SOCAMANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCAMANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.965.682

Publication

24/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311125*

Déposé

20-11-2014

Greffe

0567965682

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SOCAMANS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le dix-sept novembre

deux mille quatorze, à enregistrer,

IL RESULTE que :

1) Monsieur ANSPACH Maurice Jean Pierre Gérard, né à Etterbeek le vingt-neuf juin mil neuf cent septante et un, (carte d'identité numéro 591-1872297-08 et registre national numéro 71.06.29109.69), célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 78 boite 6.

2) Madame ANSPACH Corinne Sabine Geneviève Eveline, née à Etterbeek le cinq octobre mil neuf cent soixante-huit, (carte d'identité numéro 591-1180315-24 et registre national numéro 68.10.05100.84), divorcée, non remariée et déclarant pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 3090 Overijse, Duizendbladlaan 2.

ont constitué une S.P.R.L. "SOCAMANS", comme suit :

A.- CONSTITUTION.

Lesquels comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « SOCAMANS », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 78 boite 6 au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,-) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales sont toutes souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,-) chacune, par les comparants de la manière suivante:

Siège :

- Monsieur ANSPACH Maurice, précité, à concurrence de nonante-neuf parts :

99

- Madame ANSPACH Corinne, précitée, à concurrence d une part:

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D.E.

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Tomberg 78 bte 6

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Constitution

1

TOTAL:

100

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la BNP PARIBAS FORTIS BANQUE à Jambes sur un compte spécial ouvert sous le numéro BE40 0017 4049 6763 à la date du vingt et un octobre deux mille quatorze au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition, de ce chef, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,-).

Sur base de l attestation de la BNP PARIBAS FORTIS BANQUE datée du vingt et un octobre deux

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mille quatorze que nous remettent les comparants, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Les comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention:

- sur les conséquences de l'article 229 et 230 du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs et associés, lorsque la société est dotée, lors de sa constitution ou lors d'une augmentation de son capital, d'un capital nettement insuffisant;

- sur les dispositions de l'article 220 du Code des sociétés, relatif à l'acquisition par la société, dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, d'un bien appartenant à un fondateur, un gérant ou un associé, pour une contre-valeur au moins égale au dixième du capital souscrit, dispositions qui prévoient que cette acquisition doit faire l'objet de deux rapports (à déposer au greffe du tribunal de commerce), ainsi que d'une autorisation préalable de cette acquisition par l'assemblée générale; le tout sous peine de responsabilité solidaire des gérants envers les intéressés et de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe de la surévaluation manifeste des biens ainsi acquis par la société.

FRAIS

Les frais qui incombent à la société en raison de sa constitution sont estimés à mille nonante-six euros vingt-huit cents (¬ 1.096,28).

B. - STATUTS.

TITRE 1 - CARACTÈRES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. -DÉNOMINATION.

Il est créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « SOCAMANS », ci-après dénommée: « LA SOCIETE ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :

1. La dénomination sociale;

2. La mention « Société Privée à responsabilité Limitée » reproduite en entier ou en abrégé et placée lisiblement immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3. L indication précise du siège de la société;

4. Le numéro d entreprise;

5. Le terme « Registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.

6. Le cas échéant, l indication que la société est en liquidation. Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE 2. - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger :

- Tous services de gestion, d administration et d organisation destinés aux sociétés, aux cadres, aux dirigeants et aux entreprises et d'une manière générale toutes activités de management ;

- L'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites et d'une manière générale toutes activités de consultance dans tout domaine non protégé par un accès à la profession ;

- Le management ;

- La fabrication, la transformation, la réparation et l'installation, le remplacement de: châssis, vitres et double vitrage pour nouvelles fenêtres ou fenêtres existantes, des ventilateurs, portes en verre, miroirs, verrières, velux, vérandas, volets électriques, stores, fenêtres et portes en bois, aluminium, PVC et plastique;

- Commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de tous les produits mentionnés ci-dessus;

- Rénovation des bâtiments, la conception des bâtiments et maçonnerie ;

- Commerce de gros et de détail des matériaux de construction, quincaillerie, peinture, carrelage et parquets ;

Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

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financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou d entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

ARTICLE 3 -SIÈGE SOCIAL.

Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 78 boite 6.

Le siège social peut être fixé en tout autre endroit, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne, sur simple décision de la gérance.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

ARTICLE 4. - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l extrait de la présente constitution au greffe du tribunal de commerce.

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2 - FONDS SOCIAL.

ARTICLE 5.-CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,-).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à cent.

ARTICLE 6.-AUGMENTATION - RÉDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés agissant suivant les dispositions de la loi.

En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des sociétés.

ARTICLE 7.- APPELS DE FONDS.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de première instance.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant. TITRE 3 - PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION.

ARTICLE 8 - TRANSMISSION.

À peine de nullité, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, ou pour cause de mort, à une personne autre qu'un associé, si ce n'est de l'accord de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, sous déduction des droits dont la cession est proposée.

Les associés qui refuseraient leur agrément, ont trois mois, à dater de la demande d'agrément, pour trouver un acquéreur des parts, faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts. Le délai maximum pour le paiement du prix de ces parts est de six mois à dater de la conclusion de la vente.

La valeur des parts est fixée sur base de la moyenne des trois derniers comptes annuels de la société dûment approuvés par les associés.

En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE 9.-INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES.

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Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part

sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit

désignée comme propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

TITRE 4 - GESTION - CONTRÔLE.

ARTICLE 10.-GESTION DE LA SOCIÉTÉ

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par

l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

ARTICLE 11.-POUVOIRS DE LA GÉRANCE.

Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la

poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir

d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

ARTICLE 12.-REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en

défendant.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 13.-RÉMUNÉRATIONS.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat du gérant est salarié, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant

des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais

généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et déplacements.

ARTICLE 14. - CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant être révoqués en cours de mandat

par l'assemblée générale que pour juste motif.

Au cas où, en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer

de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un

commissaire.

TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

ARTICLE 15.-RÉUNION - DATE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, au

siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a

plusieurs.

ARTICLE 16.-REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-même associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 17.-NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 18.-DÉLIBÉRATIONS.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des

voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

ARTICLE 19.-PROCÈS-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés

présents qui en manifestent le désir.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.

TITRE 6 - ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITION.

ARTICLE 20.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 21.-ECRITURES SOCIALES.

A la fin de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions du Code des sociétés et des lois sur la comptabilité des entreprises.

Le gérant soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

ARTICLE 22.-RÉPARTITION DES BÉNÉFICES. L'excédent favorable des comptes annuels,

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Volet B - suite

déduction faite de tous les frais, charges, amortissements nécessaires et des affectations pour

moins-values, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital

social.

Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera

l'affectation.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 23.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits

les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et

émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des

sociétés.

ARTICLE 24.-RÉPARTITION.

Le boni de liquidation sera réparti entre les associés en proportion du nombre de leurs parts sociales,

tous les parts sociales ayant les mêmes droits, au pro rata de leur libération.

TITRE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ARTICLE 25.-DROIT COMMUN.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions de ce Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont

pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. NOMINATION DU GÉRANT - POUVOIRS - RÉMUNÉRATION:

A été nommé en qualité de gérant: Monsieur ANSPACH Maurice, prénommé.

Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.

Avant que la personnalité juridique ne soit acquise à la société par le dépôt des pièces au greffe du

tribunal de commerce, le gérant pourra, à titre de mandataire, agir au nom de la société, d après les

règles reprises aux statuts.

2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE:

La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille seize.

3. EXERCICE SOCIAL:

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.

4. COMMISSAIRE:

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire, la société remplissant les conditions de

l'article 15 du Code des sociétés.

5. POUVOIRS

L assemblée confère tous pouvoirs à son gérant, Monsieur ANSPACH Maurice, avec faculté de substitution, afin de représenter la société auprès des administrations fiscales et autres, des guichets d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, etc, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Le notaire Luc VAN STEENKISTE, Woluwe-Saint-Lambert

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SOCAMANS

Adresse
TOMBERG 78, BTE 6 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale