SOCIETE BELGE D'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : BIO

Dénomination : SOCIETE BELGE D'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : BIO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 476.286.331

Publication

25/06/2014

��N-"

Mod Word 11.1

In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

0476286331

BELGISCHE INVESTERINGSMAATSCHAPPIJ VOOR

ONTWIKKELINGSLANDEN

(verkort) : BIO

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : TERVURENLAAN 188A B4 -1150 SINT PIETERS WOLUWE - BELGI� (volledig adres)

Onderwerp akte : EINDE MANDAAT - BENOEMING

Het blijkt uit het proces-verbaal van de jaarlijkse algemene vergadering van de Belgische Investeringsmaatschappij . voor Ontwikkelingslanden NV (BIO) van 8 mei 2014 dat het mandaat van de comrniesaris BDO Bedrijfsrevisoren BV CVBA, vertegenwoordigd door de Heer Michel Grignard, niet maatschappelijke zetel te 1935 Zaventem, Da Vincilaan 9, Box E 6, Elsinore Building, is afgelopen en dat Deloitte Bedrijfsrevisoren BV CVBA, vertegenwoordigd door de heer Luc Van Coppenolle, met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, tot commissaris werd benoemd voor de boekjaren 2014 tot 2016.

Getekend Luuk Zonneveld, Algemeen Directeur

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) :

neergelegd/ontvangen op

1 B JUNI 2014

ter griffie van de MerlanriRwige rechtbankven-koophandel Brussel

25/06/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il 1M11111121�11

R�s( a Mon bel

N� d'entreprise : D�nomination 0476 286 286 331

(en entier) : SOCIETE BELGE D'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

(en abr�g�) : BIO

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : AVENUE DE TERVUEREN 188A B4 1150 WOLUWE SAINT PIERRE BELGIQUE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FIN DE MANDAT - NOMINATION

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle de la Soci�t� Belge d'Investissement pour les Pays en D�veloppement SA (B10) du 8 mai 2014 que le mandat du commissaire BDO R�viseurs d'Entreprises SC SCRL, repr�sent� par Monsieur Michel Grignard, ayant son si�ge social � 1935 Zaventem, Da Vincilaan 9, Box E 6, Elsinore Building, est venu � �ch�ance et que Deloitte R�viseurs d'Entreprises SC SCRL, repr�sent� par Monsieur Luc Van Coppenolle, ayant son si�ge social � 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, a �t� nomm� commissaire pour les exercices 2014 � 2016, t

Sign� Luuk Zonneveld, Directeur G�n�ral

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Iflhil

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte;au greffe

" ne

rgelesefentvn m op

16 MM 2014

ter grr�fle van

rechtbank vaneedertandstalige

koo

06/10/2014

��4

MOD WORD itt

Depos� /Re�u le

2 5 SEP, 2011

au greffe du tribunal de commerce francophone ciduxelles

111

<14180803*

Copie � publier aux annexes du

apr�s d�p�t de l'acte au greffe ~.~..j.�%-'

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te) 0476 286 331

SOCIETE BELGE D'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

BIO

SOCIETE ANONYME

AVENUE DE TERVUEREN 188A B4 -1150 WOLUWE SAINT PIERRE - BELGIQUE

Ob et(s) de l'acte :Nouvelles d�l�gations de pouvoirs de signatures

11 ressort du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration de ia Soci�t� Belge d'investissement pour les Pays en D�veloppement SA, tenue le 24 juin 2014 que le Conseil d'Administration a approuv� de nouvelles d�l�gations de pouvoirs de signatures, rempla�ant et annulant celles d�cid�es le 27 novembre 2012 et publi�es aux Annexes du Moniteur Belge en date du 27 mars 2013.. Les nouvelles d�l�gations de pouvoir d�cid�es par le Conseil d'Administration en apprication des articles 23 et 25 des statuts et applicables � partir du 24 juin 2014, sont les suivantes:

I. REPARTITION DES SIGNATURES PAR CATEGORIE

Cat�gorie A : Administrateurs

B : D�l�gu� � la gestion journali�re (par exemple l'Administrateur D�l�gu�, le Directeur G�n�ral)

C : Chiefs et Managers

Il est entendu qu'une signature d'une certaine cat�gorie peut �tre remplac�e par celle d'une cat�gorie sup�rieure, la cat�gorie A �tant la cat�gorie la plus �lev�e, suivie de la cat�gorie B et ainsi de suite.

Il. OPERATIONS FINANCIERES

1.Toutes les op�rations financi�res, sans limitation de montant, sont valablement sign�es conjointement par deux personnes de la cat�gorie A, dont une personne devra �tre le Pr�sident ou le Vice-pr�sident du Conseil d'Administration, ou conjointement par une personne de la cat�gorie A et une personne de la cat�gorie B. La personne de la cat�gorie B a le pouvoir de sous-d�l�guer sa signature � une personne de cat�gorie C.

2.Les op�rations financi�res comprises entre � 25.000 (vingt-cinq mille euros) et � 10.000.000 (dix millions d'euros) sont valablement sign�es conjointement par une personne de la cat�gorie B et une personne de la cat�gorie C. La personne de la cat�gorie B a le pouvoir de sous-d�l�guer sa signature � une personne de cat�gorie C, �tant entendu que dans ce cas l'op�ration concern�e doit �tre sign�e par deux personnes de cat�gorie C diff�rentes.

3.Les op�rations financi�res jusqu'� � 25.000 (vingt-cinq mille euros) sont valablement sign�es par une personne de la cat�gorie B. La personne de la cat�gorie B a le pouvoir de sous-d�l�guer sa signature � une personne de cat�gorie C.

4.Tout transfert entre les comptes de la soci�t� est valablement effectu� par une personne de la cat�gorie B. I..a personne de la cat�gorie B a le pouvoir de sous-d�l�guer sa signature � une personne de cat�gorie C.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

III. OP�RATIONS DIVERSES

1.Les documents, pi�ces et actes suivants sont valablement sign�s conjointement par deux personnes de la cat�gorie A, dont une personne devra �tre le Pr�sident ou le Vice-pr�sident du Conseil d'Administration, ou conjointement par une personne de la cat�gorie A et une personne de la cat�gorie B, la personne de la cat�gorie B ayant le pouvoir de sous-d�l�guer sa signature � une personne de cat�gorie �

-tous les actes d'ouverture de cr�dit ou d'emprunt en faveur de la Soci�t�, sous quelque forme que ce soit et leurs modifications et adaptations; tous les actes de concession de garanties; toutes les procurations, notari�es ou pas, donn�es auxdits effets;

-tous les actes et toute la correspondance aff�rents � l'acquisition ou la cession de biens immobiliers ou � la prise, le transfert ou la r�siliation de tous les baux;

-tous les actes sup�rieurs � � 10.000.000 (dix millions d'euros) comportant des engagements pris par la Soci�t� en mati�re d'investissements en capital, de pr�ts, de garanties ou de subsides, leur ex�cution, la modification des conditions initiales, en ce compris l'acceptation de toutes les hypoth�ques et autres s�ret�s ainsi que leur mainlev�e et toutes les procurations, notari�es ou pas, donn�es auxdits effets ;

-toute conclusion et toute r�siliation de contrats d'emploi de personnes de fa cat�gorie C.

2.Les documents, pi�ces et actes suivants sont valablement sign�s conjointement par une personne de ia cat�gorie B et une personne de la cat�gorie C, la personne de la cat�gorie B ayant le pouvoir de sous-d�l�guer sa signature � une personne de cat�gorie C, �tant entendu que dans ce cas l'op�ration concern�e doit �tre sign�e par deux personnes de cat�gorie C diff�rentes :

-tous les actes jusqu'� � 10.000.000 (dix millions d'euros) comportant des engagements pris par la Soci�t� en mati�re d'investissements en capital, de pr�ts, de garanties ou de subsides, leur ex�cution, la modification des conditions initiales, en ce compris l'acceptation de toutes les hypoth�ques et autres s�ret�s ainsi que leur mainlev�e et toutes les procurations, notari�es ou pas, donn�es auxdits effets

-toute conclusion et toute r�siliation de contrats d'emploi autres que ceux pr�cit�s sous le point III, 1, quatri�me tiret ;

-tout type de contrats ou d'engagements ne relevant pas de la gestion journali�re de la Soci�t� mais autres que les documents, pi�ces et actes pr�cit�s sous le point III, 1 et 2 ci-dessus.

3.Les documents, pi�ces et actes de gestion journali�re (y compris, de mani�re non-exhaustive, ['approbation des mission requests et notes de frais relatifs aux voyages dans le cadre des projets de financement ou des conf�rences, l'approbations des propositions d'honoraires et frais des avocats et experts, les formations, le paiement des factures des fournisseurs et autres petits paiements, la prorogation des admission approvals, etc.) sont valablement sign�s par une personne de fa cat�gorie B, qui peut d�l�guer ses pouvoirs � des personnes de toutes cat�gories, ou par deux personnes de la cat�gorie C.

Des copies conformes de la liste mise � jour des personnes (et de leur fonction et titre) pouvant exercer ces pouvoirs sont tenues au si�ge de la Soci�t� et pourront �tre remises aux personnes qui en feront la demande.

Sign�

Luuk Zonneveld,

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

it�serv.4

au

Moniteur

belge

06/10/2014

��Mod Word 11.1

ln de bislagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

epose I Reerie 2 5 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce ifrancaphone de Settneelles

*1A180 9x

11111111

b~

e St

Ondernemingsnr : 0476286331

Benaming

(voluit) : Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden NV

(verkort) : BIO

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : TERVURENLAAN 188A BUS 4 -1150 SINT PIETERS WOLUWE - BELGIE (volledig adres)

Onderwerp akte : Nieuwe handtekeningsbevoegdheden

Uit het proces-verbaal van de vergadering van de Raad van Bestuur van de Belgische, Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden NV van 24 juni 2014 blijkt dat de Raad van Bestuur de nieuwe handtekeningsbevoegheden heeft goedgekeurd. Deze nieuwe handtekeningsbevoegdheden vervangen', en annuleren de handtekeningsbevoegheden goedgekeurd op 27 november 2012 en gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op 27 maart 2013. De nieuwe handtekeningsbevoegheden goedgekeurd door de Raad van Bestuur overeenkomstig de artikelen 23 en 25 van de statuten en van toepassing vanaf 24. juni 2014, zijn de volgende:

1.INDELING HANDTEKENINGEN PER CATEGORIE

Categorie A : Bestuurders

B : Persoon aan wie het dagelijks bestuur werd opgedragen (bijvoorbeeld Gedelegeerd Bestuurder, Algemeen Directeur)

C : Chiefs en Managers

Een handtekening van een bepaalde categorie kan steeds worden vervangen door een handtekening van een hogere categorie, waarbij categorie A de hoogste is, gevolgd door categorie B en zo voort.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

II.EINANCI�LE VERRICHTINGEN

1. Alle financi�le verrichtingen zonder bedraglimiet worden geldig ondertekend gezamenlijk door twee personen van categorie A, waarvan ��n persoon de Voorzitter of de Vice-Voorzitter van de Raad van Bestuur dient te zijn, of gezamenlijk door een persoon van categorie A en een persoon van categorie B. De persoon van categorie B kan zijn bevoegheid delegeren aan een persoon van categorie C,

2. De financi�le verrichtingen van � 25.000 (vijfentwintigduizend euro) tot � 10.000.000 (tien miljoen euro) worden geldig ondertekend gezamenlijk door een persoon van categorie B en een persoon van categorie C. De persoon van categorie B kan zijn bevoegheid delegeren aan een persoon van categorie C, met dien verstande dat in dit geval de betrokken verrichting door twee verschillende personen van categorie C dient ondertekend te worden.

3. De financi�le verrichtingen tot � 25.000 (vijfentwintig duizen euro) worden geldig ondertekend door een persoon van categorie B. De persoon van categorie B kan zijn bevoegheid delegeren aan een persoon van categorie C.

4. Aile overschrijvingen tussen eigen rekeningen van de Vennootschap worden geldig uitgevoerd door een persoon van categorie B. De persoon van categorie B kan zijn bevoegheid delegeren aan een persoon van categorie C.

III.DIVERSE VERRICHTINGEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Volgende documenten, stukken en akten zijn geldig ondertekend gezamenlijk door twee personen van categorie A, waarvan ��n persoon de Voorzitter of de Vice-Voorzitter van de Raad van Bestuur dient te zijn, of gezamenlijk door een persoon van categorie A en een persoon van categorie B, waarbij de persoon van categorie B zijn bevoegdheid kan delegeren aan een persoon van catergorie C;

-alle akten met betrekking tot het aangaan van kredieten en leningen ten gunste van de Vennootschap, onder welke vorm ook, en hun wijzigigen en aanpassingen; alle akten waarbij waarborgen worden toegestaan; alle volmachten, al dan niet notarieel, verleend met voormeld doel;

-aile akten en briefwisseling met betrekking tot het verwerven of de overdracht van onroerende goederen; het afsluiten, de overdracht of het opzeggen van alle huurcontracten;

-alle akten hoger dan � 10.000.000 (tien miljoen euro) die betrekking hebben op verbintenissen aangegaan door de Vennootschap met betrekking tot kapitaalinvesteringen, leningen, garanties of subsidies; de uitvoering ervan, de wijziging van de oorspronkelijke voorwaarden, met inbegrip van de goedkeuring en opheffing van alle hypotheken en andere zekerheden, alsook de volmachten, al dan niet notarieel, verleend met voormeld doel;

-het ondertekenen en opzeggen van arbeidsovereenkomsten voor personen van categorie C.

2. Volgende documenten, stukken en akten zijn geldig ondertekend gezamenlijk door een persoon van categorie B en een persoon van categorie C. De persoon van categorie B kan zijn bevoegheid delegeren aan een persoon van categorie C met dien verstande dat in dit geval de betrokken verrichting door twee verschillende personen van categorie C dient ondertekend te worden:

-alle akten tot � 10.000.000 (tien miljoen euro) die betrekking hebben op verbintenissen genomen door de Vennootschap met betrekking tot kapitaalinvesteringen, leningen, garanties of subsidies; de uitvoering ervan, de wijziging van de oorspronkelijke voorwaarden, met inbegrip van de goedkeuring en opheffing van alle hypotheken en andere zekerheden, alsook de volmachten, al dan niet notarieel, verleend met voormeld doel;

-het ondertekenen en opzeggen van alle andere arbeidsovereenkomsten dan vernoemd in punt III, 1, vierde lid;

-alle type van contracten of verbintenissen die geen betrekking hebben op het dagelijks bestuur van de Vennootschap maar andere dan vernoemd in punt III, 1 en 2 hierboven.

3. Documenten, stukken en akten van dagelijks bestuur (met inbegrip van de goedkeuring van mission requests, onkostennota's met betrekking tot reizen in het kader van investeringsprojecten en conferenties, de goedkeuring van voorstellen van ereloon- en onkostennota's van experts en advocaten, de goedkeuring van de betaling van kleine facturen van leveranciers en andere kleine betalingen, enz. Deze lijst is niet limitatief) zijn geldig ondertekend door een persoon van categorie B, die zijn bevoegdheid kan delegeren aan personen van alle categorie�n, of door twee personen van categorie C.

Eenvormig verklaarde afschriften van de lijst van de personen (en hun functie en titel) die deze bevoegdheden mogen uitoefenen, worden ter maatschappelijke zetel gehouden en kunnen worden overhandigd aan de personen die dit aanvragen.

Ondertekend

Luuk Zonneveld

Algemeen directeur

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nten) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan biet Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2014 : BL661122
25/09/2014 : BL661122
28/10/2014

��H St

mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

neer elo dicritvnhoeh

Ondernemingsnr :0476.286.331

Benaming (voluit) : "Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden" in het Frans "Soci�t� Belge d'investissement pour les Pays en D�veloppement" in het Engels "Belgian lnvestment Company for Developing Countries"

17 UT. 201/1

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank vacreeophandel Brussel

MOI

II

(verkort) : "B10"

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel: Tervurenlaan 188 A bus 4

1150 BRUSSEL (Sint-Pieters-Woluwe)

Onderwerp akte :Statutenwijzigingen

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op dertig september tweeduizend veertien, door Meester Peter; VAN N1ELKEBEKE, Notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "Belgische; Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden", in het Frans "Soci�t� Belge d'Investissement pour lesi Pays en D�veloppement", in het Engels "Belgian investment Company for Developing Countries", afgekort; 'BIO" met zetel te 1150 Brussel (Sint-Pieters-Woluwe), Tervurenlaan 188 A bus 4,

volgende beslissingen genomen heeft:

1� Aanpassing van de statuten aan (i) de wet van 20 januari 2014 tot wijziging van de wet van 3 november; 2001 tot oprichting van de Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden en tot wijziging van de: wet van 21 december 1998 tot oprichting van de 'Belgische Technische Co�peratie' in de vorm van een vennootschap van publiek recht (tevens genaamd 'de BIO Wet') en het beheerscontract afgesloten tussen de Belgische Staat en BIO, goedgekeurd bij Koninklijk besluit van 2 april 2014 (tevens genaamd 'het Beheerscontract').

a) Wijziging van het doel van de Vennootschap door vervanging van artikel 3 van de statuten door de,. volgende tekst

"De vennootschap maakt deel uit van de Belgische Ontwikkelingssamenvverking en heeft als opdracht tg te dragen tot de duurzame menselijke ontwikkeling in de ontwikkelingslanden, overeenkomstig de wet van maart 2013 betreffende de Belgische Ontwikkelingssamenwerking en de wet van 3 november 2001 lot' oprichting van de Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden en tot wijziging van de wet van 21 december 1998 tot oprichting van de "Belgische Technische Co�peratie" in de %MM van een vennootschap' van publiek recht", zoals gewijzigd.

; De vennootschap heeft tot doel zowel in Belgi� ais in het buitenland zowel in eigen naam en voor eigen! rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden, rechtstreeks of onrechtstreeks te investeren in de ontwikkeling van micro-, kleine en middelgrote ondernemingen (mkmo's) en; ondernemingen van de sociale economie gevestigd in ontwikkelingslanden in het belang van de economische en sociale vooruitgang van deze landen waarbij een voldoende rendement verzekerd wordt. BIO heeft ook ale maatschappelijk doel te investeren in energieprojecten en projecten die bijdragen tot de strijd tegen de klimaatverandering in ontwikkelingslanden, evenals in de ondernemingen waarvan het doel erin bestaat!: basisdiensten te verstrekken aan de bevolking in ontwikkelingslanden.

De interventies van de vennootschap moeten direct of indirect leiden tot duurzame productieve. werkgelegenheid, rekening houdend met de fundamentele sociale rechten zoals gedefinieerd in de , basisconventies van de Internationale Arbeidsorganisatie..

BIO kan eveneens participaties nemen in ontwikkelings- en investeringsfondsen uitsluitend gericht op:, ontwikkelingslanden voor zover het doel van deze fondsen overeenstemt met het maatschappelijk doel van:: BIO.

Hiertoe zal de vennootschap, tegen marktcon forme voorwaarden, kapitaalparticipaties in ondememingen'' kunnen nemen en leningen verstrekken alsmede aanverwante vormen van bednifsfinanciering ter beschikking stellen.

De vennootschap is onder meer bevoegd om:

...... .

Op de laatste blz. van Luik B vermerden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

Voor.-behouden

aan het Belgisch Staatsblad

o buitenlandse vennootschappen mee op te richten;

o rechtstreeks te participeren in het kapitaal van buitenlandse vennootschappen;

o achtergestelde leningen te verstrekken;

o middellange- en langetermijnleningen te verstrekken;

o subsidies te verlenen gericht op de financiering van programma's ter ondersteuning van de

ontwikkeling van ondernemingen in het portfolio van de vennootschap of van ondernemingen die in aanmerking komen voor een financiering door de vennootschap, anders dan in de vorm van een subsidie en steunprogramma's te ontwikkelen en uit te voeren ten gunste van deze ondernemingen onder de voorwaarden voorzien bij artikel 3 �1, vijfde !id, vijfde streepje van de wet van 3 november 2001 "tot oprichting van de Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden en tot wijziging van de wet van 21 december 1998 tot oprichting van de "Belgische Technische Co�peratie" in de vorm van een vennootschap van publiek recht", zoals gewijzigd, meenhepaald door artikel 5 van de wet van 20 januari 2014.

De toekenning van deze subsidies gebeurt op basis van een overeenkomst tussen de vennootschap en de begunstigde en is gebonden aan bijzondere criteria, met name op het niveau van de begunstigden:

L de portfoliovennootschappen. De portfoliovennootschap is een vennootschap die een financiering van

de vennootschap heeft verkregen, ongeacht de vorm, behalve in de vorm van een subsidie;

ii. de tussenstructuren die enkel gericht zijn op lokale ondernemingen, meer bepaald de commerci�le of

co�peratieve investeringsbanken, microkredietmaatschappijen en instellingen, investeringsfondsen en maatschappijen, leasingmaatschappijen en waarborg en verzekeringsmaatschappijen gelegen in de ontwikkelingslanden en die de activiteiten en investeringen van lokale micro-; kleine en middelgrote ondernemingen financieren;

lit de micro-, kleine en middelgrote ondernemingen van de ontwikkelingslanden die beantwoorden aan de

volgende criteria:

a) de waarde van de activa van de mkmo is niet groter dan 43 miljoen euro;

b) het zakencijfer van de mkmo is niet groter dan 50 miljoen euro.

De financiering van BIO beperkt zich tot 50% van de bijstandskost

Het bedrag van de financiering mag niet groter zijn dan honderdduizend euro per project.

De subsidieovereenkomst bevat de omschrijving van de activiteiten, de financieringsmodaliteiten, de rapportageverplichtingen met inbegrip van de verantwoording van het gebruik van de middelen, de omstandigheden van terugbetaling van de subsidie wanneer de begunstigden in gebreke blijven en de controlemogelijkheden door de vennootschap. De vennootschap verantwoordt het gebruik van deze subsidies door jaarlijks een verslag aan de minister die Ontwikkelingssamenwerking onder zijn bevoegdheid heeft, over te maken waarin volgende gegevens worden opgenomen:

een balans van de gevoerde activiteiten;

- een financi�le balans;

een evaluatie van de verworven resultaten;

- de eventuele wijzigingen van de gevolgde strategie die overwogen worden in eerbiediging van het beheerscontract.

Komen niet in aanmerking voor de interventies van de vennootschap (oprichting van vennootschappen, participaties, leningen, subsidies), de investeringsmaatschappijen en fondsen, evenals de ondernemingen;

- die gevestigd zijn in elke Staat bedoeld in artikel 307, �1, vijfde lid, a) of b), van het Wetboek van inkomstenbelastingen 1992;

- die gevestigd zijn in een Staat, andere dan die waar de uiteindelijke begunstigde van de betrokken interventie zetelt, die voorkomt op de lijst van de Staten die weigeren over een overeenkomst te onderhandelen en de overeenkomst te ondertekenen die, in overeenstemming met de standaarden van de Organisatie voor economische samenwerking en ontwikkeling (OESO), voorziet in de automatische uitwisseling met Belgi� van inlichtingen met betrekking toi belastingaangelegenheden en bankzaken vanaf 2015, zoals vastgelegd bij een in de Ministerraad overlegd koninklijk besluit

De interventies van de vennootschap zijn uitsluitend gericht op ondernemingen uit ontwikkelingslanden uit de volgende door het Comit� voor ontwikkelingshulp van de OESO bepaalde categorie�n:

de minst ontwikkelde landen;

iL de landen met een laag inkomen;

liL de landen met een gemiddeld inkomen, lagere schijf;

iv. de landen met een gemiddeld inkomen, hogere schijf,

De vennootschap zal een voluntaristische politiek voeren inzake gelijkheid tussen mannen en vrouwen, om op het vlak van de direct of indirect toegestane leningen, een billijke verdeling te bereiken, zowel in aantal als op het vlak van het vnigemaakte kapitaal.

De vennootschap kan, voor zover zij zelf niet over de vereiste expertise beschikt, een beroep doen op een derde, beschikkend over een erkende bekwaamheid wat betreft financi�le zaken, ter voorbereiding van de investeringsbeslissingen en de controle op de tenuitvoerlegging.

De vennootschap kan tevens:

- in opdracht van derden projecten bestuderen, ontwikkelen en beheren;

- aile industri�le, handels-, financi�le, promotionele, roerende en onroerende verrichtingen

verwezenlijken die rechtstreeks of onrechtstreeks haar onderneming kunnen uitbreiden of bevorderen.

De vennootschap mag haar belangen of deelnemingen beheren, valoriseren en te gelde maken, alsook rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan het bestuur, de directie, de controle en vereffening van de vennootschappen, ondernemingen, bednivigheden en verenigingen.

Zij kan zich ten gunste van de vennootschappen, ondernemingen, bedrilvigheden en verenigingen waarin zij een belang of deelneming heeft borgstellen of haar aval verlenen, optreden als agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod11.1

b) Schrapping van de klasse aandelen genaamd greeks B' en de daarbij horende rechten en plichten in het

bijzonder aanpassing van de artikels 5.1. 16 en 25 eerste zin als volgt

- artikel

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vier miljoen negenhonderd zevenenvijftig duizend achthonderd

drie�nzeventig euro (� 4.957.873,00). Het is verdeeld in tweeduizend (2.000) aandelen zonder

vermelding van nominale waarde, welke alle genieten van dezelfde rechten en voordelen.

Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en volgestort.

artikel 16:

Si, De raad van bestuur bestaat uit twaalf leden, met Inbegrip van zijn voorzitter.

�2. De raad van bestuur telt evenveel Nederlandstalige ais Franstalige leden.

�3. De raad van bestuur bestaat ten hoogste twee derden uit leden van hetzelfde geslacht

�4. De leden van de raad van bestuur worden benoemd op voordracht van de minister die Ontikkelingssamenwerking onder zijn bevoegdheid heeft, bil een koninklijk besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, op basis van hun kennis van internationale samenwerking of beheer.

e. De functie van bestuurder bij BIO is onverenigbaar met de volgende mandaten of functies:

lid van een federale regering of een regering van de Gemeenschappen en Gewesten;

- lid van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, de Senaat of van de parlementen van de Gemeenschappen en Gewesten;

- lid of ambtenaar van het Rekenhof.

�6. De bestuurders worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van 5 jaar.

�7. Het mandaat van de leden van de raad van bestuur kan te allen tijde worden herroepen door de algemene vergadering.

�8. Wanneer een plaats van bestuurder openvalt hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien tot de definitieve benoeming overeenkomstig �

�9 Een vertegenwoordiger van de Directie-Generaal Ontwikkelingssamenwerking en Humanitaire Hulp van de FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking, aangeduid door de minister die Ontwikkelingssamenwerking onder zijn bevoegdheid heeft, wordt uitgenodigd op de vergaderingen van de raad van bestuur. Hij is niet stemgerechtigd.

artikel 25, eerste zin

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur als college, wordt de vennootschap in en buiten rechte rechtsgeldig vertegenwoordigd door twee bestuurders, die gezamenlijk optreden.

c) Hergroepering van de 16,800 Local Currency Certificaten en de 22.400 KM� Certificaten onder de benaming Ontwikkelingscertificaten zonder wijziging aan hun bestaande rechten en plichten en in het bijzonder aanpassing van de artikels 7 (betreffende winstbewlizen), 3e2 en �3, 40, 45 van de statuten ais volgt:

- artikel 3e, 2 en 3 luidt ais volet :

2. Benevens de kapitaalaandelen genieten eveneens de tweehonderd achtendertigduizend driehonderd zestig (238.360) winstbewijzen ("Ontwikkelingscertificaten" genoemd) van stemrecht op de algemene vergaderingen.

Het stemrecht van de winstbewijzen is gesteld in functie van de volstorting door de aelgische Staat van een bedrag van vijfhonderd vijfennegentig miljoen achtenzeventigduizend vierhonderd vierenzeventig euro zesenzestig cent (� .595.078.474,66).

Mi de volledige volstorting van het bedrag van vijfhonderd vijfennegentig miljoen achtenzeventigduizend vierhonderd vierenzeventig euro zesenzestig cent (� .595.078.474,66) geven de tweehonderd achtendertigduizend driehonderd zestig (238.360) winstbewijzen "Ontwikkelingscertificaten" recht op tweehonderd achtendertigduizend driehonderd zestig (238360) stemmen, onder voorbehoud van de regels gesteld in � 3. hierna.

Tot aan de volledige volstorting van voormeld bedrag geven de betrokken winstbewifren recht op een aantal stemmen in functie van het gestorte bedrag, volgens de regel:

aantal stemmen = cestort beclraa x 238.360

totaal te storten bedrag

waarbij een breukgetal telkens wordt afgerond naar de lagere eenheid.

�3. De tweehonderd achtendertigduizend driehonderd zestig (236.360) winstbewijzen "Ontwikkelingscertificaten" samen kunnen niet meer stemmen uitoefenen dan de helft (1/2) van het aantal stemmen dat toegekend is aan de gezamenlijke aandelen die het in de statuten vastgestelde kapitaal vertegenwoordigen.

Bij de stemming kunnen de winstbewijzen niet worden aangerekend voor meer dan twee / derden (2(3) van het aantal stemmen uitgebracht door de aandelen die het in de statuten vastgestelde kapitaal vertegenwoordigen.

Worden de aan de beperking onderworpen stemmen in verschillende zin uitgebracht dan wordt de vermindering evenredig toegepast; gedeelten van stemmen worden verwaarloosd.

- artikel 40 luidt als volt:

Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de te bestemmen winst van het boekjaar.

Van deze winst wordt tenminste vijf ten honderd voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze ��n/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt

Over het saldo beslist de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen op voorstel van de raad van bestuur.

De kapitaalaandelen en de winstbewijzen delen op dezelfde wijze in het resultaat, met dien verstande evenwel dat de winstbeezen slechts recht geven op een pro rata dividend in functie van het werkelijk gesstorte deel op het bedrag van vijfhonderd vijfennegentig miljoen achtenzeventigduizend vierhonderd vierenzeventig

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

LVoor. igehodden aan het Belgisch Staatsblad

mod 11.1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)-(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

euro zesenzestig cent (� .595.078.474,66) voor wat de Ontwikkelingscertificaten betreft, waarvan sprake in' artikel 7 (winstbewijzen) van deze statuten.

Overeenkomstig artikel 615 van het -Wetboek van Vennootschappen kan de algemene vergadering beslissen dit saldo geheel of gedeeltelijk le bestemmen voor de aflossing van het kapitaal door terugbetaling a pad van de door het lot aan te wijzen .eandelen.

d) Toevoeging van een nieuwe alinea aan artikel 23 van de statuten met betrekking tot de oprichting van een auditconfit� na de eerste alinea als vole: "

"De raad van bestuur stelt een auditcomit�, samen. Het auditcomit� is zodanig samengesteld dat minstens ��n lid deskundig is op het vlak :/an interne audit en minstens ��n ander lid op het vlak van Ontwikkelingssamenwerking. De raki van bestuur stelt het charter van het auditcomit� op."

f) Wijziging van artikel 26 �1 �4 eerste alinea en 8 van de statuten met betrekking tot het administratief toezicht.

g) Wijziging van artikel 27 van de statuten met betrekking tot commissarissen en het Rekenhof,

h) Toevoeging van een nieuwe alinea aan artikel 30 van de statuten inzake oproeping tot een buitengewone algemene vergadering.

2� Schrapping van artikel 6 van de statuten ingevolge het verstrijken van de machtiging van de raad van bestuur inzake toegestaan kapitaal.

3� Wijziging van artikel 20 laatste zin van de statuten opgesteld in het Frans teneinde die in overeenstemming te brengen met artikel 20 laatste zin van de statuten opgesteld in het Nederlands,

4� Wijziging van de datum van de gewone algemene vergadering naar de laatste woensdag van de maand mei om elf uur dertig minuten en wijziging van artikel 28, eerste zin van de statuten als volgt

De gewone algemene vergadering moet ieder jaar warden bijeengeroepen op de laatste woensdag van de maand mei om elf uur dertig minutera

5� Hergroepering van de artikels 42,43,44 en 45 tot ��n artikel genummerd artikel 41 (ingevolge hernummering van de artikels van de statuten) teneinde ze in overeenstemming te brengen met het Wetboek van vennootschappen en met inbegrip van de voorgaande beslissing onder punt e).

60 Toekenning aan de Belgische Staat van dertienduizend zevenhonderd (13.700) nieuwe winstbewijzen Ontwikkelingscertificaten, op naam.

Deze winstbewijzen zullen slechts rechten verwerven naarmate de Belgische Staat een bedrag van

vierendertig miljoen tweehonderdvijftigduizend euro (� 34.250.000) zal volstorten. Onder voorbehoud

van de verwezenlijking van de voormelde storting zullen de dertienduizend zevenhonderd (13.700) nieuwe winstbewijzen Ontwikkelingscertificaten genieten de rechten zoals opgenomen in de artikels 7, 36 �2 en �3, 40 en het nieuwe artikel 41.

7� Ingevolge de toekenning van voormelde nieuwe winstbewijzen Ontwikkelingscertificaten, aanbrenging van de wijzigingen in de artikels 7 (betreffende winstbewilzen), 3e2 en �3, 40 (zoals hierboven onder aunt c) en het nieuwe artikel 41 :

- artikel 41 luidt als volgt

Bij ontbinding met vereffening worden ��n of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.

De benoeming van de vereffenaar(s) moet aan de Voorzitter van de Rechtbank van Koophandel ter bevestiging worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 184, g van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over aile machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

De winstbewijzen geven, op gelijke voet met de terugbetaling van het kapitaal aan de kapitaalaandelen, recht op terugbetaling van zeshonderd negenentwintig miljoen driehonderd achtentwintigduizend vierhonderd vierenzeventig euro zesenzestig cent (e 629.328.474,66)voor wat de Ontwikkelingscertificaten betreft, waarvan sprake in artikel 7 (winstbewijzen) van deze statuten, in voorkomend geval herleid in functie van het netto provenu van de vereffening.

Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen en winstbewijzen terug te betalen, betalen de vereffenaars bij voorrang de aandelen en winstbewijzen uit die in meerdere mate zijn volgestort tot zij op gelijke voet staan met de aandelen en winstbewijzen die in mindere mate volgestort zijn afdoen ze ten laste van deze nieuwe een aanvullende opvraging van stortingen.

Na volledige terugbetaling van de aandelen en winstbewijzen, delen de winstbewijzen pad passu met de kapitaalaandelen in het eventuele saldo.

8� Bijzondere volmacht met recht van indeplaatsstelling werd verleend verleend aan de heer Luuk ZONNEVELD , wonend te 50937 Keulen (Duitsland), Lotharstraat 34, en/of mevrouw Yumi CHARBONNEAU, wonend te 1030 Brussel, Rogieriaan 271, teneinde alle formaliteiten te vervullen om de wijziging van de inschrijving te vorderen in het rechtspersonenregister.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal, ��n volmacht, de ;

geco�rdineerde tekst van de statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd %fg& registratie bij toepassing van artikel 173,1� bis van het Wetboek der Registratierechten.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

I Voor-'e-15ehoetden

aan het

Beigisch

Staatsblad

13/02/2014 : BL661122
13/02/2014 : BL661122
22/01/2014 : BL661122
22/01/2014 : BL661122
08/07/2013 : BL661122
08/07/2013 : BL661122
05/07/2013 : BL661122
05/07/2013 : BL661122
15/01/2015 : BL661122
15/01/2015 : BL661122
08/04/2013 : BL661122
08/04/2013 : BL661122
16/10/2012 : BL661122
26/09/2012 : BL661122
14/06/2012 : BL661122
13/06/2012 : BL661122
06/12/2011 : BL661122
06/12/2011 : BL661122
08/07/2011 : BL661122
08/07/2011 : BL661122
30/06/2011 : BL661122
30/06/2011 : BL661122
15/03/2011 : BL661122
15/03/2011 : BL661122
21/01/2011 : BL661122
21/01/2011 : BL661122
13/09/2010 : BL661122
13/09/2010 : BL661122
24/06/2010 : BL661122
24/06/2010 : BL661122
12/06/2009 : BL661122
12/06/2009 : BL661122
15/12/2008 : BL661122
15/12/2008 : BL661122
12/06/2008 : BL661122
12/06/2008 : BL661122
05/06/2008 : BL661122
05/06/2008 : BL661122
11/07/2007 : BL661122
11/07/2007 : BL661122
05/07/2007 : BL661122
05/07/2007 : BL661122
03/07/2007 : BL661122
21/06/2007 : BL661122
01/03/2007 : BL661122
01/03/2007 : BL661122
18/09/2006 : BL661122
18/09/2006 : BL661122
30/06/2005 : BL661122
30/06/2005 : BL661122
14/07/2015 : BL661122
14/07/2015 : BL661122
15/06/2005 : BL661122
15/06/2005 : BL661122
07/06/2005 : BL661122
07/06/2005 : BL661122
12/01/2005 : BL661122
22/12/2004 : BL661122
10/11/2004 : BL661122
10/11/2004 : BL661122
15/06/2004 : BL661122
15/06/2004 : BL661122
08/06/2004 : BL661122
08/06/2004 : BL661122
08/07/2003 : BL661122
08/07/2003 : BL661122
26/03/2003 : BL661122
26/03/2003 : BL661122
06/02/2003 : BL661122
06/02/2003 : BL661122
22/11/2002 : BL661122
22/11/2002 : BL661122
30/11/2015 : BL661122
30/11/2015 : BL661122
31/10/2016 : BL661122
31/10/2016 : BL661122
26/06/2017 : BL661122
26/06/2017 : BL661122
13/12/2017 : BL661122
13/12/2017 : BL661122
19/02/2018 : BL661122
19/02/2018 : BL661122
19/02/2018 : BL661122
19/02/2018 : BL661122
19/02/2018 : BL661122
19/02/2018 : BL661122
18/06/2018 : BL661122
18/06/2018 : BL661122

Coordonnées
SOCIETE BELGE D'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS…

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 188A, BTE 4 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SOCIETE BELGE D'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : BIO

Société anonyme

Publication

Coordonnées SOCIETE BELGE D'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS…

Coordonnées
SOCIETE BELGE D'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS…