SOCIETE AGRICOLE GHISLAIN LAHAYE

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés gérants et associés commanditaires de la société agricole « SOCIETE AGRICOLE GHISLAIN LAHAYE », ayant son siège social à 4880 AUBEL, rue Birven, 16, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0440.947.548, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain DELIEGE, à Liège (Chênée), le 28 juin 1990, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 27 juillet suivant sous le numéro 093, dont les statuts n'ont jamais été modifiés depuis lors.

Sont présents ou représentés les associés commanditaires désignés ci-après ;

1- Monsieur LAHAYE Ghislain Martin Sophie Joseph, né à Remersdaal, le 15 mars 1961, domicilié à 3791 FOURONS (Remersdaal), Smïdt, 1.

2- Monsieur LAHAYE Victor Marie Corneil, né à Hombourg, le 2 février 1957, domicilié à 4700 Eupen, Rotterweg, 7, ici représenté par Monsieur LAHAYE Ghislain, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 19 mars 2014 qui restera cî-annexée.

3- Monsieur HANSSEN Jean Marie Léonard Edmond Ghislain, né à Hombourg, le 12 juin 1963, domicilié à 4880 AUBEL, Birven 16, ici représenté par Monsieur LAHAYE Ghislain, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 19 mars 2014 qui restera ci-annexée.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes :

Première résolution : entérinement du transfert du siège social et modification statutaire correspondante L'assemblée entérine et réitère sa décision de transférer le siège social à 4880 AUBEL, rue Birven, 16, laquelle décision a été publiée aux annexes du Moniteur belge du 30 octobre 2008 sous le numéro

08171794.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article DEUX (2) des statuts, lequel sera libellé de la manière suivante : « Le siège social est établi à 4880 AUBEL, rue Birven, 16 ». Deuxième résolution : conversion du capital en euros et suppression de la valeur nominale des parts

sociales.

L'assemblée décide de convertir le capital en euros et de supprimer la valeur nominale des parts sociales. Troisième résolution : augmentation de capital par apport en nature 3.1. Présentation du rapport

3.2. Décision d'augmenter le capital

3.3. Souscription et libération de l'augmentation de capital

3.4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, de sorte que le capital est ainsi effectivement porté à CENT QUATRE-VINGT- TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-NEUF EUROS VINGT-QUATRE CENTS (183.339,24 €) et est

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


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représenté par milfe cinq cent soixante (1.560) parts, sans mention de valeur nominale.

3.5. Modification statutaire correspondante

L'assemblée décide de modifier l'article CINQ (5) des statuts et de remplacer le texte actuel par le texte suivant, relatant également l'historique de la formation du capital ; «ARTICLE 5. Capital

Le capital est fixé à CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-NEUF EUROS VINGT- QUATRE CENTS (183.339,24 €). Il est représenté par mille cinq cent soixante (1.560) parts, sans mention

de valeur nominale.

Historique

1. Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à un million neuf cent cinquante mille francs belges (1.950.000 Bef) et était représenté par mille cinq cent soixante (1.560) parts, d'une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs belges (1.250 Bef) chacune.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Pierre GOVERS, à Liège (Chênée), le 24 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de convertir le capital en euros et de supprimer la valeur nominale des paris. Elle a également décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 €) pour le porter à cent quatre-vingt-trois mille trois cent trente-neuf euros vingts quatre cents (183.339,24 €), sans création de parts nouvelles, par l'augmentation du pair comptable des parts existantes, laquelle augmentation a été souscrite et entièrement libérée en nature, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus ».

Quatrième résolution : modifications statutaires

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

-A l'article 2, deuxième alinéa : remplacer les mots « en Belgique » par les mots « en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale » *

- A l'article 13, premier alinéa ; insérer le mot « recommandé » entre les mots « par écrit » et « à tous » ; - A l'article 21, quatrième alinéa : ajouter les mots « Ils ont dans ce cas une simple voix facultative. » ; - A l'article 21, cinquième alinéa : remplacer le texte actuel par les mots « Dans le cas contraire, ils prennent part au vote au prorata des parts qu'ils détiennent dans le capital commanditaire » ;

- A l'article 31, premier alinéa : remplacer les mots « 181,182,183 de la loi sur les sociétés commerciales » par les mots « 186,187,188 et suivant du Code des sociétés » ;

- A l'article 31, second alinéa : remplacer les mots « la loi sur les sociétés » par les mots « le Code des

sociétés ».

Cinquième résolution : pouvoirs à conférer à la gérance

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'associé gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 24 mars 2014 et le rapport spécial du gérant du 20 janvier

2014.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers