SNED PLAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SNED PLAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.466.641

Publication

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 29.09.2013 13617-0338-009
26/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.02.2013, DPT 22.02.2013 13044-0582-009
26/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : (7 S ~G 6 4(14

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(en entier): SNED PLAN

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE  SOCIÉTÉ CIVILE À FORME COMMERCIALE ;

Siège : rue du Delta, 92/2  Forest (B-1190 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 12 avril 2011, que:

Madame DIAZ RODRIGUEZ Noelia, née à Uccle, le six octobre mil neuf cent septante-deux,;

veuve non remariée, domiciliée à Forest (B-1190 Bruxelles), rue du Delta 92/2.

Madame EVRARD Séverine, née à Ixelles, le vingt-trois avril mil neuf cent septante et un, épouse;

de Monsieur WIERNIK Gilles, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), boulevard du

Jubilé 195

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée  société civile à forme commerciale.

Dénomination: "SNED PLAN".

Siège social: rue du Delta, 92/2  Forest (B-1190 Bruxelles).

Obiet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour:

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

1) l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le: parachèvement, l'entretien, la transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, de tous bien immeubles, bâtis ou non, l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers ;

2) la prise de participation dans toute société à forme commerciale ou autre, belge ou étrangère, ainsi que l'accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l'émission de tous types d'effets mobiliers ou immobiliers, à l'exception des activités réglementées par la loi ;

3) la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres: analogues, des terrains et constructions, en général de toute valeur mobilière et immobilière. Elle peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec; lesquelles existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous: quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut accepter des mandats d'administrateur! et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans: l'intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse, le tout dans la perspective d'une gestion rentable en « bon père de famille ».

Elle peut, à cet effet, contracter tous prêts, financements et contrats de leasing.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la: liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,: d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue: au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires. applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Durée: La société a une durée illimitée.

Capital: (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Mentionner sur la dernière pane du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso '. Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Ont la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société:

Madame DIAZ RODRIGUEZ Noelia, domiciliée au moment de la constitution de la société à Forest (B-1190 Bruxelles) rue du Delta 9212 ;

Madame EVRARD Séverine, domiciliée au moment de la constitution de la société à Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), boulevard du Jubilé 195.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le ou les gérants compris, si ceux-ci sont eux-mêmes associés. Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La démission forcée du gérant statutaire prend effet immédiatement après la décision de l'assemblée générale. Tout gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ifs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Représentation externe

Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, statutaires ou autres, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers: par deux gérants, agissant conjointement.

Assemblée annuelle: le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. If ne peut les déléguer.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes tes décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en espèces, comme suit :

1. Madame DIAZ RODRIGUEZ Noelia, à concurrence de cinquante parts sociales 50

2. Madame EVRARD Séverine, à concurrence de cinquante parts sociales 50

Ensemble : cent parts sociales 100

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers dans une même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) .

Réserve.

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément á l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING Belgique. L'attestation délivrée

par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31.12.2011.

Première assemblée annuelle: en deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Non' et guelte du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SNED PLAN

Adresse
RUE DU DELTA 92/2 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale