SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTIONS D'HABITATIONS SOCIALES DE WOLUWE-SAINT-PIERRE, EN ABREGE : SCCHS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTIONS D'HABITATIONS SOCIALES DE WOLUWE-SAINT-PIERRE, EN ABREGE : SCCHS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 405.899.963

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 07.07.2014 14279-0020-024
22/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe - -

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise : 0405.899.963

Dénomination

ten entier) : Société Coopérative de Constructions d' Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre

(en abrégé) " société agréée S.L.R.B n° 271

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Q`9-j ` ~Va f, 1-11 ~V1 ~4 ,(~ elles.

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Objet(s) de l'acte

1° Démission - Renouvellement de mandats - Nomination

I. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011

A. Renouvellement de mandats d'administrateur (réélection) :

* Représentant de la Commune

- de Lovinfosse Edouard, Av. du Cosmonaute 16 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2014

* Représentants des particuliers :

- Jammaers Vincent, Drève de Nivelles 93 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2014

- Smajda Laurence, Av. du Lothier 30 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2014

B. Nominations d'administrateurs (élection) :

* Représentant de la Commune :

- Andries Bjom, Bosstraat 582, 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2012

* Représentant des particuliers :

- Koichory Carine, Av. des Dames Blanches 24 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2013

C. Mandat non reconduit / Démission :

* Représentant des particuliers :

- Al Mesbahi Al Mostafa - Overwegstraat 1 à 3051 Overijse - Mandat Non reconduit

D. Continuation des mandats en cours :

* Représentants de la Commune :

- de Jambline de Meux Philippe, Av. Eléonore 19 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2012

- Martin Jean-Marie, Av. des Dames Blanches 44 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2013

- Salle Jacques, Clos des Adalias 10 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2012

- Vandercam Michel, Rue Kelle 94 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2013

- Vehaegen Hugo, Lieutenant Generaal Pirelaan 10 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2013

* Représentants des particuliers

- della Faille de Leverghem Gérald, Pater Damienlaan 64 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2013 Vanden bulcke Christiane, Bemelstraat 26 Bte 1 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2013

- Vandersmissen Guy, Av. du jeu de Paume 52 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

IL Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2012

A. Renouvellement de mandats d'administrateur (réélection)

* Représentants de la Commune

- Andries Bjorn, Bosstraat 582 à1150 Brussel, jusqu'à l'AG de juin 2015

- de Jambline de Meux Philippe, Av. Eléonore 19 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2015

- Sallé Jacques, Clos des Adalias 10 à1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2015

* Représentant des particuliers ;

Vandersmissen Guy, Av. du Jeu de Paume 52 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2015

B. Nomination (élection) : Néant

C. Mandat non reconduit / Démission : Néant

D. Continuation des mandats en cours :

Représentants de la commune :

- de Lovinfosse Edouard, Av. du Cosmonaute 16 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2017

Martin Jean-Marie, Av. des Dames Blanches 44 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2013

Vandercam Michel, Rue Kelle 94 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2013

- Verhaegen Hugo,Lieutenant Generaal Pirelaan 10 à 1150 Bruxelles, jusu'en juin 2013

* Représentants des particuliers :

- Jammaers Vincent, Drève de Nivelles 93 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2017

- Kolchory Carine, Av. des Dames Blanches 44 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2013

Smajda Laurence, Av. du Lothier 30 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin juin 2013

- Vandenbulcke Chrisiane, Bemetstraat 26 Bte 1 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2013

- Vandersmissen Guy, Av, du Jeu de Paume 52 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2015

E, Mandat vacant :

- Al Mesbahi AI Mostafa, Overwegstraat là 3051 Overijse - depuis le 30 juin 2011

11[. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013

A, Renouvellement de mandats d'administrateurs (réélection) :

* Représentant de la Commune

- Vandercam Michel, Rue Kelle 94 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2016

* Représentant des particuliers :

- Kolchory Carine, Av. des Dames Blanches 24 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2016

B. Nomination d'administrateurs (élection) :

* Représentants de la Commune :

- Cerulus Michaël, Paul-Hemi Spaak voorplein 3 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2015

- Dallemagne Georges, Av, des Sitelles 43 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2016

- Lefèvre Pascal, Av. du Bois du Dimanhce 21 B à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2016

*Représentants des particuliers :

- Bertrand Antoine, Rue au Bois 221 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2016

- de M0elenaere Marie, Rue Jean Lambotte 28 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2016

- Van Poucke Henri, Av. Charles Thielemans 43 à 1150 Bruxelles, jusqu'à I'AG de juin 2014

- Vinckenbosch Caroline, Av. des Volontaires 262 à 1150 Bruxelles, jusqu'à l'AG de juin 2014

C. Mandat non reconduit / Démission :

* Représentants de la Commune :

- Andries Bjom, Bosstraat 582 à 1150 Bruxelles

- Martin Jean-Marie, Av. des Dames Blanches 44 à 1150 Bruxelles

- Verhaegen Hugo, Lieutenant Generaal Pierelaan 10 à 1150 Bruxelles

* Représentatns des particuliers :

della Faille de Leverghem Gérald, Pater Damienlaan 64 à 1150 Bruxelles

- Smajda Laurence, Av. du Lothier 30 à 1150 Bruxelles - démissionne le 07-02-2013

- Vandenbulcke-Maastboom Christiane, Bemelstraat 26-1 à 1150 Bruxelles

Volet B - Su3te

D. Continuation des mandats en cours :

* Représentants de la commune

- de Jamblinne de Meux Philippe, Av. Eléonore 19 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2015

- de Lovinfosse Edouard, Av. du Cosmonaute 16 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2014

- Sellé Jacques, Clos des Adalias 10 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2015

* Représentants des particuliers

- Jammaers Vincent, Drève de Nivelles 93 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2017

Vandersmissen Guy, Av. du Jeu de Paume 52 à 1150 Bruxelles, jusqu'en juin 2015

Réservé k au i Moniteur belge

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2° Reconduction du mandat du Commissaire Réviseur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2012 (page 3 ; point 6)

"Le mandat du Commissaire-Réviseur actuel arrive à son terme. Une procédure négociée a été lancée avec appel à 3 bureaux. Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle d'un Commissaire-Réviseur pour une période de 3 ans renouvelable. La mission concernera les exercices 2012-2013-2014.

Une seule remise d'offre nous est sparvenue à savoir celle du Bureau BMA représenté par Madame Geneviève Buelens et Eric Mathay

Le président propose aux administrateurs de désigner le bureau BMA, Buelens et Mathay associates scprl-bbvba Bd Lambertmont 430 Bte 3 à 1030 Bruxelles et ce pour un montant de 5,500 euros annuels (RIVA). Cette désignation est acceptée à l'unanimité, à l'exception de Madame Osselaer qui s'abstient."

Bruno Verkest, Directeur-Gérant générai Georges Dallemagne, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2012
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Ondernemingsnr : 0405.899.963

Benaming

(voluit) : SAMENWERKENDE MAATSCHAPPIJ MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID VOOR HET BOUWEN VAN SOCIALE WONINGEN VAN SINT-PIETERS-WOLUWE erkenning bghm 271

(verkort) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Rechtsvorm : cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Leopold Romstraat 1 A Bus 6 1150 Sint-Pieters-Woluwe (volledig adres)

Onderwerp akte : Verhuis van de maatschappelijke zetel van de maatschappij

Uittrekesel van het verslag van de raad van bestuur op 26 juni 2012.

Op basis van artikel 2 van de statuten van de Samenwerkende maatschappij met beperkte aansprakelijkheid voor het bouwen van sociale woningen van Sint-Pieters-Woluwe beslist de raad van bestuur op unanieme wijze om de maatschappelijke zetel van de maatschappij te verhuizen naar Herendal 67A te 1150 Brussel.

vanaf heden.

voor gelijkvormIng uittreksel

Bruno Verkest

Generaal Directeur-zaakvoerder









op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

30/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N'" d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 0405.899.963

Société coopérative 3-rczponsaleité limitée de constructions d'habitations sociales de Woluwé-Saint-Pierre

société agréée S.L.R.B.N° 271

société coopérative à responsabilité limitée

rue Léopold Rom 1A 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social de la société

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2012.

Sur base de l'article 2 des statuts régissant la Société Coopérative de Constructions d'Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société au Val des Seigneurs, n° 67A à 1150 Bruxelles.

avec effet immédiat.

pour extrait conforme

Bruno Verkest

Directeur-Gérant Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 28.08.2012 12474-0106-023
03/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 28.06.2012, NGL 28.08.2012 12474-0117-023
26/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 30.06.2011, NGL 23.08.2011 11429-0046-022
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.08.2011 11429-0037-022
07/01/2011
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Lu. ik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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behoude aan het Belgisci

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2 9 DEC. 2010

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Ondernemingsnr : 405.899.963

Benaming

(voluit) : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid voor het bouwen van Sociale Woningen van Sint-Pieters-Woluwe - Erkenning BGHM Nr 271

Rechtsvorm : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid Zetel : Romstraat 1a/6 - 1150 Sint-Pieters-Woluwe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Onderwerp akte : Statutaire Benoemingen, herbenoeming, aanstellingen.

Gewone algemene vergadering van 28 juni 2010.

Statutaire benoemingen of verlenging :

Op voordracht van de gemeente, als vertegenwoordigers van de gemeente:

op basis van artikel 29 van de statuten, definitieve verkiezing van dhr. de LOVINFOSSE ter vervanging van

dhr. M-A. MATHIJSEN;

de heren M. VANDERCAM, J.-M. MARTIN en H. VERHAEGHE;

Als vertegenwoordiger van de particulieren :

Mevrouwen N. DEVROEY en C. VANDENBULCKE-MARSTBOOM en dhr. G. della FAILLE de

LEVERGHEM.

Via handopsteking wordt gestemd over de definitieve verkiezing van de Heer de LOVINFOSSE, die op 31

mei 2010 voorlopig was benoemd door de raad van bestuur, ter vervanging van de Heer MATHIJSEN, die

ontslag nemend was.

De Heer de LOVINFOSSE wordt dus definitief verkozen als bestuurder binnen de raad van bestuur.

Vervolgens wordt tot een geheime stemming overgegaan voor de verlenging van de mandaten van de Heer

VANDERCAM, de Heer MARTIN en de Heer VERHAEGHE als vertegenwoordigers van de gemeente en van

Mevrouw DEVROEY, Mevrouw VANDENBULCKE-MARSTBOOM en de Heer della FAILLE de LEVERGHEM.

als vertegenwoordigers van de particulieren.

De mandaten van volgende vertegenwoordigers worden behouden en verlengd vertegenwoordigers van de

gemeente:

De Heer Michel VANDERCAM, Kellestraat 94, tot de algemene vergadering van 2013;

De Heer Jean-Marie MARTIN, Witte Vrouwenlaan 44, tot de algemene vergadering van 2013;

De Heer Hugo VERHAEGHE, Luitenant-Generaal Pirelaan 10, tot de algemene vergadering van 2013;

vertegenwoordigers van de particulieren:

Mevrouw Nathalie DEVROEY, Grootveldlaan 91, tot de algemene vergadering van 2013;

Mevrouw Christiane MARSTBOOM-VANDENBULCKE, Bemelstraat 26, tot de algemene vergadering van

2013;

De Heer Gérald della FAILLE de LEVERGHEM, Pater Damiaanlaan 64, tot de algemene vergadering van

2013.

De Raad van Beheer is dus samengesteld door :

Vertegenwoordigers van de Gemeente van Sint-Pieters-Woluwe:

De Heer VANDERCAM Michel Voorzitter

De Heer SALLÉ Jacques Vice-Voorzitter

De Heer VERHAEGHE Hugo

De Heer de LOVINFOSSE Edouard

De Heer de JAMBLINNE de MEUX Philippe

De Heer LEFEVRE Pascal

De Heer MARTIN Jean-Marie

Vertegenwoordigers van de particulieren:

De Heer della FAILLE Gérald Administrateur-Secretaris

Mevrouw DEVROEY Nathalie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

De HeerJAMMAERS Vincent

Mevrouw VANDENBULCKE-MARSTBOOM Christiane

De Heer VANDERSMISSEN Guy

Mevrouw SMAJDA Laurence

De Heer AL MESBAHI Al Mostafa

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/01/2011
ÿþ Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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29 DEC. 2010

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Griffie

Ondernerningsnr : 405.899.963

Benaming

(voluit) : SAMENWERKENDE MAATSCHAPPIJ MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID VOOR HET BOUWEN VAN SOCIALE WONINGEN VAN SINT-PIETERS-WOLUWE - ERKENNING bghm NR 271

Rechtsvorm : SAMENWERKENDE MAATSCHAPPIJ MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : LEOPOLD ROMSTRAAT 1A Bus 6 -1150 BRUSSEL

Onderwerp akte : BENOEMINGEN

Ingevolge de Buitengewone Algemene Vergadering van 29 juni 2009 zijn ontslagnemend of aangesteld tot. als bestuurders:

Vertegenwoordigers van de gemeente, op voorstel van de gemeente, zijn gestemd over de benoeming van: de Heer Philippe de JAMBLINNE de MEUX, de Heer Jacques SALLÉ en de Heer Pascal LEFÈVRE;

De Algemene Vergadering bekrachtigt de herbenoeming van bestuurders voor een termijn van drie jaar. Vertegenwoordigers van de particulieren : de Heer Guy VANDERSMISSEN, is verkozen als vertegenwoordigers van de particulieren voor een periode van driejaar.

De raad van beheer is dus samengesteld als volgt:

Vertegenwoordigers van de gemeente van Sint Pieters Woluwe :

de Heer Voorzitter Michel VANDERCAM

de Heer Hugo VERHAEGHE

de Heer Vice-voorzitter Jacques SALLÉ

de Heer Marc-Antoine MATHIJSEN

de Heer Philippe de JAMBLINNE de MEUX

de Heer Pascal LEFÈVRE

de Heer Jean-Marie MARTIN

Vertegenwoordigers van de particulieren:

de Heer Gerald M. della FAILLE de LEVERGHEM, bestuurder/secretaris

Mevrouw Nathalie DEVROYE

de Heer Vincent JAMMAERS

Mevrouw Christiane VANDENBULCKE-MARSTBOOM

de Heer Guy VANDERSMISSEN

Mevrouw Laurence SMAJDA

de Heer AL MESBAHI Al Mostafa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/01/2011
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\/vlet B .é Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



RéservÉ

au

Moniteu

belge

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 405.899.963

Dénomination

(en entier) : Société Coopérative à Responsabilité Limitée de Construction d'Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre- Agréation S.L.R.B. N° 271

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue L. Rom, 1N6 - 1150 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Nominations statutaires, démissions, désignations

Suite à l'Assemblée Générale ordinaire du 29 juin 2009, sont nommés en qualité d'administrateurs :

comme représentants de la Commune, sur proposition de la Commune, M. Philippe de JAMBLINNE de

MEUX, M. Jacques SALLE et M. Pascal LEFEVRE.

L'Assemblée Générale ratifie la reconduction des mandats de ces administrateurs pour une durée de trois'

ans.

Comme représentant des particuliers, Monsieur VANDERSMISSEN est reconduit pour une durée de trois

ans.

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Dès lors, la société est administrée par un Conseil composé comme suit :

Représentants de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre:

Mr VANDERCAM Michel Président

Mr VERHAEGHE Hugo

Mr SALLE Jacques Vice-Président

Mr MATHIJSEN Marc-Antoine

Mr de JAMBLINNE de MEUX Philippe

Mr LEFEVRE Pascal

Mr MARTIN Jean-Marie

Les représentants des particuliers:

Mr della FAILLE Gérald Administrateur-Secrétaire

Mme DEVROEY Nathalie

Mr JAMMAERS Vincent

Mme VANDENBULCKE-MARSTBOOM Christiane

Mr VANDERSMISSEN Guy

Mme SMAJDA Laurence

Mr AL MESBAHI Al Mostafa



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011
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[ 1-fdlu [3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-behoudr aan hel Belgiscl 5taatsble











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29 DEC. 2010

Griffie

Ondernemingsnr : 405.899.963

Benaming

(voluit) : SAMENWERKENDE MAATSCHAPPIJ MET BEPERKTE

AANSPRAKELIJKHEID VOOR HET BOUWEN VAN SOCIALE WONINGEN VAN SINT-PIETERS-WOLUWE - ERKENNING bghm NR 271

Rechtsvorm : SAMENWERKENDE MAATSCHAPPIJ MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : LEOPOLD ROMSTRAAT 1A Bus 6 -1150 BRUSSEL

Onderwerp akte : ONTSLAGEN - BENOEMINGEN

Ingevolge de buitengewone algemene vergadering op 19 februari 2009, was het voor de intrekking van het

besluit genomen op de buitengewone algemene vergadering op 12 januari 2009 van de statutaire benoeming

als vertegenwoordiger van de particulieren (artikel 12, 14bis en 22 van de statuten) van de Heer Gerald della:

FAILLE de LEVERGHEM,om waar zijn benoeming dezelfde dag plaatsvond.

Er is uitgevoerd van de statutaire benoemingen van bestuurders in de vertegenwoordigers van de

particuliere ter vervanging van de heer Guy MELLAERTS en Nabil BOUSLAMA, de heer Gerald della FAILLE

de LEVERGHEM, Pater Damiaanlaan 64,1150 Brussel en de heer Al Mostafa AL MESBAHI, Robert

Thoreaustraat 11 / 2,1150 Brussel.

Tijdens de Raad van Bestuur gehouden onmiddellijk na de Buitengewone Algemene Vergadering van 19

Februari 2009 werd benoemd de heer Gerald della FAILLE de LEVERGHEM als bestuurder en secretaris en

werden geratificeerd de beslissingen genomen door de Raad van Bestuur van 12/01/2009.

De raad van bestuur is samengesteld als volgt:

Als vertegenwoordigers van de gemeente:

De heer Michel VANDERCAM, Voorzitter, Kellestraat 94, 1150 Brussel;

De heer Jacques SALLÉ, vice-voorzitter, Montgolfierstraat 47,1150 Brussel;

De heer Pascal LEFÈVRE, , Zondagboslaan, 21/b 1150 Brussel;

De heer Hugo VERHAEGHE, Luitenant-Generaal Pirelaan, 1150 Brussel;

De heer Marc-Antoine MATHIJSEN Boomkleverlaan 41,1150 Brussel;

De heer Philippe de JAMBLINNE de MEUX, Eléonorelaan 13,1150 Brussel.

De heer Jean-Marie MARTIN, Wittevrouwenlaan 44, 1150 Brussel.

Als vertegenwoordigers van de particulieren:

Mevrouw Nathalie DEVROEY, Grootveldlaan 91/2,1150 Brussel;

Mevrouw Christiane MARSTBOOM, Mevrouw VANDENBULCKE, Bemelstraat26/ 1,1150 Brussel;

De heer Gerald della FAILLE de LEVERGHEM, secretaris/algemeen directeur, Pater Damiaanlaan 64,1150

Brussel;

De heer Vincent JAMMAERS, Boomkleverlaan 18, 1150 Brussel;

Mevrouw Laurence SMAJDA, Lothierlaan 30; 1150 Brussel

De heer AI Mostafa AL MESBAHI, Robert Thoreaustraat 11 12, 1150 Brussel;

De heer Guy VANDERSMISSEN, Jeu de Paumelaan 52, 1150 Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

07/01/2011
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Moniteu

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 405.899.963

Dénomination

(en entier) : Société Coopérative à Responsabilité Limitée de Construction d'Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre- Agréation S.L.R.B. N° 271

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue L. Rom, 1A16 - 1150 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Nominations statutaires, démissions, désignations

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 février 2009, il a été procédé au retrait de la décision prise lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 janvier 2009 de la nomination statutaire au titre de représentant des particuliers (article 12, 14 bis et 22 des statuts de la société) de Monsieur Gérald della FAILLE de LEVERGHEM, et sa nomination est intervenue le même jour.

Il a été procédé aux nominations statutaires à titre d'administrateurs représentants les particuliers, en remplacement de Messieurs Guy MELLAERTS et Nabil BOUSLAMA, démissionnaires, de Messieurs della FAILLE de LEVERGHEM, avenue Père Damien 64, 1150 Bruxelles et AL MESBAHI, rue Robert Thoreau 11/2, 1150 Bruxelles.

Au cours du Conseil d'Administration tenu immédiatement après l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 février 2009, a été désigné Monsieur della FAILLE de LEVERGHEM comme administrateur-secrétaire et ont été ratifiées les décisions prises par le Conseil d'Administration du 12 janvier 2009.

Dès lors, la société est administrée par un Conseil composé comme suit:

En tant que représentants de la Commune:

Monsieur Michel VANDERCAM, Président, rue Kelle 94, 1150 Bruxelles; Monsieur Jacques SALLE, Vice-Président, avenue Montgolfier 47, 1150 Bruxelles; Monsieur Pascal LEFEVRE, avenue Bois du Dimanche 21B, 1150 Bruxelles; Monsieur Hugo VERHAEGHE, Lieutenant-Generaal Pirelaan 10, 1150 Brussel; Monsieur Marc-Antoine MATHIJSEN, avenue des Sitelles 41,1150 Bruxelles; Monsieur Philippe de JAMBLINNE de MEUX, avenue Eléonore 13,1150 Bruxelles. Monsieur Jean-Marie MARTIN avenue des Dames Blanches 44 ,1150 Bruxelles.

En tant que représentants des particuliers:

Madame Nathalie DEVROEY, avenue Grandchamp 91/2,1150 Bruxelles;

Madame Christiane MARSTBOOM, épouse VANDENBULCKE, Bemelstraat 26/1,1150 Brussel;

Monsieur Gérald della FAILLE DE LEVERGHEM, Administrateur-Secrétaire, PaterDamienlaan 64, 1150

Brussel;

Monsieur Vincent JAMMAERS, avenue des Sitelles 18, 1150 Bruxelles;

Madame Laurence SMAJDA, avenue du Lothier 30;

Monsieur Al Mostafa AL MESBAHI, rue Robert Thoreau 11/2, 1150 Bruxelles;

Monsieur Guy VANDERSMISSEN, avenue du Jeu de Paume 52, 1150 Bruxelles.

*11003590*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Vo[ behot aan Belgi Staats 29 DEC. 2010 BRUSSe,

Griffie



" 11003591"



" Ondernemingsnr : 405.899.963

Benaming

(voluit) : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid voor het bouwen van Sociale Woningen van Sint-Pieters-Woluwe - Erkenning BGHM Nr 271

Rechtsvorm : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid Zetel : Romstraat 1a/6 -1150 Sint-Pieters-Woluwe

Onderwerp akte : Statutaire Benoemingen, herbenoeming, aanstellingen.

Ingevolge de Buitengewone Algemene vergadering van 3 juli 2008, zijn ontslagnemend of aangesteld tot beheerder :

Statutaire benoemingen:

De Raad neemt akte en keurt de statutaire benoemingen van de beheerders goed die door de

gemeenteraad van 23 april 2008 werden voorgesteld en goedgekeurd door de Buitengewone Algemene.

Vergadering van 12 januari 2009.

Vertegenwoordigers van de Gemeente voorgesteld door de gemeenteraad van 23 april 2008:

-Vertegenwoordigers van de Gemeente voorgesteld door de Gemeente :

Behoud en verlenging van het mandaat van de Heer M.A.MATHIJSEN tot de Algemene vergadering van

het jaar 2011.

Vertegenwoordigers van de particulieren :

Behoud en verlenging van het mandaat van Mevrouw SMAJDA en de Heren BOUSLAMA en JAMMAERS

tot bij de Algemene vergadering van 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/01/2011
ÿþ Mod 2.1

(Mie M®eD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

79 DEC.~á Ejes°

Greffe

I 111111 IIII 11111 11111 11111 llhI 11111 11111 1111 1111

X11003592*

N° d'entreprise : 405.899.963

Dénomination

(en entier) : Société Coopérative à Responsabilité Limitée de Construction d'Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre - Agréation S.L.R.B. N° 271

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue L. Rom, 1A/6 -1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nominations statutaires, reconductions

Suite à l'Assemblée Générale du 03 Juillet 2008, sont démissionnaires, ou nommés ou réélus en qualité d'administrateurs :

Nominations statutaires sur proposition du Conseil Communal du 23 avril 2008.

Le Conseil prend acte et approuve les nominations statutaires, sur proposition du Conseil Communal du 23

avril 2008 :

Représentants de la Commune :

Maintien et reconduction du mandat de Monsieur Marc-Antoine MATHIJSEN jusqu'à l'Assemblée Générale

de l'année 2011.

Représentants des particuliers :

Maintien et reconduction du mandat de Madame Laurence SMAJDA et de Messieurs Nabil BOUSLAMA et

Vincent JAMMAERS jusqu'à l'Assemblée Générale de l'année 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



29 DEC. 2010

aRueleel

Griffie

Ondernemingsnr : 405.899.963

Benaming

(voluit) : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid

voor het bouwen van Sociale Woningen van Sint-Pieters-

Woluwe - Erkenning BGHM Nr 271

Rechtsvorm : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid Zetel : Romstraat 1a16 -1150 Sint-Pieters-Woluwe

Voorbehouder aan het Belgisch Staatsblai IllitiR1111,1,111j11f1j111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Onderwerp akte : Statutaire Benoemingen, herbenoeming, aanstellingen.

Ingevolge de Buitengewone Algemene vergadering van 22 juni 2006, zijn ontslag nemend of aangesteld tot

beheerder:

Statutaire benoemingen:

Vertegenwoordigers van de Gemeente:

Mevrouw N.DEVROEY, uittredende Beheerder wordt benoemd voor een periode van drie jaar, eindigend bij

de Algemene vergadering van 2009.

De Heren van CRANEM en VANHEWE uittredende beheerders worden benoemd voor een periode van drie

jaar, eindigend bij de Algemene vergadering van 2009.

Vertegenwoordigers van de particulieren:

De Heer VANDERSMISSEN, uittredende Beheerder, wordt benoemd voor een periode van drie jaar

eindigend bij de Algemene vergadering van 2009.

De opdracht van de bedrijfsrevisoren CALLENS, PIRENNE en THEUNISSEN wordt hernieuwd voor een

periode van drie jaar, eindigend bij de Algemene vergadering van 2009.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/01/2011
ÿþ(RI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.7

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BRUXELLES

2 g DEC-.1010

Greffe

N° d'entreprise : 405.899.963

Dénomination

(en entier) : Société Coopérative à Responsabilité Limitée de Construction d'Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre - Agréation S.L.R.B. N° 271

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue L. Rom, 1A/6 -1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nominations statutaires, reconductions

Suite à l'Assemblée Générale du 22 Juin 2006 sont démissionnaires, ou nommés ou réélus en qualité. d'administrateurs :

Représentants de la Commune:

Madame N. DEVROEY administratrice sortante, est reconduite dans sa fonction pour un terme de trois ans

expirant à l'Assemblée Générale de l'an 2009.

Messieurs van CRANEM et VANHEE, administrateurs sortants, sont reconduits dans leur fonction pour un.

terme de trois ans expirant à l'Assemblée Générale de l'an 2009.

Représentants des particuliers :

Monsieur VANDERSMISSEN, administrateur sortant, est reconduit dans sa fonction pour un terme de trois

ans expirant à l'Assemblée Générale de l'an 2009.

La mission des. Réviseurs d'entreprises CALLENS, PIRENNE et THEUNISSEN est prolongée pour un terme. de trois ans expirant à l'Assemblée Générale de l'an 2009.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

07/01/2011
ÿþVoorbehoud

aan he

Belgisc Staatsbl

Mod 2.1

Luik B

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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+11003595+

III

2 9 DEC. 2010

Griffie

Ondernemingsnr : 405.899.963

Benaming

(voluit) : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid voor het bouwen van Sociale Woningen van Sint-Pieters-Woluwe - Erkenning BGHM Nr 271

Rechtsvorm : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid Zetel : Romstraat 1a/6 -1150 Sint-Pieters-Woluwe

Onderwerp akte : Statutaire Benoemingen, herbenoeming, samenstelling van het bureau.

Ingevolge de Algemene vergadering van 23 juni 2005

Statutaire benoemingen:

Vertegenwoordigers van de Gemeente:

Mevrouw B. de SPIRLET, uittredende Beheerder wordt benoemd voor een periode van drie jaar, eindigend

bij de Algemene vergadering van 2008.

Vertegenwoordigers van de particulieren:

De Heren CHERPION en GIVRON, uittredende Beheerders, worden benoemd voor een periode van drie

; jaar eindigend bij de Algemene vergadering van 2008.

De benoeming van de Heer BOUSLAMA ter vervanging van de Heer André VAN DE VELDE, ontslaggevend

beheerder, wordt bevestigd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/01/2011
ÿþN° d'entreprise : 405.899.963

Dénomination

(en entier) : Société Coopérative à Responsabilité Limitée de Construction d'Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre - Agréation S.L.R.B. N° 271

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue L. Rom, 1A/6 -1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nominations statutaires, reconductions

Suite à l'Assemblée Générale du 23 Juin 2005, sont démissionnaires ou nommés ou réélus en qualité d'administrateurs :

Représentants de la Commune :

Madame Béatrice de SPIRLET Administratrice sortante est reconduite dans sa fonction pour un terme de

trois ans expirant à l'Assemblée Générale de l'an 2008;

Représentants des particuliers :

Messieurs CHERPION Claude et GIVRON Emmanuel, Administrateurs sortants, sont reconduits dans leur

fonction pour un terme de trois ans expirant à l'assemblée générale de l'an 2008;

La nomination de Monsieur BOUSLAMA remplacent Monsieur André VAN de VELDE, démissionnaire est. confirmée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

" 11003596

2 9 DEC, MO

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

07/01/2011
ÿþMod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1

Ondernemingsnr : 405.899.963

Benaming

(voluit) : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid

voor het bouwen van Sociale Woningen van Sint-Pieters-Woluwe - Erkenning BGHM Nr 271

Rechtsvorm : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid Zetel : Romstraat 1 a/6 -1150 Sint-Pieters-Woiuwe

Voor- IllilliJ.111111j1s111)t111J1111111

behoude

aan het

Belgisci

Staatsbit

2 9 DEC. 2010

mea

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Onderwerp akte : Statutaire Benoemingen, herbenoeming, aanstellingen.

Ingevolge de Algemene Vergadering van 24 juni 2004 zijn ontslagnemend of aangesteld tot als bestuurders: Statutaire benoemingen:

Vertegenwoordigers van de Gemeente:

Mevrouwen RISOPOULOS, VANDENBULCKE-MARSTBOOM en DEJONGHE, uittredende Beheerders, worden benoemd voor een periode van drie jaar eindigend bij de Algemene vergadering van 2007. Vertegenwoordigers van de particulieren:

Mevrouw LACROIX-MORNARD, de Heren MARTIN en MELLAERTS, uittredende Beheerders, worden benoemd voor een periode van drie jaar eindigend bij de Algemene vergadering van 2007. Vertegenwoordigers van groepen binnen de gemeenteraad die niet vertegenwoordigd zijn in het College van

Burgemeester en Schepenen :

Mevrouw SCHMETS, de Heren MORENO en SOMERS, uittredende waarnemers, worden benoemd voor een periode van drie jaar eindigend bij de Algemene vergadering van 2007.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/01/2011
ÿþN° d'entreprise : 405.899.963

Dénomination

(en entier) : Société Coopérative à Responsabilité Limitée de Construction d'Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre - Agréation S.L.R.B. N° 271

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue L. Rom, 1A/6 -1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nominations statutaires, reconductions

Suite à l'Assemblée Générale du 24 Juin 2004, sont démissionnaires, ou nommés ou réélus en qualité d'administrateurs :

Représentants de la Commune :

Mesdames RISOPOULOS, VANDENBULCKE-MARSTBOOM et DEJONGHE, Administratrices sortantes,

sont reconduites dans leur fonction pour un terme de trois ans, expirant à l'Assemblée Générale de l'an 2007.

Représentants des particuliers :

Madame LACROIX-MORNARD, Messieurs MARTIN et MELLAERTS, Administrateurs sortants, sont

reconduits dans leurs fonctions pour un terme de trois ans, expirant à l'assemblée générale de l'an 2007.

Représentants des groupes du Conseil Communal non représentés au Collège des Bourgmestre et Echevins :

Madame SCHMETS, Messieurs MORENO et SOMERS, Observateurs sortants, sont reconduits dans leurs fonctions pour un terme de trois ans expirant à l'Assemblée Générale de l'an 2007.

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011
ÿþ!mu Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



1

Voor- I" 11003599"

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad





29 fl~~. 2010

Griffie

Ondernemingsnr : 405.899.963

Benaming

(voluit) : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid voor het bouwen van Sociale Woningen van Sint-Pieters-Woluwe - Erkenning BGHM Nr 271

Rechtsvorm : Samenwerkende Maatschappij met Beperkte Aansprakelijkheid Zetel : Romstraat la/6 - 1150 Sint-Pieters-Woluwe

Onderwerp akte : Statutaire Benoemingen, herbenoeming.

Ingevolge de Algemene vergadering van 23 Juni 2003 zijn ontslagen of benoemd of herbenoemd als. bestuurders :

Vertegenwoordigers van de Gemeente :

- Mevrouw DEVROEY Nathalie, de Heren van CRANEM Philippe en VANHEE Claude, uittredende

Beheerders, worden benoemd voor een periode van drie jaar eindigend bij de Algemene vergadering van 2006.

Vertegenwoordigers van de particulieren: (bevestiging van de aanduiding)

- Dhr. MARTIN Jean-Marie wordt benoemd ter vervanging van Dhr. DEROUCK, wiens mandaat verstrijkt bij'

de Algemene vergadering van 2004.

- Dhr. VANDERSMISSEN Guy wordt benoemd ter vervanging van Mevrouw LAHOU)(overleden, en wiens:

mandaat verstrijkt bij de Algemene vergadering van 2006

"

Revisor:

Dhr. Theunissen wordt bevestigd in zijn functie van Revisor Commissaris voor een periode van drie jaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persolo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/01/2011
ÿþ,0142,

Rése3 au Monit bels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

1,1cd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 405.899.963

Dénomination

(en entier) : Société Coopérative à Responsabilité Limitée de Construction d'Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre - Agréation S.L.R.B. N° 271

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue L. Rom, 1A16 -1150 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Nominations statutaires, reconductions

Suite à l'Assemblée Générale du 23 Juin 2003, sont démissionnaires ou nommés ou réélus en qualité d'administrateurs :

Représentants de la Commune :

Madame DEVROEY Nathalie, Messieurs Van CRANEM Philippe et VANHEE Claude, Administrateurs

sortants sont nommés pour un terme de trois ans expirant à l'Assemblée Générale de l'an 2006.

Représentants des particuliers : (confirmation de la désignation) :

Monsieur MARTIN Jean-Marie est nommé en remplacement de Mr. DEROUCK Etienne, dont le mandat

vient à expiration à l'Assemblée Générale de l'an 2004.

Monsieur VANDERSMISSEN Guy est nommé en remplacement de Madame LAHOUX décédée, dont le

mandat vient à expiration à l'Assemblée Générale de l'an 2006.

Monsieur THEUNISSEN est reconduit dans ses fonctions de Commissaire Réviseur pour une période de trois ans.

1111

*11003600*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 02.08.2010 10389-0557-044
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 30.09.2009 09798-0186-034
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 14.08.2008 08558-0262-039
12/07/2007 : BL041199
03/07/2006 : BL041199
28/10/2005 : BL041199
04/07/2005 : BL041199
02/07/2004 : BL041199
07/01/2004 : BL041199
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 12.08.2015 15417-0541-023
05/05/2003 : BL041199
24/07/2001 : BL041199
23/11/1993 : BL41199
01/01/1988 : BL41199
01/01/1986 : BL41199

Coordonnées
SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTIONS D'HABIT…

Adresse
VAL DES SEIGNEURS 67A 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale