SOCIETE BELGE D'HEMATOLOGIE, EN ABREGE : B.H.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIETE BELGE D'HEMATOLOGIE, EN ABREGE : B.H.S.
Dénomination : SOCIETE BELGE D'HEMATOLOGIE, EN ABREGE : B.H.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.918.405

Publication

03/04/2012
ÿþMOD 2.2

'

~~ t i t, c~~C~3 i¢

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'an deux mil douze, le 28 de janvier, à 11heures, l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « Société belge' d'hématologie-Belgische vereniging voor hematogologie », s'est réunie à 4020 Liège, Esplanade de l'Europe, numéro 2 et a décidé de procéder à la modification coordonnée de ses statuts, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les, lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions ;

Elle a dès lors adopté la résolution suivante :

Article unique :

Les statuts de l'association, adoptés pour la première fois lors de la création de l'association et modifiés pour la dernière fois le 1 avril 2010 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 5 novembre 2010 sont remplacés par les statuts suivants :

TITRE I : GENERALITES. Article 1 er

L'association adopte pour dénomination BelgianHematologicalSociety. Elle peut également faire usage de la dénomination abrégée B.H.S.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou des initiales « a.s.b.l. », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2.

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1030 Bruxelles, Chaussée de Louvain, 479. Le conseil d'administration peut transférer ce siège social dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et s'acquitter des formalités requises à cette fin. Dans ce cas, l'ássemblée.générale ratifiera le transfert du siège social dans les formes requises pour une modification de statuts 'Ors de sa plus prochaine réunion.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

I1I VIIIIII

s*

Ré: Moi

bL

hl

e

é 2 -03-2012

btiVelle

Greffe

N° d'entreprise : 4349.184.05

Dénomination

(en entier) : Société Belge d'Hématologie - Belgische Vereniging voor

Hematologie

(en abrégé) : BHS

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue de Laerbeek 101 -1090 Jette

Objet de l'acte : Modifications statuts - coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 4.

L'association a pour buts

1.de promouvoir la qualité de la pratique de l'hématologie, tant clinique que biologique, en Belgique ;

2.de favoriser le développement de l'enseignement de l'hématologie dans les universités et autres instituts d'enseignement supérieur belges;

3.de promouvoir la recherche scientifique tant clinique que fondamentale dans le domaine de l'hématologie ; 4.de favoriser les échanges échanges scientifiques, technologiques et cliniques entre les divers services et laboratoires travaillant dans le domaine de l'hématologie;

5.d'établir les relations utiles pour représenter l'hématologie auprès de sociétés ou d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, impliqués dans la pratique clinique, l'enseignement ou la recherche en hématologie.

Pour atteindre ce but, l'association pourra notamment se livrer aux activités suivantes :

1. mettre sur pied des congrès, symposiums ou autres réunions scientifiques dans le domaine de l'hématologie ;

2. développer des programmes d'enseignement ou de formation théorique ou pratique pour les assistants en 'formation en hématologie ou les praticiens de l'hématologie ;

3. rédiger et diffuser des recommandations cliniques ;

4. développer des études de recherche clinique, translationnelle ou fondamentale ;

5. établir et maintenir des bases de données ou registres utiles à l'hématologie ;

6. établir des collaborations nationales ou internationales.;

7. octroyer des crédits de soutien à des projets favôrisant le développement de l'hématologie ;

8. déployer toute autre activité contribuant directement ou indirectement à la réalisation des objectifs précités.

L'association peut par ailleurs développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des buts qu'elle poursuit, en ce compris, dans les limites fixées par la loi, toute activité lucrative

" accessoire dont le produit sera intégralement affecté à la réalisation de ces buts. ' , . '

TITRE Il ; DES MEMBRES.

Article 5

L'association est composée de membres associésseniors. lis doivent être au nombre de trois au moins ; leur

nombre est illimité.

Elle peut également accueillir des membres associés juniorset des membres adhérents.

Seuls les membres associés seniors disposent de tous les droits fixés par les présents statuts'ou par la loi. Les autres membres ne disposent d'autres droits que ceux fixés par ou en vertu des présents statuts,

Sont membres associés seniors lesporteurs d'un dipléme d'enseignement universitaire de niveau master et d'un titre de médecin spécialiste, de docteur ôu équivalent,qui exercent uneactivité en rapport avec l'hématologie,et qui sont acceptés en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue sur présentation d'au moins deux associés seniors et qui payent la cotisation annuelle fixée par ou en vertu des présents statuts.

Sont membres associés juniors les porteurs d'un diplôme d'enseignement universitaire de niveau master, âgés de moins de 35 ans, qui exercent une activité telle que celle de résidant, assistant, chercheur doctorant ou équivalenteen rapport avec l'hématologie en vue de l'obtention d'un titre de médecin spécialiste ou de docteur, qui sont acceptés en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue sur présentation d'au moins deux associés seniors et qui payent la cotisation annuelle fixée par ou en vertu des présents statuts.

Sont membres adhérents à titre personnel les infirmiers, techniciens, psychologues, data managers ou membres d'une profession équivalente, qui exercent une activité en rapport avec l'hématologie, et qui sont acceptés en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue et qui payent la cotisation annuelle fixée par ou en vertu des présents statuts.

Sont membres adhérents corporatifs les sociétés pharmaceutiques ou biotechnologiques girl exercent des activités en rapport avec l'hématologie, et qui sont acceptés en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue et qui payent la cotisation annuelle fixée par ou en vertu des présents statuts.

Y

" M4D 2.2

Article 6.

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment, en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui ne paye. pas la cotisation fixée par ou en vertu des présents statuts dans le mois du rappel qui lui est adressé.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, peut exclure un membre associé senior qui a contrevenu gravement à la loi, aux présents statuts, aux décisions prises par l'assemblée générale ou le Conseil d'admninistration en vertu des présents statuts.

Le Conseil d'administration, 'statuant à la majorité des deux tiers, peut exclure un membre associé junior ou un membre adhérent qui a contrevenu gravement à la loi, aux présents statuts, aux décisions prises par l'assemblée générale ou le Conseil d'administration en vertu des présents statuts.

Article 7.

Le membre démissionnaireou exclu" ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

La démission . ou l'exclusion ne porte pas préjudice au droit de l'association d'obtenir payement des

cotisations échues. .

Article 8.

Par année civile, chaque membre paye une cotisation dont le montant fixée par le Conseil d'administration à la majorité absolue ne peut excéder 10.000 E. Le montant de la cotisation peut être différent pour chaque. catégorie de membres.

Article 9.

Le conseil d'administration tient au siège social quatre registres des membres  un pour chaque catégorie  et les soumets aux.formalités de publicité requises par la loi dans les conditions et selon les modalités fixées par celle-ci.

TITRE III : DES ORGANES"DÉ L'ASSOCIATION. CHAPITRE I : DE L'ASSEMBLEE GENERALE. Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres associés seniors, à l'exclusion des membres associés juniors et des membres adhérents, qui disposent chacun d'une voix délibérative. Elfe est présidée par le président du conseil. d'administration.

" Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par ün membre associé senior, moyennant une procuration datée et signée. Un membre ne peut toutefois être porteur de plus de deux procurations.

Article 11.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour statuer sur:

1. La modification des présents statuts;

2. La nomination et la révocationdes administrateurs et parmi ceux-ci l'élection et la révocation du président et du vice-président de l'association ;

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L'approbation des budgets et des comptes ;

6. L'exclusion des membres associés seniors ;

7. La transformation de l'association en société à finalité sociale,

8. La dissolution de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

Article. 12.

Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire par an, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice social.

A tout moment, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, par décision du conseil . d'administration. Elle doit être ainsi réunie lorsqu'un cinquième des membres associés senior en fait la demande.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, sous la signature de son Président, par l'envoi, à tous les membres associés seniors, d'une lettre par voie postale ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de l'assemblée Cette convocation contient l'indication de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée générale ainsi que son ordre du jour.

Le conseil d'administration est tenu de faire figurer à l'ordre du jour, toute proposition signée par un nombre de membres associés senior égal à un vingtième au moins du nombre de membres associés seniors,

Article 13.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions qui figurent à l'ordre du jour tel que fixé

" dans la convocation.

17'à

Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, l'assemblée générale peut délibérer

quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

a4

e Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrerrient, les résolutions sont adoptées à la majorité absolue, En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

X - - Article. 14,

e

Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre signé par le président du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration.

d

N Tout membreet tout tiers justifiant d'un intérêt peut s'en faire délivrer des extraits certifiés conformes sous la

c signature du président du conseil d'administration et d'un administrateur.

N

cLe conseil d'administration soumet les délibérations de l'assemblée générale, extraites de ce registre, à

toutes les formalités de publicité requises par fa loi, dans les conditions et selon les modalités fixées par celle-ci.

o'

et CHAPITRE Il : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

et Article 15.

et

L'association est administrée par un conseil composé de douze membres élus à la majorité absolueet au

cà scrutin secret par l'assemblée générale parmi les membres associés senior.

Parmi ces douze membres, sept doivent être revêtus de fonctions universitaires en rapport avec l'hématologie, un pour chacune des Universités (K.U.L., U.C.L., U.G., U.A., U.Lg, V.U.B, U.L.B) et trois doivent ne pas exercer de fonction universitaire.

Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans, renouvelable une fois. Au terme de leur second mandat consécutif, les administrateurs ne sont plus éligibles qu'après une période de trois ans.

et

Tous les ans; le conseil d'administration est renouvelé par tiers,

P:

Le mandat des administrateurs est intuitu personnae et ne peut donc être exercé par un tiers ou un autre administrateur; la faculté de se faire représenter par procuration à une réunion du Conseil d'administration est dès lors expressément exclue,

Est réputé démissionnaire de plein droit l'administrateur qui perd sa qualité de membre associé senior.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les. administrateurs sont tenus d'être présents à au moins la moitié des réunions annuelles du Conseil d'administration. A défaut, le Conseil d'administration proposera à la plus prochaine assemblée générale la révocation de l'administrateur défaillant.

En cas de démission, de révocation ou de décès d'un administrateur, le conseil d'administration désigne son remplaçait dans le respect de l'alinéa 2 du présent article en attendant qu'il y soit pourvu dans les mêmes conditions par la plus prochaine assemblée générale. Le remplaçant achève le mandat du remplacé.

Article 16..

Parmi les administrateurs qu'elle élit, l'assemblée générale désigne à la majorité simple, par vote de liste et au scrutin secret un président et un vice-président. Le président n'est pas rééligible au poste de président avant trois ans après la fin de son mandat de président. Le président et le vice-président sont élus indépendamment de leur fonctions universitaires ou non-universitaires et ne sont donc pas comptabilisés dans la répartition des 10 autres mandats du conseil d'administration telle que définie à l'article 15.

Le président et le vice-président ne peuvent être du même rôle linguistique. Le rôle linguistique des administrateurs est déterminé par la langue dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle principale..

Les candidats aux mandats de président et de vice-président sont tenus de se constituer en liste de deux candidats, le premier étant réputé être le candidat à la présidence et le second étant réputé être le candidat à la vice-présidence.

Un administrateur membre du conseil d'administration précédent qui est élu président ou vice-président termine alors son mandat précédent et n'est donc plus rééligible au conseil d'administration avant 3 ans après la fin de son mandat de président ou de vice président,

Article 17. "

Permises membres, le conseil d'administration désigne, à la majorité simple, un trésorier, unconseiller aux ..,... affaires informatiques (Webmaster), un conseiller aux affaires scientifiques, un conseiller aux affaires éducationnelles et un conseiller aux affaires cliniques.

Article 18.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion et l'administration de l'association et la réalisation de son objet social. ll est compétent pour assurer, en la personne de son président ou de deux administrateurs agissants conjointement, la représentation de l'association à l'égard des tiers ainsi qu'en Justice, tant en demandant qu'en défendant.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration peut ,déléguer la gestion journalière, tant interne qu'externe, de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non membres de l'association, en vertu d'un contrat rémunéré ou non. La délibération du conseil d'administration devra préciser l'étendue des pouvoirs des personnes chargées de la gestion journalière et si ces pouvoirs sont, le cas échéant, individuels ou conjoints. Le conseil d'administration soumettra ses délibérations à ce sujet (et notamment .celles relatives aux nominations et révocations des personnes chargées de la gestion journalière) aux formalités prescrites par la loi, dans les conditions et selon les modalités fixées par celle-ci.

Pour l'application de l'alinéa précédent,"et sauf indications contraires ou précisions particulières apportées dans la délibération qui désigne la ou les personnes chargées de la gestion journalière, il est entendu par gestion journalière toutes les opérations qui doivent être réalisées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur faible importance, de leur caractère récurrent, ou de la nécessité d'une décision rapide, ne rendent une délibération spéciale du conseil d'administration, ni possible, ni souhaitable.

Article 19,

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que ce dernier le juge utile, mais au moins quatre fois par an.

Il est convoqué par lettre postale ordinaire ou courrier électronique, au moins huit jours avant sa date. La convocation contient l'indication de la date, de l'heure et du lieu du conseil ainsi que son ordre du jour.

MOD 2.2

Article 20.

Sauf si le Conseil d'administration est au complet et accepteà l'unanimité de délibérer sur un point qui n'était pas prévu à l'ordre du jour tel que fixé dans la convocation, Ie Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que sur les points qui figurent à cet ordre du jour.

Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des administrateurs est présente.

Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les résolutions sont adoptées à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Lorsque lé président est empêché, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à son défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 21.

Les procès-verbáux des réunions du conseil d'administration sont consignés dans un registre signé par le président du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre associé senior et tout tiers justifiant d'un intérêt peut s'en faire délivrer des extraits certifiés conformes sous la signature du président du conseil d'administration et, d'un administrateur, après requête écrite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration soumet ses délibérations, telles qu'extraites de ce registre, à toutes les formalités de publicité requises par la toi, dans les conditions et selon les modalités fixées par celle-ci.

e TITRE IV :MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.

Article 22.

L'assemblée générale ne'pept valablement délibérer sur une modification des statuts que si l'objet de celle-

ci est spécialement indiqué 'dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres

associés seniors.Unemodification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres associés

ó senior présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres 0

associés seniors présents ou représentés.

e Si les deux tiers des membres associés seniors ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué, dans un délai minimum de quinze jours, une seconde qui pourra délibérer quel que soit le

t " nombre des membres associés seniors présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes

cà conditions que celles fixées pour la'modification des buts de celle-ci. .

á Article 24.

La décision de l'assemblée générale qui prononce la dissolution décide également de sa mise en liquidation

. et désigne à ce effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elfe définit la mission et l'éventuelle rémunération.

L'assemblée générale de clôture de la liquidation détermine l'affectation de l'éventuel boni de liquidation, qui

et

devra autant que possible être affecté à un but similaire à celui que s'est fixée l'association.

et

pq TITRE V : COMPTES

Article 25.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

~

~

~ Article 23.

cd

+à CA

Réservé

au

Moniteur

belge

MOU2.2

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de Sa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26,

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres associés seniors peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration

Article 27.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 28.

Le trésorier et le président du conseil d'administration agissant conjointement sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,- ¬

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 29.

Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur destiné à compléter ou préciser les dispositions des présents statuts, notamment quant :

- Aux modalités de présentation des candidatures des membres ;

- Aux modalités de présentation des candidatures des administrateurs ;

" - Airz proc6dures'de vbfé !Ors de (rassemblée générale; et'riotammënt áríx vótes par correspondancé

- A la création de commissions particulières destinées à étudier telles questions que l'assemblée générale

jugera à-propos d'examiner.

Article 30.

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

L'exercice comptable correspond à l'exercice social.

TITRE VIi : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

" Article 31.

Les présents statuts entrent en vigueur à l'occasion de la convocation de la première assemblée générale ordinaire qui suivra celle au cours de laquelle ils ont été adoptés.

Article 32.

A titre transitoire de l'application de l'article 15, alinéa 4, il est considéré que le président et le vice-président ainsi que les deux administrateurs qui auront obtenu le plus de vóix lors de l'assemblée générale visée à l'article 31. exerceront leur mandat pendant trois ans ; les quatre administrateurs qui auront obtenu le moins de voix exerceront leur mandat pendant 1 an ; et les quatre derniers pendant deux ans. "

"

Ainsi adopté par l'assemblée générale extraordinaire, date et lieu que dessus.

yi/ES 3EGUJnI " f1:~ MiNiSTR+4?EuR

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE BELGE D'HEMATOLOGIE, EN ABREGE : B.H…

Adresse
RUE DU LAERBEEK 101 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale