SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT

SC SA


Dénomination : SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 866.675.697

Publication

04/12/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
12/11/2013
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Mad 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0866.675.697

Dénomination (en entier) : SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT HUBERT

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile

Siège :Galerie du Roi 5

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - Démissions

Suite à l'assemblée générale ordinaire de la «SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT HUBERT » tenue le 4 juin 2013, les décisions suivantes ont été prises :

Démission

Démission de son mandat d'administrateur du Baron Emmanuel de Blommaert de Soye à la date du 1.1.2013.

Nominations

Nomination en qualité d'administrateurs des Messieurs Alexandre Grosjean, Guillaume Vanderfelt, Eric de Vilters Grandchamps, Madame Adeline Simont, Madame Bénédicte De Mot, la sprl RHOI (représentant permanent Monsieur Réginald Hoorickx, la sprl M. Christian Jacobs (représentant permanent Monsieur Christian Jacobs) et la sa Kamiclar (représentant permanent Baron Raymond Vaxelaire).

Ces mandats auront une durée de trois ans et se termineront à l'issue de l'assemblée générale chargée de statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

Suite au Conseil d'administration de la « SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT HUBERT »,

tenu le 4 juin 2013, les décisions suivantes ont été prises :

Nominations au sein du Conseil d'administration:

Monsieur Alexandre Grosjean est nommé Président du Conseil d'administration.

La sa Kamiclar représentée par Monsieur Raymond Vaxelaire est nommée Vice-Président du Conseil

d'administration.

En remerciement de son attachement aux Galeries Royales Saint-Hubert et des nombreux services rendus,

Monsieur William Vanderfelt est nommé Vice-Président honoraire.

Monsieur Alexandre Grosjean

Président

Mentionner sur ia dernrera page du Volet B Au recto - Nom et grJal,te du notaire rnetrumentanl ou de la personne ou ries personnes ayant pouvoir de représenter la paraoma morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

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25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
11/02/2013
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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j! N° d'entreprise : 0866.675.697

Dénomination (en entier) : SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT

1 , 1 Forme juridique :Société de droit commun à l'objet civil (en abrégé):

:; Siège :Galerie du Roi 5

1000 Bruxelles

1; Objet de l'acte : APPROBATION DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE

GENERALE DE LA SOCIETE CIVILE ANONYME DES GALERIES ROYALES

SAINT-HUBERT  MANDAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un acte reçu par Maitre Jean-Louis MAROY, Notaire à Bruxelles, substituant Maître Eric JACOBS, Notaire] associé à Bruxelles, le 20 décembre 2012, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des;

associés copropriétaires indivis formant entre eux la société civile de droit commun à l'objet civil SOCIETE; CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Galerie du Roi,: 5. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les: résolutions suivantes :

jj 1) Première résolution : Approbation des résolutions soumises à l'assemblée générale de la SCA

L'assemblée prend connaissance des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire;

susvisée. Conformément à l'article 24 des statuts de la société civile, il est voté séparément sur chacune des; ;j résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire de la société civile anonyme des Galeries Royales; ;j Saint-Hubert qui se tiendra ce jour

;; 1.Rapport du conseil d'administration en application de l'article 602 du Code des sociétés sur l'augmentation du capital par apport en nature.

Le Président expose qu'il sera proposé à cette assemblée de donner lecture du rapport du conseil; ;; d'administration établi le 28 novembre 2012 en application de l'article 602 du Code des sociétés sud l'augmentation de capital par apport en nature de créances

2,Rapport du commissaire en application de l'article 602 du Code des sociétés sur l'apport en nature.

j Le Président expose qu'il sera proposé à cette assemblée de donner lecture du rapport du commissaire; j! établi le 28 novembre 2012 en application de l'article 602 du Code des sociétés et portant sur l'apport de: jj créances proposé, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

;j 3.Augmentation du capital à concurrence de 6.372.236,35 EUR pour le porter de 20.825.790,65 EUR à; ;j 27.198.027 EUR par la création de 46.246 actions nouvelles, entièrement libérées, de même nature et jouissant]

des mêmes droits et avantages que les actions existantes qui participeront aux résultats à partir du ler janvier; jj 2013, lesquelles seront attribuées aux actionnaires de la société au prorata de l'apport à effectuer par chacun: jj d'eux de l'intégralité des créances dont ils sont titulaires à l'égard de la société.

;j Le Président expose qu'il sera proposé à cette assemblée - de décider d'augmenter le capital à concurrence de six millions trois cent septante-deux mille deux cent; trente-six euros trente-cinq cents (¬ 6.372.236,35) pour le porter de vingt millions huit cent vingt-cinq mille sept; ;: cent nonante euros soixante-cinq cents (¬ 20.825.790,65) à vingt-sept millions cent nonante-huit mille vingt-sept: euros (¬ 27.198.027,00) par apport en nature de l'intégralité des créances dont les deux scciétés actionnaires; sont titulaires à l'égard de la Société, à savoir la société civile Galeries Royales Saint-Hubert et la société;

C anonyme Financière des Sucres ; j

- de décider que ces nouvelles actions seront émises chacune au pair comptable actuel de cent trente-sept; ;; euros septante-neuf cents (¬ 137,79), montant à majorer d'une prime d'émission fixée à cinquante-six euros; i; quatre-vingt-trois cents (¬ 56,83) par action.

- et que ces quarante-six mille deux cent quarante-six (46.246) actions nouvelles seront attribuées,] intégralement libérées, aux actionnaires repris en rémunération de leurs apports.

4.Apport et attribution des actions nouvelles.

HUBERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Président expose que le conseil d'administration de la Société civile des Galeries Royales Saint-Hubert a' décidé d'apporter sa créance de 6.750.000 EUR au capital de la société civile anonyme des Galeries Royales Saint-Hubert.

Le Président expose ensuite qu'il sera proposé à cette assemblée de faire intervenir les deux sociétés actionnaires pour exposer qu'elles possèdent chacune, à charge de fa Société, une créance certaine, liquide et exigible détaillée comme suit :

- une créance d'un montant global de six millions sept cent cinquante mille euros (¬ 6.750.000,00) résultant de différentes avances subordonnées consenties par la SC Galeries Royales Saint-Hubert;

- une créance d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille euros (¬ 2.250.000,00) résultant de l'avance subordonnée consentie lors de l'entrée de Finasucre dans le capital de la Société ; et qu'à la suite de cet exposé et après qu'elles auront déclaré faire apport à la Société de leurs créances pré décrites, il sera proposé d'attribuer en rémunération des apports, les quarante-six mille deux cent quarante-six (46.246) actions nouvelles, intégralement libérées, aux apporteurs, selon la répartition suivante

1 °la SC Galeries Royales Saint-Hubert, prénommée, trente-quatre mille six cent quatre-vingt-quatre (34.684) actions nouvelles qui seront de catégorie A;

2°Finasucre, prénommée, onze mille cinq cent soixante-deux (11.562) actions nouvelles qui seront de catégorie B.

5.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

6.Affectation de la prime d'émission de 2.627.764 EUR au compte indisponible «Prime d'émission ». 7.Réduction du capital à concurrence de 13.242.283 EUR pour le ramener de 27.198.027 EUR à 13.955.744 EUR par apurement des pertes telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011. Le Président expose qu'il sera proposé à cette assemblée :

de décider de réduire le capital social à concurrence de treize millions deux cent quarante-deux mille deux cent quatre-vingt-trois euros (¬ 13.242.283,00) pour le ramener de vingt-sept millions cent nonante-huit mille vingt-sept euros (¬ 27.198.027,00) à treize millions neuf cent cinquante-cinq mille sept cent quarante-quatre euros (¬ 13.955.744,00) par apurement des pertes telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011.

que cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des cent nonante-sept mille trois cent nonante-trois (197,393) actions.

- que cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

8.Modification des articles 4 et 5 des statuts suite aux augmentation et réduction du capital.

Le Président expose qu'il sera proposé à cette assemblée de décider de modifier les statuts, afin de les

mettre en concordance avec les décisions d'augmentation et de réduction du capital.

9.Réélection du commissaire.

Le Président expose qu'il sera proposé à l'assemblée de décider de confirmer et, en tant que de besoin, de réélire comme commissaire la société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social Da Vincilaan 9, boîte 6, 1935 Zaventem, RPM Bruxelles 0431.088.289, représentée par Monsieur Pierre DELVAUX, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 428, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015 et de fixer ses émoluments à cinq mille deux cent cinquante euros (¬ 5.250,00) indexé par an et hors TVA.

10. Pouvoirs.

Le Président expose qu'il sera proposé à cette assemblée de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs

agissant conjointement et avec faculté de subdélégation pour l'exécution de toutes les résolutions.

11.Coordination des statuts.

Le Président expose qu'il sera proposé à l'assemblée de conférer tous pouvoirs au notaire instrumentant en

vue de la coordination des statuts.

2) Deuxième Résolution : Mandat au Conseil d'Administration

Conformément à l'article 24 des statuts de notre Société, l'assemblée générale (a) autorise expressément le conseil d'administration de la Société - ou, à défaut pour tous les membres de ce dernier d'être présents, deux de ses membres agissant conjointement  à représenter la Société à l'assemblée générale extraordinaire'de la Société civile anonyme des Galeries Royales Saint-Hubert qui se tiendra ce jour et (b) leur donne mandat pour y voter, au nom et pour le compte de la Société, en faveur de chacune des résolutions mises à l'ordre du jour relatives à une augmentation suivie d'une réduction de capital, aux modifications des statuts en résultant, et à la réélection du commissaire de la Société civile anonyme des Galeries Royales Saint-Hubert, telles qu'approuvées sous la Première Résolution de la présente assemblée.

Et, à l'instant, les administrateurs prénommés, ici présents ou représentés comme dit est décident de se réunir en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration confirme la résolution adoptée par le Conseil d'administration du 28 novembre 2012 de donner mainlevée du privilège du vendeur immobilier dont bénéficie la société civile de droit commun à l'objet civil SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT en vertu de l'acte d'apport du 16

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décembre 1993 inscrit au premier bureau des Hypothèques à Bruxelles, le 20 décembre 1993 volume 3650 n°'

134 et de mandater deux administrateurs en vue de la signature de l'acte de mainlevée de ladite inscription.

De tout quoi, il a été dressé le présent procès-verbal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean-Louis MAROY, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 liste des présences

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011
ÿþ UCe). C'3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.tod 2.1

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Greffe

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Ré: Moi

N° d'entreprise : 866.675.697

Dénomination

(en entier) : SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT

Forme juridique : SOCIETE DE DROIT COMMUN A L'OBJET CIVIL

Siège : GALERIE DU ROI 5 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du ler juin 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée acte les démissions en qualité d'administrateur de :

- Monsieur Christian Jacobs et du Baron Raymond Vaxelaire

L'assemblée acte la nomination en qualité d'administrateur de :

- SA Kamiclar, square Vergote 19,1200 Bruxelles,RPM 0447.046.670, représentée par le Baron Raymond Vaxelaire

SPRL Christian Jacobs,avenue des Aubépines 153,1180 Bruxelles,RPM 0836.293.022 représentée par Christian Jacobs

pour une durée de 2 ans.

L'asemblée nomme la société BDO DFSA Réviseurs d'entreprises-Bedrijfsrevisoren scri, commissaires, représentée par Monsieur Pierre Delvaux en qualité de commissaire pour une durée de trois ans.

Alexandre Grosjean

administrateur délégué











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE CIVILE DES GALERIES ROYALES SAINT-HU…

Adresse
GALERIE DU ROI 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale