SOCIETE DEVELOPPEMENT BELGE CONCEPT SUCX, EN ABREGE : S.D.B.C.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DEVELOPPEMENT BELGE CONCEPT SUCX, EN ABREGE : S.D.B.C.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.434.220

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 30.09.2013 13609-0198-012
12/12/2011
ÿþMod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111!)mimpl

d'entreprise 0844 4 39 o22a

3 C lt`Sei'

temele

Dénomination (en entier) : Société Développement Belge Concept Sucx

(en abrégé): S.D.B.C.S.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Colline 15

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf novembre deux mille onze, par Maître Vincent BERQUIN, Notaire' Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro: d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) la société par actions simplifiée (SAS) "S.D.I.C.S." ayant son siège à 70, 76 rue de Vesle, 51100 Reims (France),

2) monsieur Laurent CORDIER, demeurant à 147 rue de Vesle, 51100 Reims (France),

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Société

Développement Belge Concept Sucx" en abrégé "S.D.B.C.S.".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Colline 15.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

L'achat, la vente, le négoce, la commercialisation, la distribution de tous produits alimentaires, et plus

particulièrement des produits sucrés, bonbons et autres confiseries

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre

forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations

ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec

lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous

quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

La société peut entreprendre tout ce qui est nécessaire, utile ou favorable à l'accomplissement de son objet:

social.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-neuf

novembre deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR).

Il est représenté par quatre cents (400) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par la société par actions simplifiée "S.D.I.C,S.", à concurrence de 399 parts sociales

- par monsieur Laurent CORDIER, à concurrence d'une part sociale

Total : 400 parts sociales

Le capital a été entièrement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mcd 11.1

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Codé des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE 95 0016 5709 5658 ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis

Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 28 novembre 2011.

Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le quinze (15) mai à dix-sept (17) heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle_

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Réservé J au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et ssgnature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

5i les parts sociales ne sont pas toutes Ïibérées dans une égale proportion, "les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : monsieur Laurent CORDIER, demeurant à 147 rue de Vesle, 51100 Reims (France).

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le vingt-neuf novembre deux mille onze et prend fin le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2013.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Mazars Legal Services BVBA, représentée par Roeland Vereecken, catherine wailly, Herman De Wilde, Véronique Ryckaert qui tous, à cet effet, élisent domicile à Bellevue 5, BTE 1001, 9050 Gentbrugge, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1' bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Vincent BERQUIN

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.09.2015 15625-0355-014
28/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCIETE DEVELOPPEMENT BELGE CONCEPT SUCX, EN…

Adresse
RUE DE LA COLLINE 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale