELBERG

Objet de l'acte : Fin de mandat - nomination

Extrait du procès-verbal de l"assemblée générale extraordinaire du 12.05.11

Nomination du commissaire-reviseur

Le mandat de commissaire-reviseur du cabinet VAN PASSEL, MAZARS & GUERARD a expiré à' l'assemblée générale du 27/04/2011.

L'Assemblée, à l'unanimité, nomme en qualité de commissaire-reviseur le cabinet Ernst & Young, De Kleetlaan, 2 1831 DIEGEM, représenté par M. Eric VAN HOOF, pour une durée de trois ans expirant à

l'Assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013. "

Le Président, Le Secrétaire,

M. Michel BRIOUDE M. Axel NEIRYNCK

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

25/05/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 27.04.2011, NGL 17.05.2011 11116-0236-040
25/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.04.2011, DPT 17.05.2011 11116-0240-040
28/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0464.802.323

Dénomination

(en entier) : SNECMA SERVICES BRUSSELS

Forme juridique : société anonyme

Siège : Koekelberg (1081 Bruxelles), boulevard Léopold 1i 241

Objet de l'acte : Augmentation et réduction du capital - Modification des statuts - Démission - Nomination

11 résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire à Saint-Gilles', i (Bruxelles), le vingt décembre deux mille dix, "Enregistré trois rôles deux renvois au 1' bureau de l'enregistrement de Forest, le 21 décembre 2010 volume 71 folio 33 case 13. Reçu : vingt-cinq euros (25). Po Le Receveur (signé) illisible", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme. "SNECMA SERVICES BRUSSELS", ayant son siège social à Koekelberg (1081 Bruxelles), boulevard Léopold II 241, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0464.802.323 (Bruxelles) a pris entre autres les décisions suivantes :

1) d'augmenter le capital à concurrence de dix-neuf millions d'euros (19.000.000,00 EUR) pour le porter de, cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) à dix-neuf millions cinq cent mille euros (19.500.000,00 EUR) avec création de cinq millions quarante-six mille huit Dent quatre-vingt-trois (5.046.883) actions du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que celles existantes et participant aux résultats à partir de leur. création. Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces et entièrement libérées.

" 2) A l'instant intervient : la société anonyme de droit français ETABLISSEMENTS VALLAROCHE, ayant son siège social à 75015 Paris (France), 2, boulevard du Général Martial Valin, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 542.028.154, qui déclare renoncer dans le cadre de l'augmentation de: capital, de manière expresse et irrévocable à exercer son droit légal de souscription préférentielle, consacré par, le Code des Sociétés, réservant tout le bénéfice de l'augmentation de capital à la société anonyme de droit français SNECMA PARTICIPATIONS, précitée.

3) A l'instant intervient : la société anonyme de droit français SNECMA PARTICIPATIONS, ayant son siège social à 75015 Paris (France), 2 boulevard du Général Martial Valin, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 414.815.399, laquelle déclare souscrire les cinq millions quarante-six mille: huit cent quatre-vingt-trois (5.046.883) actions nouvelles.

" Tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée moyennant un versement en espèces.

Les membres de l'assemblée reconnaissent que le montant de la libération des actions ci-avant souscrites a été déposé auprès de la Banque « SOCIETE GENERALE « à un compte spécial ouvert au nom de la société:

"SNECMA SERVICES BRUSSELS".

"

4) L'assemblée décide de convertir les 5.179.694 actions en 5.180 actions à raison de mille actions: anciennes pour une action nouvelle, soit :

- pour la société SNECMA PARTICIPATIONS, 5.177

- pour la société ETABLISSEMENTS VALLAROCHE, 3

Total : cinq mille cent quatre-vingts actions 5.180

5) L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de dix-sept millions cinq cent mille euros" (17.500.000,00 EUR) pour le ramener de dix neuf millions cinq cent mille euros (19.500.000,00 EUR) à deux: millions d'euros (2.000.000,00 EUR) par apurement des pertes à due concurrence et sans suppression: d'actions.

6) de modifier les statuts comme suit : "

"Article 5 - Capital "

Le capital social est fixé à deux millions d'euros (2.000.000,00 EUR) représenté par cinq mille cent quatre-; vingts (5.180) actions sans désignation de valeur nominale."

- modifier l'article Ster pour le mettre à jour avec l'historique du capital en y ajoutant l'alinéa suivant :

« L'assemblée générale du vingt décembre deux mille dix a décidé d'augmenter le capital à concurrence de; dix-neuf millions d'euros (19.000.000,00 EUR) pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) à dix-neuf millions cinq cent mille euros (19.500.000,00 EUR) avec création de cinq millions quarante-six mille huit: cent quatre-vingt-trois (5.046.883) actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Miniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La même assemblée a décidé de convertir les 5.179.694 actions en 5.180 actions à raison de mille actions

anciennes pour une action nouvelle

La même assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de dix-sept millions cinq cent mille euros

(17.500.000,00 EUR) pour le ramener de dix neuf millions cinq cent mille euros (19.500.000,00 EUR) à deux

millions d'euros (2.000.000,00 EUR) par apurement des pertes à due concurrence et sans suppression

d'actions. »

- suppression de l'article 5 bis et renumérotation de l'article 5 ter en article 5 bis ;

- suppression du point 3. de l'article 6 ;

- à l'article 8, remplacer les mots « siège social » par les mots « siège de la société » ;

- suppression du deuxième alinéa de l'article 12 des statuts ;

- à l'article 20, ajouter après les mots « par deux administrateurs agissant conjointement» les mots « ou par

l'administrateur délégué » ;

- à l'article 23, suppression des mots « et de décider du transfert du siège social de la société ».

- à l'article 24, remplacer les mots « deuxième jeudi du mois d'avril » par les mots « dernier mercredi du

mois d'avril » ;

- à l'article 26, remplacer les mots « par un mandataire spécial qui a le droit de vote à l'assemblée », par les :

mots « par un mandataire spécial ayant le droit de vote à l'assemblée » ;

- à l'article 27, suppression du troisième alinéa ;

- à l'article 28, suppression du deuxième alinéa ;

- à l'article 28, suppression au quatrième alinéa des mots « et pour autant qu'un actionnaire de chaque

catégorie d'action soit présent ou représenté » ;

- à l'article 28, suppression du cinquième alinéa ;

- à l'article 31, remplacer les mots « siège social » par les mots « siège de la société » ;

- à l'article 33, premier alinéa, remplacer les mots « les comptes » par les mots « des comptes » ;

- à l'article 33, deuxième alinéa, remplacer les mots « leur rapport » par les mots « son rapport ».

7) de ratifier la nomination de Monsieur Bruno MICHEL en qualité d'administrateur (Moniteur belge du 14 septembre 2010 numéro 0134230).

D'accepter la démission donnée le vingt-huit octobre deux mille dix par Monsieur Yves PRETE en qualité d'administrateur.

La prochaine assemblée générale statuera sur la décharge à lui donner.

De nommer en qualité d'administrateur non rémunéré en remplacement de Monsieur PRETE jusqu'après l'assemblée générale de deux mille onze, Madame Ghislaine DOUKHAN, domiciliée à 91330 Yerres (France), rue Saint-Hubert 17.

8) De conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises.

De constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : Monsieur Axel:

NEIRYNCK, Finance Director de la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.04.2010, DPT 07.05.2010 10113-0256-038
14/05/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 08.04.2010, NGL 07.05.2010 10113-0245-038
19/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.04.2009, DPT 15.05.2009 09148-0056-037
19/05/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 09.04.2009, NGL 15.05.2009 09148-0053-037
01/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 25.04.2008, NGL 25.06.2008 08298-0274-037
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 25.06.2008 08298-0280-037
05/06/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose' / Reçu. le 27 MAI 2015

Greffe

Réser

au

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N° d'entreprise : 0464 802 323

Dénomination

(en entier) : Snecma Services Brussels au greffe du trtbure ` -.ver`+^ ~~-.º%~~~~ .~~ T..m_

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : boulevard Léopold Il, nr 241 - 1081 KOEKELBERG (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - Cooptation - Déplacement Siège Social

Extrait du procès-verbal du Conseii d'Administration du 25/11/2014

2.Démission d'un Administrateur et cooptation d'un nouvel Administrateur

Le Conseil accepte la démission de M. Stéphane LEGRAND de son mandat d'Administrateur de la société.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil coopte, séance tenante, Mme Sabine LOPEZ-MAMAN: domiciliée en France à 92140 CLAMART, rue des Closiaux, 36 en qualité d'Administrateur, et ce pour la durée: restant à courir du mandat de son prédécesseur, mandat qui reste non rémunéré.

5.Transfert du siège social

Le Conseil, se prévalant de l'art. 2 des statuts de la société, approuve à l'unanimité des membres présents le transfert du siège social à 1000 BRUXELLES  rue du Congrès, 35.

9.Pouvoirs aux fins de publications

Le Conseil donne pouvoir à M. Axel NEIRYNCK, domicilié à 3140 KEERBERGEN, Bollostraat, 59a, Directeur financier de la société, pour accomplir toutes les formalités requises, avec droit de substitution.

Axel NEIRYNCK

Secrétaire du Conseil

Bruno MICHEL

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 12.04.2007, NGL 11.05.2007 07145-0072-037
22/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.04.2007, DPT 11.05.2007 07143-0363-037
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.05.2006, DPT 26.06.2006 06337-1266-028
01/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.04.2005, DPT 27.06.2005 05376-3651-027
08/02/2005 : BL631185
15/06/2004 : BL631185
01/10/2003 : BL631185
06/06/2003 : BL631185
06/06/2003 : BL631185
31/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



IIIuIIIIIIIII IIIIIII Dépose / Reçu le

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II

au greffe dveeeaial de cQmmerc





N° d'entreprise : 0464 802 323

Dénomination

(en entier) : Snecma Services Brussels

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 35, rue du Congrès, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29/04/2015

6.Nomination des Administrateurs

A l'unanimité, l'Assemblée Générale nomme pour un mandat non rémunéré de 6 ans, qui se terminera à: l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2020, les 4 Administrateurs suivants:

M. Patrick THOMAS

domicilié en France - 92200 NEUILLY-sur-SEINE, Rue Berteaux Dumas, 5

Mme Sabine LOPEZ-HAMAN

domicilié en France -- 92140 CLAMONT, Rue des Cosiaux, 36

M. Michel BRIOUDE

domicilié en France - 77590 BOIS-le-ROI, Rue des Grands Pignons, 4

M. Bruno MICHEL

domicilié en Belgique  1950 KRAAINEM, Avenue Reine Astrid, 9

7.Pouvoirs aux fins de publications

L'Assemblée Générale donne pouvoir à M. Axel NEIRYNCK, domicilié à 3140 KEERBERGEN, Bollostraat, 59a, Directeur financier de la société, pour accomplir toutes les formalités requises, avec droit de substitution.

Axel NEIRYNCK

Le Secrétaire

Bruno MICHEL

Le Président

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29/04/2015

1.Désignation du Président du Conseil

Le Conseil, à l'unanimité moins l'abstention de l'intéressé, appelle M. Miche! BRIOUDE à la présidence du Conseil

2.Désignation de l'Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 3. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le Conseil, à l'unanimité moins l'abstention de l'intéressé, désigne M. Bruno MICHEL comme Administrateur délégué

Axel NEIRYNCK

Secrétaire du Conseil

Bruno MICHEL Administrateur délégué

e

Réserve

au

Monteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2002 : BL631185
25/12/2001 : BL631185
21/12/2001 : BL631185
14/09/2001 : BL631185
14/09/2001 : BL631185
10/11/2000 : BL631185
10/11/2000 : BL631185
24/05/2000 : BL631185
24/05/2000 : BL631185
07/10/1999 : BL631185
07/10/1999 : BL631185
22/05/1999 : BLA007705
22/05/1999 : BLA007705
22/05/1999 : BLA007705
22/05/1999 : BLA007705

Coordonnées
SNECMA SERVICES BRUSSELS

Adresse
RUE DU CONGRES 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale