SOCIETE DE RECHERCHE POUR L'INFERTILITE

Dénomination : SOCIETE DE RECHERCHE POUR L'INFERTILITE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.048.036

Publication

27/08/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : Soci�t� de Recherche pour l'infertilit�

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge :WOLUWE-SAINT-PIERRE (1150 BRUXELLES) AVENUE GRANDCHAMP 143

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 AUG 2012

Greffe

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Didier GYSELINCK, Notaire associ� � Bruxelles le 14 ao�t; ;; 2012 que Monsieur DONNEZ Jacques Ghislain, n� � Tournai, le seize juillet mil neuf cent quarante-; sept, num�ro national 47.07.16-111.57, domicili� � Woluw�-Saint-Pierre, avenue Grandchamp, 143,; a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont la d�nomination sociale est " Soci�t� de! Recherche pour l'Infertilit�",

- Le si�ge social est �tabli � Woluw�-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Grandchamp, 143

- La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

" la recherche en mati�re de gyn�cologie et sp�cialement en mati�re de reproduction, chirurgie ; gyn�cologique, st�rilit� et endom�triose, tumeurs pelviennes, andrologie et fertilisation in vitro. .le d�veloppement, l'organisation et la gestion de toute forme d'activit� li�e directement ou; indirectement � la recherche gyn�cologique au sens large et de reproduction, chirurgie gyn�cologique, st�rilit� et endom�triose, tumeurs pelviennes, andrologie et fertilisation in vitro, ;

" La tenue, l'organisation et la gestion pratique de conf�rences, s�minaires, colloques, voyages,; ;; expositions ;

" La recherche scientifique et la promotion de l'art dp gu�rir, notamment par des conf�rences, des; ;, publications, des activit�s de recyclage, et par la collaboration avec tout organisme poursuivant les m�mes buts ;

'Toutes activit�s de conseil li�es au domaine m�dical ;

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire! 1 l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les; ; op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens; :Immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit; il temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne ;; prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunteur; toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes; ;; autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la il profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la; r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de; toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou! ;; immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un! :i objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- La soci�t� est constitu�e � partir du 14 ao�t 2012 pour une dur�e illimit�e.

Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros). ll est divis� en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social,

Les parts sociales sont lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) au moyen d'un apport en esp�ces.

Le Notaire soussign� atteste que le d�p�t des fonds lib�r�s a �t� effectu� conform�ment � la loi aupr�s de la Banque ING.

- En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier

- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

- Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

- Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

- L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

- Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur

d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�..

- Chaque part sociale donne droit � une voix.

- L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

- En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

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r, - Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A, ASSEMBL�E G�N�RALE.

Et imm�diatement apr�s, le comparant, r�uni en assembl�e g�n�rale, a d�cid� ce qui suit :

1) GERANCE.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Jacques DONNEZ, pr�nomm�. Il est

nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement,

2) COMMISSAIRE.

II n'est pas nomm� de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commenc� le 14 ao�t 2012 se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

4) PREMIERE ASSEMBL�E G�N�RALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille quatorze,

C. Mandat sp�cial.

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � la soci�t� J. Jordens SPRL Rue du M�ridien 32 1210 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVR� UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

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Didier GYSELINCK

Notaire associ� � Bruxelles

Pi�ce jointe : une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.07.2015 15294-0319-012

Coordonnées
SOCIETE DE RECHERCHE POUR L'INFERTILITE

Adresse
AVENUE GRANDCHAMP 143 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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