SOCIAL ECONOMY EUROPE

Dénomination : SOCIAL ECONOMY EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.402.194

Publication

24/01/2013

��r MoD

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

il I JAN 2013

Greffe

I

R�sen au Monite belgl

*130 a7 9*

i

N` d'entreprise : S-02. {-( e 2 -4a4

4

D�nomination

ten entrer) : SOCIAL ECONOMY EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but Iucratf

Si�ge : Rue Saint Jean 32-38 � .1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Sont fondateurs:

AIM (Association Internationale de la Mutualit�) ayant sont si�ge social Rue d'Arlon 50 � 1000 Bruxelles,

Belgique, repr�sent� parmonsieur COHEUR Alain;

AMICE (Association des assureurs mutuels et des coop�ratives d'assurance en Europe) ayant son si�ge.

" social Rue du Tr�ne 98, bte 14 � 1050 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par monsieur POZNIAK Gregor; CEDAG (Comit� europ�en des associations d'int�r�t g�n�ral) ayant son si�ge social Square Ambiorix 32 �. 1000 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par monsieur DEBUCQUOIS Patrick;

EFC (Centre Europ�en des Fondations) ayant son si�ge social Avenue de la Toison d'or 78 � 1060, Bruxelles repr�sent� par monsieur SALOLE Gerard;

CEGES (Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements d'Economie Sociale) ayant son si�ge social 24, rue du Rocher, 75008 Paris, France, repr�sent� par monsieur VERNY Emmanuel;

CEPES (Conf�d�ration Espagnole des Entreprises de l'Economie Sociale) ayant son si�ge social CI Vallehermoso 1b, 1a planta, 28015 Madrid, Espagne, repr�sent� par monsieur PEDRENO FRUTOS Juan. . Antonio;

" SAW-B (Solidarit� des alternatives Wallonnes et Bruxelloises) ayant son si�ge social rue Monceau Fontaine

" 42, bte 6 � 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique repr�sent� par madame COLLARD Marie-Caroline; ENSIE (R�seau Europ�en des Entreprises Sociales et d'Insertion) ayant son si�ge social Avenue Milcamps'

" 105 � 1030 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par monsieur VETRO Salvatore;

REVES (R�seau Europ�en des Villes et R�gions de l'Economie Sociale) ayant son si�ge social Boulevard

Charlemagne 74 � 1000 Bruxelles, Belgique repr�sent� par monsieur OLSSON Jan.

Le 30/11/2012 � 10h30, les fondateurs de SOCIAL ECONOMY EUROPE asbl se sont r�unis en assembl�e: g�n�rale constitutive,

Sont pr�sents: ,

AIM (Association Internationale de la Mutualit�) repr�sent� par monsieur Alain COHEUR;

AMICE (Association des assureurs mutuels et des coop�ratives d'assurance en Europe) repr�sent� par,

monsieur Gregor POZNIAK (par procuration � madame Catherine HOCK);

CEDAG (Comit� europ�en des associations d'int�r�t g�n�ral) repr�sent� par monsieur Patrick'

DEBUCQUOIS;

EFC (European Foundation Center) repr�sent� par monsieur Gerard SALOLE (par procuration � monsieur

Miguel Angel CABRA DE LUNA);

CEGES (Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements d'Economie Sociale) repr�sent� par.

monsieur Emmanuel VERNY;

CEPES (Conf�d�ration Espagnole des Entreprises de l'Economie Sociale) repr�sent� par monsieur Juan

Antonio PEDRENO FRUTOS (par procuration � madame Maria del Carmen COMOS TOVAR);

SAW-B (Solidarit� des alternatives Wallonnes et Bruxelloises) repr�sent� par madame Marie-Caroline,

COLLARD;

ENSIE (R�seau Europ�en des Entreprises Sociales et d'Insertion) repr�sent� par monsieur Salvatore,

VITRO;

REVES (R�seau Europ�en des Villes et R�gions de l'Economie Sociale) repr�sent� par monsieur Jan'

OLSSON (par procuration � madame Erdmuthe KLAER MORSELLI).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les membres ont adopt� les statuts suivants.

STATUTS DE L'A.S.B.L. SOCIAL ECONOMY EUROPE

Titre I. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Art. 1 er.

L'association prend pour d�nomination � SOCIAL ECONOMY EUROPE �, asbl. Cette association, de droit

beige, est r�gie par le titre III de la loi du vingt-cinq octobre mil neuf cent dix neuf, modifi� par la loi du deux mai

deux mil deux.

Le si�ge social de l'association est situ� Rue St Jean 32-38 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles, mais peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la

Majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n'�tant pas reprises dans ie calcul des

majorit�s.

Art. 2.

L'association a pour but de

a)promouvoir l'ensemble des activit�s et des entreprises de l'�conomie sociale en Europe ayant vocation �

contribuer au d�veloppement tant �conomique que social

b)mettre en valeur le r�le jcu� par les entreprises de l'�conomie sociale au niveau europ�en et promouvoir

les valeurs qui les d�finissent

c)soutenir la reconnaissance politique et l�gislative' de l'�conomie sociale au niveau europ�en.

" d)�tre la plate forme europ�enne visant � repr�senter les entreprises de l'�conomie sociale aupr�s des

institutions europ�ennes

Sa dimension europ�enne l'am�ne, dans le domaine qui est le sien, � entretenir des relations avec toutes

autres organisations � vocation internationale.

Art. 3.

Pour r�aliser ses objectifs, l'association participe activement au d�bat politique gr�ce � ses activit�s de

plaidoyer ; organise et participe � 'des �v�nements (conf�rences, expositions) ; apporte un soutien � ses

membres au niveau national et europ�en ; renforce le r�seau ; partage l'information et facilite la communication

entre les acteurs de l'�conomie sociale (organisations membres -- centres de recherche...), d�veloppe des

activit�s th�matiques gr�ce � la tenue de groupes de travail.

L'association travaille sur des th�matiques transversales � forte plus value pour l'ensemble des membres et

respecte dans ce sens le principe de subsidiarit� vis'�-vis de ces membres, sans pouvoir agir dans les

domaines qui sont de leur comp�tence.

Art. 4.

En dehors des obligations statutaires, les prises de d�cision feront toujours l'objet d'une recherche de

consensus.

Art. 5.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 6.

L'association ne poursuit aucun but de lucre.

Titre Il : membres, admission, d�mission, exclusion

Art. 7.

Composition

L'association est constitu�e des types de membres suivants ;

1. Les membres repr�sentant les regroupements europ�ens des coop�ratives, mutualit�s, associations et fondations, d�sign�s ci-apr�s CMAF

2. Les membres repr�sentant toute organisation nationale repr�sentative regroupant plusieurs familles (au moins deux) de l'�conomie sociale (CMAF) oeuvrant dans un Etat membre et reconnue comme telle dans cet Etat. En absence d'une repr�sentation nationale et lorsque que celle-ci est reconnue une repr�sentation r�gionale peut �tre envisag�e.

3. Les membres repr�sentant les organisations europ�ennes de r�seau participant � la promotion de

l'�conomie sociale. Ces organisations en r�seau doivent �tre pr�sentes dans au moins 6 Etats membres de

l'Union europ�enne.

L'association peut �tablir des liens avec des organisations ou institutions ayant une expertise en �conomie

sociale. Ils peuvent participer aux r�unions sur invitation mais n'ont pas de droit de vote. Les relations avec ces

organisations peuvent faire l'objet d'un accord externe de collaboration,

Art. 8.

Conditions d'admission

Pour devenir membre, il faut :

a)�tre une personne morale;

b)adh�rer aux pr�sents statuts ;

c)souscrire � la Charte de l'�conomie sociale adopt�e par SOCIAL ECONOMY EUROPE (anciennement

CEP-CMAF) le 10 avril 2002, ou � toute version ult�rieure du m�me document;

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d)faire r�f�rence dans ses statuts � l'�conomie sociale ou � une de ses composantes;

e)s'interdire de nuire aux int�r�ts collectifs des autres membres de SOCIAL ECONOMY EUROPE (tels que

d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur) et d'appartenir � des organisations nationales, europ�ennes ou

internationales qui auraient de tels agissements,

Art. 9.

Pour �tre admis en tant gu� membre, toute organisation doit pr�senter au/� la pr�sident(e) un dossier de

demande d'admission comprenant :

a)la demande sign�e par le/la pr�sident(e) de l'organisme candidat,

b) les statuts,

c)la liste des membres,

d)la composition des organes dirigeants,

e)tout autre document permettant d'appr�cier la repr�sentativit� de l'organisme, ses modes de gestion et

son action au service de l'�conomie sociale.

Art. 10.

Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre se perd

a) par d�mission,

b) par exclusion ou radiation,

Le membre qui ne remplit plus les conditions mentionn�es � l'Art.B. est suspendu, avec effet imm�diat, par le Conseil d'administration apr�s une d�lib�ration sp�ciale. L'exclusion d�finitive d'un membre suspendu par le Conseil d'administration est confirm�e par une Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui doit se tenir dans un d�lai minimum de 6 mois apr�s les d�cisions de suspension et � la majorit� des deux tiers d�s membres pr�sents ou repr�sent�s (d�ment mandat�s � ce effet).

�1. D�mission

Le membre qui veut d�missionner, adresse sa lettre de d�mission au/� la pr�sident(e) de l'association, en

expliquant les raisons de sa d�cision.

�2. Conditions d'exclusion

L'exclusion d'un membre est justifi�e lorsqu'il ne respecte pas les conditions de l'Art.8. ou ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

�3. Proc�dure d'exclusion

Le/la pr�sident(e) peut prendre l'initiative de proposer l'exclusion d'un membre, moyennant une note argument�e au Conseil d'administration. A cet effet, le/la pr�sident(e) doit en avertir le membre concern� et, le cas �ch�ant, le mettre en demeure pour ne pas avoir acquitt� ses obligations statutaires.

L'Assembl�e g�n�rale peut seule d�cider de l'exclusion sur base de toute information prise, tout en veillant � ce que le membre concern� ait eu l'occasion de se d�fendre. L'Assembl�e g�n�rale peut �galement reporter la d�cision � une r�union ult�rieure, mandatant la d�l�gation g�n�rale � recueillir de plus amples informations aupr�s du membre concern�.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est communiqu�e au membre concern�. Toute d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. L'exclusion d'un membre n'exclut pas la r�introduction d'une demande d'adh�sion ult�rieurement.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Titre 111 : Organes de gestion Assembl�e g�n�rale -- Conseil d'administration d�l�gation g�n�rale

Section 1 Assembl�e g�n�rale et Pr�sidence

Art. 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de repr�sentants de tous les membres. Elfe est pr�sid�e par le/la pr�sident(e) du Conseil d'administration ou, � d�faut, par un(e) vice-pr�sident(e) ou par un(e) administrateur/trice d�sign�(e) par l'Assembl�e g�n�rale pour remplir cette fonction. Le nombre de repr�sentants est d�fini selon une clef de r�partition telle que d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Chaque membre d�signe en son sein les repr�sentants qui si�geront � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 12.

�1. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e avant le 30 juin et d�cide souverainement sur toutes les

questions qui lui seront soumises conform�ment aux pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1.modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur,

2.admission de nouveaux membres,

3.nomination, r�vocation et d�charge des administrateurs,

4.approbation des budgets et des comptes annuels,

5.exclusion et/ou suspension des membres,

6.dissolution de l'association et la d�signation d'un ou plusieurs liquidateurs,

7.tous les cas o� les statuts et la loi l'exigent.

�2. Les Assembl�es g�n�rales (ordinaires ou extraordinaires) sont convoqu�es par le /la pr�sident(e) ou les vice-pr�sidents(es) du Conseil d'administration ou � d�faut par le/la ou les vice-pr�sidents(es) en cas d'absence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2,2

prolong�e, de vacance de poste ou d'impossibilit� mat�rielle (si une urgence absolue impose de convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire dans un d�lai tr�s bref),

Un membre absent peut se faire repr�senter par procuration par un autre membre de son choix. Un membre peut �tre porteur au maximum de deux procurations,

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e vingt jours calendrier au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale et par courrier �lectronique (email). Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que la date et le lieu de fa r�union.

�3 Une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, ia modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la 1�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou l'alin�a 3. La 2�me r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union,

Art.13.

Une Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande, et de m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,'

Art.14.

Tous les membres ont droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, les abstentions n'�tant pas reprises dans le calcul des majorit�s.

Art, 15.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le/la pr�sident(e) ou un(e) vice-pr�sident(e).

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connai�sance, sans frais mais sans d�placement de registre.

Section 2 Conseil d'administration

Art. 16

L'association est administr�e par un Conseil compos� d'administrateurs/trices. Le nombre d'administrateurs/trices est d�finit en fonction d'une clef de r�partition telle que d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les administrateurs/trices repr�sentent des personnes morales et ne re�oivent pas de r�mun�ration. Les administrateurs/trices ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils/elles ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle en rapport avec les engagements de l'association.

Les administrateursltrices sont propos�s par les organisations membres. En cas de perte de qualification d'une organisation membre, l'administrateur/trice perd son statut, sauf si l'Assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. L'Assembl�e g�n�rale approuve la d�signation des administrateurs/trices,

Le Conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an, sur convocation du/de la pr�sident(e). Un membre ne peut �tre porteur au maximum que d'une procuration. Chaque organisation membre a la facult� de d�signer des suppl�ants, jusqu'au nombre d'administrateurs/trices effectifs. Un administrateur/trice emp�ch�(e) peut se faire remplacer par son suppl�ant.

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la majorit� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17,

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans, En cas de vacance au cours du mandat, le (la) rempla�ant(e) est propos�(e) par l'organisation membre dont est issu ce dernier. Cette d�signation doit �tre approuv�e par la prochaine assembl�e g�n�rale. Le (la) rempla�ant(e) ach�ve le mandat de celui ou de celle qu'il/elle remplace.

Les administrateurs/trices sortant(e)s sont r��ligibles.

Art. 18.

Chaque administrateurltrice peut se faire assister d'une personne de son choix. Ces personnes assistent aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative_

Le Conseil d'administration peut pr�voir la pr�sence � ses r�unions de repr�sentants d'organismes ext�rieurs susceptibles d'apporter une qualit� particuli�re d'expertise sur une question de l'ordre du jour. Ces repr�sentants assistent aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative,

Art. 19.

Comp�tences du/de la pr�sident(e) le/la pr�sident(e) assure la r�gularit� du fonctionnement de l'Association, conform�ment aux statuts. 11/elle pr�side l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration. 11/elle signe tous actes et d�cisions pouvant engager l'association vis-�-vis des tiers, conform�ment aux articles 22 et 23. 11/elle repr�sente l'association et supervise les activit�s du/de la d�l�gu�(e) g�n�ral(e),

s e

MOD 2.2

Les vice-pr�sident(e)s remplacent le/la pr�sident(e) � sa demande ou en cas d'impossibilit� pour le/la pr�sident(e) de pouvoir assister au Conseil d'administration etlou � l'Assembl�e g�n�rale.

Comp�tences du/de la tr�sorier(e) : le/la tr�sorier(e) exerce la surveillance sur la comptabilit� et les flux financiers. Il/elle est responsable du respect du budget, �tablit les comptes annuels et bilans � soumettre aux organes comp�tents.

Art, 20.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� (hors abstention), par les

administrateurs/trices pr�sent(e)s ou repr�sent�(e)s.

Chaque administrateur/trice dispose d'une part des votes selon une clef de r�partition telle que d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Art. 21,

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous bien meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice , tant en d�fendant qu'en demandant.

Le Conseil d'administration peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et les valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer des lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittance postale,

Art. 22.

Le Conseil d'administration d�signe les repr�sentant(e)s de l'association aupr�s des organismes publics ou

e priv�s, ainsi que les divers conseils, coordinations ou commissions au sein desquels il est utile que l'association soit repr�sent�e,

" � Ces repr�sentant(e)s peuvent recevoir un mandat imp�ratif du Conseil d'administration ou du/de la pr�sident(e) dans le cas o� le Conseil d'administration ne peut �tre r�uni dans des d�lais raisonnables et apr�s avoir re�u l'aval des membres du Conseil d'administration par courrier �lectronique (email). Ils/elles font

r�guli�rement rapport � celui-ci sur l'activit� d�coulant de leur mandat. "

Le Conseil d'administration peut mettre en place des groupes de travail th�matiques charg�s de lui faire

r�guli�rement des rapports sur les sujets qu'il d�termine.

Art, 23.

Toute ouverture de compte aupr�s d'�tablissements publics ou priv�s, tous pouvoirs et procurations (�

d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration), sont sign�s par le

(la) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e) ou le (la) tr�sorier(e).

p Art. 24,

Les actes de gestion journali�re peuvent porter la signature soit du/de la pr�sident(e), soit d'un(e) vice-

c:: pr�sident(e), soit du tr�sorier(e) lorsqu'il s'agit des actes relevant de ses pr�rogatives. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personne(s) qu'il a d�sign� � cet effet et dont il d�finit les comp�tences et les pouvoirs.

Art. 25,

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration sont envoy�s apr�s chaque s�ance � ses

membres et sign�s par deux administrateurs/trices apr�s validation lors d'un Conseil d'administration suivant.

el

C� Section 3 } La d�l�gation g�n�rale

Art. 26.

La d�l�gation g�n�rale se trouve � Bruxelles, son fonctionnement est assur� par un(e) d�l�gu�(e)

g�n�ral(e) salari�(e). Celui-ci/celle-ci est subordonn�(e) au/� la pr�sident(e),

Les t�ches, comp�tences, responsabilit�s sont consign�es dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Titre IV : Gestion financi�re

Art. 27.

" ~ Les recettes de l'association proviennent

-des cotisations des membres,

-des produits r�sultant de ses activit�s,

-des recettes de partenariat avec des entreprises priv�es et publiques et de m�c�nats,

-des aides, subventions ou allocations de sources publiques ou priv�es,

-de dons et legs.

Art. 28.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Les cotisations sont dues au plus tard pour le 30 juin de chaque ann�e.

Lorsqu'un membre est d�missionnaire, celui-ci reste redevable de sa cotisation pour l'ann�e en cours.

Le calcul de !a cotisation se fait selon les modalit�s d�finies au paragraphe ler du R�glement d'Ordre ' Int�rieur.

Les membres qui obtiennent des financements compl�mentaires au b�n�fice direct de l'association voient le " montant de leur cotisation annuelle diminuer d'un montant �quivalent � ce financement. Le montant de base de la cotisation doit �tre dans tous les cas pay�. Le montant de la cotisation ne peut exc�der 15000E,

Art. 29.

. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Le Conseil d'administration dresse ' chaque ann�e son budget pour l'exercice � venir ainsi que les comptes de l'exercice �coul�, lesquels sont

" soumis pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbl

Ir

iG

R�serv�

" au Moniteur belge

Titre V: Dissolution et liquidation

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social en cl�ture de :liquidation. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une organisation promouvant l'�conomie sociale.

Art. 31,

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre" int�rieur sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telles que modifi�es par la loi du deux

mai deux mil deux, "

Les membres ont d�cid� de nommer comme administrateurs:

. CABRA DE LUNA Miguel Angel, n� le 10 mai 1954 � Malaga, Espagne, de nationalit� espagnole, adresse: , C. Pablo Gargallo 20 A, Madrid, Espagne;

COHEUR Alain C�leste, n� le 04 novembre 1964 � Rocourt, Belgique, de nationalit� belge, adresse: Rue de la B�ole 71 � 4050 � Chaudfontaine, Belgique

COLLARD Marie-Caroline, n�e le 16 d�cembre 1969 � Louvain, Belgique, de nationalit� belge, adresse: 204 avenue du roi � 1190 Forest, Belgique

PEDRENO FRUTOS Juan Antonio, n� le 09 juin 1957 � Murcia, Espagne, de nationalit� espagnole, adresse: C. Martin Lutero King 61, Molina de Segura, Murcia, Espagne

" POZNIAK Gregor, n� le 07 octobre '1957 � Vienne, Autriche, de nationalit� autrichienne, adresse; 267 avenue A. Baron d'Huart � 1950 Kraainem, Belgique;

VERNY Emmanuel Jean, n� le 16 mai 1955 � Briey, France, de nationalit� " fran�aise, adresse: 34 rue de Bagnolet, 75020 Paris, France

VETRO Salvatore, n� le 02 janvier 1953 � Favara, Italie, de nationalit� belge, adresse: Rue Lecharlier, 71 ; � 4041 Vottem, Belgique

OLSSON Jan, n� le 09 mars 1943 � Stockholm, Su�de, de nationalit� su�doise, adresse: K�rsb�rsv 6, Stockholm, Su�de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
SOCIAL ECONOMY EUROPE

Adresse
RUE SAINT JEAN 32-38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SOCIAL ECONOMY EUROPE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOCIAL ECONOMY EUROPE

Coordonnées
SOCIAL ECONOMY EUROPE