SOCIETE BELGE ETAM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIETE BELGE ETAM
Dénomination : SOCIETE BELGE ETAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 400.558.827

Publication

18/08/2014
ÿþ ~'.it9~.i" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

101111111

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0 5 -08- 2014

IFICELl-efe

N° d'entreprise : 0400.558.827

Dénomination

(en entier) : Société Belge Etam

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11/3 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Suppression des pouvoirs d'un fondé de pouvoirs - modification des pouvoirs de deux fondés de pouvoirs

Lors de sa réunion du 6 juin 2014, le conseil d'administration de la société a décidé, à l'unanimité, de:

SUPPRIMER tous les pouvoirs qui ont été octroyés à Monsieur Alain Neylbroeck van Meerbeke et ce avec effet au 26 mai 2014

MODIFIER les pouvoirs confiés à Messieurs Frédéric NOEL et Stéphane BOURGYS par décision du 30' août 2013 (publiée, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge en date du 31 octobre 2013) en les supprimant, et en les remplaçant par les pouvoirs suivants, avec effet au 26 mai 2014

A. Monsieur Frédéric NOEL et Monsieur Stéphane BOURGYS peuvent, seuls, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes :

(i)Gestion du personnel

-Pour le personnel des magasins : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Établir et signer tout document à l'attention du personnel ;

-Signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une: des branches de la sécurité sociale ;

-Traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ;

-Appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférentes au bien-être du personnel, dont, notamment la planification des visites médicales et les contacts avec le Service de prévention extérieur ;

-Traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernée par l'occupation du' personnel, dont notamment celle avec l'Office National de la Sécurité Sociale, le SPF Emploi et Concertation; ainsi qu'avec les diverses administrations fiscales ;

-Assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisés dans la gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;

-Gérer les relations collectives au sein de la Société ;

-Déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente ; -Comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale,; tout dooument relatif à la société, qu'elle qu'en soit la nature ;

-Suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes les actions judiciaires et introduire; toutes les requêtes et réclamations auprès des autorités gouvernementales, et autres administrations ainsi' qu'auprès de toutes autres autorités publiques.

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Recevoir toute somme ou valeur consignés ou dues à la société et en donner quittance ; -Prendre tout engagement commercial inférieur à 15.000 EUR.

B. Monsieur Frédéric NOEL et Monsieur Stéphane BOURGYS peuvent, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes ;

(i)Gestion du personnel

-Pour le personnel du siège social ou administratif négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Négocier, établir et signer toute convention collective de travail ;

-Signer les ordres de rémunération/tantième des salariés et administrateurs ;

-Signer et/ou révoquer toute convention avec les fournisseurs de services et produits liés exclusivement à la gestion du personnel ;

-Entreprendre toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes auprès des autorités judiciaires dans le cadre de la gestion du personnel ;

-Représenter la société en justice (dans le cadre strict de la gestion du personnel telle que décrite ci- dessus).

(11)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel

-Signer les actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et

aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société

(assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la

publication de ces décisions au Moniteur Belge/Mémorial ;

-Représenter la Société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux et financiers ;

-Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer toute compte auprès de tout banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ;

-Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération

quelconque ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir ;

-Signer et résilier les baux commerciaux qu'elle qu'en soit la durée ou le montant ;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change

-Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées

Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

4 ~*

Réservé

au

Moniteur ~- belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013
ÿþr

Rés

Mon be

MOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

22010 2013

N° d'entreprise : 0400.558.827 Dénomination

ll

13165414*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : Société Belge ETAM

(en abrégé):

Forme juridique r Société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim, 11-1000 8ruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégations de pouvoirs gxtrait du conseil d'administration du 30 août 2013:

1.Suppression des pouvoirs

Afin de clarifier les pouvoirs accordés par le Conseil d'Administration, ce dernier décide, avec effet à la date de ce jour, de supprimer toutes les délégations de pouvoirs qui ont été antérieurement octroyées, les dernières modifications relatives à ces délégations de pouvoirs étant intervenues lors du conseil d'administration qui s'est tenu le 22 avril 2013.

2.Refonte - Désignation des fondés de pouvoirs et redéfinition de leurs pouvoirs

A.Le conseil accorde à Madame Carine Huon, domiciliée à 3000 LEUVEN, Jan Cobbaertplein 2/201 avec effet à la date de ce jour, les pouvoirs suivants

A.1, Mme Carine HUON peut, seule, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes (!)Gestion du personnel:

-Pour le personnel des magasins: négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de !a loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave)

-Pour le personnel du siège social ou administratif : (i) rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et (ii) licencier tout membre du personnel dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-ltablir et signer tout document à l'attention du personnel ;

-Signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une des branches de sécurité sociale ;

-Traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ;

-Appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférentes au bien-être du personnel, dont notamment la planification des visites médicales et les contacts avec le Service de prévention extérieur ;

-Traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernées par l'occupation du personnel dont notamment celle avec l'Office National de la Sécurité Sociale; le SPF Emploi et Concertation ainsi qu'avec les diverses administrations fiscales ;

-Assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisés dans la gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;

-Gérer les relations collectives au sein de la Société ;

-Déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x.s MI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale, tout document relatif à la société, qu'elle qu'en soit la nature ;

-Suivre au nom de la Société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes les actions judiciaires et introduire toutes les requêtes et réclamations auprès des autorités gouvernementales, et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques ;

-Représenter la société en justice (dans le cadre strict de la gestion du personnel telle que décrite ci-dessus).

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel:

-Faire toutes les déclarations aux administrations fiscales et douanières ;

-Représenter la société à l'égard des administrations publiques et privées ;

-Signez tes actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société (assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la publication de ces décisions au Moniteur Belge/Mémorial ;

-Représenter la société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes, et engagements commerciaux pour autant que ceux-ci

n'engagent pas la société au-delà de douze mois ; .

-Effectuer tout virement sur les comptes intra-groupe ;

-Recevoir toute somme ou valeur consignés ou dues à la société et en donner quittance ;

-Signer et résilier les baux commerciaux qu'elle qu'en soit le durée ou le montant ;

-Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées ;

-Prendre tout engagement commercial inférieur à 50.000 EUR, étant entendu que les baux commerciaux ne

sont pas concernés par cette limitation de 50.000 EUR.

A.2. Mme Carine HUON peut, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes :

(i)Gestion du personnel:

-Pour le personnel du siège social ou administratif : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail et révoquer le personnel de la société dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables étant entendu que, comme indiqué au point A.1 (I), elle peut, par sa seule signature, notifier un licenciement dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave);

-Négocier, établir et signer toute convention collective de travail ;

-Signer les ordres de rémunération/tantième des salariés et administrateurs ;

-Signer et/ou révoquer toute convention avec les fournisseurs de services et produits liés exclusivement à la

gestion du personnel ;

-Entreprendre toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes auprès des autorités judiciaires dans le

cadre de la gestion du personnel ;

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux et financiers si ceux-ci engagent la société au-delà de douze mois ;

-Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer tout compte auprès de toute banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ;

-Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération

quelconque ;

-Négocier et contracter des ouvertures de crédit ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir ;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change ;

A.3. Mme Carine HUON peut en outre, conjointement, avec la co-signature d'un administrateur :

-Négocier et contracter des actes de vente et d'achat de biens immobiliers ;

-Prendre des engagements commerciaux pour des montants supérieurs à 50.000 EUR, étant entendu que cette limitation ne s'applique pas aux baux commerciaux.

B.Le conseil accorde à Monsieur Alain Heylbroeck van Meerbeke, avec effet à la date de ce jour, les pouvoirs suivants :

B.1. Monsieur Alain Heylbroeck van Meerbeke peut, seul, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(i)Gestion du personnel:

-Pour le personnel des magasins : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations .et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Etablir et signer tout document à l'attention du personnel ;

-Signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une des branches de la sécurité sociale ;

-Traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ;

-Appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférentes au bien-être du personnel, dont notamment la planification des visites médicales et les contacts avec le Service de prévention extérieur ;

-Traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernée par l'occupation du personnel, dont notamment celle avec l'Office National de la Sécurité Sociale, le SPE Emploi et Concertation ainsi qu'avec les diverses administrations fiscales ;

-Assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisés dans la gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;

-Gérer les relations collectives au sein de la Société ;

-Déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente ; -Comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale, tout document relatif à la société, qu'elle qu'en soit la nature ;

-Suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes les actions judiciaires et introduire toutes les requêtes et réclamations auprès des autorités gouvernementales, et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques.

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel:

-Recevoir toute somme ou valeur consignés ou dues à la société et en donner quittance ; -Prendre tout engagement commercial inférieur à 15.000 EUR,

B.2. Monsieur Alain Heylbroeck van Meerbeke peut, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes

(

i)Gestion du personnel

-Pour le personnel du siège social ou administratif : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Négocier, établir et signer toute convention collective de travail ;

-Signer [es ordres de rémunération/tantième des salariés et administrateurs ;

-Signer etfou révoquer toute convention avec les fournisseurs de services et produits liés exclusivement à la gestion du personnel ;

-Entreprendre toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes auprès des autorités judiciaires dans le cadre de la gestion du personnel ;

-Représenter la société en justice (dans le cadre strict de la gestion du personnel telle que décrite ci-dessus).

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel

-Signer les actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et

aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société

(assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la

publication de ces décisions au Moniteur Belge/Mémorial ;

-Représenter la Société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux et financiers ;

-Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer toute compte auprès de tout banque ou auprès de ['Office des Chèques Postaux ;

-Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération

quelconque ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir ;

-Signer et résilier les baux commerciaux qu'elle qu'en soit la durée ou le montant ;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change

-Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

C.Le conseil accorde à Monsieur Frédéric Noël, avec effet à la date de ce jour, les pouvoirs suivants :

C.1. Monsieur Frédéric Noël peut, seul, engager la société, dans ie cadre des opérations suivantes : En dehors du cadre strict de la gestion du personnel:

-Faire toutes les déclarations aux administrations fiscales et financières ;

-Représenter la société à l'égard des administrations publiques et privées ;

-Effectuer toutes opérations de virement sur les comptes intragroupe ;

-Recevoir toute somme ou valeur consignée ou dues à la société et en donner quittance ; -Prendre tout engagement commercial inférieur à 15.000 EUR.

C.2. Monsieur Frédéric Noël peut, en dehors du cadre strict de la gestion du personnel, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes :

-Signer les actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société (assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la publication de ces décisions au Moniteur Belge/Mémorial ;

-Représenter la société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes, et engagements commerciaux et financiers ;

-Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer tout compte auprès de toute banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ; -Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération quelconque ;

-Négocier et contracter des ouvertures de crédit ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change ;

-Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées ;

D.Le conseil accorde à Monsieur Stéphane Bourgys, avec effet à la date de ce jour, les pouvoirs suivants : D,1. Monsieur Stéphane Bourgys peut, seul, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes Gestion du personnel:

-Pour le personnel des magasins : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave)

-Etablir et signer tout document à l'attention du personnel ;

-Signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une

des branches de la sécurité sociale ;

-Traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ;

-Appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférente au bien-être du personnel, dont notamment la planification des visites médicales et les contacts des services avec le Service de prévention extérieur ;

-Traiter toute la 'correspondance à l'égard des diverses administrations concernées par l'occupation du personnel dont notamment celle avec l'Office National de la Sécurité Sociale, le SPF Emploi et Concertation ainsi qu'avec les diverses administrations fiscales ;

-Assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisés dans la gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;

-Gérer les relations collectives au sein de la Société ;

-Déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente ; -Comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale, tout document relatif à la société, qu'elle qu'en soit la nature ;

-Suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes les actions judiciaires et introduire toutes les requêtes et réclamations auprès des autorités gouvernementales, et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques.

Par ailleurs, Monsieur Stéphane Bourgys peut seul, prendre tout engagement commercial portant sur un montant inférieur à 15.000 EUR,

Volet B - Suite

D.2. Monsieur Stéphane Bourgys peut, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société,'' dans le cadre des opérations suivantes ;

(i)Gestion du personnel:

-Pour le personnel du siège social ou administratif : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Négocier, établir et signer toute convention collective de travail ;

-Signer les ordres de rémunération/tantième des salariés et administrateurs ;

-Signer et/ou révoquer toute convention avec les fournisseurs de services et produits liés exclusivement à la

gestion du personnel ;

-Entreprendre toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes auprès des autorités judiciaires dans le

cadre de la gestion du personnel ;

-Représenter la société en justice (dans le cadre strict de la gestion du personnel)

(iign dehors du cadre strict de la gestion du personnel

-Signer les actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et

aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société

(assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la

publication de ces décisions au Moniteur Belge/Mémorial ;

-Représenter la société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes, et engagements commerciaux et financiers ;

-Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer tout compte auprès de toute banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ;

-Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération

quelconque ;

-Négocier et contracter des ouvertures de crédit ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir;

-Signer et résilier les baux commerciaux qu'elle qu'en soit le durée ou te montant ;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change ;

-Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées ;

B.Le conseil précise en outre que dans le cas d'une impossibilité d'une signature conjointe ou pour toute démarche qui ne serait pas définie dans le cadre des pouvoirs de signature tels que précisés dans les résolutions prises lors du présent conseil d'administration, un administrateur a seul tout pouvoir de signature,

Le 8 octobre 2013,

Jean-Pierre van Cutsem,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 24.09.2013 13592-0540-043
11/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOI} WORD 11.1

BRUXELLES

ö2'SEP 2013

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Lors de sa réunion du 25 juin 2013, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société a décidé, à l'unanimité, de renouveler, aux mêmes conditions, le mandat de commissaire de la société de la société VAN ASBROECK VANDELANOTTE SC SPRL, ayant son siège à 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade 1/85, représentée par Monsieur René Van Asbroeck, réviseur d'entreprises, pour une durée de trois ans jusqu'à l'assemblée de 2016, appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2015.

Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3189

N° d'entreprise : 0400.558.827

Dénomination

(en entier) : SOCLETE BELGE ETAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BBUXELla

Greffe

N° d'entreprise : 0400.558.827

Dénomination

(en entier) : SOCIETE BELGE ETAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Décès d'un administrateur

A l'occasion de sa réunion du 6 mars 2013, le conseil d'administration de la société a pris acte avec tristesse du décès de Monsieur Jean-Pierre Blasi, après de longues années passées au service du groupe BTAM. Son mandat d'administrateur a donc pris fin de plein droit au jour de son décès,

Le conseil d'administration confirme qu'il proposera le cas échéant à l'assemblée générale de la société la désignation d'un nouvel administrateur mais que dans l'état actuel des choses le conseil d'administration se compose de trois administrateurs.

Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 13.08.2012 12417-0351-042
01/08/2012
ÿþN° d'entreprise 0400.558.827

Dénomination

(en entier): SOCIETE BELGE ETAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Renouvellement du mandat d'administrateurs

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au

Moniteur

belge

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Lors de sa réunion du 10 mai 2012, l'assemblée générale des actionnaires de la société a décidé, à` l'unanimité de renouveler, aux mêmes conditions, les mandats d'administrateur de la société des sociétés de, droit français ETAM SCE SAS et ETAM SAS, et de Messieurs Jean-Pierre van Cutsem et Jean-Pierre Blasi pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera réunie en 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

Jean-Pierre van Cutsem Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moe 2.1

Réservé *1112260518

au

Moniteu.

belge





2 8 -07- 2011

BRUXELLES

Greffe

" N° d'entreprise : 0400.558.827

Dénomination

(en entier) : Société Belge Etam

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bisschofsheim 11 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Suppression - délégations de pouvoirs spéciaux

Après délibération, le Conseil d'Administration tenu le 30 juin 2011 a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1.Suppression de pouvoirs: le Conseil d'Administration décide de supprimer tous les pouvoirs confiés à Madame Muriel Crine, par décision du Conseil d'Administration du 17 novembre 2009 et ce avec effet au 31 juillet 2011.

2.Délégations de pouvoirs: le Conseil d'Administration décide de nommer, avec effet au 28 juin 2011, en qualité de fondés de pouvoirs, Monsieur Alain HEYLBROECK, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Gustave Gibonstraat 60 et Monsieur Julien BRIAND, domicilié à 1050 Bruxelles, rue de Livourne 122.

Dans le cadre de leur mandat, Messieurs HEYLBROECK et BRIAND seront habilité à engager la société, seul ou conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, pour les opérations suivantes :

" Faire toutes les déclarations aux administrations fiscales et douanières ;

"Représenter la société à l'égard des administrations publiques et privées et leur donner valable décharge ;

"Signer les actes relatifs au Registre de Commerce, aux actes des sociétés et aux guichets d'entreprises ;

'Représenter la société en justice ;

'Représenter la société auprès des compagnies d'assurance ;

'Signer toutes les correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux pour autant que ceux-ci n'engagent pas la société au-delà de douze (12) mois, les engagements financiers étant exclus. Ces derniers ne peuvent être signés que conjointement avec un administrateur ou avec un autre fondé de pouvoirs ;

'Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

'Ouvrir, gérer et clôturer tout compte auprès de toute banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ;

'Effectuer sur ces comptes toutes opérations quelconques ;

'Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tous effets de commerce, traites ou lettres de change ;

'Recevoir toutes sommes ou valeurs consignées ou dues à la société et en donner quittance ;

" Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir.

Jean-Pierre van Cutsem, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 12.05.2011 11111-0137-041
22/06/2010 : BL006842
28/05/2010 : BL006842
26/02/2010 : BL006842
20/10/2009 : BL006842
12/06/2009 : BL006842
14/05/2009 : BL006842
06/03/2009 : BL006842
21/05/2008 : BL006842
20/11/2007 : BL006842
29/05/2007 : BL006842
10/05/2007 : BL006842
04/10/2006 : BL006842
06/07/2006 : BL006842
19/05/2005 : BL006842
19/05/2005 : BL006842
02/05/2005 : BL006842
04/11/2004 : BL006842
04/11/2004 : BL006842
06/10/2004 : BL006842
06/10/2004 : BL006842
09/07/2004 : BL006842
09/07/2004 : BL006842
28/05/2004 : BL006842
31/03/2004 : BL006842
31/03/2004 : BL006842
26/03/2004 : BL006842
26/03/2004 : BL006842
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15401-0312-043
12/08/2015
ÿþND d'entreprise : 0400558827

Dénomination

(en entier) : SOCIETE BELGE ETAM

d.rià,D.r;;02rxg3a2.,B B1 {.L<iela

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 1113

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Modification

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 16 juillet 2015, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOCIETE BELGE ETAM" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1, A l'unanimité, dispense au Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration en application de l'article 559 du Code des Sociétés exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet social. Au rapport du conseil d'administration est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mai 2015.

2. Dispense au Président de donner lecture du rapport du commissaire de la société étant ia société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée VANDELANOTTE REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Buro 8L Design Center, Esplanade 1/85, représentée par Monsieur René Van Asbroeck, réviseur d'entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mai 2015 en application de l'article 559 du Code des Sociétés, rapport établi le 6 juillet 2015.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

«En conclusion, nous déclarons avoir procédé à l'examen limité de l'état résumant la situation intermédiaire active et passive de la SA Société Belge Etam arrêté au 31 mai 2015, qui fait apparaître un total du bilan de, EUR 19.224.406,44 et une perte de la période de EUR 1.139.699,75.

Notre mission se situait dans le cadre d'une opération de modification de l'objet social. Par conséquent, elle a consisté principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et a été', effectuée en conformité avec les recommandations de l'institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'examen', limité ; elle a dès lors été moins étendue qu'une révision qui aurait eu pour but le contrôle plénier des comptes annuels. Cet examen n'a pas relevé d'éléments qui impliqueraient des corrections significatives de l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêté au 31 mai 2015.

Ce rapport est exclusivement destiné à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SA Société Beige Etam, qui doit approuver la modification de l'objet social. Ce rapport et ses conclusions ne peuvent être utilisés à; d'autres fins,

Bruxelles, le 6 juillet 2015

SC SCRL Vandelanotte Réviseurs d'Entreprises

Commissaire, représentée par

René Van Asbroeck

Réviseur d'Entreprises»

3. - Décision de modifier l'objet social afin d'étendre les activités de la société et par conséquent de

remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant

"La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger

a) la fabrication, la transformation, la confection, te commerce, l'achat, la vente de tous tissus, de tous produits textiles, de tous articles d'habillement, de tous objets ou marchandises quelconques se rapportant à l'habillement en général ainsi que le commerce, l'achat et la vente de produits cosmétiques (à savoir, notamment produits de beauté, soins du corps et parfums);

b) l'importation, l'exportation, la représentation, la vente à la commission de ces articles; la création, l'acquisition, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce, magasins, usines et établissements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société;

c) l'obtention, l'acquisition et l'exploitation en tous pays de tous brevets, certificats d'addition ou de perfectionnement, licences et procédés se rapportant au but de la société, le dépôt de tous modèles et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~





après dépôt de l'acte au greffe

*15116300*

D6POS6 ~ Rgra 10 if-Zi 2015

Jl Greffe -

Volet B - Suite



À

marques, en un mot, l'ensemble de tous actes commerciaux et de toutes mesures propres à assurer ouà" défendre la propriété commerciale et industrielle de la société;

cl) la participation direxb*omlndhmct*parvoiecyentente.000nciaówn'funion.appnó.mmumodpbnnuuaohmt' de titres ou dmUa, création de sociétés nouvelles ou autrement, à toute société, entreprise ou affaire de la

no&menatunmmupnuvonÍs'ynattacher.envued'opánoUonononyUiantouxobje{npr4uKáo| .

e) généralement ~u~aopémoÜona|ndu~deUem.00mmem~|os,mobU~nao.immob||~nau.finmnc~peo.tanówni Belgique qu'à |'étnonger, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus énumérés, assurer le développement de son activité ou le rendement utile de son avoir. »

4.TouopouvolmaomûoonfénéoouCuooei\d.edm\nishmóonpourYexéuuUondosnóocAuUonoguipréoédmmó.

Tooapmuvoümountnonféréoounotohenouaoignáa8ndomádigerletwxtede|moonndinationdenmtatubade|m société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions /dgedenon|omaóbno.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec droit de aubnhtuUon, afin d'assurer les formalités auprès d' n guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, te cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAiT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépô simultané ;

- expédition de l'acte

- 2 procurations

- 5 dispenses

- le rapport spécial du conseil d'administration

- le rapport du commissaire

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notai instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

*

Réservé

au

Moniteur

belge

12/08/2015
ÿþ1111

*1511633

N° d'entreprise : 0400.558.827

Dénomination

(en. entier) : SOCIETE BELGE ETAM

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe :7:

ePOS / Reçu le "

0 3 AOW 2015

au greffe du tribunal de commerce

Frar3couhQnci (-Lei Pegnllpes4

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Renouvellement du mandat d'administrateurs

Lors de sa réunion du 30 juin 2015, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société a décidé, à l'unanimité, de renouveler, aux mêmes conditions, les mandats d'administrateurs de la société des sociétés de droit français ETAM SCE SAS et ETAM SAS, et de Monsieur Jean-Pierre van Cutsem pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale qui sera réunie en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017,

i Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2003 : BL006842
11/06/2003 : BL006842
26/05/2003 : BL006842
26/05/2003 : BL006842
02/01/2003 : BL006842
02/01/2003 : BL006842
09/07/2002 : BL006842
09/07/2002 : BL006842
21/11/2001 : BL006842
21/11/2001 : BL006842
22/06/2001 : BL006842
22/06/2001 : BL006842
08/06/2001 : BL006842
23/05/2001 : BL006842
23/05/2001 : BL006842
09/01/2001 : BL006842
09/01/2001 : BL006842
30/05/2000 : BL006842
18/08/1999 : BL006842
18/08/1999 : BL006842
15/07/1998 : BL6842
15/07/1998 : BL6842
15/07/1998 : BL6842
09/01/1997 : BL6842
09/01/1997 : BL6842
24/08/1996 : BL6842
24/08/1996 : BL6842
31/08/1995 : BL6842
31/08/1995 : BL6842
31/08/1995 : BL6842
31/08/1995 : BL6842
24/08/1994 : BL6842
24/08/1994 : BL6842
24/08/1994 : BL6842
19/11/1993 : BL6842
20/08/1992 : BL6842
20/08/1992 : BL6842
20/08/1992 : BL6842
20/08/1992 : BL6842
20/09/1989 : BL6842
20/09/1989 : BL6842
01/01/1988 : BL6842
17/02/1987 : BL6842
17/02/1987 : BL6842
01/01/1986 : BL6842

Coordonnées
SOCIETE BELGE ETAM

Adresse
BOULEVARD BISCHOFFSHEIM 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale