26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 23.07.2014 14336-0339-014
03/01/2014
��Troisi�me r�solution
L'assembl�e d�cide d'adopter les nouveaux statuts, libell�s de la mani�re suivante ;:
� Il. STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : Social Space, en
abr�g� So Space.
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e
� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre �tre accompagn�e
de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, suivis de "Registre des Personnes
Morales" ou de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son
si�ge.
Article 2
Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, avenue Tedesco, 41. II peut �tre transf�r� en tout endroit de la
r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue francaise de Belgique par simple d�cision de la g�rance.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,
d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pcur compte de tiers ou en participation, en Belgique et �
l'�tranger:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
6 ~1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MOD WORD 11.1
i
*19003900*
III
N� d'entreprise : 0838.780,873
D�nomination SOCIAL SPACE
(en entier) : SO.SPACE
(en abr�g�) : Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 1160 AUDERGHEM - AVENUE TEDESCO 41
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL
If r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Catherine HATERT, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Pierre Van den Eynde, Lorette Rousseau, Catherine Hatert et Joost de Potter, Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Saint-Josse-ten-Noode, num�ro d'entreprise 0841.984.150 RPM Bruxelles, d�tenteur de la minute, substituant son confr�re Ma�tre Bernard DEWITTE notaire de r�sidence � Bruxelles, l�galement emp�ch�, le treize d�cembre deux mille treize, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl Social Space a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :
Premi�re r�solution
1) L'assembl�e d�cide de d�buter dor�navant l'exercice social le ler janvier de chaque ann�e et de le terminer au 31 d�cembre;
2) L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social et de remplacer le ler alin�a de l'article 21 des statuts de la mani�re suivante : � L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e � ;
3) L'assembl�e d�cide de raccourcir la dur�e de l'exercice social en cours, lequel a commenc� le ler juillet 2013, et de cl�turer celui-ci � la date du 31 d�cembre 2013.
Deuxi�me r�solution
a)L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer dor�navant au
troisi�me jeudi du mois de juin � 16 heures de chaque ann�e
b)L'assembl�e d�cide de modifier corr�lativement l'article des statuts y relatif.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
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- le conseil, la cr�ation, la conception, la r�alisation, le suivi, la formation, la sous-traitance, de tous documents, supports cu concepts de communication et de publicit�, utilisant toutes techniques �volu�es, notamment via internet et les r�seaux sociaux, actuelles ou � venir
- toutes op�rations de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus.
- toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l'achat et la vente, la valorisation, l'importation et l'exportation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou fa licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�ral, en ce comprise l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toute entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'�v�nements, la promotion et ta publicit�.
La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrement requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, tant en Belgique qu'� l'�tranger, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute entreprise ou soci�t� ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.
Article 4
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa
dissolution �ventuelle.
TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par 1.000 parts scciales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et enti�rement lib�r�es. Les parts sociales sont divis�es en deux cat�gories, !es parts sociales de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 800, d�tenues par 1(es) associ�(s) de cat�gorie A et les parts sociales de cat�gorie B, num�rot�es de 801 � 1000, d�tenues par l(es) associ�(s) de cat�gorie B.
Article 6
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors d'augmentation de capital par apports en esp�ces les associ�s auront un droit de pr�f�rence � la souscription proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales, conform�ment � l'article 309 du Code des soci�t�s.
Le d�lai dans lequel ce droit de pr�f�rence peut �tre exerc� sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, mais ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e,
Article 7
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social. La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.
Article 8
(.Aucun associ� de cat�gorie B n'a le droit de c�der tout ou partie de ses parts avant le 1er juillet 2019. En outre, aucun associ� de cat�gorie B n'a le droit de c�der tout ou partie de ses parts � un concurrent, c'est-�-dire � toute personne, qui, de l'avis raisonnable de(s) associ�(s) de cat�gorie A, est en concurrence directe ou indirecte concernant un ou plusieurs produits ou marques du groupe auquel appartient la soci�t�.
~. ,.> II.L'(es) associ�(s) de cat�gorie A n'a/ont pas le droit de c�der tout ou partie de ses/leurs parts avant le 1er juillet 2019. Toutefois, rien dans le pr�sent article ne limite la cession de ses/leurs parts � tout moment � tout membre du groupe Ogilvy ou toute soci�t� holding au sein du groupe auquel appartien(nen)t l'(es) associ�(s) de cat�gories A, � condition que:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge a)l'associ� de cat�gorie A concern� ait pr�alablement obtenu une d�claration �crite du cessionnaire, dont une copie sera remise aux associ�s de cat�gorie B, par laquelle le cessionnaire s'engage � lui r�troc�der la totalit� des parts au ces o� le cessionnaire cesserait d'�tre un membre du groupe Ogilvy ou du groupe WPP. b)l'associ� de cat�gorie A concern� ne vende pas ou ne c�de pas par tout autre moyen tout ou partie de ses parts � toute soci�t� dont le si�ge est �tabli hors espace �conomique europ�en durant une p�riode de douze mois � compter du 13 d�cembre 2013 ;
c)l'associ� de cat�gorie A concern� s'engage en outre � ne pas vendre ou c�der par tout autre moyen tout ou partie de ses parts � vendre sans avoir pr�alablement obtenu une d�claration �crite du cessionnaire, dont une copie sera remise aux associ�s de cat�gorie B, par laquelle te cessionnaire s'engage vis-�-vis des associ�s de cat�gorie B :
(i)� son tour, � ne pas vendre ou c�der par tout autre moyen tout ou partie des parts � toute soci�t� dont le si�ge est �tabli hors espace �conomique europ�en durant une p�riode de douze mois � compter du 13 d�cembre 2013, et
(ii)� rembourser les associ�s de cat�gorie B de toutes taxes belges support�es par les associ�s de cat�gorie B � la suite de la vente ou de la cession des parts � toute soci�t� dont le si�ge est �tabli hcrs espace �conomique eurcp�eri durant une p�riode de douze mois � compter du 13 d�cembre 2013;
(iii)dans l'hypoth�se o� tout ou partie des parts sont vendues ou autrement c�d�es � toute soci�t� dont le si�ge est �tabli hors espace �conomique europ�en (que ce soit par un associ� de cat�gorie A ou par tout cessionnaire d'un associ� de cat�gorie A ou m�me tout cessionnaire ult�rieur) dans une p�riode de moins de douze mois � compter du 13 d�cembre 2013, l'associ� de cat�gorie A remboursera les associ�s de cat�gorie B de toutes taxes belges qui sont la cons�quence directe d'une telle vente ou cession.
III.Apr�s le 1er juillet 2019, si un associ� de cat�gorie B souhaite vendre ou c�der tout ou partie de ses parts (le "Transfert de Parts"), il doit pr�alablement remettre un avis �crit (l'"Avis de Cession") identifiant la personne � qui l'associ� de cat�gorie B souhaite vendre les parts � c�der (le "Tiers") et le prix ainsi que tes conditions auxquelles les parts � c�der sont propos�es � la vente au Tiers (respectivement, le "Prix" et les "Conditions"), L'Avis de Cession doit offrir �(ux) l'associ�(s) de cat�gorie A la possibilit� d'acqu�rir les parts � c�der, Si l'(es) associ�(s) de cat�gorie A souhaite(nt) acqu�rir les parts � c�der, au Prix et aux Conditions mentionn�es dans l'Avis de Cession, les dispositions du pr�sent article B sont applicables. Une telle offre sera ouverte pour une p�riode de 28 jours � compter de la date de r�ception de l'Avis de Cession. Si l'(es) associ�(s) de cat�gorie A accepte(nt) l'offre d'acqu�rir la totalit� des parts � c�der au Prix de cession et selon les Conditions �nonc�es dans l'Avis de Cession, l'(es) associ�(s) de cat�gorie A doit/doivent imm�diatement rendre un avis �crit d'acceptation (l'"Acceptation") � l'associ� de cat�gorie B et pr�ciser dans l'Acceptation le lieu et temps (soit au plus te le 7�me jour et au plus tard le 60�me jour apr�s la date de l'Acceptation) auquel l'(es) associ�(s) de cat�gorie A propose(nt) de rendre effective l'acquisition des parts � c�der,
L'associ� de cat�gorie B est tenu de transf�rer les parts � c�der � l'(aux) associ�(s) de cat�gorie A et l'(es) associ�(s) de cat�gorie A est/sont tenu d'effectuer le paiement du Prix de cession des parts � c�der � l'associ� de cat�gorie B conform�ment aux lieu et temps indiqu�s dans l'Acceptation.
Si l'offre d'acquisition des parts � c�der au Prix de cession et Conditions de cession n'a pas �t� accept�e dans son ensemble par l'(es) associ�(s) de cat�gorie A dans le d�lai de 28 jours mentionn� ci-dessus, l'associ� de cat�gorie B aura, durant les 6 mois qui suivent, sous r�serve des dispositions du pr�sent paragraphe, la facult� de c�der la totalit� et uniquement la totalit� des parts � c�der au Tiers � un prix au moins �gal au Prix de cession vis� � l'alin�a 3 du pr�sent article 8 et � des conditions qui ne sont ni plus avantageuses, ni moins on�reuses que les Conditions vis�es � l'alin�a 3 du pr�sent article 8, et ce pour autant que les parts � c�der soient transf�r�es dans le cadre d'une cession de bonne foi, sans aucune d�duction, remboursement ou indemnit� d'aucune sorte. L'associ� de cat�gorie B doit:
a)notifier � (ux) l'associ�(s) de cat�gorie A et aux g�rants son intention de vendre les parts � c�der au Tiers au moins 28 jours avant la vente (la � Notification �); et
b)transmettre � (ux) l'associ�(s) de cat�gorie A les projets finalis�s de la documentation relative � une telle vente
apr�s quoi 1(es) associ�(s) de cat�gorie A a/ont le droit (au cours de la p�riode de 21 jours apr�s r�ception de la Notification) d'acheter la totalit� des parts � c�der selon des conditions qui sont substantiellement similaires � celles des projets finalis�s de la documentation susvis�e,
IV.Si � tout moment apr�s le 1er juillet 2009, un associ� de cat�gorie A a l'intention de disposer de tout ou partie de ses parts ou de tout int�r�t d�coulant de ses parts, l'associ� de cat�gorie A en avertira par �crit (I'� Avis de Vente �) tes associ�s de cat�gorie B, en sp�cifiant :
a)les num�ros des parts et la nature des int�r�ts relatifs aux parts dont l'associ� de cat�gorie A souhaite disposer (les "Parts Concern�es") ;
b)le(s) nom(s) du(es) cessicnnaire(s) propos�(s) pour les Parts Concern�es ; et
c)les conditions de la transaction.
Tout associ� de cat�gorie B qui souhaite disposer proportionnellement d'une m�me partie de ses parts, aux m�mes termes et conditions que ceux sp�cifi�s dans l'Avis de Vente notifie par �crit t(e)s associ�(s) de cat�gorie A dans les 14 jours apr�s la date de r�ception l'Avis de Vente.
L'associ� de cat�gorie A ne disposera pas des Parts Concern�es � moins :
a)qu'il ait �mis un Avis de Vente conform�ment au pr�sent article 8 au moins 28 jours auparavant; et
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b)que les ou l'associ�(s) de cat�gorie B qui a/ont transmis une notification conform�ment � l'alin�a pr�c�dent, puissent c�der, selon les m�mes conditions que celles qui figurent dans l'Avis de Vente, leurs parts ou tout int�r�t y relatifs.
V.En cas de d�c�s d'un associ� de cat�gorie B, tous les transferts relatifs aux parts qu'il d�tient ou d�tenait seront soumis � la proc�dure pr�vue � l'alin�a lil du pr�sent article 8.
VI.Toutes les cessions de parts r�alis�es en violation du pr�sent article 8 sont nulles et la soci�t� a le droit de refuser d'acter un tel transfert des parts.
Article 9
Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage 01.1 la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.
Article 10
Les parts sont indivisibles, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
TITRE Ill - GERANCE
Article 11
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,
nomm�s pour une dur�e limit�e ou sans dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps
r�vocables par elle.
S'il y a deux g�rants, ceux-ci exercent la gestion conjointement.
S'il y a au moins trois g�rants, ceux-ci forment un coll�ge qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Les
r�gles de fonctionnement du coll�ge sont fix�es par l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant peut donner
procuration � un autre g�rant afin de le repr�senter et voter en ses lieu et place lors d'une r�union du coll�ge de
gestion.
Les g�rants sont r��ligibles.
Article 12
L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou
utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e
g�n�rale.
Article 13
La soci�t� est valablement repr�sent�e, � l'�gard des tiers et en justice, par un g�rant de cat�gorie A et un
g�rant de cat�gorie B agissant conjointement. Les g�rants de cat�gorie A sont pr�sent�s par un associ� de
cat�gorie A et les g�rants de cat�gorie B sont pr�sent�s par un associ� de cat�gorie B en vue de leur
nomination par l'assembl�e g�n�rale,
Chaque g�rant ou le coll�ge de gestion peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs
personnes, associ�es ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Article 14
L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,
de voyage et autres, allouer au g�rant des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux,
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par un g�rant
ou le coll�ge de gestion.
TITRE IV -ASSEMBLEE GENERALE
Article 16
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social une assembl�e ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de juin, � 16
heures,
Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance
doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital sociaL Les
assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.
Article 17 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre
associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 18 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
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Article 19
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou
extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - SURVEILLANCE
Article 20
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout,
Article 21
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. L'assembl�e d�cide de l'affectation du solde. Elle peut d�cider qu'avant r�partition, il soit affect� en tout ou partie � la constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaires.
Article 22
Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� unique n'est responsable pour les engagements de la soci�t� qu'� concurrence de son apport.
Si l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution,
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment on la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.
Article 24
Rn cas de dissolution avec liquidation de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.
Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.
Article 25
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
Article 26
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Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s, tandis que toute stipulation contraire aux dispositions l�gales et imp�ratives est cens�e non �crite.
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSOUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE
Article 27 - Disposition g�n�rale
Toutes les dispositions des pr�sents statuts sont applicables lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ� et
pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux r�gles fix�es pour la soci�t� unipersonnelle.
Article 28 - Cession de Parts entre vifs
L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
Article 29 - D�c�s de l'associ� unique sans successibles
En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute
de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.
Article 30 - D�c�s de l'associ� unique avec successibles
Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et
l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
Quatri�me r�solution
L'assembl�e d�cide d'accepter la d�mission de
1)Monsieur BAUDECHON Yves No�l Jules, n� � Soignies le 17 avril 1960, domicili� � 1310 La Hulpe, rue
Cl�ment Delpierre 64,
2)Monsieur BINDELS Gilles Didier Valentin, n� � Uccle le 11 avril 1974, domicili� � 1780 Wemmel, avenue
des Hirondelles, 24,
en leur qualit� de g�rant, Leur d�mission prend effet � la date du 13 d�cembre 2013.
L'assembl�e d�signe comme nouveaux g�rants
1)Monsieur BAUDECHON Yves No�l Jules, n� � Soignies le 17 avril 1960, domicili� � 1310 La Hulpe, rue
Cl�ment Delpierre 64, en qualit� de g�rant de cat�gorie B
2)Monsieur BINDELS Gilles Didier Valentin, n� � Uccle le 11 avril 1974, domicili� � 1780 Wemmel, avenue
des Hirondelles, 24, en qualit� de g�rant de cat�gorie B
3) Monsieur VAN KAN C�dric Henry Jacques Georges, n� � Ixelles le 3 avril 1974, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Champel, 20, en qualit� de g�rant de cat�gorie B
4) Monsieur VAN IMPE Koen, n� � Schoten le 6 janvier 1969, domicili� � 1570 Galmaarden, Muylebeekstraat, 88. en qualit� de g�rant de cat�gorie A., ici pr�sent.
5) Monsieur DESSERTENNES Stephane, n� � Saint-R�my (France) le 2 mai 1972, domicili� � 75017 Paris (France), 76, rue Lemercier, en qualit� de g�rant de cat�gorie A.
6) Madame NUYTEMANS Patricia H�l�ne Frida, n� � Wilrijk le 2 septembre 1970, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue de la Fontaine Maque, 22, en qualit� de g�rant de cat�gorie A., ici pr�sente.
7) Monsieur SEARY David, n� � Barry (Royaume-Uni) le 21 novembre 1964, domicili� � Londres NW 43 TX
(Royaume-Uni), 2 Riverside, Hendon, en qualit� de g�rant de cat�gorie A.
Ces mandats prennent effet le 13 d�cembre 2011
Cinqui�me r�solution
L'assembl�e d�cide de nommer un commissaire et d�signe � cette fonction la soci�t� DELOITTE R�viseurs d'entreprises, soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge 1831 Diegem, Berklaan, 8b, repr�sent�e par Madame Marie-No�lle Godeau, pour une dur�e de 3 ans.
Sixi�me r�solution
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment
pour le d�p�t du texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,
Septi�me r�solution
L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts au notaire Catherine HATERT, soussign�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Catherine HATERT
Notaire associ�
24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.11.2013, DPT 17.12.2013 13691-0159-014
19/01/2015
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au greffe du tribunal de commerce
Greffe
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D�nomination : Social Space
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Avenue Tedesco 41 -1160 Bruxelles
N� d'entreprise : 0838780873
Objet de l'acte : Nomination du commissaire
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 d�cembre 2014
L'assembl�e �lit aux fonctions de commissaire pour un terme de trois ans Deloitte-Reviseurs
d'Entreprises, Berkenlaan 8b � 1831 Diegem, repr�sent�e par Madame Marie-No�lle Godeau,
Le mandat court � partir du 1 janvier 2014 et prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale qui statuera
sur les comptes arr�t�s au 31 d�cembre 2016.
Cette d�cision remplace la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 d�cembre 2013,
Koen Van Impe Yves Baudechon
G�rant G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
19/01/2015
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D�nomination : Social Space
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Avenue Tedesco 41 - 1160 Bruxelles
N� d'entreprise : 0838780873
Objet de l'acte : Changement du si�ge social
Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil des g�rants du 4 d�cembre 2014
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil des g�rants d�cide � l'unanimit� que le si�ge social de la soci�t� sera, � partir du 1 Janvier 2015: Cantersteen 47, 1000 Bruxelles
Koen Van lmpe Yves Baudechon
G�rant G�rant
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Au verso : Nom et signature
09/10/2012
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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers
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(en entier) : Social Space
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Tedesco, 41 � 1160 Auderghem
Objet de l'acte : Modification aux statuts -- Modification de l'exercice social Modification de l'objet social
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-quatre septembre deux mille douze par Ma�tre Bernard'
DEWITTE notaire de r�sidence � Bruxelles, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e
g�n�rale extraordinaire des associ�s a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes ;
Premi�re r�solution
L'assembl�e d�cide :
1) de d�buter dor�navant l'exercice social le 1er juillet de chaque ann�e et de le terminer au 30 juin de. l'ann�e suivante;
2) de modifier l'exercice social et de remplacer le ler alin�a de l'article 20 des statuts de la mani�re suivante' � L'exercice social ccmmence le ler juillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante � ;
3) de prolonger la dur�e de l'exercice social en cours, lequel a commenc� le 25 ao�t 2011, et de cl�turer;
celui-ci � la date du 30 juin 2013 ;
Deuxi�me r�solution
a)L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer dor�navant au
premier mardi du mois de novembre � 14 heures de chaque ann�e.
b)L'assembl�e d�cide de modifier corr�lativement l'alin�a 2 de l'article 16 des statuts.
Troisi�me r�solution
a)A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant
exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social. A ce rapport est joint un �tat
r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 juillet 2012. L'assembl�e constate qu'en'
l'absence de nomination d'un commissaire, il n'y a pas lieu de r�diger un rapport du commissaire.
Les associ�s reconnaissent avoir re�u copie de ce rapport,
b)L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 3 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante
� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger
- le conseil, la cr�ation, la conception, la r�alisation, le suivi, la formation, la sous-traitance, de tous documents, supports ou concepts de communication et de publicit�, utilisant toutes techniques �volu�es, notamment via internet et les r�seaux sociaux, actuelles ou � venir
- toutes op�rations de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et: suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la, r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des: domaines �num�r�s ci-dessus.
- toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l'achat et la vente, la valorisation, l'importation et l'exportation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles, ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�ral, en', ce comprises l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique, marchande ou non marchande de toute entreprises, institutions ou organisations nationales comme' internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'�v�nements, la; promotion et la publicit�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
N� d'entreprise : 0838.780.873 D�nomination
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Volet B - Suite
La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrement requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, tant en Belgique qu'� l'�tranger, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute entreprise ou soci�t� ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.�
Quatri�me r�solution
Monsieur BINDELS Gilles, pr�cit�, agissant en sa qualit� de g�rant nomm� aux termes de l'acte de constitution de la soci�t� plus amplement relat� ci-avant, d�signe en qualit� Secr�taire G�n�ral,
- Monsieur VAN KAN C�dric Henry Jacques Georges, n� � Ixelles le 3 avril 1974, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Champel, 20.
Et lui conf�re limitativement les pouvoirs suivants
1.Signer la correspondance journali�re ;
2.Agir au nom de la soci�t� aupr�s de l'Etat, des autorit�s gouvernementales, provinciales et communales, du Registre du Commerce, de l'administration fiscale, de l'Office des Comptes de Ch�ques Postaux, de l'administration des douanes, de l'administration des postes, de la R�gie des T�l�graphes et T�l�phones et de tous autres services ou autorit�s publics ;
3.Signer tous re�us pour des lettres recommand�es ou des colis adress�s � la soci�t� par les soins de l'administration des postes, de l'administration des douanes, de la Soci�t� des Chemins de Fer, des compagnies d'aviation et de toutes autres entreprises de transport ;
4.Repr�senter la soci�t� aupr�s des organisations patronales et syndicales ;
5.Faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats et passer et accepter toutes commandes pour l'achat et la vente de tout mat�riel, �quipement et autres biens d'investissement et de tous services et fournitures ; signer tout contrat de travail, y renoncer, diligenter toute proc�dure et formalit� � ce sujet ;
6.Signer, n�gocier, endosser pour le compte de la soci�t�, tous mandats, ch�ques; lettres de change, billets � ordre et autres documents similaires pour autant que leur montant ne d�passa pas 5.000 � (cinq mille euros) ;
7.R�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en donner d�charge ;
8.Repr�senter la so�i�t� dans toutes proc�dures judiciaires ou arbitraires, tant en demandeur qu'en d�fendeur, n�gocier tous compromis, prendre toutes les mesures n�cessaires pour les proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter ;
9.Ouvrir, fermer et g�rer un ou plusieurs comptes bancaires pour le compte de la soci�t� ;
10.R�diger et signer tous documents n�cessaires � la mise en oeuvre de- pouvoirs ci-dessus �nonc�s ; 11Prendre toutes mesures n�cessaires pour l'application des d�cisions et des recommandations du g�rant, Cinqui�me r�solution
L'assembl�e confr�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour le d�p�t du texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos� en m�me temps
- une exp�dition de l'acte ;
- rapport sp�cial de l'assembl�e g�n�rale ;
- statuts coordonn�s.
Bernard DEWITTE
Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
29/08/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11305099*
D�pos�
25-08-2011
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-cinq ao�t deux mille onze par Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire associ� de
r�sidence � Bruxelles, d�pos� pour publication avant enregistrement, que :
ONT COMPARU:
1) Monsieur BAUDECHON Yves No�l Jules, n� � Soignies, le 17 avril 1960, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue Brillat Savarin, 52.
2) Monsieur BINDELS Gilles Didier Valentin, n� � Uccle, le 11avril 1974, domicili� � 1780 Wemmel, Avenue des Hirondelles, 24.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que :
I.CONSTITUTION
Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : Social Space, en abr�g� So Space, dont le si�ge social sera �tabli � 1160 Auderghem, Avenue Tedesco 41 au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :
1) Monsieur Yves BAUDECHON, pr�nomm�,
� concurrence de 500 parts sociales, 500
2) Monsieur Gilles BINDELS, pr�nomm�,
� concurrence de 500 parts sociales, 500
Total du capital social : 1.000 parts sociales 1.000
Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription est lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 � );
2) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6498002-48.
Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce d�p�t lui a �t� remise;
3) que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).
Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que de tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.
II. STATUTS
Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : Social Space, en abr�g� So Space.
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abr�viation "RPM" et de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.
Article 2
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : Social Space
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 1160 Auderghem, Avenue Tedesco 41 Objet de l acte : Constitution
0838780873
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Avenue Tedesco 41.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :
- toutes op�rations de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus.
- toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l'achat et la vente, la valorisation, l'importation et l'exportation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�ral, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toute entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'�v�nements, la promotion et la publicit�.
La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrement requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou suceptibles de contribuer � son d�veloppement.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, tant en Belgique qu'� l'�tranger, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute entreprise ou soci�t� ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.
Article 4
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es � concurrence d'un tiers.
Article 6
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors d'augmentation de capital par apports en esp�ces les associ�s auront un droit de pr�f�rence � la souscription proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales, conform�ment � l'article 309 du Code des soci�t�s.
Le d�lai dans lequel ce droit de pr�f�rence peut �tre exerc� sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, mais ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249, deuxi�me alin�a du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.
Article 7
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social. La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.
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Article 8
Sous r�serve de ce qui est pr�vu dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions
suivantes seront d'application.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'op�rer qu'apr�s
l'obtention de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quart du capital,
d�duction faites des droits dont la cession est propos�e.
Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :
1) � un associ�;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur;
3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testateur.
Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 1 de cet article, l'associ� qui voudra c�der ses parts devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9
Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.
Article 10
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
TITRE III - GERANCE
Article 11
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.
Article 12
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant est donc habilit� � effectuer tous les actes qui ne sont pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�sents statuts.
Article 13
Chaque g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Article 14
L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer au g�rant des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par le g�rant. TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social une assembl�e ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de juin, � 16 heures.
Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.
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Article 17 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 18 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Article 19
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - SURVEILLANCE
Article 20
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article 21
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.
L'assembl�e d�cide de l'affectation du solde. Elle peut d�cider qu'avant r�partition, il soit affect� en tout ou partie � la constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaires.
Article 22
Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� unique n'est responsable pour les engagements de la soci�t� qu'� concurrence de son apport.
Si l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.
Article 24
En cas de dissolution avec liquidation de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.
Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e
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g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une
majorit� simple de voix.
Article 25
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera r�parti entre tous
les associ�s, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent
l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
Article 26
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s, tandis que toute
stipulation contraire aux dispositions l�gales et imp�ratives est cens�e non �crite.
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE
Article 27 - Disposition g�n�rale
Toutes les dispositions des pr�sents statuts sont applicables lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ� et
pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux r�gles fix�es pour la soci�t� unipersonnelle.
Article 28 - Cession de parts entre vifs
L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
Article 29 - D�c�s de l'associ� unique sans successibles
En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute
de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.
Article 30 - D�c�s de l'associ� unique avec successibles
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et
l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Assembl�e G�n�rale
Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale
extraordinaire.
A l'unanimit�, l assembl�e appelle � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e:
- Monsieur BAUDECHON Yves, n� � Soignies, le dix-sept avril mille neuf cent soixante, domicili� � 1050
Bruxelles, Avenue Brillat Savarin, 52 ;
- Monsieur BINDELS Gilles, n� � Uccle, le onze avril mille neuf cent septante-quatre, domicili� � 1780
Wemmel Avenue des Hirondelles, 24 ;
qui d�clarent accepter.
Leur mandat sera r�mun�r� � des conditions qui seront fix�es hors de la pr�sence du notaire.
2. Exercice Social Assembl�e G�n�rale
Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.
3. Frais
Les comparantes d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � 1.010,00 � .
4. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux et conform�ment � l'article 22 des statuts, l'assembl�e d�cide de ne pas
nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Les op�rations accomplies en vertu du mandat de g�rant et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
6. Personnalit� Morale
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent.
En cons�quence, la reprise des engagements, les pr�sentes nominations et toutes les dispositions qui
pr�c�dent, ne seront effectives qu'� compter du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00 � ).
Etat civil
Le notaire instrumentant certifie les nom, pr�noms, lieu et date de naissance des parties personnes
physiques au vu des pi�ces officielles requises par la loi et plus pr�cis�ment par le Registre National avec
indication du num�ro national, moyennant l'accord expr�s des parties.
Conform�ment � l'article 11 de la loi de Vent�se, le Notaire instrumentant certifie les nom, pr�noms et
domicile des parties personnes physiques au vu de leurs cartes d'identit�.
DONT ACTE
Fait et pass� � Bruxelles, date que dessus.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
Les parties, pr�sentes ou repr�sent�es comme dit est, nous d�clarent qu elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte et de ses annexes �ventuelles le 12 ao�t 2011, soit au moins cinq jours ouvrables avant la signature des pr�sentes.
Et apr�s lecture comment�e et int�grale en ce qui concerne les parties de l acte vis�es � cet �gard par la loi et partiellement des autres dispositions, les parties pr�sentes ou repr�sent�es comme dit est, ont sign� avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
07/08/2015
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Monitei
belge
D�pos� / Re�u le
2 9 JUL 2015
au greffe du tribunal de commerce
Greff
francoohcnoGe Bruxelles
N0 d'entreprise : 0838780873
D�nomination
(en entier) : Social Space
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Cantersteen 47 - 1000 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte ;R��lections des g�rants
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 juin 2015
L'assembl�e r��lit � l'unanimit�, pour un nouveau ternie d'un an, aux fonctions de g�rant, Madame Patricia Nuytemans et Messieurs Yves Baudechon, St�phane Dessertenne, Koen Van Impe, C�dric van Kan, Gilles Bindels et David Seary, g�rants sortants.
Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.
Yves Baudechon C�dric van Kan
G�rant G�rant
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
10/08/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Man WORG 11.1
N D
e ,0,13 3 Ci JUIL. 2015
Greffe
~--
N� d'entreprise : 0836780873 D�nomination
(en entier) : Social Space
~;, ': - *" --~." .~ e.7 nP...e,:tmP,,}eD
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Cantersteen 47 - 1000 Bruxelles
(adresse compl�te)
Objet{s) de l'acte; D�mission et nomination d'un g�rant
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1 juillet 2015
L'assembl�e constate la d�mission de Monsieur Koen Van Impe de sa fonction de g�rant de la soci�t�, avec effet au 1e juillet 2015.
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer, � dater du le juillet 2015, Monsieur Emile van Popering, en tant que g�rant de la soci�t�. Son mandat sera ex�cut� � titre gratuit,
Yves Baudechon C�dric van Kan
G�rant G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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