SOCIETE BUREAU PHILATELIQUE BAYART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE BUREAU PHILATELIQUE BAYART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.966.370

Publication

04/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): SOCIETE BUREAU PHILATELIQUE BAYART (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue Van Artevelde 141

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-et-un février deux mil quatorze qu'une Société privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "SPRL".

- Le commerce de timbres poste pour collection et de tout ce qui s y rattache, notamment: expertises, évaluations, éditions, ventes de livres, albums, catalogues, magazines, cartes postales illustrées,

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social ou à lui procurer des matières premières.

COMPARANTS:

La société de droit danois CHAMPION HOLDING A/S ayant son siège social à Otterup (Danemark)

Kvindevadet, 42 Daugstrup (5450 - Otterup).

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SOCIETE BUREAU

PHILATELIQUE BAYART.

Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.

OBJET.

La Société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger:

N° d entreprise :

- Société inscrite au registre danois des sociétés (CVR) sous le numéro 20005599. - Inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0546.683.585.

SIEGE.

Le siège est établi à Bruxelles, Rue Van Artevelde, 141 (1000 - Bruxelles).

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur nominale. SOUSCRIPTION - LIBERATION.

*14302216*

0546966370

Greffe

Déposé

28-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, par le comparant.

Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée en totalité de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.

A l'appui de cette déclaration, le comparant remet, pour être annexée au présent acte et enregistrée avec lui, une attestation délivrée le sept février deux mil quatorze par la banque ING (agence Bruxelles Lombard) certifiant que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE98 3631 3072 2593.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui en fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge des frais généraux et/ou un tantième du bénéfice.

Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

POUVOIRS DES GERANTS.

S ils sont plusieurs, les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.

Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par le gérant (ou les gérants conjointement s ils sont plusieurs), lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre

personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.

GESTION JOURNALIERE.

Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation

et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a

été mise à sa charge par décision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai à seize

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.

Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze

jours au moins avant l'assemblée.

REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, même non-associé et porteur d une

procuration écrite.

La gérance peut arrêter la formule de procuration.

Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire, même non associé.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

ECRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce vingt-et-un février deux mil quatorze pour finir le

trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil quinze.

NOMINATION DE GERANTS

Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre des gérants à

un.

Il a nommé à cette fonction :

Madame DEMAIL ANNE-MARIE, épouse de Monsieur Pascal RICAUX, (passeport français numéro 04TI03984)(NN : 554804-030-80), gérante de société, née à BESANCON le quatre août mille neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à PARIS (France), RUE DOUDEAUVILLE, 15A (75018 - PARIS) présente et qui a déclaré accepter.

Elle est nommée pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant sera gratuit.

La gérante prénommée fait ici, en application de l article 39 des statuts, élection de domicilie au siège de la

société.

RATIFICATION.

L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le fondateur

Volet B - Suite

prénommé, en tant que société à constituer.

MANDAT.

La société constitue pour mandataire spécial Madame DEMAIL ANNE-MARIE prénommée aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution.

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps:

- expédition de l acte du 21 février 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 19.06.2016 16187-0439-015

Coordonnées
SOCIETE BUREAU PHILATELIQUE BAYART

Adresse
RUE VAN ARTEVELDE 141 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale