SOCIETE DE PARTICIPATIONS VITICOLES

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATIONS VITICOLES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.641.876

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 14.08.2014 14425-0477-019
24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 19.07.2013 13327-0527-017
03/06/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

i u 2 3 MAI 2013

BRUXELLES



Greffe



N° d'entreprise : BE0464641876

Dénomination

(en entier) : Société de Participations Viticoles

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de La Hulpe 39, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Election d'un commissaire reviseur

Procès-verbal de l'assemblée générale du 3010612011,

L'assemblée procède, à l'unanimité des voix, à la réélection, comme reviseur de la société, de DGST et Partners, représentée par Monsieur Marc Gilson (n°730), avenue Van Becelaere 27A à 1170 Bruxelles,

Il est élu pour un terme de trois ans, soit les exercices 2011, 2012 et 2013.

Jean-Pierre Cayard

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 03.07.2012 12254-0213-017
23/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe



Réservé IIIIIII11MEuuS

au

Moniteui

belge

Déposé I Reçu le

1 1 FF_V. 2015

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N° d'entreprise : 0464.641.876

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE PARTICIPATIONS VITICOLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de La Hulpe numéro 39 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sooiété anonyme « SOCIETE DE PARTICIPATIONS VITICOLES », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe 39, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0464.641.876, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388,338, le onze décembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-quatre décembre suivant, volume 5/12 folio 8 case 11 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du commissaire, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 27A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0458.736.952, représentée par Monsieur Marc GILSON, en date du 20 novembre 2014, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, poilant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués que :

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport ;

b)La description de l'apport en nature à effectuer par la « Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance «COFEPP», société de droit français ayant son siège social de L'Hérault, 85 à 94220 Charenton et dont le numéro d'entreprise est 572056331, à savoir une créance de 4.462.710,00 ¬ détenue par l'apporteuse à charge de la société bénéficiaire de l'apport, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué ;

d)La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 7.532 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société anonyme « Société de Participations Viticoles».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - réviseurs d'entreprises",

Marc GILSON,

Réviseur d'entreprises. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Résevé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

b) du rapport spécial du conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exo saut l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions quatre oent soixante-deux mille sept cent dix euros (4.462.710,00 ¬ ) pour le porter de neuf millions quatre cent quatre-vingt mille euros (9.480,000,00 ¬ ) à treize millions neuf cent quarante-deux mille sept cent dix euros (13.942.710,00 ¬ ), avec création de sept mille cinq cent trente-deux (7.532) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport d'une créance oertaine, liquide et exigible.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du commissaire dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à treize millions neuf cent quarante-deux mille sept cent dix euros (13.942.710,00 ¬ ) représenté par vingt-trois mille cinq cent trente-deux (23.532) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-trois mille cinq cent trente-deuxième (1/23.532ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 23.532.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à !a présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires.

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport de « DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES » et rapport spécial du conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.07.2011 11247-0222-018
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 01.07.2010 10272-0390-020
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 15.07.2009 09416-0378-020
18/12/2008 : BL630395
25/09/2008 : BL630395
08/08/2007 : BL630395
26/04/2007 : BL630395
29/06/2006 : BL630395
08/11/2005 : BL630395
28/09/2005 : BL630395
05/10/2004 : BL630395
10/10/2003 : BL630395
18/10/2002 : BL630395
04/10/2002 : BL630395
10/08/2002 : BL630395
30/08/2000 : BL630395

Coordonnées
SOCIETE DE PARTICIPATIONS VITICOLES

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 39 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale