SNW

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SNW
Dénomination : SNW
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.393.539

Publication

09/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303514*

Déposé

07-04-2014

Greffe

N° d entreprise : 0550393539

Dénomination (en entier): SNW

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Edmond de Grimberghe 38b

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 3 avril 2014, en

cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

1) Monsieur YAMOUNI Saïd, né à Ouled Yahya (Maroc), le deux janvier mil neuf cent soixante-quatre (...), époux de Madame EL BEKKALI, ci-après plus amplement nommée, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Edmond de Grimberghe, 38b.

2) Madame EL BEKKALI Najat, née à Kenitra (Maroc), le seize janvier mil neuf cent soixante-six (...), épouse de Monsieur YAMOUNI Saïd, ci-avant plus amplement nommé, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Edmond de Grimberghe, 38b.

(...)

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « SNW » au capital initial de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR) lequel sera représenté par deux cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Monsieur Saïd YAMOUNI, à concurrence de deux cent quarante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent septante-cinq euros ;

2) par Madame Najat EL BEKKALI, à concurrence d une part sociale, soit pour septante-cinq euros ;

Ensemble : deux cent cinquante parts sociales, soit pour dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).

Cette somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de deux/tiers au moins par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de treize mille euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SNW ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Edmond de Grimberghe, numéro 38b.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet l exercice tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte d autrui

ou en participation :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

·ð Restaurant pizzeria, tous types de restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, livraison à domicile, la vente de boissons conformément à la législation en vigueur.

·ð La commercialisation de produits cosmétiques pour le corps, le visage, les cheveux; de nouveaux concepts y relatifs, d équipements en relation avec la cosmétique pour le corps, le visage, les cheveux, de tout méthode innovante y relative.

·ð L investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l achat et la négociation d actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et d autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu elles aient ou non un statut juridique (semi-publique)

·ð L exercice de fonctions d Administrateur, la fourniture de conseils, management, marketing et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d organe.

·ð L achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l acquisition et la cession d options ou d autres droits immobiliers.

·ð Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit. Que ce soit à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;

·ð Réaliser toutes les opérations d achat, vente, d échange, d exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers de gestion, d administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s y rapportent directement et indirectement.

·ð Le conseil en gestion générale et opérationnelle de projets d implantation, d expansion, d acquisition et de fusion d entreprise.

·ð Toutes prestations de services dans les domaines de la gestion générale, et commerciale de projets de développement de marchés, les études de marché, l assistance au lancement d activités commerciales, la négociation d opérations d achat et ou de fusion d entreprise, la communication, le développement de nouveaux produits/services

·ð La représentation commerciale et la commercialisation de tous types de produits repris supra pour le compte de tiers ou pour son propre compte.

·ð L import/l export de produits, marchandises et matières premières.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR), divisé en

deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent

cinquantième du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mardi de mai à neuf heures trente

minutes.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Volet B - Suite

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille seize.

3°- Est nommé en qualité de gérant: Monsieur Saïd YAMOUNI, prénommé, pour une durée indéterminée,

ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.

Monsieur Saïd YAMOUNI, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Saïd YAMOUNI, lors de la souscription desdits

engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Roland STONSKA, prénommé, aux fins

d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la

Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou

de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité

administrative.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
SNW

Adresse
RUE EDMOND DE GRIMBERGHE 38B 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale