SOCIEDAD HISPANO BELGA DE AYUDA MUTUA, EN ABREGE : HISPANO BELGA

Dénomination : SOCIEDAD HISPANO BELGA DE AYUDA MUTUA, EN ABREGE : HISPANO BELGA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.684.538

Publication

15/04/2014

��(a* MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111111111111111

Greffe

NI* d'entreprise : 410684538

D�nomination Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : ch�e de Forest 244/246 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Rectificatif � l'acte d�pos� au Tribunal de Commerce de Bruxelles -K

Modification des statuts

"Sociedad Hispano Beige de Ayuda Mutua AS131:"

Les soussign�s:

Pietro Fragapane; Maria del Carmen Sanchez G�mez, Maria Luz Higuera Vidal, Marie-Fran�oise Fogel,

Hernando Rebolledo et Maria Jos� Cano.

Taret- D�nomination, si�ge social. but, dur�e

Art.1 L'association constitu�e sous la forme d'asbi a pour d�nomination; "Sociedad Hispano Belge de Ayuda Mutua"

Art.2 Son si�ge social est �tabli dans .l'an-ondtssement judiciaire de Bruxelles au 244-246, Chauss�e de Forest � 11360 Bruxelles, II peut �tre transf�r� par d�cision de rassembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en

Belgique.

But:

Art.3 L'association a pour but de promouvoir toute initiative et de susciter toute collaboration entre les citoyens beiges et les personnes d'origine immigr�e, notamment les personnes hispanophones, en vue de favoriser au mieux les bonnes relations et l'int�gration des ces derni�res en Belgique. Encourageant une dynamique de quartier et un climat de convivialit�, l'association vise la cohabitation pacifique et la coh�sion sociale entre les diff�rentes communaut�s. Pour atteindre cet objectif d'int�gration, l'association d�veloppe des activit�s sociales, culturelles, artistiques, sportives, d'�ducation permanente et toute activit� qui permet de lutter

contre la discrimination.

Titre U- Membres

"

An.4 L'association est coffipos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membr.es effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. L'admission de nouveaux membres- effectifs est soumise � recr�ation du Conseil d'administration qui statue

souverainement.

' Art.5 Sont Membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � ia majorit� des deux tiers des membres pr�sents o� repr�sent�s. Sont membres adh�rents : tous ceux qui le demandent, qui paient une cotisation, qui participent aux activit�s de rassoCiatiqn et qui s'engagent � respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conforrnement � ceux-ci.

Art.6 Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par kiff sa d�mission au Conseil d'administration, . Est r�put� 'd�missionaire tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois qui Suit le rappel qui lui est adress� par recommand�. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Mentionner sur la derni�re page du V2lel_5:.

................ 4 .4 41 4 .....

Au recto Nom et [p�t� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre Ill - Cotisations

Art.7 Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra d�passer 25 e. lis peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lors qu'ils cessent d'�tre membres effectifs ou adh�rents, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. li en est de m�me pour leurs ayant droits. lis n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements fait par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scelles,

Titre LV - Assembl�e G�n�rale:

Ar18 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Art.9 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont

- de modifier les statuts

- de nommer et r�voquer les membres et les administrateurs

- d'approuver annuellement les comptes et les budgets

- de dissoudre l'association

- d'autoriser ie Conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

- d� d�cider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

- de nommer le cas �cheant des commissaires

- de voter la d�charge des administrateurs et des commissaires

Art.1 0 Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�raie ordinaire, au moins une fois par an, durant te premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale-est convoqu�e par le pr�sident du Conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art.1 1 L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque le cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vigti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Art.12 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Tout membre effectif ne peut d�tenir qu'une seule procuration._ Las d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art.1 3 Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et ne peuvent �tre consult�s par les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et celle-ci est accept�e par le Conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration::

Art.1 4 L'association est administr�e par un Conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choi�is parmi les membres effectifs. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sent ou repr�sent�e.

Art.1 5 La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortant sont r�eligibles.

Ar1.1 6 Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art.1 7 Le Conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. li est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par Padminstrateur d�sign� par lui ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Art.1 8 Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateurqui le remplace est pr�pond�rant.

Art.1 9 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'adminstration et la gestion de l'association, de m�me que tous les actes de disposition et notamment vendre et acqu�rir tous les biens immuebles. 11 pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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I R�seil�

' au Mon iteur bel ge

Volet B - suite

Art.20 Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres.

Art.2.1 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins,

. -

Ar1.22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune- obligation personnelle et ne 'sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Titre VI 1.Diepositions diverses:

Art.23 L'exercice social comence le 1� janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.24 L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux commissaires, nomm�s pour 2 ans et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport.

Ai-t.25 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pduvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'assernbi�e g�n�rale du 18 mars 2011 a a pris acte de:

1) La nomination d'administrateurs suivants:

- Maria Jos� Cano Aleman, rue Alexis Willem, 10 � 1160 Auclerghem, NN 01548429, n�e le 18101/1960 en Alicante-Espagne.'

2) La d�mission d'administrateurs suivants:

- Paul Nijs, Vlierbesstraat, 14- 93020 Nieuwerkerken, NN 531120 091 14

3) La r�election d'administrateurs suivants:

' Maria del Carmen Sanchez Gomez, rue du Tilleul, 103 � 1140 Bruxelles, NN 700611 530 70

- Maria Luz Higueim Vidal, Ch�e. de Forest, 238, btei � 1060 Bruxelles, NN 461021 358 48

- Marie-Fran�oise Fogel, Av. du Prince H�ritier � 1200 Bruxelles, NN 450718 392 62

- Pietro Fragapane, Av.. des Villas � 1060 Bruxelles, NN 741229 065 24

- Hemando Rebolledo, rue de Croissant, 61 � 1190 Bruxelles, NN 490330 459 79

Fait � Bruxelles, le 12 d�cembre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3: Au recto �iQ111 at qualit� du notaire insuumentant ou de ka personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

lu

*14081636*

N' d'entreprise 410.684.538

4010 ie- _4 ,

$e CAF-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

D�nomination

(en entier) : Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua ASBL

(en abr�g�) : Hispano Belga ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Forest, 244-246 � 1060 Bruxelles

Objet de Pacte Modification du CA

L'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2013 a pris acte de:

1. La d�mission de REBOLLEDO Hemando, rue du Croissant, 61 � 1190 Bruxelles

2. La r��lection de membres suivants:

FRAGAPANE Pietro (Pr�sident-Tr�sorier)

SANCHEZ GOMEZ Maria del Carmen (Vice-p�sidente)

FUGUERA Maria-Luz (Secr�taire)

FOGEL Marie-Fran�oise (Administratrice)

CANO ALEMAN Maria Jos� (Administratrice)

Fait � Bruxelles, le 27 mars 2014

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

3 APR 2014

,

Greffe

02/01/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

u *12000928*

BRUXELLES 2 0 -a2o 20111

Greffe

D�nomination

(en envier) : Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua

Forme juridique : ASBL

Si�g� : 244-246, Chauss�e de Forest � 1060 Bruxelles

NI� d'entrapl7se : 410684538

Objet de l'acte : Modification des statuts

"Sociedad Hispano Belge de Ayuda Mutua ASBL"

Les soussign�s:

Pietro Fragapane, Maria del Carmen Sanchez G�mez, Maria Luz Higuera Vidal, Marie-Fran�oise Fogel,

Hernando Rebolledo et Maria Jos� Cano.

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e :

Art.1 L'association constitu�e sous la forme d'asbl a pour d�nomination: "Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua"

Art.2 Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 244-246, Chauss�e de Forest � 1060 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique.

But:

Art.3 L'association a pour but de promouvoir toute initiative et de susciter toute collaboration entre les citoyens belges et les personnes d'origine immigr�e, notamment les personnes hispanophones, en vue de favoriser au mieux les bonnes relations et l'int�gration des ces derni�res en Belgique. Encourageant une dynamique de quartier et un climat de convivialit�, l'association vise la cohabitation pacifique et la coh�sion sociale entre les diff�rentes communaut�s. Pour atteindre cet objectif d'int�gration, l'association d�veloppe des activit�s sociales, culturelles, artistiques, sportives, d'�ducation permanente et toute activit� qui permet de lutter contre la discrimination.

Titre II - Membres :

Art.4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. L'admission de nouveaux membres effectifs est soumise � l'agr�ation du Conseil d'administration qui statue souverainement.

Art.5 Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Sont membres adh�rents : tous ceux qui le demandent, qui paient une cotisation, qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conformement � ceux-ci.

Art.6 Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration. Est r�put� d�missionaire tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par recommand�. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Mentionner sur !a derni�re page du hole! B : 11u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I'aasociation ou !_a fondation � regard dee tic.;

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Titre Ill - Cotisations :

Art.7 Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra d�passer 25 � . Ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres effectifs ou adh�rents, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de m�me pour leurs ayant droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scelles.

Titre IV - Assembl�e G�n�rale :

Art.8 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous tes membres effectifs et pr�sid�e par fe pr�sident du Conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Art.9 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont :

- de modifier les statuts

- de nommer et r�voquer les membres et les administrateurs

- d'approuver annuellement les comptes et les budgets

- de dissoudre l'association

- d'autoriser le Conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

- de d�cider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

- de nommer le cas �cheant des commissaires

- de voter la d�charge des administrateurs et des commissaires

Art.10 Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant fe premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par fe pr�sident du Conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins 8 jours francs avant la date de celte-ci. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art.11 L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque le cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.12 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Tout membre effectif ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art.13 Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et ne peuvent �tre consult�s par les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et celle-ci est accept�e par le Conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration :

Art.14 L'association est administr�e par un Conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sent ou repr�sent�e.

Art.15 La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art.16 Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art.17 Le Conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'adminstrateur d�sign� par lui ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Art.18 Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rant.

Art.19 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour t'adminstration et la gestion de l'association, de m�me que tous les actes de disposition et notamment vendre et acqu�rir tous fes biens immeubles. Il pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � des tiers.

Volet B - suite

Art.20 Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres.

Art.21 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins.

Art.22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Titre VI - Dispositions diverses :

Art.23 L'exercice social comence le Zef janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.24 L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux commissaires, nomm�s pour 2 ans et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport.

Art.25 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2011 a pris acte de la reconduction du mandat des administrateurs.

Fait � Bruxelles, le 14 d�cembre 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ivlentionner sus la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du not-aire instrumentant ou cle le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou Is fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIEDAD HISPANO BELGA DE AYUDA MUTUA, EN AB…

Adresse
CHAUSSEE DE FOREST 244-246 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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