SO!ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SO!ART
Dénomination : SO!ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.699.234

Publication

15/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUxELLM

41 -06- .Zn

Greffe

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N° d'entreprise : Q 8 36 6 f f J 3 `f

Dénomination

(en entier) : So!Art

(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siège : rue des Balkans,8 1180 lJccle

Oblet de l'acte : Enregistrement de l'asbl SolArt

Statuts de ('ASBL SolArt

Deux mille onze, le 13 février

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 13 décembre par :

- Daria Gissot

- Samuel Gissot

- Françoise Lagacherie-Gissot

-Serguei Gladkiy

Elle a pris pour dénomination « So !Art»

Les soussignés fondateurs sont :

Daria Gissot, née le 2 août 1982 à Sverdlovsk, URSS, domiciliée à Uccle, Rue des Balkans,8,1180, numéro du regsitre national 82080250054

- Samuel Gissot ,né le 10 septembre 1977,à Olivet (45),France, domicilié à Uccie,Rue des Balkans,8,1180,numéro du registre national 77091043968

-Françoise Lagacherie-Gissot, né le 17 mars 1946 à Vesoul,France, domiciliée à Olivet, rue de la petite motte, 416, 45160 Olivet,France, numéro de passeport 00PE25492 (pays:France)

-Serguei Gladkiy, né le 2 novembre 1946 à Tchoussovoi, URSS, domicilié à Moscou, Proezd Tcherepannovykh,46a,app.69, 123007, Russie.

Article ler - L'association prend pour dénomination :«So !Art »,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondalion ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MO6 2.2

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «So !Art asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Uccle, Rue des Balkans, 8, 1180 ; dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L'association a pour but : l'organisation de formations linguistiques et artitstiques pour adultes et enfants, voyages thématiques en Belgique, en Europe et dans le monde, d'événements liés à la promotion du patrimoine belge et européen, de l'organisations de tournées et expositions d'artistes, de rencontres et de tables rondes autour des objets d'art et les antiquités,de colloques internationaux, d'excursions et de conférences.

Article 4  L'association a pour objet(s) : la promotion de l'art (pictural, lyrique, populaire, numérique etc.) et des projets artistiques en Belgique et en Europe, création de liens entre les institutions artistiques européennes,échanges culturels et linguistiques,organisation de réunions et conférences internationales autour de l'art,d'excursions thématiques,de spectacles, d'événements artistiques, de formations thématiques.

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres. qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.l.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs)

I )les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration .

3) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur .

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter-au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit faire une demande à l'aide du site Internet mise à sa

disposition par l'Association avant d'être soumis à l'avis du Conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, ie défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, ie décès. la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5 E, ni supérieure à 200 E.

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai, au cours du deuxième trimestre de l'année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée ; La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par te secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Ii peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et

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signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,

sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibératif.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs. nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de

l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par ... deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffer. par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novices de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novices de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lls sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

MOD 2.2

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

- Daria Gissot

- Samuel Gissot

Françoise Lagacherie-Gissot

-Serguei Gladkiy

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MOD 2.2

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ASBL «So !Art», située à Uccle, rue des Balkans,8, 1180, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Capitale. Objet : procès-verbal de l'assemblée générale du 13 décembre 2010.

Membres présents :

- Daria Gissot, présidente l'association, née le 2 août 1982 à Sverdlovsk, URSS, domiciliée à Uccle, Rue des Balkans,8, 1180

- Samuel Gissot, trésorier, né k 10 septembre 1977,à Olivet (45),France, domicilié à Uccle,Rue des Balkans,8,1180

-Françoise Lagacherie-Gissot, secrétaire, née le 17 mars 1949, à Vesoul, France, domiciliée à 416 rue de la petite motte, 45160, Olivet, France.

- Serguei Gladkiy, né le 2 novembre 1946 à Tchoussovoi, URSS, domicilié à Moscou, Proezd Tcherepannovykh,46a,app.69,Russie.

Décision de nomination du Conseil d'Administration est la suivante :

- Daria Gissot, née le 2 août 1982 à Sverdlovsk, URSS. domiciliée à Uccle, Rue des Balkans,8,1180

- Samuel Gissot ,né le 10 septembre I977,à Orléans (45),France, domicilié à Uccle,Rue des Balkans,8,1180

- Françoise Lagacherie-Gissot, secrétaire, née le 17 mars 1949, à Vesoul, France, domiciliée à 416 rue de la petite motte, 45160, Olivet, France.

En son sein le Conseil d'Administration désigne comme

Président  Daria Gissot, née le 2 août 1982 à Sverdlovsk, URSS, domiciliée à Uccle, Rue des Balkans,8,1180

Trésorier- Samuel Gissot, né le 10 septembre 1977,à Orléans (45),France, domicilié à Uccle,Rue des Bal kans,8, 1180

Secrétaire  Françoise Lagacherie-Gissot, secrétaire, née le 17 mars 1949, à Vesoul, France, domiciliée à 416 rue de la petite motte, 45160, Olivet, France.

L'assemblée était présidée par Madame Gissot Daria, présidente de l'Association.

Les résolutions suivantes ont été prises concernant ces points

- la nomination des administrateurs

- les principaux buts de l'association

- la répartition des tâches au sein de l'association

- le lancement des projets et leur ordre

- les principales responsabilités des membres de l'association

Une fois l'ordre du jour épuisé, l'assemblée s'est clôturée à 17h30.

Signatures :

Président :

Trésorier :

Secrétaire :

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29/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

suglypo

N° d'entreprise : 0836.699.234

Dénomination

(en entier) : So!Art

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des Balkans, 8 boite 11 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Siège social et composition du Conseil d'Aministration

Greffe

au MIN 20i~

au greffe d« triburl~1 de commerce francophone de Bruxelles

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Déposé / Reçu le " ;

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L'Assemblée générale du 15 septembre 2012 a pris les décisions suivantes :

1. Modification du siège social :

Le siège social se trouve désormais à l'adresse suivante : Nijsberglaan, 52 à 1652, Alsemberg, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. Composition du Conseil d'Administration

A. Démission d'administrateurs

LAGACHERIE-GISSOT Françoise, Rue de la Petite Motte 416 à 45160 Olivet (France)

B_ Nomination d'administrateur :

NOLDE Laetitia, Rue Paul Devigne 21-27, boîte 9, à 1030 Schaerbeek, née le 10 janvier 1986 à Bruxelles

C. Changements de fonctions au sein du Conseil d'administration ;

GISSOT Daria démissionne de la fonction de Présidente et est nommée Secrétaire GISSOT Samuel démissionne de la fonction de Trésorier et est nommé Président NOLDE Laetitia est nommée Trésorière

D. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de :

GISSOT Daria : Secrétaire

GISSOT Samuel : Président

NOLDE Laetitia : Trésorière

GISSOT Dada

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SO!ART

Adresse
RUE DES BALKANS 8 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale