SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENT MOYEN

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENT MOYEN

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 841.594.665

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 02.10.2014 14623-0368-011
27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.04.2013, DPT 26.08.2013 13454-0167-007
19/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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d'entreprise : Q 0 74. 59 , 6 6�

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(en entier) : Soci�t� Coop�rative de Logement Moyen

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : � 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Mont-Saint-Lambert, 2 (adresse compl�te)

O ikptC) da i'wcta :

Texte : d'un acte pass� devant le Notaire Luc VAN STEENKISTE, � Woluwe-Saint-Lambert, le premier

d�cembre deux mille onze, � enregistrer,

IL RESULTE QUE :

1) 1.La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "L'HABITATION MODERNE" ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Mont-Saint-Lambert 2, num�ro d'entreprise (TVA BE) 0401.967.505 RPM Bruxelles.

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination "SOCI�T� ANONYME DES HABITATIONS � BON MARCH� DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT" suivant acte re�u par le notaire DE COCK Jean-Baptiste � Woluwe-Saint-Lambert en date du vingt-six juin mil neuf cent vingt-deux, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du dix-neuf juillet mil neuf cent vingt-deux sous le num�ro 7969

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s plusieurs fois et pour la derni�re fois, suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Luc Van Steenkiste, soussign� en date du vingt-sept avril deux mil sept, publi� aux Annexes du Moniteur Beige du vingt-cinq mai suivant sous le num�ro 2007-05-25/0074373.

2) 2.La COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT.

3) 3.L'association sans but lucratif "DIMENSION -" ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Mont-Saint-Lambert 2, num�ro d'entreprise 0821.668.984

Soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� du dix-sept d�cembre deux mille neuf, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du quatre janvier suivant sous le num�ro 10000789;

ont d�cid� de constituer une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e : "Soci�t� Coop�rative de Logement Moyen" :

1) NOM : Soci�t� Coop�rative de Logement Moyen".

2) SIEGE SOCIAL : � 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Mont-Saint-Lambert, 2.

3) OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

� l'aide au logement et la poursuite de l'objectif essentiel d'�largir le parc immobilier locatif dans la r�gion de

Bruxelles-Capitale et ce en dehors des dispositions vis�es aux articles 154 � 160 du Code Bruxellois du

Logement.

Dans ce cadre, la soci�t� coop�rative a pour objet d'assurer la gestion d'immeubles en vue d'offrir en

location des biens immobiliers de toutes natures tels que des logements (principalement moyens), des garages,

des surfaces commerciales,.....�tant entendu que cette �num�ration n'est pas exhaustive.

Pour r�aliser son objet, la coop�rative peut notamment:

-proc�der � l'achat ou la construction de b�timents;

- prendre en location des b�timents;

- proc�der � l'am�lioration, la r�habilitation, la r�novation, la restructuration de b�timents dont elle est

propri�taire;

- proc�der � l'acquisition de droits r�els sur des b�timents et/ou des terrains;

-vendre des terrains ou immeubles;

-participer � tout projet immobilier lui permettant d'accro�tre l'offre de location dans la R�gion de Bruxelles-

capitale;

-Contracter des emprunts;

-Enoaoer du personnel;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Et tout autre moyen utile � son objet social

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, entreprises et associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet ou susceptibles d'en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

4. DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

5. CAPITAL

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de cinquante mille euros (50.000,00 � ).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros (50,00 � ),

chacune, souscrites par les associ�s lors de leur admission, enti�rement lib�r�.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

6) ASSOCIES - ADMISSION

Pour �tre admis comme associ�, il faut :

. 1) �tre agr�� par le Conseil d'Administration;

2) souscrire au moins une part et la lib�rer totalement, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur;

3) �tre une personne morale et avoir un objet similaire

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des parts, conform�ment aux articles

357 et 358 du Code des soci�t�s

7) RESPONSABILITE

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

8) CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, pour une dur�e de trois ans.

Les jetons de pr�sence et la r�mun�ration des mandats des administrateurs est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont ie droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Lorsque la personne morale nomm�e administrateur est la

commune, celle-ci d�signera son repr�sentant permanent par d�cision du Conseil Communal.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

9) POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. II peut notamment : accepter toutes sommes et valeurs - acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles - contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre, accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques; renoncer � tous droits r�els et autres; de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, �margements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation - renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes - engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Il �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

10) REPRESENTATION

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur d�l�gu� ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

11) ASSEMBLEE GENERALE - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Les associ�s personnes morales d�signent, conform�ment �

leurs statuts ou � leur loi organique, leurs repr�sentants � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou

dissidents.

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident

ou, � d�faut, par un administrateur-d�l�gu�, ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

12) REUNIONS

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes et ce, aux lieux jour et heures fix�s par le Conseil d'administration, et pour la premi�re fois au plus tard te 30 juin 2013.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�. Chaque fond� de pouvoir ne peut �tre porteur que d'une procuration.

13) ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque

fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un/cinqui�me du capital social en

font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

14) EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre, et pour la premi�re fois en deux mille douze.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment � la loi.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au conseil d'administration et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

15) AFFECTATION DU RESULTAT.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil de l'administration.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre:

1. le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

2. sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par le b�n�ficiaire de cette distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

16) LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de

liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments du(es) liquidateur(s).

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle ci d'�tre termin�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans un proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, de proc�der � la d�signation des associ�s charg�s du contr�le, ainsi que la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

17) NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. ADMINISTRATEURS.

Le nombre des administrateurs est de trois minimum.

Sont d�sign�s � ces fonctions:

1)Monsieur D�SIR Georges Jules Joseph, (carte d'identit� num�ro 590-9534686-97), domicili� � 1200

Woluwe-Saint-Lambert, rue Th�odore De Cuyper 119 b061

2)Monsieur IDE Bernard Stanislas Joseph Marie, (carte d'identit� num�ro 591-1470418-97), domicili� �

1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J.F. Debecker 106.

3)Monsieur BOTTE Eric Francis L�opold, n� � Ixelles le neuf mai mil neuf cent cinquante-neuf, (carte

d'identit� num�ro 591-2865928-68), domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Cr�neaux 8

4)Madame HENRY Fabienne Madeleine Camille Monique, (carte d'identit� num�ro 590-7511786-35),

domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Robert Dalechamp 12

5)Madame LAURENT Jacqueline Marie-Th�r�se Louise Georgette Yvonne, (carte d'identit� num�ro 590-

5531766-76) domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mai 221.

6)Monsieur LIENART van LIDTH de JEUDE, Xavier Henry Marie Josse Antoine, (carte d'identit� num�ro

590-4176212-97), domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Chapelle, 60 A,

7)Monsieur MAINGAIN Olivier Dominique Andr� Ghislain (carte d'identit� num�ro 590-6926781-37),

domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Herbert Hoover 36

8)Madame NAHUM Michele Henriette Esther (carte d'identit� num�ro 590-6774824-79), domicili�e � 1200

Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 142/9

9)Madame LOUIS Monique Alice Jeanne (carte d'identit� num�ro 591-3589321-35), domicili�e � 1200

Woluwe-Saint-Lambert, avenue Prekelinden, 51

10)Monsieur LEMAIRE Michel Jean Hubert (carte d'identit� num�ro 591-1072550-26), domicili� � 1200

Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau, 92

2. CONTROLE.

Sont charg�s du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et des op�rations � constater dans les comptes annuels, pour une p�riode de trois ans, les associ�s suivants : la Commune de Woluwe-Saint-Lambert, pr�nomm�e.

18) NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - DELEGUES

Les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination des administrateurs-d�l�gu�s

et Pr�sident du Conseil d'administration et ont d�cid� de reprendre, conform�ment � l'article 60 du Code des

soci�t�s, les engagements pris pour la soci�t� en formation.

A l'unanimit�, le Conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions:

1. d'administrateurs-d�l�gu� :

Madame LAURENT Jacqueline Marie-Th�r�se Louise Georgette Yvonne, (carte d'identit� num�ro 590-

5531766-76) domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mai 221.

2. de Pr�sident du Conseil d'Administration :

Monsieur LIENART van LIDTH de JEUDE, Xavier Henry Marie Josse Antoine, (carte d'identit� num�ro 5904176212-97), domicili� � Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Chapelle, 60 A,

Les mandats de Pr�sident et de l'Administrateur-d�l�gu� sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration d�cide, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de reprendre tous les engagements contract�s au nom de la pr�sente soci�t� alors en formation par Monsieur LIENART van LIDTH de JEUDE, Xavier, pr�nomm�, et par Madame LAURENT Jacqueline, pr�nomm�e, depuis le premier janvier deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec une traduction libre des statuts en n�erlandais - l'extrait

du registe aux d�lib�rations du Conseil Communal

Luc VAN STEENKISTE, notaire, � Woluwe-Saint-Lambert

Coordonnées
SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENT MOYEN

Adresse
MONT-SAINT-LAMBERT 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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