SOCIALCOM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIALCOM
Dénomination : SOCIALCOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.901.534

Publication

16/05/2014
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MO~ WORD 11.1

', ' jj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4100 6

BRUXELLES

Greff~

N° d'entreprise : 0525.901.534

Dénomination

(en entier) : SOCIALCOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Colonel Bourg 123-125 -1140 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Par décision de la gérance, en date du 25 avril 2014, le siège social est transféré de la rue Colonel Bourg 123-125, 1140 Evere vers la place Sainte Gudule 5 à 1000 Bruxelles, avec effet au 28 avril 2014.

Monsieur Baudouin de TROOSTEMBERGH - de TROOSTEMBERGH,

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13_ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mt

III

' N° d'entreprise : 0525.901,544 Dénomination

(en entier) : SOCIALCOM

tri I Pe

Greff

31e OKT 2013

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Colonel Bourg 127-129 -1140 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance, en date du 18 octobre 2013, le siège social est transféré de la rue Colonel, Bourg 127-129, 1140 Evere vers la rue Colonel Bourg, 123-125 1140 Evere, avec effet au 21 octobre 2013.

Monsieur Olivier Vaud, Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ri

19/04/2013
ÿþ !MD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'1 0 AVR. 2013

BRUXELLES

Greffe

1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0 5,25 01 5-13V

Dénomination

(en entier) : SOCIALCOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1140 Evere, rue Colonel Bourg 1271129

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution - nomination

D'un acte recu par Olivier BEAUDUIN, notaire à Waremme, le 4 avril 2013, en cours d'enregistrement au

bureau de l'enregistrement de Waremme, il résulte que

Monsieur de TROOSTEMBERGH  de TROOSTEMBERGH Baudouin domicilié à 1000 Bruxelles, rue du

Berceau 21

Monsieur ViAUD Olivier , domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 21

ont constitué entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée, dénommée « SOCIALCOM » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

divisé en 18.600 parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix-huit six centième de

l'avoir social, libéras à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) et souscrit comme suit:

- Monsieur de TROOSTEMBERGH  de TROOSTEMBERGH Baudouin, prénommé 9300 parts, soit pour

neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

- Monsieur VIAUD Olivier : 9300 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

[ls ont arrêté comme suit les statuts de la société:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée SOCIALCOM.

Article 2 ; S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1140 Evere, rue Colonel Bourg 127/129.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs

ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-la communication et le marketing via notamment internet, les réseaux sociaux,...

- la vente de services de télécommunication et d'intemet aux particuliers et aux entreprises

- l'accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet « propres » ;

- la conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espaces privilégiés de

communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, [es dotant de tous supports

d'information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels ;

- la conception, la réalisation, la vente, l'exportation, l'importation, [a représentation, la location, le

leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;

- l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing, l'entretien et la

maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électroniques ;

- la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelque forme que ce soit;

- la création, la modification, la gestion et la commercialisation de bases de données pour son compte

ou pour [e compte de tiers ;

- toute activité de conseil en matière de marketing, ainsi que de suivi de la production ;

- hosting de website, de serveur, d'adresse e-mail, d'envoi de masses, de services informatiques,

électroniques ou en relation avec l'une des activités visées par le présent article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la création, la réalisation, l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes;

 la vente d'espaces publicitaires sous toutes formes;

 la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci dessus

 la conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout système d'information en relation avec !es activités ci dessus;

 toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation, l'achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio visuels, informatiques, et autres généralement, quelconques.

- toutes activités dans le domaine de l'évènement, de l'organisation de foires, salons, expositions et apparentés ainsi que toute activité découlant des domaines de l'informatique, de l'intemet, du numérique, dans le sens le plus large,

- Toutes activités relevant du négoce de l'import-export, du management, de la consultance et des médias

- Achat, vente, import, export, location, commercialisation, réparation, localisation et distribution de tous matériels se rapportant aux activités précitées en ce compris tous travaux en régie et de manutention.

- toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tous intérêts dans des investissements meubles ou immeubles,

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, entreprises et opérations,

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés. La société peut également fournir des conseils en gestion administrative.

- Exploitation de tous salon de consommaticn, bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons, et de nourriture, cabarets, night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, organisation de banquets, service traiteur,

- L'achat et la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, le conditionnement, la location et la mise en valeur de tous biens

- l'achat, l'échange, la vente, la gestion, la prise en location et en sous locaticn, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et des droits réels immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation,

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien, Elle peut de même conclure toutes conventions de collabcration, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en dix-huit mille six cents parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix-huit mille six centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un assccié, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent. 1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant !es trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont !a cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à ta gérance par te cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société, Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. 2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point Al. lis peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la Ici, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DES1GNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance fui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 11 : REMUNERATiON DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 ; REUN1ON DES ASSEMBLEES GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de mai de chaque année,

à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont

signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou

extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

SI les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize

2, Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur de TROOSTEMBERGH  de TROOSTEMBERGH Baudouin, prénommé

- Monsieur VIAUD Olivier, prénommé

eservé Volet B - Suite

au Ici présents et qui acceptent.

Moniteur Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

belge sommes.

3. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, fa société n'y étant pas tenue.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, fa société reprend fes engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés aux gérants afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Olivier Beauduin

Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 31.08.2015 15558-0381-016
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 14.06.2016 16180-0417-017

Coordonnées
SOCIALCOM

Adresse
PLACE SAINTE GUDULE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale