SOCIETE DE PARTICIPATIONS ROSSEL-HURBAIN

Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ROSSEL-HURBAIN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 403.538.113

Publication

16/06/2014

��N� d'entreprise : 0403538113

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ROSSEL HURBAIN (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Royale, 100 � B-1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction des mandats des administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 mai 2014.

Les mandats de tous les administrateurs, � savoir Mesdames Nathalie Defourt Hurbain, Christine Marchant-Hurbain et Monsieur Patrick Hurbain, viennent � �ch�ance au cours de la pr�sente assembl�e. A l'unanimit� des voix, il a �t� d�cid� de reconduire ces mandats pour une dur�e de six ans, � savoir jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e 2020.

Pour rappel, les mandats de tous les administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

Il a �galement �t� d�cid� que la-soci�t� sera valablement engag�e en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature unique d'un administrateur d�l�gu�.

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les administrateurs r�unis en conseil ont confirm� le mandat' d'administrateur d�l�gu�e et repr�sentante permanente de la soci�t� de Madame Nathalie Defourt-Hurbain en charge de la gestion journali�re de la soci�t� ayant tous pouvoirs de signature.

Nathalie Defourt-Hurbain

Administrateur d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLEdi

1 7 DEC. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0403538113

D�nomination

(en entier): SOCIETE DE PARTICIPATIONS ROSSEL - HURBAIN

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : A 1000 BRUXELLES, RUE ROYALE 100

(adresse compl�te)

pbiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE CREANCES - MODIFICATIONS

STATUTAIRES

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� dress� par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de r�sidence � Etterbeek en date du seize d�cembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, que:

1/ A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� le notaire pr�nomm� de donner lecture des rapports :, rapport sp�cial �tabli par le Conseil d'Administration, justifiant la proposition d'augmentation de capital par apports en nature, d'une part, et d'autre part, rapport de Monsieur Dominic ROUSSELLE Reviseur d'Entreprises, au nom et pour compte de la Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e KPMG R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social Avenue Albert Einstein 2A � 1348 Louvain-la-Neuve, conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s.

Le rapport du R�viseur a conclu en ces termes :

CONCLUSIONS

L'augmentation de capital par apport en nature de la Soci�t� de Participations Rossel-Hurbain SA consiste en l'apport par tes 3 actionnaires Mme Nathalie DUFOURT-HURBAIN, Mme Christine MARCHANT-HURBAIN et Mr Patrick HURBAIN, de leur cr�ance, pour un montant de EUR 9.000.000.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 11,171 actions de la soci�t� de Participation Rossel-i-{urbain SA, sans d�signation de valeur nominale

Les actions:

" ont les m�mes droits et obligations que ces actions existantes de la Soci�t� de Participations Rossel Hurbain SA;

" participeront aux r�sultats de la Soci�t� de Participations Rossel Hurbain � partir du jour de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire devant Notaire formalisant l'augmentation de capital par apport en nature.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une �fairness opinion�.

Ce rapport a �t� pr�par� en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre de

l'augmentation de capital de soci�t� anonyme Soci�t� de Participations Rossel Hurbain par apport en nature et

ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Louvain-la-Neuve, le 13 d�cembre 2013

KPMG R�viseurs d'Entreprises, Repr�sent�e par Dominic Rousselle, R�viseur d'Entreprises.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2/ L'assembl�e a d�cid�, lors de sa r�union du 6 d�cembre 2013, de distribuer des dividendes qui trouvent leur origine dans la distribution de r�serves tax�es, afin de pouvoir b�n�ficier du r�gime mis en place par l'article 537 du CIR 92 (boni de liquidation � 10%).

Elle a d�clar� avoir parfaite connaissance des conditions impos�es pour pouvoir y avoir droit, ainsi que des sanctions en cas de non respect de celles-ci, lesquelles lui ont �t� rappel�es par le Notaire pr�nomm�.

Elle a d�clar� avoir r�uni � ce jour l'ensemble de ces conditions.

Ceci �tant expos�, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de neuf millions d' euros, pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros � neuf millions soixante et un mille cinq cents euros, par la cr�ation de onze mille cent septante et une actions nouvelles, attribu�es aux actionnaires, en r�mun�ration d'apports en nature, constitu�s de cr�ances inscrites � leurs noms, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices �ventuels � partir de la date de leur souscription.

3/ Sont intervenus :

1) Madame Nathalie HURBAIN,domicili�e rue Colonel Montegnie, 56 � B-1332 Genval

2) Madame Christine HURBAIN, domicili�e, Chemin Fond Coron, 4 � B-1380 Lasne

3) Monsieur Patrick HURBAIN, domicili�, rue du Fosty, 59 � B-1470 Genappe

lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, ont d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� anonyme � SOCIETE DE PARTICIPATIONS ROSSEL HURBAIN � et ont expos� qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� les cr�ances certaines, liquides et exigibles reprises au rapport pr�cit� du R�viseur d'Entreprises, apparaissant au bilan de la soci�t�.

Ceux-ci ont d�clar� faire apport de ces cr�ances, plus amplement d�crites audit rapport.

Eu �gard � la structure de l'actionnariat (Madame Christine HURBAIN et Monsieur Patrick HURBAIN poss�dent un nombre d'action (une chacun) qui ne leur aurait pas donn� droit � se voir attribuer d'action nouvelle � la suite de l'augmentation de capital), l'assembl�e a d�cid� d'attribuer toutes les nouvelles actions � Madame Nathalie HURBAIN, ce qui est accept� par Madame Christine HURBAIN et Monsieur Patrick HURBAIN.

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e ont d�clar� avoir parfaite connaissance, il est attribu�

-� Madame Nathalie HURBAIN : 11.171 actions.

-� Madame Christine HURBAIN : 0 action.

-� Monsieur Patrick HURBAIN : 0 action.

Ces actions nouvelles ont �t� attribu�es, enti�rement lib�r�es.

4f L'assembl�e a constat� que l'augmentation de capital a bien �t� r�alis�e.

51 En cons�quence de la r�solution qui pr�c�de, rassembl�e a d�cid� de modifier l'article 5 des statuts

comme suit :

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � neuf millions soixante et un mille cinq cents euros.

Il est repr�sent� par trente-six mille neuf cent soixante-deux actions sans mention de valeur nominale,

int�gralement souscrites et int�gralement lib�r�es.

61 L'assembl�e a requis le Notaire pr�nomm� de r�diger, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent le texte coordonn� des statuts dans une version mise � jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

~

Damien COLLON-WINDELINCIUC, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- rapport sp�cial du conseil d'administration;

- rapport du r�viseur d'entreprise;

- procuration;

- coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniiteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 11.06.2013 13169-0129-010
01/10/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0403538113

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ROSSEL - HURBAIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : A 1000 BRUXELLES, RUE ROYALE, 100

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte ;ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -- REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� dress� par le Notaire Damien COLLON-WiNDELiNCKX, de r�sidence � Etterbeek en date du dix-sept septembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, que: 1{ L'assembl�e a d�cid� de r�duire le capital social � concurrence de un million cinq cent trente-six mille huit cent cinquante-cinq euros quarante-sept cents (1.536.855,47� ) pour le porter de un million cinq cent nonante-huit mille trois cent cinquante-cinq euros quarante-sept cents (1.598.355,47� ) � soixante et un mille cinq cents euros (61.500� ), par remboursement � chaque action d'une somme de cinquante-neuf euros cinquante-huit cents (59,58� ), par pr�l�vement sur le capital lib�r�. Conform�ment � l'article 613 du Code des Soci�t�s, ce remboursement ne peut �tre effectu� que deux mois apr�s la publication du pr�sent proc�s verbal aux annexes du Moniteur Belge. Les sommes � rembourser seront inscrites au comptes-courants ouverts au nom de chacun des actionnaires. 2/ En cons�quence de la r�solution qui pr�c�de, l"assembl�e a d�cid� de modifier l'article 5 des statuts comme suit : Article 5 : Capital social. Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500� ), 11 est repr�sent� par vingt-cinq mille sept cent nonante et une actions sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrites et int�gralement lib�r�es. 31 Par d�claration faite en date du 16 d�cembre 2011, act�e par le Notaire Eric Wagenrans, alors � Saint-Gilles, Madame Nathalie HURBAIN domicili�e � 1332 Genvat, rue Colonel Montegnie 56, a en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, converti les actions au porteur en actions nominatives. En cons�quence de cette d�cision, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 8 des statuts comme suit : Article 8 : Nature des titres. Les actions sont nominatives. N�anmoins chaque actionnaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres d�mat�rialis�s. Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��. II est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique. La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es, soit par augmentation du capital, soit par conversions d'actions existantes au porteur en actions d�mat�rialis�es,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 14.06.2012 12174-0188-010
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 14.06.2011 11162-0185-012
23/05/2011

��MU 2.1

N� d'entreprise : 0403538113

' D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ROSSEL HURBAIN

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Royale 100 � B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Avis de convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Le lundi 30 mai 2011 � 16 heures 30' au si�ge social rue Royale 100 � B-1000 Bruxelles. Ordre du jour:

1. Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 d�cembre 2010.

2. Examen et approbation des comptes annuels.

3. Affectation des r�sultats.

4. D�charge aux administrateurs.

5. Divers.

Pour assister � l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires seront tenus de se conformer aux articles 21 et 22: des statuts.

Nathalie HURBAIN

Administrateur d�l�gu�

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagenlii biet B�lgise Staatsbla f - 3/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 23.06.2010 10209-0568-012
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 29.06.2009 09308-0117-012
05/10/2007 : BL334703
03/08/2007 : BL334703
16/06/2005 : BL334703
13/10/2004 : BL334703
12/07/2004 : BL334703
26/02/2004 : BL334703
20/06/2003 : BL334703
09/07/2002 : BL334703
29/06/2002 : BL334703
26/06/2001 : BL334703
22/03/2001 : BL334703
22/11/1994 : BL334703
27/01/1988 : BL334703
01/01/1986 : BL334703

Coordonnées
SOCIETE DE PARTICIPATIONS ROSSEL-HURBAIN

Adresse
RUE ROYALE 100 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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