SOCIETE DE SERVICES, DE PARTICIPATIONS, DE DIRECTION ET D'ELABORATION, EN ABREGE : SPADEL

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DE SERVICES, DE PARTICIPATIONS, DE DIRECTION ET D'ELABORATION, EN ABREGE : SPADEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 405.844.436

Publication

10/07/2014 : BL431762
11/07/2014
ÿþMd 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J1,110111

BRU3CEUES

02 -07- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0405.844.436

Dénomination (en entier) : "Société de Services, de Participations, de Direction et d'Elaboration"

(en abrégé): "S.A. SPADEL N.V."

Forme juridique : société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne

Siège : Rue Colonel Bourg 103

1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : ASSEMBLEE ANNUELLE  MODIFICATIONS AUX STATUTS

:! Il résulte d'un procès-verbal dressé le douze juin deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,».

Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne

Société de Services, de Participations, de Direction et d'Elaboration en abrégé S.A. SPADEL MN., ayant.

,* son siège à 1030 Bruxelles, Rue Colonel Bourg 103,

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013,.'

" en ce compris l'affectation du résultat.

Le dividende sera payable Ie 27 juin 2014 contre remise du coupon n° 15,

20 Décharge a été octroyé aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social

clôturé au 31 décembre 2013.

3° Décharge a été octroyé au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social:,

clôturé au 31 décembre 2013.

40 Renouvellement du mandat d'Administrateur Indépendant du Baron Vandemoortele, pour une durée de

six (6) ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020.

5° A été nommé : Madame Anne Charlotte Amory comme Administratrice Indépendante, pour une durée de

; six ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020.

6° Approbation du Rapport sur la Rémunération 2013 inséré dans le Rapport de Gestion du Conseil:.

d'Administration sur l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2013.

7° Modification de l'article 9 des statuts de la Société (Nature des titres)

- remplacement l'alinéa 2 de l'article 9 des statuts de la Société par le texte suivant :

'Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés dans les

limites prévues par la loi,"

- remplacement de l'alinéa 3 de l'article 9 des statuts de la Société par le texte suivant :

"Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ot.f

en titres dématérialisés."

- suppression des alinéas 6 et 7 de l'article 9 des statuts de la Société.

Vote :

8° Remplacement de l'article 19 des statuts de la Société concernant les formalités pour participer à

l'Assemblée Générale,.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,10 bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

^ ^ .........

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant nrinunir de renrésenter I nersnpne rnnrale à Peinard dPs tiers

10/10/2014
ÿþ Mod 11.1



~vk Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe"  :,.- --.:- ; e7e ~;.'

iII ill M111 IVI

Déposé / Reçu le

0 1 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone déixeiles



N° d'entreprise : 0405.844.436

Dénomination (en entier) : "Société de Services, de Participations, de Direction et d'Elaboration"

(en abrégé): "S.A. SPADEL N.V."

Forme juridique : société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne

Siège : Rue Colonel Bourg 103

1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE

Il résulte d'un acte du vingt-neuf septembre deux mille quatorze reçu par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

ii Notaire à Bruxelles et d'un procès-verbal du conseil d'administration de la Société du seize septembre deux;

mille quatorze ,

que le notaire soussigné a pris acte du transfert du siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),j,

avenue des Communautés 110 prenant effet au 20 octobre 2014 et a adapté l'article 2 des statuts avec effet au

20 octobre 2014 comme suit :

Article 2. S1EGE SOCIAL.

Le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Communautés 110.

il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, un extrait du procès-verbal du" c

conseil d'administration du 16 septembre 2014, une subdélégation, le texte coordonné des statuts),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/11/2014
ÿþ Mod 11 1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte mar./cubee/ Reçu le

2 8 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone Grdee e Bruxelles



N° d'entreprise : 0405.844.436

Dénomination (an entier) : Société de Services, de Participations, de Direction et d'Elaboration

(en abrégé): S.A. SPADEL N.V.

Forme juridique : société anonyme faisant publiquement appel à I'épargne

Siège : avenue des Communautés 110

1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : TEXTE COORDONNE DES STATUTS

Dépôt du texte coordonné des statuts rectifié apruès la modification des statuts du 29 septembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des trers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : BL431762
08/07/2013 : BL431762
05/07/2013 : BL431762
04/02/2013 : BL431762
10/08/2012 : BL431762
16/07/2012 : BL431762
12/07/2012 : BL431762
02/07/2012 : BL431762
25/11/2011 : BL431762
17/11/2011 : BL431762
08/07/2011 : BL431762
01/07/2011 : BL431762
23/05/2011 : BL431762
12/10/2010 : BL431762
05/10/2010 : BL431762
12/08/2010 : BL431762
12/08/2010 : BL431762
10/09/2009 : BL431762
15/07/2009 : BL431762
14/07/2009 : BL431762
29/06/2009 : BL431762
04/09/2008 : BL431762
21/08/2008 : BL431762
15/07/2008 : BL431762
10/12/2007 : BL431762
19/09/2007 : BL431762
07/09/2007 : BL431762
22/08/2007 : BL431762
30/08/2006 : BL431762
08/08/2006 : BL431762
17/07/2006 : BL431762
04/05/2006 : BL431762
07/04/2006 : BL431762
06/02/2006 : BL431762
02/07/2015
ÿþMod 1i.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2' 3 JUIN 2015

Greffe

au nrefre r': fr,U,: ûl u:. `omnerc¬

Fra icophori . de Bruxelles

N° d'entreprise : 0405.844.436

11111111

150 3 85*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Société de Services, de Participations, de Direction et d'Elaboration

(en abrégé): S.A. SPADEL N.V.

Forme juridique : société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne

Siège : avenue des Communautés 110

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

II résulte d'un procès-verbal dressé le onze juin deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE

Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne;

Société de Services, de Participations, de Direction et d'Elaboration en abrégé S.A. SPADEL N.V., ayant

son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Communautés 110,

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014;

en ce compris l'affectation du résultat.

Le dividende sera payable le 26 juin 2015 contre remise du coupon n° 16.

2° Décharge a été octroyé aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social

clôturé au 31 décembre 2014.

3° Décharge a été octroyé au Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social

clôturé au 31 décembre 2014.

3° Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Marc du BOIS, pour une durée de six (6) ans;

prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.

4° Augmentation de la rémunération des Administrateurs

La rémunération n'est pas indexée.

La rémunération relative aux réunions des Comités d'Audit et de Nomination & Rémunération reste.

inchangée,

5° Approbation du Rapport sur la Rémunération 2014 inséré dans le Rapport de Gestion du Conseil

d'Administration sur l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2014.

6° Prise d'acte de la décision du Conseil d'Administration du 16 septembre 2014 et de l'acte de constat

passé [e 29 septembre 2014 du déplacement du siège social de la Société vers ['adresse actuelle ainsi que de

la modification de l'article 2 des statuts.

7° Modification de l'article 13 des statuts comme suit

- insertion, au deuxième alinéa, des mots "ou morales" après les mots "Le conseil peut constituer un comité

de direction dont les membres personnes physiques" ;

- insertion au troisième alinéa, en début de seconde phrase des mots "Sauf dispositions autres dans la

décision de constitution d'un Comité de Direction ou dans un règlement d'ordre intérieur,"

8° Insertion à l'article 14 des statuts d'un deuxième alinéa libellé comme suit:

"Dans le cas où un Comité de Direction est institué, la société est valablement représentée, dans la limite

des pouvoirs de gestion délégués au dit Comité de Direction, par l'Administrateur délégué agissant seul."

9° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Hlenri-Noë! Pauwels, avec faculté de substitution, pour;

accomplir toutes autres formalités de dépôt ou de publication relatives aux décisions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte coordonné des statuts),

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

! ' au Moniteur Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

<

e, belge Peter VAN MELKEBEKE



Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2005 : BL431762
25/08/2005 : BL431762
18/07/2005 : BL431762
12/07/2005 : BL431762
22/06/2005 : BL431762
08/02/2005 : BL431762
28/07/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 23.07.2015 15338-0318-076
23/09/2004 : BL431762
14/09/2004 : BL431762
14/07/2004 : BL431762
06/07/2004 : BL431762
02/07/2004 : BL431762
24/02/2004 : BL431762
08/07/2003 : BL431762
08/07/2003 : BL431762
28/05/2002 : BL431762
05/02/2002 : BL431762
13/07/2000 : BL431762
11/07/2000 : BL431762
20/05/2000 : BL431762
11/01/2000 : BL431762
17/07/1999 : BL431762
31/03/1998 : BL431762
07/11/1997 : BL431762
12/12/1996 : BL431762
03/09/1996 : BL431762
25/06/1996 : BL431762
18/07/1995 : BL431762
01/02/1994 : BL431762
25/05/1993 : BL431762
02/03/1993 : BL431762
18/12/1992 : BL431762
04/01/1991 : BL431762
20/06/1990 : BL431762
02/02/1989 : BL431762
07/10/1988 : BL431762
22/04/1988 : BL431762
01/01/1988 : BL431762
10/01/1987 : BL431762
10/07/1986 : BL431762
29/04/1986 : BL431762
01/01/1986 : BL431762
01/01/1986 : BL431762
28/11/1985 : BL431762
03/07/1985 : BL431762
08/05/1985 : BL431762
05/02/1985 : BL431762
05/09/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 30.08.2016 16534-0090-080

Coordonnées
SOCIETE DE SERVICES, DE PARTICIPATIONS, DE D…

Adresse
AVENUE DES COMMUNAUTES 110 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale