SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT

SC SA


Dénomination : SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 866.675.697

Publication

04/12/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
12/11/2013
��*13169 4

Mad 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

eiU 3 0 O C ~. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0866.675.697

D�nomination (en entier) : SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT HUBERT

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� civile

Si�ge :Galerie du Roi 5

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - D�missions

Suite � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la �SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT HUBERT � tenue le 4 juin 2013, les d�cisions suivantes ont �t� prises :

D�mission

D�mission de son mandat d'administrateur du Baron Emmanuel de Blommaert de Soye � la date du 1.1.2013.

Nominations

Nomination en qualit� d'administrateurs des Messieurs Alexandre Grosjean, Guillaume Vanderfelt, Eric de Vilters Grandchamps, Madame Adeline Simont, Madame B�n�dicte De Mot, la sprl RHOI (repr�sentant permanent Monsieur R�ginald Hoorickx, la sprl M. Christian Jacobs (repr�sentant permanent Monsieur Christian Jacobs) et la sa Kamiclar (repr�sentant permanent Baron Raymond Vaxelaire).

Ces mandats auront une dur�e de trois ans et se termineront � l'issue de l'assembl�e g�n�rale charg�e de statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

Suite au Conseil d'administration de la � SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT HUBERT �,

tenu le 4 juin 2013, les d�cisions suivantes ont �t� prises :

Nominations au sein du Conseil d'administration:

Monsieur Alexandre Grosjean est nomm� Pr�sident du Conseil d'administration.

La sa Kamiclar repr�sent�e par Monsieur Raymond Vaxelaire est nomm�e Vice-Pr�sident du Conseil

d'administration.

En remerciement de son attachement aux Galeries Royales Saint-Hubert et des nombreux services rendus,

Monsieur William Vanderfelt est nomm� Vice-Pr�sident honoraire.

Monsieur Alexandre Grosjean

Pr�sident

Mentionner sur ia dernrera page du Volet B Au recto - Nom et grJal,te du notaire rnetrumentanl ou de la personne ou ries personnes ayant pouvoir de repr�senter la paraoma morale � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

"

25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
11/02/2013
��e Mod 11.1







Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



BRUXELLES

3 O me�i�

tra

R. MI

i

j! N� d'entreprise : 0866.675.697

D�nomination (en entier) : SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT

1 , 1 Forme juridique :Soci�t� de droit commun � l'objet civil (en abr�g�):

:; Si�ge :Galerie du Roi 5

1000 Bruxelles

1; Objet de l'acte : APPROBATION DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE

GENERALE DE LA SOCIETE CIVILE ANONYME DES GALERIES ROYALES

SAINT-HUBERT  MANDAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un acte re�u par Maitre Jean-Louis MAROY, Notaire � Bruxelles, substituant Ma�tre Eric JACOBS, Notaire] associ� � Bruxelles, le 20 d�cembre 2012, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des;

associ�s copropri�taires indivis formant entre eux la soci�t� civile de droit commun � l'objet civil SOCIETE; CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Galerie du Roi,: 5. Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, a pris les: r�solutions suivantes :

jj 1) Premi�re r�solution : Approbation des r�solutions soumises � l'assembl�e g�n�rale de la SCA

L'assembl�e prend connaissance des points � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire;

susvis�e. Conform�ment � l'article 24 des statuts de la soci�t� civile, il est vot� s�par�ment sur chacune des; ;j r�solutions propos�es � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile anonyme des Galeries Royales; ;j Saint-Hubert qui se tiendra ce jour

;; 1.Rapport du conseil d'administration en application de l'article 602 du Code des soci�t�s sur l'augmentation du capital par apport en nature.

Le Pr�sident expose qu'il sera propos� � cette assembl�e de donner lecture du rapport du conseil; ;; d'administration �tabli le 28 novembre 2012 en application de l'article 602 du Code des soci�t�s sud l'augmentation de capital par apport en nature de cr�ances

2,Rapport du commissaire en application de l'article 602 du Code des soci�t�s sur l'apport en nature.

j Le Pr�sident expose qu'il sera propos� � cette assembl�e de donner lecture du rapport du commissaire; j! �tabli le 28 novembre 2012 en application de l'article 602 du Code des soci�t�s et portant sur l'apport de: jj cr�ances propos�, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

;j 3.Augmentation du capital � concurrence de 6.372.236,35 EUR pour le porter de 20.825.790,65 EUR �; ;j 27.198.027 EUR par la cr�ation de 46.246 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de m�me nature et jouissant]

des m�mes droits et avantages que les actions existantes qui participeront aux r�sultats � partir du ler janvier; jj 2013, lesquelles seront attribu�es aux actionnaires de la soci�t� au prorata de l'apport � effectuer par chacun: jj d'eux de l'int�gralit� des cr�ances dont ils sont titulaires � l'�gard de la soci�t�.

;j Le Pr�sident expose qu'il sera propos� � cette assembl�e - de d�cider d'augmenter le capital � concurrence de six millions trois cent septante-deux mille deux cent; trente-six euros trente-cinq cents (� 6.372.236,35) pour le porter de vingt millions huit cent vingt-cinq mille sept; ;: cent nonante euros soixante-cinq cents (� 20.825.790,65) � vingt-sept millions cent nonante-huit mille vingt-sept: euros (� 27.198.027,00) par apport en nature de l'int�gralit� des cr�ances dont les deux scci�t�s actionnaires; sont titulaires � l'�gard de la Soci�t�, � savoir la soci�t� civile Galeries Royales Saint-Hubert et la soci�t�;

C anonyme Financi�re des Sucres ; j

- de d�cider que ces nouvelles actions seront �mises chacune au pair comptable actuel de cent trente-sept; ;; euros septante-neuf cents (� 137,79), montant � majorer d'une prime d'�mission fix�e � cinquante-six euros; i; quatre-vingt-trois cents (� 56,83) par action.

- et que ces quarante-six mille deux cent quarante-six (46.246) actions nouvelles seront attribu�es,] int�gralement lib�r�es, aux actionnaires repris en r�mun�ration de leurs apports.

4.Apport et attribution des actions nouvelles.

HUBERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 17.7

r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Pr�sident expose que le conseil d'administration de la Soci�t� civile des Galeries Royales Saint-Hubert a' d�cid� d'apporter sa cr�ance de 6.750.000 EUR au capital de la soci�t� civile anonyme des Galeries Royales Saint-Hubert.

Le Pr�sident expose ensuite qu'il sera propos� � cette assembl�e de faire intervenir les deux soci�t�s actionnaires pour exposer qu'elles poss�dent chacune, � charge de fa Soci�t�, une cr�ance certaine, liquide et exigible d�taill�e comme suit :

- une cr�ance d'un montant global de six millions sept cent cinquante mille euros (� 6.750.000,00) r�sultant de diff�rentes avances subordonn�es consenties par la SC Galeries Royales Saint-Hubert;

- une cr�ance d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille euros (� 2.250.000,00) r�sultant de l'avance subordonn�e consentie lors de l'entr�e de Finasucre dans le capital de la Soci�t� ; et qu'� la suite de cet expos� et apr�s qu'elles auront d�clar� faire apport � la Soci�t� de leurs cr�ances pr� d�crites, il sera propos� d'attribuer en r�mun�ration des apports, les quarante-six mille deux cent quarante-six (46.246) actions nouvelles, int�gralement lib�r�es, aux apporteurs, selon la r�partition suivante

1 �la SC Galeries Royales Saint-Hubert, pr�nomm�e, trente-quatre mille six cent quatre-vingt-quatre (34.684) actions nouvelles qui seront de cat�gorie A;

2�Finasucre, pr�nomm�e, onze mille cinq cent soixante-deux (11.562) actions nouvelles qui seront de cat�gorie B.

5.Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.

6.Affectation de la prime d'�mission de 2.627.764 EUR au compte indisponible �Prime d'�mission �. 7.R�duction du capital � concurrence de 13.242.283 EUR pour le ramener de 27.198.027 EUR � 13.955.744 EUR par apurement des pertes telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre 2011. Le Pr�sident expose qu'il sera propos� � cette assembl�e :

de d�cider de r�duire le capital social � concurrence de treize millions deux cent quarante-deux mille deux cent quatre-vingt-trois euros (� 13.242.283,00) pour le ramener de vingt-sept millions cent nonante-huit mille vingt-sept euros (� 27.198.027,00) � treize millions neuf cent cinquante-cinq mille sept cent quarante-quatre euros (� 13.955.744,00) par apurement des pertes telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre 2011.

que cette r�duction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une r�duction proportionnelle du pair comptable de chacune des cent nonante-sept mille trois cent nonante-trois (197,393) actions.

- que cette r�duction de capital se fera enti�rement sur le capital r�ellement lib�r�.

8.Modification des articles 4 et 5 des statuts suite aux augmentation et r�duction du capital.

Le Pr�sident expose qu'il sera propos� � cette assembl�e de d�cider de modifier les statuts, afin de les

mettre en concordance avec les d�cisions d'augmentation et de r�duction du capital.

9.R��lection du commissaire.

Le Pr�sident expose qu'il sera propos� � l'assembl�e de d�cider de confirmer et, en tant que de besoin, de r��lire comme commissaire la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BDO R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge social Da Vincilaan 9, bo�te 6, 1935 Zaventem, RPM Bruxelles 0431.088.289, repr�sent�e par Monsieur Pierre DELVAUX, R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain, 428, jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 et de fixer ses �moluments � cinq mille deux cent cinquante euros (� 5.250,00) index� par an et hors TVA.

10. Pouvoirs.

Le Pr�sident expose qu'il sera propos� � cette assembl�e de conf�rer tous pouvoirs � deux administrateurs

agissant conjointement et avec facult� de subd�l�gation pour l'ex�cution de toutes les r�solutions.

11.Coordination des statuts.

Le Pr�sident expose qu'il sera propos� � l'assembl�e de conf�rer tous pouvoirs au notaire instrumentant en

vue de la coordination des statuts.

2) Deuxi�me R�solution : Mandat au Conseil d'Administration

Conform�ment � l'article 24 des statuts de notre Soci�t�, l'assembl�e g�n�rale (a) autorise express�ment le conseil d'administration de la Soci�t� - ou, � d�faut pour tous les membres de ce dernier d'�tre pr�sents, deux de ses membres agissant conjointement  � repr�senter la Soci�t� � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire'de la Soci�t� civile anonyme des Galeries Royales Saint-Hubert qui se tiendra ce jour et (b) leur donne mandat pour y voter, au nom et pour le compte de la Soci�t�, en faveur de chacune des r�solutions mises � l'ordre du jour relatives � une augmentation suivie d'une r�duction de capital, aux modifications des statuts en r�sultant, et � la r��lection du commissaire de la Soci�t� civile anonyme des Galeries Royales Saint-Hubert, telles qu'approuv�es sous la Premi�re R�solution de la pr�sente assembl�e.

Et, � l'instant, les administrateurs pr�nomm�s, ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit est d�cident de se r�unir en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration confirme la r�solution adopt�e par le Conseil d'administration du 28 novembre 2012 de donner mainlev�e du privil�ge du vendeur immobilier dont b�n�ficie la soci�t� civile de droit commun � l'objet civil SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT en vertu de l'acte d'apport du 16

B�j7�g�n liir li�f S�rgisc7i St�ntsTir�d = 11%(lZT2�T3 - Annexes Ju lii�niteur belge

R�serv�

au.

t i loniteur

belge

R�serv�

auu

oniteur

belge

r`

Mod 11.1

d�cembre 1993 inscrit au premier bureau des Hypoth�ques � Bruxelles, le 20 d�cembre 1993 volume 3650 n�'

134 et de mandater deux administrateurs en vue de la signature de l'acte de mainlev�e de ladite inscription.

De tout quoi, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean-Louis MAROY, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 liste des pr�sences

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011
�� UCe). C'3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 1.tod 2.1

0 4 -08- 2011

S RMULE8

Greffe

1IlIR VIiiia VI VIN~IW Y,a* N IYIII

sa

R�: Moi

N� d'entreprise : 866.675.697

D�nomination

(en entier) : SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT

Forme juridique : SOCIETE DE DROIT COMMUN A L'OBJET CIVIL

Si�ge : GALERIE DU ROI 5 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du ler juin 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e acte les d�missions en qualit� d'administrateur de :

- Monsieur Christian Jacobs et du Baron Raymond Vaxelaire

L'assembl�e acte la nomination en qualit� d'administrateur de :

- SA Kamiclar, square Vergote 19,1200 Bruxelles,RPM 0447.046.670, repr�sent�e par le Baron Raymond Vaxelaire

SPRL Christian Jacobs,avenue des Aub�pines 153,1180 Bruxelles,RPM 0836.293.022 repr�sent�e par Christian Jacobs

pour une dur�e de 2 ans.

L'asembl�e nomme la soci�t� BDO DFSA R�viseurs d'entreprises-Bedrijfsrevisoren scri, commissaires, repr�sent�e par Monsieur Pierre Delvaux en qualit� de commissaire pour une dur�e de trois ans.

Alexandre Grosjean

administrateur d�l�gu�











Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HU…

Adresse
GALERIE DU ROI 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale