SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT, EN ABREGE : S.A.T.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT, EN ABREGE : …
Dénomination : SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT, EN ABREGE : S.A.T.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 478.319.965

Publication

10/06/2014
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MO6 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé J11111111Atutliiiiim

au

Moniteur

belge

? $ -05- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0478.319.965

Dénomination

(en entier) : SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT

(en abrégé) : S.A.T.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Harenheyde 57, 1130 Bruxelles

(adresse complète)

Ohiet(s) de l'acte :Dépôt de la déclaration de la réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire conformément à l'article 646 §2 du Code des Sociétés - Remplacement administrateurs - Nomination commissaire - Démission administrateur-délégué - Désignation président du conseil d'administration - Nomination directeurs généraux - Modification des statuts concernant la gestion journalière et la représentation de la société

A. Déclaration de la réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire

Dépôt conformément à l'article 646 §2 du Code des Sociétés de la déclaration du conseil d'administration que toutes les actions de la société ont été réunies entre les mains d'un seul actionnaire à partir du 24 avril 2014.

B. Procés-verbal de l'assemblée générale spéciale du 24 avril 2014:

L'actionnaire unique a pris connaissance de et accepte la démission des administrateurs de la Société, à savoir Monsieur Gérard Kannengieser et Monsieur Michel Peter, à partir du 24 avril 2014.

Suite au préalable, l'actionnaire unique décide de nommer en tant qu'administrateur de la Société à partir du

24 avril 2014 et ceci pour une durée de six ans:

-Monsieur Christian Dieter Bambauer, domicilié à Spitzenwiesstrasse 58, 8640 Rapperswil Jona (Suisse);

-Monsieur Alex Glanzmann, domicilié à Untere Stemengasse 17, 4500 Solothurn (Suisse); et

-Madame Nicole Werner Floc'hic, domicilié à chemin du Praly 19, 1796 Courgevaux (Suisse).

Lesdits administrateurs ont accepté leur mandat qui ne sera pas rémunéré.

Suite à la modification de l'article 20 des statuts de la Société par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2014, la Société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement, sans préjudice à la compétence de la représentation générale de la Société du conseil d'administration.

Finalement, l'actionnaire unique décide de nommer en tant que commissaire de la Société pour la durée prévue par la loi belge, à savoir pour une période de trois ans prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2016 : KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, représentée par Monsieur Serge Cosijns, réviseur. Les honoraires du commissaire seront fixés dans une convention séparée.

C. Procés-verbal de la réunion du conseil d'administration du 24 avril 2014;

Le conseil d'administration a pris connaissance de la démission de Monsieur Gérard Kannengieser en tant qu'administrateur-délégué de la Société à partir du 24 avril 2014 et confirme avoir accepté sa démission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

Suite au préalable, le conseil d'administration décide de révoquer, pour autant que besoin et pour le bon ordre, tous les autres mandats, pouvoirs spéciaux, procurations et fonctions conférés à lui au sein de la Société, à partir du 24 avril 2014.

En tenant compte de la démission de Monsieur Miche! Peter en tant qu'administrateur de la Société à partir du 24 avril 2014, le conseil d'administration décide de révoquer, pour autant que besoin et pour fe bon ordre, tous les autres mandats, pouvoirs spéciaux, procurations et fonctions conférés à lui au sein de la Société, à partir du 24 avili 2014.,

Conformément à l'article 12 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de désigner Monsieur Christian Dieter Bambauer en tant que président du conseil d'administration de la Société à partir du 24 avril 2014, Son mandat est non-rémunéré.

Le conseil d'administration décide de nommer en tant que directeur général de la Société à partir du 24 avril

2014;

-Monsieur Denis Gieder, domicilié à 68220 Attenschwiller, Rue des Prés 5 (France);

-Monsieur Pierre Collin, domicilié à 66300 Saint-Louis, rue du Maréchal Lefébvre 12 (France); et

-Monsieur Luigi Pezzuto, domicilié à 5024 Küttigen, Rosenbergstrasse 4 (Suisse),

Leur mandat sera non-rémunéré,

Suite à la modification de l'article 20 des statuts de la Sooiété par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2014, la Société est valablement représentée par le directeur général unique de la Société ou, s'il y a plusieurs directeurs généraux, par deux directeurs généraux agissant conjointement, dans les limites de la gestion journalière de la Société.

Finalement, le conseil d'administration décide de désigner comme mandataire spéciale, avec pouvoir de substitution et chacune agissant seule, Naomi Van Himme et Eline Sols, chacune juriste et élisant domicile au siège social de la société mentionnée ci-après, du cabinet des notaires VAN BAEL HOLVOET & VERHAERT Geassocieerde Notarissen SCRL civile, avec siège social à Mechelsesteenweg 65, 2018 Anvers, afin de pourvoir aux formalités requises relatives au (i) décisions susmentionnées du conseil d'administration et (ii) décisions de l'assemblée générale spéciale de 24 avril 2014, e.a, la rédaction, la signature et le dépôt des formulaires de publication au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, à la publication aux Annexes du Moniteur belge et à la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

D, Modification des statuts concernant la gestion journalière et la représentation de la société:

D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le sept mai deux mil quatorze, portant la mention suivante de l'enregistrement: enregistré une feuille zéro renvois à Anvers, premier bureau d'enregistrement Anvers 1 le douze mai deux mil quatorze, registre 5 livre 216 page 38 case 12, reçu : cinquante euros, pour l'adviseur wn signé l'expert financier Bouguenzir Y.

IL RESULTE que :

- l'assemblée a décidé de modifier les articles concernant la gestion journalière et la représentation de la société, comme if est précisé ci-après :

"Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, portant le titre de « directeur général.

Représentation de la scciété

Sans préjudice à la compétence de la représentation générale de la Société du conseil d'administration, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le directeur général unique de la société ou s'il y a plusieurs directeurs généraux, par deux directeurs généraux agissant conjointement. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par les mandataires spéciaux." - ont été désigné comme mandataires spéciaux - avec le droit de substitution  Naomi Van Himme et Eline Sols, élisant domicile au siège social de la société SCRL civile « Van Bael, Holvoet & Verhaert Geassocieerde Notarissen », avec siège social à Mechelsesteenweg 65, 2018 Antwerpen, afin de pourvoir aux formalités requises relatives aux (í) décisions de la réunion du conseil d'administration du 24 avril 2014, (ii) décisions de l'assemblée générale spéciale de 24 avril 2014 et (iii) décisions susmentionnées de l'assemblée général extraordinaire du 7 mai 2014, e.a, la rédaotion, la signature et le dépôt des formulaires de publication au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, à la publication aux Annexes du Moniteur belge et à la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL  NOTAIRE ASSOCIE:

NAOMI VAN HIMME - MANDATAIRE

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DEPOSES EN MEME TEMPS

- procès-verbal de la réunion du conseil d'administration ie 24/04/2014

- procès-verbal de l'assemblée generale speciale le 24/04/2014

- l'expédition de l'acte avec une procuration annexée

- coordination des statuts

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 04.06.2013 13145-0085-010
29/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 25.05.2012 12125-0329-011
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 16.06.2011 11164-0198-011
30/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.03.2009, DPT 28.04.2009 09119-0190-011
22/10/2008 : BL211642
09/07/2008 : BL211642
18/06/2007 : BL211642
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 04.06.2015 15145-0254-022
22/09/2005 : LG211642
19/08/2004 : LG211642
27/02/2004 : LG211642
20/09/2002 : LGA023106

Coordonnées
SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT, EN ABRE…

Adresse
RUE HARENHEYDE 57 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale