SNG CARS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SNG CARS
Dénomination : SNG CARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.593.317

Publication

07/04/2014
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au

Moniteu

belge

rl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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26

MAR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise 0546593317

Dénomination

(en entier) : SNG CARS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Progrès, 223 à 1030 Schaerbeek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte Nomination

Suite à l'assemblée générale extraordinnaire du 4 avril 2014, faisant suite à la vente de 15 % des parts, sociale de la société, il résulte que le nouvel associé de la société privée à responsabilité limitée "SNG CARS",; décide

Unique résolution : L'assemblée accepte la nomination de monsieur VAN HULLE Olivier, résident à 1790 HEKELGEM, Langestraat n°314 au poste de co-gérant. Monsieur VAN HULLE est responsable de la gestion technique journalière en matière de mécanique garage. Sa nomination prend effet à dater du 16 11M2014. Le, mandat est exercé à titre gratuit.



MALKOC Hakan VAN HULLE Olivier

Gérant co-gérant







Mentionner sur fa dernière page du Volet E3 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/04/2014
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i ~©~, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0546.593.317

19 MAR. 2014

B UXELLES

Greffe

Dénomination (en entier) : SNG CARS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Progrès, 223

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : RENOMINATION DE GERANTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du 14 mars 2014.

L'assemblée générale a décidé de nommer ou renommer comme gérants de la société :

1° Monsieur MALKOC Hakan né à Saint-Josse-ten-Noode le dix-sept novembre mil neuf cent septante-neuf,:

NN 79.11.17-217.39, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue du Progrès, 223.

2°Monsieur MALKOC lsmail, né à Saint-Josse-ten-Noode le treize juillet mil neuf cent nonante, NN:

90.07x13-547.32,

Domicilié à 1030 Schaerbeek, rue du Progrès, 223.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1 4 FEV. 201k

Greffe

N° d'entreprise ; cO Sk G " S 3 " 3 ~`~

Dénomination (en entier) : SNG CARS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Progrès, 223

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 12 février 2014, il résultei; que la société privée à responsabilité limitée SNG CARS a été constituée par:

1°Monsieur MALKOC Hakan, né à Saint-Josse-ten-Noode le dix-sept novembre mil neuf cent septante-neuf, NN 79.11.17-217.39, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue du Progrès, 223.

2°Monsieur MALKOC Ismail, né à Saint Josse ten-Noode le treize juillet rail neuf cent nonante, NN:'

90.07.13-547.32, Domicilié à 1030 Schaerbeek, rue du Progrès, 223,

I. Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée « SNG CARS » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), divisé en CENT (100) PARTS SOCIALES!! sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire au pair à raison de cinquante; parts par Monsieur MALKOC Hakan, et de cinquante parts par Monsieur MALKOC Ismail, libérées àl concurrence d'un tiers soit six mille deux cents euros au total.

Les comparants arrêtent ensuite comme suit les statuts de la société : (partim)

II, - STATUTS

NATURE - DENOMINATION.

Article premier,

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est dénommée : «SNG CARS».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée;i » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise et de TVA.

SIEGE.

Article deux,

Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue du Progrès, 223.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pasii changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de ta gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitatiion,:j agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

Article trois,

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en; participation avec ceux-ci

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation et l'exportation en gros et au détail de l'alimentation générale, de produits de tabacs : exploiter un cybercafé, une papeterie, une librairie, !a vente des;; journaux.

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca,!f l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation la gestion et l'exploitation dei; restaurants, tavernes, débits de boissons, bars, clubs privés, ainsi que toutes opérations de tourisme,;; d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

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Réservé

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Moniteur

belge

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, café, fritures, pizzeria, salons de consommation, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants ainsi que la livraison â domicile et la vente ambulante;

- le nettoyage en tcus genres (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces, et cafeteria), ainsi que la vente et mise à dispositions de tous appareils et produits de nettoyage

- L'exploitation de lignes téléphoniques, nationales et internationales

- l'Importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou au détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés ambulants ou autres, par et ou avec autrui

- Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui rapporte à l'alimentation générale, dont entre autres des poulets, du gibiers et de la volaille, l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris l'exploitation d'un night-shop".

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, sandwicherie, snack-bar, pizzeria, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot ;

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le leasing, de véhicules neufs et/ou d'occasions, de tous carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur, l'outillage se rapportant ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires automobiles ou automoteurs en général diesel, électriques, hydrauliques, électroniques et pneumatiques, de pneus et chambres à air pour tous

véhicules.

- L'entretien et la réparation en mécaniques, électricité, électronique, diesel-service, ainsi que dans les domaines hydraulique et pneumatique, de tous véhicules automoteurs, particuliers ou utilitaires, ainsi que de leurs remorques.

- L'atelier de carrosserie.

L'entreprise de dépannage, démolition et soudure en tout genre.

- La location de véhicules automobiles de toute nature, tels qu'autos, camions, motos, neufs et d'occasion. - Prendre des mandats dans d'autres sociétés.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION,

Article quatre.

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS e 18.600,-), divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

DURÉE,

Article cinq.

La société est constituée sans limitation de durée.

GESTION.

Article dix.

La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer un gérant.



















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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 14.4

Réservé

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.. Le même droit est reconnu au osai aux"titulaires des' parts' représentatives dès cinquante autres pour cent du capital:.

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant fa responsabilité de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elles agissent.

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

" l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets déterminés.

En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs' ou judiciaires devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société sera valablement représentée par chaque gérant agissant seul .

Article onze.

S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article douze.

§ 1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.

De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa ler et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.

Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.

La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

§ 2, S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au premier alinéa du § 1er, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

§ 3. Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au premier alinéa du § ler, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. ll sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans le document précité,

§ 4. La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe 2

lorsque les associés sont également gérants.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article quatorze.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quinze du mois de mai à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article sept.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'Il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

Article quinze.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article seize.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est cu deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

III. - DISPOSITIONS FINALES.

A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des personnes morales.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze.

4) La gérance sera exercée par deux gérants, non statutaire, élu pour une durée illimitée, à savoir :

- Madame MALKOC Hakan, comparant(e) préqualiflé(e)

- Madame MALKOC Ismail, comparant(e) préqualiflé(e)

5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

6) Est délégué à tcut tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation, et en particulier les engagements souscrits par les comparants, Monsieur MALKOC Hakan et Madame MALKOC Ismail, prénommés, au nom et pour le compte de la société présentement constituée .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Cet extrait est délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SNG CARS

Adresse
RUE DU PROGRES 223 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale